Dans cet article, nous allons voir découvrir ce que dit la loi en matière d'assurance deux-roues quand celui-ci ne roule pas.
Votre deux-roues est immobilisé dans votre garage en raison d'une panne technique ou simplement d’une absence d’utilisation, vous ne savez pas s'il est nécessaire de continuer de payer votre assurance ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons voir découvrir ce que dit la loi et les obligations en matière d'assurance deux-roues quand celui-ci ne roule pas.
La législation concernant les deux-roues immobilisés
Selon l’article L211-1 du Code des assurances, tous véhicules motorisés doivent être assurés qu’ils soient utilisés ou immobilisés au garage. La couverture est obligatoire car un deux-roues peut ne pas être à l’abri de tout danger, même s’il se trouve au garage ou encore dans un parking. Il pourrait par exemple être victime de dommage dû aux intempéries ou encore aux catastrophes naturelles.
Ce dernier pourrait causer également des dégâts pouvant entraîner un incendie, une explosion ou encore plusieurs dommages matériels, voire corporels. De ce fait l’indispensabilité d’une assurance moto est prononcée.
De ce fait, pour faire valoir votre couverture et donc pour percevoir les indemnisations en cas de sinistre, il est important que les forces de l’ordre puissent constater la présence de vignette de votre assurance sur votre moto.
Deux-roues immobilisés : l’exigence minimale d’une assurance responsabilité civile
Lorsque vous n’utilisez pas un deux-roues, vous devez savoir qu’il est important de l’assurer contre toutes situations imprévues. Voici quelques exemples de situations qui nécessitent la souscription minimale d’une assurance Responsabilité civile :
La moto dans votre garage ou dans un parking présente un court-circuit. Cela peut donc engendrer un incendie, voire une explosion et les dégâts pourraient affecter d’autres véhicules présents dans le garage ou encore dans le parking. Si vous aviez alors endommagé les autres véhicules, vous seriez tenu responsable de ces dommages.
- Votre moto est dans votre garage pendant un jour de pluie. Vos enfants sont donc partis s’abriter dans votre garage et par malchance, votre moto est tombée sur l’un de vos enfants. Cela lui a donc coûté une jambe cassée. De ce fait vous serez également responsable de la blessure causée.
- Votre moto est stationnée dans votre garage. Vous êtes alors victime d’un vol de votre moto. En fuite avec votre deux-roues, le voleur écrase une vieille dame et atterrit par la suite dans un magasin de téléphonie mobile. Cela peut sembler injuste mais vous aurez à payer tous les dommages subis, à savoir les blessures de la vieille dame ainsi que les dégâts matériels du magasin de téléphonie.
- Dans toutes ces situations, il est indispensable d’être assuré afin d’éviter les contraintes financières liées à la charge des dommages matériels et corporels.
En effet, il faut également savoir que même si vous disposez d’une assurance habitation multirisque, cela ne vous permettra pas de couvrir vos véhicules motorisés stationnés dans votre garage ou dans un parking.
Les assurances possibles pour un deux-roues immobilisé
Il faut savoir que les tarifs d’une assurance pour un deux-roues immobilisé sont moindres par rapport à un deux-roues en fonction. Vous pouvez donc opter pour des garanties beaucoup plus limitées afin de réduire vos coûts. Les formules sont adaptées selon vos besoins.
Une assurance au tiers
L'assurance au tiers est le minimum obligatoire en ce qui concerne la couverture de votre moto. De ce fait vous pouvez bénéficier tout simplement d’une garantie responsabilité civile avec garantie conducteur et une couverture sur les dommages matériels ou corporels causés aux tiers.
Tant que votre deux-roues ne circule pas, il serait inutile de viser des formules plus étendues ou encore des garanties optionnelles. Dans la mesure où votre contrat d’assurance moto initiale intègre ses options, alors vous pouvez tout simplement négocier pour une réduction des options.
Une assurance « garage mort »
Dans certains cas, des assureurs peuvent vous proposer une assurance « garage mort ». Il s’agit d’une couverture pour les véhicules en hors circulation. De ce fait, vous pouvez bénéficier d’une protection minimale pour votre deux-roues. Cependant, cela n’est idéal que pour les motos qui sont immobilisées de façon permanente.
Donc si vous décidiez soudainement de rouler avec votre moto immobilisée, alors votre couverture ne pourrait pas s’appliquer, mais encore, vous serez sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros, en cas de contrôle policier. En effet, cela est considéré comme une fraude.
Une assurance au kilomètre
Vous pouvez aussi vous tourner vers une assurance au kilomètre. De ce fait, le paiement de votre assurance se fera en fonction des kilomètres que vous aurez parcourus avec votre moto. Généralement, ce contrat s’adresse aux véhicules ayant parcourus moins de 10 000 km dans l’année.
Elle vous offre une garantie responsabilité civile sans garanties complémentaires. Ce type de contrat est idéal pour une moto immobilisée mais qui n’est utilisée qu’occasionnellement, soit donc avec un usage limité.
Il est possible de choisir parmi deux types de tarification, la tarification au kilomètre et le forfait mensuel.
Cependant, assurez-vous de ne pas dépasser le kilométrage annuel limite sinon vous aurez à payer plus cher sur votre assurance. Il est donc important de bien mesurer votre usage.
Une assurance garage sans permis
Dans le cas où vous ne disposez pas encore de permis mais que vous avez une moto au garage, ou encore que votre permis ait été suspendu, alors vous pouvez solliciter l’assurance garage sans permis. Dans ce dernier cas, vous pouvez bénéficier d’une assurance garage moto avec garantie contre le vol.
Une assurance moto temporaire
Il est aussi possible de recourir à une assurance moto temporaire si vous n’utilisez votre deux-roues que temporairement. Vous pourrez alors être couvert pour une période variant de 1 à 90 jours. Ce type d’assurance est cependant la moins intéressante en ce qui concerne l’assurance de deux-roues immobilisé.
Une assurance hivernage
Ce type de contrat d’assurance spécifique est applicable en tenant compte des saisons. Ainsi, lorsque vous rouliez avec votre deux-roues en été, vous pouvez bénéficier d’une couverture complète, tandis qu’en période d’hivernage, vous pouvez réduire vos garanties. Toutefois, selon vos besoins vous pouvez garder les garanties essentielles, à savoir les garanties vol et incendie.
De ce fait, vous n’aurez donc pas à payer continuellement la même prime toute l’année. Cette dernière se verra réduite quand vous ne roulerez pas avec votre moto. Généralement la prime que vous verserez vous fera économiser 20 à 30%.
Une formule plus étendue pour un deux-roues récents
Dans le cas où vous possédez un véhicule récent ou qui conserve une valeur marchande élevée dans votre garage, (cela peut-être une moto de collection par exemple), alors il sera important d’opter pour une couverture un peu plus étendue. Vous pouvez par exemple signer pour une formule intermédiaire incluant la responsabilité civile et le vol et l’incendie de votre deux-roues.
L’importance des options vol et incendie
Les options vol et incendie sont fortement recommandées lors de la souscription d’assurance moto car lorsque votre moto est immobilisée, le risque de vol ainsi que le risque d’incendie sont très importants. C’est notamment le cas lorsque votre moto est stationnée à l’extérieur.
Prémunissez-vous des sinistres potentiels pour que vous puissiez être mieux couvert par votre assurance. De plus, vous avez aussi la possibilité d’ajouter une garantie bris de glace selon vos conditions de stationnement. Une moto exposée à l’extérieur peut par exemple subir certaines contraintes imprévues.
En cas de vol de moto roulante au garage
Dans le cas où vous disposez d’un deux-roues roulant que vous utilisez quotidiennement, votre assurance vous exigera alors de le stationner dans un endroit clos ou dans un garage privatif durant son inutilisation.
C’est de cette manière que vous pourrez bénéficier d’une garantie contre le vol de votre moto. Dans certains cas et chez certains assureurs, vous aurez à remplir d’autres conditions telles que le garage agréé SRA de votre deux-roues ou encore l’acquisition d’un antivol certifié.
Dans tous les cas, pour que vous puissiez être favorablement assuré, vous devez vous référer aux conditions stipulées dans votre contrat d’assurance. En effet, chaque assureur établira ses propres conditions pour permettre une indemnisation.
Le coût de l’assurance moto qui ne roule pas
Il faut savoir que le coût d’une assurance moto qui ne roule pas est moins cher qu’une assurance classique pour moto. En effet, vous n’aurez pas à payer pour des garanties inutiles comme par exemple une garantie personnelle conducteur.
Votre coût d’assurance dans cette situation s’établira en fonction des éléments suivants :
- La compagnie d’assurance
- Le profil du conducteur
- La moto
- La franchise
- Les plafonds d’indemnisation
- Le bonus-malus
- La zone d’habitation
- L’endroit de stationnement
- Les besoins en termes de garantie
Pour vous aider à choisir une assurance au meilleur rapport qualité/prix et qui tient en compte vos besoins spécifiques, alors utilisez un comparateur en ligne. Généralement le coût de votre assurance peut varier entre 10 et 100 euros par mois.
La possibilité de se passer d’une assurance pour son deux-roues qui ne roule pas
Vous pouvez vous passer d’une assurance moto pour votre deux–roues immobilisé lorsque ce dernier est hors d’état de nuire ou encore de circuler.
Cela est possible lorsque :
- Votre moto ne dispose plus de roues ou que les roues ont été démontées
- Le réservoir d’essence de la moto est vidé ainsi que le carter d’huile
- La batterie de la moto a été ôtée
De ce fait la jurisprudence pourra admettre que votre véhicule peut être dispensé d’une assurance moto responsabilité civile.
Même s’il n’est pas obligé de couvrir votre deux-roues dans ces conditions, vous devez tout de même prévoir une assurance minimale pour couvrir les dommages en cas de sinistre. En effet, une moto sur cales peut toujours présenter un danger potentiel si jamais elle venait à glisser. Ainsi, grâce à une assurance moto souscrite, vous pourrez alors éviter d’assumer les charges résultant d’un accident.
Il est aussi important de mieux vous prévenir en supprimant tout risque. Pour cela, votre deux-roues doit pouvoir être enfermé ou garé dans un garage privatif fermé à clé.
La résiliation de contrat d’assurance pour une moto qui ne roule plus
Dans le cas où vous disposez d’un contrat d’assurance classique pour votre véhicule, mais que vous n’utilisiez plus ce dernier, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance moto avant la date de la première échéance. Cela est possible si vous déclarez le changement de situation auprès de votre assureur. Dans ce cas, le risque sera modifié.
Vous avez aussi le droit de résilier votre contrat si vous constatez que la cotisation mensuelle de votre assurance moto s’élève alors que votre véhicule est immobilisé.
Pour cela, vous devez adresser une lettre de résiliation par courrier avec accusé de réception à votre assureur. Généralement, votre contrat d’assurance peut prendre fin 10 jours après avoir envoyé la lettre de résiliation.
Dans d’autres cas, vous pouvez aussi suspendre votre assurance moto. Cependant, cela peut être possible que si votre deux-roues ait été incendié ou encore détruit dans un sinistre pendant qu’il était immobilisé.
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