Où trouver son numéro de police d’assurance ?

La souscription d’un contrat d’assurance vous ouvre le droit à un numéro de police d’assurance unique. C’est ce qui va permettre d’identifier votre contrat. Vous allez en avoir besoin quand vous renouvelez votre contrat ou que vous avez une demande par rapport à celui-ci. Cela va aider votre assureur à se retrouver rapidement et facilement dans ses dossiers.  Alors, il importe de savoir l’identifier. Voici un guide complet pour vous aider en ce sens. ‍

Attention, depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la carte d’assurance papier et le papillon vert sur le pare-brise ne sont plus obligatoires, les forces de l’ordre ayant accès à un fichier dématérialisé (voir l’article de Selectra sur la fin de la carte verte d’assurance et ses conséquences pratiques). Ainsi, il est probable que vous ne receviez pas votre carte verte papier en 2025. Cet article vous indique où trouver votre numéro de police d’assurance ailleurs.

Qu’est-ce qu’une police d’assurance ?

Une police d’assurance est un contrat qui engage un assureur et un assuré selon des conditions spécifiques. L’assureur prend en charge son client des risques stipulés dans les termes du contrat. L’assuré, quant à lui, doit payer une prime d’assurance annuelle.

‍Cette police d’assurance est signée par les deux parties. Chacune dispose d’une copie identique et originale du document. Dans ce dernier, quelques mentions obligatoires sont à respecter. Tel est le cas de : 

• Les différentes garanties
• La durée du contrat
• Les obligations (délais de déclaration de sinistre, mesures de prévention)
• Les exclusions de garantie
• Les délais de résiliation
• Les tarifs des cotisations
• Le montant des franchises
• Les modalités diverses (modalités d’indemnisation, de règlement de litige éventuel)
• Les conditions particulières (selon la situation de l’assuré)
• Les conditions générales (propres à la compagnie d’assurances)

‍Il faut savoir que les polices d’assurance englobent des domaines spécifiques. La majorité d’entre elles sont obligatoires. Vous avez par exemple les couvertures obligatoires suivantes :

• L’assurance responsabilité civile
• L’assurance habitation
• L’assurance auto-moto
• L'assurance deux-roues
• L’assurance garantie décennale
• L’assurance scolaire, etc.‍

D’autres polices d’assurance sont facultatives, à savoir :

• L’assurance voyage
• L’assurance vie
• L’assurance emprunteur
• La garantie de protection juridique, etc.‍

Ainsi, selon vos besoins, vous souscrivez des assurances spécifiques. Évidemment, il est possible de se rendre dans la même compagnie d’assurances pour souscrire plusieurs assurances si besoin. Ce qui, parfois, vous ouvre droit à des réductions et des bonus. Pour savoir ce que vous risquez en cas d’absence d’assurance, consultez notre guide complet.

‍Le numéro de police d’assurance : qu’est-ce que c’est ?

Comme susmentionné, chaque contrat est assorti d’un numéro de police d’assurance unique. C’est un genre de code. Et, ce même code peut englober l’ensemble de vos contrats d’assurance s’ils sont souscrits sous la même enseigne. L’objectif étant de vous identifier rapidement lors de la consultation de votre dossier. ‍

L’utilité du numéro de police d’assurance

Un numéro de police d’assurance permet de différencier les différents contrats d’assurance au sein d’une compagnie d’assurances. En effet, il existe de nombreux clients. Et, les assureurs n’ont pas le temps de vérifier chaque nom. Il suffit de ce numéro de suivi pour identifier chaque contrat. 

‍Ce que contient le numéro de police d’assurance

Chaque compagnie d’assurances met en place ses propres protocoles pour générer le code en question. Mais, en règle générale, le numéro de police d’assurance est composé de : 

• Deux premiers chiffres ou deux premières lettres désignant le type de contrat (assurance auto, assurance prévoyance, etc.)
• Chiffres ou lettres suivantes, désignant la dénomination du service souscripteur
• Fin de série d’identifications, représentant le numéro unique et propre à chaque contrat

‍Quand est-ce que le numéro de police d’assurance est demandé ?

Il existe différentes situations où vous allez devoir fournir votre numéro de police d’assurance : 

• Un contrôle routier : En cas de contrôle routier, les autorités peuvent vous demander votre carte verte ainsi que votre certificat d’assurance. Ainsi, elles s’assurent que vous êtes bien assuré et que votre assurance est bien valide. Un défaut d’assurance peut être puni d’une amende de 3750 euros. À cela s’ajoute aussi la confiscation du véhicule.
• Une sortie scolaire : À chaque rentrée scolaire, les responsables des écoles vous demanderont votre numéro de police d’assurance. Cela leur permet de savoir si vos enfants sont assurés correctement. Ce qui est le gage de sa sécurité pendant toutes les activités de l’école. 
• Une nouvelle location : Une assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Les bailleurs vous demanderont toujours votre numéro de police d’assurance habitation pour s’assurer que vous êtes bien assuré tout au long de votre location.
• Un prêt à la banque : Une assurance emprunteur est aussi obligatoire quand vous contractez un emprunt. Le numéro de police d’assurance justifie la disponibilité d’une telle couverture. 
• Des vacances ou un voyage à l’étranger : Dans certains cas, une assurance voyage peut vous être demandée si vous devez vous déplacer dans un endroit spécifique. Les douaniers et les contrôleurs vous demandent alors de fournir le numéro de police d’assurance. 
• Un accident : Après un sinistre responsable, l’assurance du tiers peut vous demander votre numéro de police d’assurance afin de dédommager la victime. C’est aussi valable en cas d’accident non responsable, mais avec un délit de fuite. Dans ce cas, vous souhaitez que votre assurance vous couvre. Pour ce faire, cette dernière vous demande alors votre numéro de police d’assurance pour identification.

Les moyens de trouver sa police d’assurance

C’est facile de trouver votre numéro de police d’assurance. Consultez 

• Le contrat initial : Notamment sur l’en tête du contrat.
• L’attestation d’assurance : Cette attestation est téléchargeable en ligne, lorsque vous vous connectez à votre espace client. Elle peut aussi être envoyée par mail.
• L’avis d’échéance : Votre assureur vous prévient généralement de la fin de votre contrat en vous envoyant un avis d’échéance. C’est le cas 3 mois avant la date prévue dans les clauses du document. Cela peut être également envoyé à 2 semaines. Toutefois, vous devez bien vérifier que votre numéro soit correct.

• La carte verte : Dans une assurance auto, la carte verte représente une attestation d’assurance. Elle vous est remise par votre compagnie d’assurances pour que vous puissiez la présenter dans le besoin. Tel est le cas par exemple en cas de contrôle routier. Cette carte verte indique votre numéro de police et les informations relatives à votre véhicule, à votre assureur et à vous-même.
• Le contrat d’assurance : Le numéro de votre police d’assurance est le même que celui de votre contrat d’assurance. Dans ce cas, vous pouvez tout simplement vérifier dans votre document le terme suivant « contrat N° ».

• La déclaration de sinistre : En cas d’accident, vous devez faire une déclaration de sinistre. Celle-ci s’accompagne de plusieurs informations, dont le numéro de police d’assurance.
• Les documents de correspondance avec l’assureur : Tous les documents de correspondances que vous avez avec l’assureur doivent être facilement identifiables. Ils contiennent donc toujours votre numéro de police d’assurance.  Celui-ci est situé généralement sur la partie supérieure gauche du courrier, c’est-à-dire au niveau de la zone « références client/contrat/références internes ».

Sinon, il vous suffit de joindre votre compagnie d’assurances. Ce dernier pourra alors vous communiquer votre numéro de police d’assurance par mail ou par téléphone selon vos convenances.

Chercher son numéro de police d’assurance Responsabilité civile

Une police d’assurance Responsabilité civile est une assurance obligatoire pour tous. Elle couvre les réparations des dommages corporels et matériels causés aux tiers. C’est pourquoi, cette garantie est toujours comprise dans de nombreux contrats d’assurance. Tel est le cas de l’assurance habitation ou encore l’assurance auto/moto.

Cette garantie est demandée dans différentes circonstances. Quand c’est le cas, mentionnez simplement votre numéro de police d’assurance. Considérer votre garantie en responsabilité civile comme un contrat à part entière. 

‍Pour cela, vous pouvez chercher votre numéro :

• Sur votre espace client en ligne
• Sur votre contrat initial
• Sur votre avis d’échéance
• Sur votre attestation d’assurance
• Sur votre carte verte

‍Chercher son numéro de police d’assurance maladie

Le numéro de police d’assurance est le code de rattachement de votre contrat à une compagnie d’assurances. C’est aussi le cas pour une assurance maladie ou une complémentaire santé. Il permet ainsi d’identifier votre caisse d’assurance maladie. 

Mais, que se passe-t-il alors si vous déménagez ? Ou que vous changez de département ? Voire si vous changez de régime ? Dans ce cas, ce changement sera accompagné d’une modification de votre numéro de police d’assurance. 

Attention toutefois, il y a des situations où vous n’avez pas besoin de votre numéro de contrat. Utilisez plutôt votre numéro de Sécurité sociale. C'est le cas lors pour :

• Une souscription à la complémentarité santé
• Un remboursement des frais médicaux par votre Assurance maladie
• Un paiement de votre pension de retraite
• Un paiement de vos allocations sociales et familiales
• Un versement de cotisations patronales par votre entreprise

Pour en savoir plus sur les démarches à suivre en cas de changement de régime ou de départ à la retraite, consultez le site officiel Ameli.fr, qui fournit des informations complètes sur la Sécurité sociale et les démarches à suivre pour la couverture santé.

‍Chercher son numéro de police d’assurance scolaire

À chaque rentrée scolaire, certains établissements vous demandent une assurance pour vos enfants. Présentez simplement le numéro de la police d’assurance en cours de validité. Sachez qu’en cas de résiliation ou de suspension de votre contrat, le code en question ne sera pas valide. 

En tous les cas, regardez simplement l’entête de votre exemplaire de contrat d’assurance. Sachez que vous conservez le même code tous les ans, même après plusieurs renouvellements. Vous n’en changez que si vous mettez fin au premier contrat d’assurance. ‍

Autrement dit, vous avez souscrit un nouveau contrat d’assurance scolaire ? Vous aurez un nouveau numéro de police d’assurance scolaire.

Retrouvez ce code simplement sur : 

• L’attestation d’assurance scolaire qui vous a été fournie en début d’année. 
• Votre compte personnel auprès de l’assurance. Accédez-y via le site de l’assureur.  ‍Vous n’arrivez pas à vous identifier sur cet espace client ? Contactez votre assureur afin de régler le problème rapidement.

‍Chercher son numéro de police d’assurance voyage

Dans le cas d’une assurance voyage, vous obtenez généralement votre numéro de police d’assurance voyage par écrit. Tel est le cas sur vos courriers ou encore attestations et autres documents. 

Vous avez souscrit votre assurance en ligne ? Attendez le mail de confirmation. Vous y trouverez toutes les informations relatives à votre contrat. Tel est le cas aussi du numéro de celui-ci. ‍

Trouver son numéro de police d’assurance sur sa carte verte

Dans le cas d’une assurance auto et moto, vous avez droit à une carte verte après la souscription. Cela facilite les contrôles. En effet, sur ce document, vous avez votre numéro au recto, dans la 4ᵉ case. Cette case s’intitule : code pays/code assureur/numéro.

Pourquoi est-il essentiel de connaître son numéro de contrat d’assurance ?

Connaître cette information vous sera utile dans différentes situations : 

• Connaître votre numéro de contrat d’assurance est essentiel pour faire jouer les garanties après un sinistre. Remplissez la case correspondant au moment de remplir le formulaire de demande. Vous améliorerez ainsi le traitement de votre dossier. 
• Cela est également nécessaire lorsque vous devez entamer des procédures de résiliation. Le but étant de faciliter le travail des assureurs. Ils peuvent ainsi retrouver rapidement votre dossier. 
• Par ailleurs, un tiers peut vous demander votre numéro de police d’assurance. Tel est le cas si vous avez été à l’origine d’un accident. C’est utile lors du remplissage du constat à l’amiable. 
• Vous projetez d’acheter une nouvelle voiture ? Votre concessionnaire peut vous demander cette information afin de mieux remplir votre dossier. 

Ce code est toujours utile quand vous entrez en relation avec un assureur. Pour les compagnies d’assurances, vous êtes un numéro. C’est plus simple. 

Vous souhaitez trouver facilement votre numéro de police d’assurance ? Nous vous conseillons de le noter tout simplement dans un bloc-notes, à l’abri de toute perte. Mieux encore : Mémorisez-le.