Vignettes Crit'Air : qui est concerné ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour comprendre les vignettes et leur impact sur vos déplacements.
La mauvaise qualité de l’air se fait de plus en plus sentir un peu partout en France. Le trafic routier en est en grande partie responsable, notamment dans les zones urbaines. On constate qu’avec le réchauffement climatique, la pollution de l’air continue d’augmenter malgré la mise en place de divers dispositifs. Les vignettes Crit’Air viennent alors qualifier les degrés de pollution des véhicules, voyons donc en quoi cela consiste ? Quelles sont les villes concernées ? Quels avantages pour le scooter électrique et sa vignette Crit'Air 0 ?
Vignette Crit’Air : certificat qualité de l’air
La pollution de l’air bat son plein dans tout le territoire français. Les chiffres concernant le niveau de la qualité de l’air sont alarmants, si bien que le gouvernement a pris la décision de lancer la vignette Crit’Air. Devenue obligatoire en 2017 à Paris, la vignette Crit’Air est plus précisément un certificat de qualité de l’air, c’est une façon simple et rapide d'estimer le degré de pollution des véhicules et de réguler leur utilisation.
Favoriser les véhicules moins polluants
La vignette Crit’Air a été mise en place afin de réduire la pollution de l’air dans les plus grands centres-villes du pays, comme Paris, Grenoble, Lyon, Toulouse… Elle permet ainsi de classer les différents véhicules en fonction de leurs degrés d’émission polluante. L’idée n’est pas forcément de les taxer mais plutôt d’adopter une restriction d’accès dans certaines zones les plus peuplées du pays. Elle se montre beaucoup plus efficace pour évaluer le taux d’émission atmosphérique pour tel ou tel type de véhicule. Cela permet aussi de favoriser les véhicules qui polluent moins comme les voitures et deux-roues électriques.
Réguler la présence des véhicules polluants sur les routes.
Il existe un classement qui permet de distinguer les véhicules très polluants des moins polluants. Il ne s’agit pas de les interdire d’entrer dans les grandes villes de France mais plutôt de réguler leur passage dans certaines zones afin de limiter ou de minimiser les épisodes de pollution atmosphérique. En d’autres termes, certaines grandes villes peuvent avoir un niveau de pollution atmosphérique plus ou moins critique. Ajoutée aux émissions polluantes des transports routiers, la mauvaise qualité de l’air affecte la santé de toute une population. Selon l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), plus de 13 millions de personnes meurent chaque année à cause de la pollution.
Atténuer les pics de pollution dans certaines villes
La mise en place des vignettes Crit’Air est imposée aux conducteurs en fonction de leurs émissions polluantes. Elle constitue d’ailleurs une bonne alternative à l’immatriculation paire et impaire lors des pics de pollution dans les zones les plus affectées.
Un pas vers l’industrialisation des véhicules écologiques
En plus d’être obligatoire, il existe aussi une amende imposée aux conducteurs s’ils ne respectent pas certaines réglementations. La vignette Crit’Air permet de sensibiliser les conducteurs à devenir éco-responsable et à lutter contre la pollution atmosphérique. Ce dispositif contribue de ce fait à la promotion de l’industrialisation et la production des véhicules hybrides et électriques.
L’intérêt des vignettes Crit’Air pour les conducteurs
Le certificat qualité de l’air est obligatoire certes pour les conducteurs très polluants. Il indique le niveau de pollution d’un véhicule qui circule dans une zone où les pics de pollution sont importants. La vignette Crit’Air permet également de déterminer si votre véhicule pourra ou non circuler lors des pics de pollution dans les ZCR ou zone à circulation restreinte.
Éviter les amendes
Il existe une amende à appliquer aux conducteurs dont le véhicule ne dispose pas de vignette sur son pare-brise ou bien, si le véhicule possède un niveau de pollution élevé. Certains conducteurs peuvent en effet circuler ou même stationner dans les zones à circulation restreinte alors qu’ils n’y ont pas accès. Une amende peut être à raison de 68 euros en cas de non-respect de la loi.
Accès restreint dans les zones où les épisodes de pollution sont importants.
La vignette Crit’Air est aussi obligatoire pour pouvoir circuler dans les zones à circulation restreintes et en particulier, lors des épisodes de pollution. Cette vignette est délivrée aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires de véhicules de longue durée et ce, à titre individuel. Elle ressemble à un autocollant, un macaron de couleur et qui doit être placé sur le pare-brise.
Les véhicules concernés par la vignette Crit’Air
En général, tous types de véhicules sont concernés par cette directive et ce, même les véhicules électriques. Elle a en effet pour vocation d’indiquer la classe environnementale de chaque véhicule. Cette vignette est aussi une aide précieuse pour la force de l’ordre afin d’autoriser ou d’interdire une voiture à la circulation dans une zone donnée. Notons que certaines zones ne sont pas concernées par cette mesure mais seulement les grands centres-villes français. La quasi totalité des véhicules sont concernés (voitures, cars, poids-lourds, deux ou trois-roues…).
Cette mesure a été appliquée suite à l’arrêté du 21 juin 2016 afin de faire une classification des véhicules en fonction de leur niveau d’émission polluantes et ce, en application de l’article R. 318-2 du code de la route.
Mais il existe tout de même des cas exceptionnels, c’est-à-dire, des dérogations sur l’usage des vignettes Crit’Air. Il n’est pas nécessaire alors de placer cette vignette dans le cas :
- Des véhicules qui portent une carte de stationnement pour des personnes handicapées.
- Des véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation qui indique la mention « collection ».
Notons également que les deux roues comme les motos et les scooters sont aussi concernés par cette vignette. Ces deux roues disposent quant à eux d’un classement de 4 niveaux incluant une pastille zéro émission. Ce classement est basé sur des critères spécifiques mais nous reviendrons sur ce point plus tard.
Les vignettes et la classification des véhicules
Pour l’obtention d’un certificat qualité de l’air, il est important de connaître la classification des véhicules selon leur niveau d’émission de pollution atmosphérique. Il existe généralement 6 classes environnementales. Ces classes sont déterminées en fonction de quelques critères.
Le type de véhicules
Le niveau de la qualité de l’air dépend du type de véhicules :
- Voitures particulières
- Deux-roues
- Véhicules légers
- Poids lourds
- Etc
La motorisation de la voiture
On détermine si la voiture fonctionne par moteur à essence, à diesel ou autre gaz ou par moteur électrique. Les véhicules à moteurs électriques par exemple sont moins polluants.
La norme européenne d’émission polluante
La norme Euro est aussi prise en compte dans la classification des véhicules. Elle diffère en effet d’un véhicule à un autre.
Il existe tout de même des cas spécifiques notamment sur la classification des véhicules. Il s’agit :
- Des véhicules qui fonctionnent par des moteurs électriques ou hydrogènes. Ils ne produisent pas en effet d’émission moteur. Leur vignette sera alors bien plus spécifique et de couleur verte
- Des véhicules les plus polluantes qui ne disposent pas d’aucun certificat qualité de l’air
Les 6 catégories de vignette Crit’Air
On peut alors distinguer 6 catégories de vignettes Crit’Air avec leur couleur propre.
La vignette verte
Comme déjà précisé, la vignette de couleur verte correspond aux véhicules qui n’émettent aucun rejet dans l’atmosphère. Cette vignette ne tient pas compte de leur date de mise en circulation :
- Les véhicules électriques
- Les véhicules à hydrogènes
- Les deux roues électriques
La vignette violette ou vignette Crit'Air 1
De couleur violette, cette vignette s’adresse particulièrement aux :
- Véhicules à gaz
- Véhicules hydriques
- Véhicules utilitaires légers et voitures particulières à essence qui répond aux normes EURO 5 et 6 et qui sont mises en circulation à partir de 2011
- Motos répondant à la norme Euro 4 et mises sur le marché depuis 2017
- Les cyclomoteurs répondant à la norme Euro 4 et mis sur le marché depuis 2018
La vignette jaune ou Crit'Air 2
La vignette jaune est adressée aux véhicules tels que :
- Les véhicules et VUL à essence et mis en circulation depuis 2008 jusqu’à fin 2010. Ces véhicules doivent répondre à la norme EURO 4
- Les véhicules et VUL à diesel disposant des normes EURO 5 et 6 et mis en circulation depuis 2011
- Les motos ouvertes à la circulation depuis 2007 jusqu’à fin 2016 avec une norme EURO 3
- Les cyclomoteurs répondant à la norme EURO 3 et mis en circulation de 2007 jusqu’à la fin 2016
La vignette orange ou vignette Crit’Air 3
La vignette orange s’applique aux véhicules de type :
- Voitures et VUL à essence aux normes EURO 2 et 3 et mises en circulations de 1997 à 2005
- Véhicules et VUL à diesel avec une norme EURO 4 et mise en circulation de 2006 à 2010
- Motos mises en circulation de 2004 à 2006 à la norme EURO 2
La vignette bordeaux ou vignette Crit'Air 4
Cette vignette bordeaux est adressée aux :
- Véhicules et VUL à diesel répondant à la norme EURO 3 et mis en circulation de 2001 à 2005
- Motos mises en circulation entre juin 2000 et fin juin 2004
La vignette grise ou vignette Crit'Air 5
La vignette grise s’applique aux véhicules et VUL à diesel avec une norme EURO 2 et sont mis à la circulation de 1997 à 2000
Les villes où la vignette Crit’Air est obligatoire
La loi prévoit certes l’application des vignettes Crit’Air dans certaines villes de France. Cela afin de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émission atmosphérique. La restriction s’applique à certaines heures de la journée selon le type de véhicule et sa date de mise en circulation, soit de 8h à 20 h du lundi au vendredi. La vignette Crit’Air est obligatoire :
- A Paris
- A Lyon
- A Lille
- A Toulouse
- A Grenoble
- A Strasbourg et aux alentours
Ce sont des grandes villes qui sont victimes des pics de pollution atmosphérique à certains moments de la journée. Il faut alors respecter certaines réglementations concernant le droit de circulation et de stationnement des véhicules jugés comme polluants. En cas de non-respect de la loi, une amende s’appliquera dans l’immédiat dont le montant varie d’une ville à l’autre.
D’autres villes prévoient également la mise en place future de ce dispositif dont :
- Marseille
- Aix-en-Provence
- Bordeaux
- Metz
- Avignon
- Montpellier
- Nancy
- Nantes
- Clermont-Ferrand
- Douai-Lens
- Nice
- Orléans
- Pointe-à-Pitre-Les-Abymes
- Rouen
- Saint-Étienne
- Valenciennes
- Tours
- Toulon
Les zones à faibles émissions mobilité concernent :
- Paris
- Lille
- Grenoble
Elles imposent un accès restreint permanent.
Les zones de protection de l’air ou ZPA ainsi que les zones de protection de l’air départementale ou ZPAD concernent surtout :
- Marseille
- Toulouse
- Lyon
L’importance d’une vignette destinée aux scooters électriques
Les vignettes Crit’Air s’appliquent également aux scooters électriques. Le code de l’environnement n’a pas non plus oublié les deux roues notamment dans la lutte contre les émissions du CO dans l’atmosphère. Les scooters électriques rentrent dans la catégorie des véhicules à très faibles émissions de polluants ou VTFE. Ils bénéficient de ce fait :
- Des conditions de circulation très flexibles
- Des conditions de stationnement privilégiées
Si vous possédez un scooter électrique, vous devez alors vous munir d’une vignette Crit’Air 0 qui vous autorise à circuler librement dans les voies réservées aux :
- Véhicules de transport en commun
- Taxis urbains
- Véhicules de covoiturage
Cette mesure s’applique désormais aux véhicules à deux roues, à trois roues et même aux quadricycles. Pour éviter le trafic, les scooters électriques ont le droit de circuler sur ces voies.
Avoir une vignette Crit’Air pour votre scooter électrique vous permet ainsi de :
- Rouler et stationner dans les zones à faibles émissions mobilité
- Autoriser à circuler et stationner dans les zones de circulation différenciée lors d’un pic de pollution
- Aller et venir au sein de l’ensemble des villes 2FE-m
- Bénéficier d’une attestation de zéro émission moteur
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