Avec une suspension de permis, votre assurance aussi est impactée, découvrez quelles en sont les conséquences...
La suspension de permis du conducteur peut résulter de plusieurs situations. Cela impacte sans aucun doute la vie quotidienne de l’usager, mais aussi son assurance ! En effet, lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance, le prix que vous payez tient compte de votre situation au moment où vous avez signé votre contrat. Alors pour tout changement concernant votre situation, votre assurance pourra prendre des mesures légales pouvant modifier vos garanties et votre tarif. Découvrons donc les différents faits résultant de cette suspension de permis.
Les cas pouvant engendrer une suspension du permis
Votre permis peut être suspendu en cas d’infraction grave. Cela peut être dû aux faits suivants :
- Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant
- Excès de vitesse de plus de 40 km/h
- Accident ayant entraîné la mort d’une personne ou encore des dommages corporels
- Usage de téléphone au volant
- Délit de fuite
- Non-respect des règles de circulation
Selon l’infraction, il existe plusieurs types de sanctions de suspensions de permis, cela peut-être l’invalidation de permis, l’annulation de permis ou le retrait de permis après avoir perdu tous les points.
En règle générale, la suspension du permis de conduire peut aller de 6 mois jusqu’à 10 ans. La durée va dépendre de la gravité de la situation :
- Une interdiction de conduire pendant 3 ans en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue (également possible en cas de refus de soumission à un contrôle de l’état d’alcoolémie ou de prise de stupéfiant).
- Une interdiction de repasser le permis de conduire pendant 3 ans après refus de restitution de permis
- Une interdiction de repasser le permis de conduire pendant 10 ans en cas de blessure engendré involontairement, suscitant une incapacité à aller travailler pour une durée de 3 ans.
- Une interdiction définitive de conduire un véhicule en cas d’homicide involontaire
La suspension du permis selon la législation
Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, tout conducteur doit informer ou déclarer les circonstances nouvelles qu’il a pu rencontrer en cours de contrat. Dans ce cas, la suspension de permis est considérée comme une circonstance nouvelle pouvant influencer sur l’aggravation du risque.
A l’issue de cette augmentation du risque, votre assureur peut décider éventuellement de prendre des dispositions strictes et légales concernant votre situation ou encore résilier votre contrat d’assurance.
Également, vous devez vous informer préalablement des conditions générales relatives à votre contrat d’assurance, en cas de suspension de permis de conduire.
Ces conditions considèrent la tarification de votre contrat d’assurance ainsi que les modifications ou changements du risque. Toutes modifications de ces données feront l’objet d’une modification du contrat d’assurance, notamment au niveau du bonus/malus.
L’augmentation de la prime d’assurance
L’assureur peut, selon l’article A.121-1-2 du Code des assurances, imposer une majoration du tarif. Il faut savoir que l’augmentation des tarifs se fera en fonction de la durée de votre suspension mais aussi de sa cause. Si votre assureur a décidé d’augmenter les tarifs de votre assurance, alors vous devrez tenir compte des conditions suivantes :
- Une suspension de permis de moins de 2 mois : Si votre permis a été suspendu pour une durée de moins de 2 mois, il se peut que votre assureur soit plus clément envers vous. Mais cela dit, vous devez dans l’obligation avertir l’assureur de votre situation le plus tôt possible.
- Une suspension de permis de 2 à 6 mois : Votre assureur est en mesure de faire appliquer une majoration de 50% de votre prime d’assurance.
- Une suspension de permis supérieure à 6 mois : L’assureur appliquera une majoration de prime de 100%. Si jamais vous n'acceptez pas la décision, l’assureur résiliera votre contrat.
- Des multiples suspensions de permis : Si vous encourez de nombreuses suspensions de permis en 3 ans, votre assureur a la possibilité de majorer votre prime de 200%. Ce n’est seulement qu’après 2 ans sans suspension que vous pourriez retrouver votre prime habituelle.
- Une suspension du permis de conduire pour alcoolémie : L’assureur augmentera votre prime de 150%.
- Une suspension du permis de conduire pour délit de fuite après sinistre : Votre assureur peut vous octroyer une surprime de 150 %.
D’ailleurs, dans le cas où vous avez souscrit une autre assurance, la surprime sera toujours d’actualité sur votre nouveau contrat. Elle représentera un malus appliqué en début de contrat.
Vous ne pourrez effacer votre surprime qu’au bout de 2 ans sans récidive ou sans sinistre responsable.
Les conséquences en cas de suspension après avoir été sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
Si vous avez eu un accident tout en étant alcoolisé ou sous emprise de stupéfiant, votre permis pourra être suspendu. Du côté de l’assurance, votre contrat sera annulé.
Votre assureur vous adressera alors une lettre recommandée stipulant la résiliation de votre contrat, la fin du contrat prendra alors effet un mois après avoir reçu la lettre. Une partie de votre prime de la période non courue sera ensuite restituée.
Ainsi, si vous ne souhaitez pas être inscrit en tant que résilié dans le fichier AGIRA, vous devez prendre les devants en résiliant vous-même votre contrat d’assurance. De ce fait, il vous sera plus facile par la suite de trouver un nouveau contrat d’assurance.
Les démarches pour avertir l’assureur de la suspension du permis de conduire
En cas de suspension du permis de conduire, vous devez signaler à votre assureur ce changement de situation. Pour cela vous devez respecter les démarches suivantes :
- Votre avertissement doit se faire par courrier avec accusé de réception et sous 15 jours à partir de votre notification de suspension.
- Les documents à joindre sont : la notification de suspension, une photocopie de la carte grise, le motif de la condamnation (alcoolémie, excès de vitesse, délit de fuite, etc.).
En cas de non-respect du délai d’avertissement, votre assureur peut décider d’annuler votre contrat et de ne vous octroyer aucune garantie, si vous aviez eu un sinistre.
Les conséquences d’une suspension du permis en cas d’alcoolémie et d’usage de stupéfiants
Si votre permis a été suspendu à cause d’une conduite en état d’ivresse ou avec prise de stupéfiants, vous serez sanctionné sévèrement par votre assureur.
En cas d’alcoolémie
Sous l’influence de l’alcool, votre assurance pourrait éventuellement exclure toutes vos garanties légales. Vous ne serez donc pas indemnisé en cas de sinistre.
Les sanctions possibles sont une augmentation du malus ou une majoration de la prime d’assurance.
Dans ce dernier cas, votre prime pourra monter jusqu’à 150% si vous êtes responsable des dommages subis, et peut atteindre 400% si vous aviez fait de multiples infractions.
Votre assurance ne pourra intervenir qu’en cas de dommages corporels des passagers de votre véhicule ou des dommages causés sur d’autres véhicules. Si vous êtes blessé cependant, ou que votre véhicule est abîmé, vous serez le seul à prendre en charge vos blessures et vos réparations.
Bien évidemment, pour éviter tous risques et pour se protéger, l’assureur peut en dernier recours résilier tout simplement votre contrat.
En cas d’usage de stupéfiants
Tout comme l’alcoolémie, consommer de la drogue au volant peut être passible d’une exclusion de garantie. Selon la gravité de l’accident, l’assureur peut décider si oui ou non il va résilier votre contrat ou s’il va vous attribuer une majoration de prime.
Les risques encourus en cas de non-déclaration de suspension du permis
Si vous aviez décidé de cacher à votre assureur votre suspension du permis ou que vous aviez oublié de la déclarer, alors vous commettez une infraction. Vous avez enfreint la loi du Code des assurances (article L113-2) et vous pourrez ainsi prendre le risque d’une nullité du contrat d’assurance ou encore d’une absence de prise en charge en cas de sinistre de la part de votre assureur.
Si votre acte a été fait de manière non intentionnelle, alors votre assureur peut ne pas résilier votre contrat, mais diminuer vos garanties.
La recherche d’assurance après suspension ou retrait du permis
Vous souhaitez pouvoir assurer votre véhicule après une suspension ou un retrait du permis ? La possibilité qu’une nouvelle assurance vous accorde un contrat est moindre car vous serez considérés comme conducteur à risque. Cependant, vous pouvez toujours suivre quelques conseils importants pour trouver une solution adaptée à votre situation.
Tournez-vous vers les assureurs spécialisés
Pour trouver une assurance adéquate à votre situation, vous pouvez solliciter les offres proposées par les assurances spécialisées, et notamment celles qui prennent particulièrement en charge les personnes résiliées ou les personnes malussées.
Dans ce cas, vous avez la possibilité de souscrire une assurance personnalisée et de sélectionner parmi des formules adéquates. La personnalisation de votre assurance prendra en considération vos antécédents, votre budget, votre type de conduite et votre type de véhicule.
Demandez l’aide d’un courtier d’assurance
Vous pouvez également faire appel à des courtiers d’assurance pour vous aider facilement à trouver une offre adaptée à votre profil. Il sera aussi important de bien comprendre les termes ainsi que les définitions relatives au contrat d’assurance après condamnation de suspension de permis. Certes, la prime d’assurance que vous verserez sera un peu plus importante, mais vous pourrez avoir l’esprit tranquille en étant bien assuré.
Utilisez un comparateur d’offres
Les offres sur le marché sont nombreuses. Vous pouvez alors comparer les offres disponibles et qui correspondent à vos besoins. N’oubliez pas de spécifier que vous êtes un usager sans permis de conduire.
Pour accélérer vos recherches, utilisez un comparateur en ligne. Ainsi, vous n’aurez pas à approcher plusieurs assurances pour vous informer de leurs offres, mais vous pouvez retrouver sur une seule plateforme toutes les informations nécessaires. Demandez aussi des devis en ligne pour pouvoir mieux vous renseigner sur les offres spécifiques.
Inscrivez-vous en tant que conducteur secondaire
Dans le cas où vous avez perdu votre permis de conduire, vous pouvez aussi opter pour une inscription en tant que conducteur secondaire au niveau d’un contrat d’assurance d’un de vos proches. La plupart des assureurs pourront accepter votre requête. Il s’agit d’une inscription gratuite, mais qui génère une majoration de prime élevée. Pour en savoir plus sur la garantie “prêt de guidon”, n’hésitez pas à consulter notre article Le prêt de guidon et l’assurance.
Saisissez le Bureau Central de Tarification ou BCT
En recourant à la loi, vous pourrez faire appliquer la réglementation à laquelle tout conducteur doit être assuré légalement par une assurance. Vous chercherez ainsi votre assurance et le Bureau Central de Tarification se chargera de fixer le montant de la prime en fonction de la moyenne des offres.
Les alternatives pour circuler sans votre permis
Si vous souhaitez rouler sans permis de conduire, il existe toutefois certaines possibilités :
- Optez pour une voiture sans permis : Un VSP ne requiert pas de permis de conduire mais tout simplement une attestation
- Optez pour un deux-roues 50 cc
Dans tous les cas, vous devez assurer vos véhicules. Pour cela, vous pouvez opter au minimum pour une couverture au tiers afin de ne pas dépenser une grosse somme d’argent. La garantie optimale reste néanmoins la garantie tous risque, qui englobe la garantie constructeur, la protection juridique et la défense pénale.
L’assurance d’un véhicule sans permis
Il faut savoir que sans votre permis de conduire, il sera impossible d’assurer votre véhicule à votre nom. De ce fait, vous devrez alors trouver une tierce personne qui pourra assurer votre véhicule à son nom. Dans cette optique, soit votre assureur peut refuser catégoriquement votre proposition, soit il peut rester flexible dans votre requête.
Toutefois, choisissez une personne de confiance pour assurer votre véhicule. Il faut savoir que toute indemnisation relative à votre véhicule sera alors versée à cette personne.
L’assureur doit connaître vos antécédents
Toutes vos informations liées à la suspension de permis de conduire pourront être communiquées aux différentes compagnies d’assurance dans le cas où vous aviez subi un sinistre responsable.
Cela signifie que lorsque vous aviez causé des dommages à autrui via votre véhicule et que vous aviez eu un procès-verbal de la part des forces de l’ordre, alors les compagnies d’assurance pourront avoir accès à toutes ces informations.
De plus, il ne faut pas oublier que les compagnies d’assurance ont aussi la possibilité de consulter les données du Système national des permis de conduire ou SNPC pour vérifier si vous disposez d’un permis de conduire bien en règle ou non.
.svg)
