Comment réagir si je me fais arrêter sans assurance ? Quelles sont les peines ? Comment éviter les risques d’un défaut d’assurance ? Explications dans notre article.
Selon la loi, aucun véhicule ne peut circuler en France sans une assurance. C’est le cas aussi pour les deux roues. Évidemment, c’est sans compter sur certains oublis ou mauvaise foi de la part de quelques conducteurs. Vous avez oublié les derniers versements ? Ou, vous n’avez pas emporté la pièce justificative prouvant la souscription à une assurance scooter ? Vous avez tenté de rouler avec un scooter n’ayant pas d’assurance ? Et, vous vous êtes fait arrêter sans assurance lors d’un contrôle routier ? Voici ce que vous devez savoir.
Quelles sont les conséquences de rouler sans assurance ?
Évidemment, rouler sans assurance aura des conséquences. Vous devez les comprendre avant de tenter ce genre d’expérience.
Une amende pour défaut d’assurance
Vous aurez une amende pour défaut d’assurance. Elle sera de 500 euros forfaitaires. Mais, elle peut être minorée à 400 euros si vous réglez votre dû dans les 2 semaines. Vous avez 45 jours pour payer votre amende. Mais, si vous patientez autant, elle sera majorée. Ce qui vous vaudra alors 1 000 euros.
Des peines plus sévères peuvent être prononcées selon la situation. Par exemple, ce sera le cas si vous êtes en récidive ? L’amende peut alors aller jusqu’à 7 500 euros.
Des peines complémentaires selon le cas
Il y a également des sanctions complémentaires. Tel est le cas de la suspension ou annulation du permis de conduire. De même, les autorités peuvent déclarer une interdiction de repasser le permis durant un certain laps de temps bien précis. Par ailleurs, elles peuvent prononcer la confiscation de votre scooter.
Ces peines supplémentaires ne sont pas automatiques. Tout dépend de votre profil. Outre la récidive, il y a par exemple le comportement à risque sur la route. Vous représentez un danger pour les autres ? Vous risquez évidemment des sanctions plus lourdes.
Des conséquences financières à votre encontre
Rouler sans assurance présente aussi des risques financiers pour celui qui conduit. Tel est le cas si vous avez provoqué un accident. Vous devrez payer de votre poche la réparation des dégâts subis par les autres. C’est le cas des blessures physiques et des pertes matérielles.
Néanmoins, des arrangements financiers peuvent être conclus avec les victimes. Tel est le cas pour les accidents graves avec des indemnités importantes. Vous pouvez les payer en plusieurs fois.
Dans la même idée, aucune compagnie d’assurances ne viendra vous aider pour la remise en état de votre scooter.
Est-ce que je risque la prison si je me suis fait arrêter sans assurance ?
Le défaut d’assurance est considéré comme un délit. À ce titre, il peut entraîner une peine de prison de moins de 10 ans. Toutefois, le législateur tiendra compte des circonstances aggravantes pour statuer sur votre cas.
Mais, une peine de prison n’arrive pas par hasard. Il faut des causes. Exemple : la récidive, la mise en danger de la vie d’autrui, la résistance aux forces de l’ordre pendant les contrôles, ou le fait de causer un accident de la route grave, etc. Vous risquez aussi la prison si vous avez provoqué un accident grave alors que vous rouliez sans assurance.
Que faire si vous vous faites arrêter sur un scooter sans assurance ?
Si vous avez de la chance, vous n’allez pas vous faire arrêter si vous roulez sur un scooter sans assurance en cours. Mais, faites attention au contrôle routier. Et, vous n’y échapperez pas en cas d’accident. Alors, que faire si vous vous faites arrêter sans assurance ?
Restez calme et soyez coopératif
Peu importe la situation, vous êtes en tort. Donc, inutile d’envenimer la situation. Gardez votre calme. Et, ne faites pas de résistance aux forces de l’ordre. Ne tentez pas de les confronter. Et, ne discutez pas l’amende qui vous sera imposée.
Reconnaissez vos torts. Excusez-vous. Et, promettez de régulariser votre situation dans les plus brefs délais. Vous minimisez les risques du défaut d’assurance.
Ne pas refuser le contrôle routier
Selon la loi, en France, vous ne pouvez pas refuser un contrôle routier. C’est un délit. Et, vous risquez 3 ans de prison avec une amende de 3 750 euros d’amende. En plus, vous risquez un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
Aussi, obtempérez directement quand les agents de police vous demandent de vous mettre sur le bas-côté. Il vaut mieux risquer une amende pour défaut d’assurance que l’emprisonnement.
Faites valoir vos droits pendant le contrôle
Pour autant, faites valoir vos droits quand vous vous faites contrôler. C’est possible, par exemple, si techniquement, vous ne roulez pas sans assurance. Pour cause, vous avez respecté tous vos versements. Cependant, vous n’avez pas les justificatifs avec vous au moment du contrôle. L’agent de police doit vous laisser 5 jours pour vous présenter au poste avec les bons documents avant de vous mettre une amende. Le cas échéant, celle-ci sera majorée.
Est-ce que je peux reprendre la route avec mon scooter si je me suis fait arrêter sans assurance ?
Comme vous roulez sans les justificatifs légaux nécessaires, vous ne pouvez plus reprendre la route. Le véhicule sera saisi. Et, vous allez être déposé par les agents de police.
Dans certains cas, cela vaut une arrestation. Vous serez amené au poste pour interrogatoire. Et, vous avez le droit d’être assisté par un avocat pendant tout le processus. Les policiers vous laisseront une chance de le contacter.
Faites appel à un avocat quand vous vous retrouvez au cœur d’une procédure judiciaire. Vous aurez de meilleurs conseils pour la protection de vos droits. Et, vous éviterez ainsi les abus venant des forces de l’ordre.
Quelles sont les bonnes réactions quand vous vous faites contrôler avec un scooter sans assurance ?
Quand vous vous faites arrêter sans assurance, tentez de régler la situation le plus rapidement possible. Donc, voici nos conseils.
Payez l’amende sans discuter
Plus vous attendez, plus vous aurez à payer. Vous pouvez évidemment tenter de contester l’amende. Dans ce cas, vous allez vous lancer dans une procédure juridique complexe. Et, vous risquez de perdre votre procès parce que, vous le savez, vous roulez sans assurance.
Donc, payez immédiatement l’amende. Ne discutez pas. Vous profiterez d’une minoration. Ce qui vous fera profiter d’une centaine d’euros d’économie.
Acceptez vos peines
En plus de l’amende, vous pouvez avoir des comparutions au tribunal ou des séances de négociation avec l’autre partie en cas d’accident. Ne tentez pas d’y échapper. N’argumentez pas. Acceptez vos peines.
Et, respectez tous vos engagements. Ne soyez pas docile uniquement pendant la procédure. Quand vous signez un document, cela signifie que vous engagez votre responsabilité. Le non-respect des résultats de la négociation peut amener à une nouvelle procédure juridique. Et, une mauvaise foi de votre part ne jouera pas en votre faveur. Vous risquez des peines plus sévères.
Réglez votre assurance scooter
Par ailleurs, régulariser votre situation signifie aussi souscrire une assurance pour 2 roues. Une couverture au tiers est le minimum à avoir pour rouler en toute légalité sur les routes et éviter les risques d’un défaut d’assurance.
Les compagnies d’assurance vous proposent néanmoins des contrats sur mesure. Elles s’adaptent à votre budget et à vos besoins ainsi qu’à votre profil.
Comment choisir votre assurance scooter pour éviter de rouler sans assurance à l’avenir ?
Il vaut mieux prévenir que guérir. Vous souhaitez éviter une amende pour défaut d’assurance ? Évitez de vous faire arrêter sans assurance. Donc, souscrivez à votre propre contrat. Les formules se déclinent en plusieurs sortes auprès des compagnies d’assurances ? Il reste à faire le meilleur choix.
Une assurance au tiers seulement : une bonne ou une mauvaise idée ?
Vous avez un budget annuel limité ? Mais, vous ne pouvez pas vous permettre de rouler avec un scooter qui n’a pas d’assurance ? Une simple assurance au tiers est une bonne idée.
C’est aussi la formule que l’on vous conseille si votre véhicule n’a pas énormément de valeur. Vous l’avez peut-être acheté de secondes mains. Dans ce cas, une prime de quelques centaines d’euros par an suffira amplement.
La puissance de votre véhicule est à prendre en compte
Les mensualités varient en fonction des scooters. La puissance impacte les primes à verser tous les mois ou tous les ans. Par exemple, comptez 400 à 800 euros par an pour un véhicule 50cc. Ce sera un peu plus pour une cylindrée de 125 cc.
Une assurance scooter adaptée à votre profil
Vous êtes novices ? Les compagnies d’assurance auront besoin de temps pour vous faire confiance. Mais, il y a des formules spéciales pour les jeunes conducteurs de scooter. Mais, les primes sont légèrement majorées.
Vous aurez plus de choix si vous avez de l’expérience avec les motos. Tel est le cas surtout si vous êtes un bon assuré. C’est-à-dire que vous avez peu d’accidents et que vous sollicitez moins les services de votre assureur.
Et, il y a aussi des formules spéciales pour les malussés ou les résiliés. Ce sont ceux qui ont eu énormément d’accidents et que certaines compagnies d’assurance refusent désormais de couvrir. Ils présentent trop de risques.
Comparez la liste des prises en charge
Vous allez estimer la qualité d’un contrat d’assurance par la liste des prises en charge proposées. Elle varie d’une compagnie à une autre. Évidemment, avec une couverture au tiers, vous avez moins de remboursements qu’avec une formule prémium. Mais, pour éviter les risques d’un défaut d’assurance en cas de contrôle routier, une prise en charge des dégâts subis par les tiers suffit amplement. C’est le minimum exigé par la loi.
D’un contrat à un autre, vous aurez aussi une couverture en cas de vol, d’accidents, pannes, catastrophes naturelles ou technologiques, etc.
Mettez en concurrence les prix
Bien sûr, jouez sur la concurrence du marché pour profiter du meilleur rapport qualité prix. Les primes changent selon la compagnie d’assurances. Évitez les frais supplémentaires inutiles en prenant en compte toutes les alternatives disponibles.
Tenez compte des conditions de prise en charge
Ne vous contentez pas de l’offre la moins chère disponible sur le Net pour éviter de rouler sans assurance. Soyez aussi focus sur les conditions de prise en charge. Par exemple :
- Qu’en est-il des délais de carence ? En combien de temps votre couverture sera effective ?
- Quelle est la durée de la procédure de remboursement ?
- Qu’en est-il de la protection juridique ?
- Quels sont les frais de souscription à payer ?
- Quelle est la qualité de l’accompagnement du service client de la compagnie d’assurances ?
Assurer votre deux roues : À qui vous adresser ?
Bref, vous devez bien choisir la compagnie d’assurances à qui vous adressez pour éviter de vous faire arrêter sans assurance. Mais, quels sont les critères ?
- Un assureur avec de l’expérience : De préférence, optez pour une compagnie spécialisée dans la couverture des deux roues. Vous aurez un meilleur accompagnement.
- Une entreprise d’assurance digitale : Vous n’aurez pas besoin de vous déplacer pour créer un contrat. Ainsi, vous gagnerez du temps dans les modalités de souscription. Il suffit de remplir un formulaire en ligne.
- Celui qui propose le meilleur rapport qualité prix : En tenant compte de la qualité des services, la rapidité des prises en charge et la réactivité du service client, etc. Ne vous focalisez pas uniquement sur les primes.
- Un fin connaisseur des risques encourus par les pilotes : Et, qui proposera des formules personnalisées adaptées à tous les scooters.
Une solution serait par exemple de souscrire une assurance scooter chez Qivio. Faites une demande de devis gratuit en quelques clics sur son site. Une chose est sûre, les offres commencent à partir de 8.90 euros par mois. Tel est le cas du contrat « Tiers simple ». Mais, vous avez aussi le « Confort » pour 17.90 euros par mois et l’assurance « Tous risques » pour 24.90 euros par mois.
Faites confiance au numéro 1 des néo-assurance en France pour éviter les amendes pour défaut d’assurance sur la route. Vous profiterez aussi d’une qualité d’accompagnement professionnel afin de prendre soin de votre véhicule. Qivio peut s’adapter aux nouveaux véhicules écologiques. Tel est le cas du nouveau scooter électrique de Brumaire.
Pour conclure, vous ne pouvez pas vous permettre de rouler sans assurance avec votre scooter en France. C’est la porte ouverte vers des amendes, voire des peines plus lourdes. Alors qu’il suffira de souscrire un contrat d’assurance moto sur mesure auprès des professionnels.
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