Les accidents seuls ne sont pas aussi rares que l’on pense, une manœuvre ratée, un rond-point mal négocié… Comment le déclarer à son assureur ?
Les accidents seuls ne sont pas aussi rares que l’on pense, une manœuvre raté, un rond-point mal pris, un animal sur la route… Généralement, ils sont sans gravité pour le conducteur, mais le véhicule peut s’avérer endommagé. C’est là qu’intervient votre assurance ! L’assureur est en mesure de vous indemniser même en cas d’accident seul, nous allons voir comment procéder.
Protégez-vous des accidents seuls
Rappelons d’abord le rôle d’une assurance et son intérêt pour votre deux-roues. Une assurance moto ou scooter a pour mission de vous protéger en cas d’accidents de route mais pour bien d’autres cas plus graves. Une assurance vous protège que vous soyez victime ou responsable d’un accident de la route.
Une protection contre les dommages corporels
Un accident de véhicules et même de deux-roues laisse toujours des séquelles. Raison de plus pour vous protéger contre les dommages corporels en cas d’accident. Si vous êtes responsable d’un accident, la garantie responsabilité civile s’appliquera dans l’immédiat. Dans ce cas-là, vous ne serez pas couvert... Enfin, si vous optez uniquement pour la formule au tiers qui est une assurance minimum, elle ne vous permet pas d’être couvert que ce soit matériellement ou physiquement par votre assurance. Elle couvre entièrement tous les dommages subis au tiers. En revanche, la formule tous risques couvre les sinistres sur une moto assurée que vous soyez responsable ou victime.
Une protection juridique
En cas de poursuite en justice, votre assureur ne vous abandonnera pas. Il vous aidera dans les démarches juridiques en cas de litiges ou de préjudices. Les démarches dépendent de la politique de votre assurance moto ou scooter. Notons qu’en cas d’accident grave ou pas, un accident peut créer des conflits entre un responsable et une victime. C’est pour cette raison qu’un constat à l’amiable s’applique toujours et doit se faire rapidement. D’où l’utilité de l’intervention de votre assurance. Elle doit dédommager immédiatement le responsable et prendre en charge les dommages corporels et matériels.
Une protection financière
Il s’agit généralement du véritable intérêt d’une assurance moto ou scooter. En cas d’accident ou de dommages subis, le motard assuré bénéficiera d’une protection financière. Il reçoit certes une indemnisation à la hauteur des dommages qu’il a subi que ce soit sur son moto que sur son état de santé. L’assurance prend en charge de tous les frais suite à un accident, une panne de votre moto, un vol ainsi que sur tous ce qui concerne les éléments assurés sur votre moto incluant les équipements.
Une assistance permanente
Une assurance moto ou scooter vous fournit également une assistance en cas de panne sur la route. Elle peut prendre en charge les réparations sur votre moto mais aussi les frais d’entretien. Cela va en effet dépendre de la couverture supplémentaire que vous souhaiterez associer à votre formule d’assurance. Il est possible en effet de bénéficier d’une couverture d’assurance à la carte.
En cas d’accident seul : adopter les bons gestes
Pour un accident seul, il est toujours important de faire un constat. Bien souvent, l’accident est provoqué soit par un tiers, soit par soi-même comme une chute par exemple. Outre cela, tout va dépendre de la manière dont vous avez eu cet accident.
Déplacez votre deux-roues vers le côté de la route
Si vous êtes blessés ou non mais que vous êtes en mesure de marcher, essayer de mettre votre machine hors de la circulation. En mettant votre moto vers le côté de la route, vous minimiserez les risques d’autres accidents. Vous devez ensuite baliser les lieux d’accident pour en faire une zone protégée. Une fois cela est fait, vous donnez l’alerte.
Utiliser les bornes d’appel d’urgence en priorité
Évidemment, si vous n’êtes pas proche d’une borne d’appel d’urgence, vous ne serez pas en mesure de donner une bonne précision de l’endroit où vous êtes. Cela dit, vous pouvez tout faire si vous avez un Smartphone. En général, utiliser une borne d’appel d’urgence sur les voies rapides, les tunnels ou sur autoroutes permet d’être localisés facilement par les autorités. Vous devez signaler un accident seul ou accompagné d’un passager en composant d’urgence le numéro 18 notamment pour les pompiers. Si vous utilisez votre téléphone, vous composez le 112. Si c’est le SAMU, vous composez le 15 et le 17 pour contacter la police ou la gendarmerie la plus proche. En cas de blessures, il faut appliquer les gestes de premiers secours et alerter également les secours.
Faire un constat et un PV pour votre assurance
Notons qu’une déclaration de sinistres ou d’accident de route doit être réalisée dans un délai précis sinon, elle ne sera pas prise en compte par l’assureur. Dès lors où l’accident a été signalé aux forces de l’ordre, il est important de faire un constat et ensuite, un procès-verbal.
Rassembler tous les témoignages
Pour constater un accident, il faut réunir toutes les preuves en incitant les témoins à vous fournir leur témoignage. Il faut dans ce cas relever leurs coordonnées mais également le numéro de leur plaque d’immatriculation. Il est aussi indispensable de relever tous les indices qui permettent de reconstituer l’accident. Ces indices peuvent s’agir :
- Des traces de freinage
- Des obstacles à la visibilité
- Des débris
- Le fonctionnement des feux tricolores
Le mieux est de ce fait, de prendre immédiatement des photos avant de remplir le constat.
Faire sa déclaration pour l’assurance
Pour être indemnisé par son assurance et bénéficier d’une protection juridique, il faut faire une déclaration d’accident à son assurance dans les plus brefs délais. Vous pouvez déclarer l’accident par mail ou par fax mais vous pouvez aussi le faire par téléphone. Vous devez préciser à votre assureur certaines informations essentielles notamment :
- La date
- Le lieu
- L’heure
- Le nombre de blessé
- L’état de votre moto ou scooter
- Etc
Pour une déclaration d’accident, vous réalisez ce qu’on appelle un constat amiable. Il s’agit d’un document officiel de déclaration d’accident. Il est fourni par votre assureur notamment lors de la souscription du contrat.
Le constat à l’amiable doit décrire avec précision les circonstances de survenue de l’accident ou du sinistre et ce, qu’importe si votre moto y est impliquée ou un autre véhicule. Et même s’il s’agit d’un accident seul, vous devez toujours réaliser ce constat.
Les informations utiles sur la déclaration d’accident seul
Pour un accident seul, il faut connaître les étapes de déclaration de sinistres. Pour demander des indemnités à son assureur, il est important de prévenir les autorités, réunir les preuves, remplir le constat et ensuite de transmettre toutes les informations relatives à l’accident. Il faut savoir que le délai pour le remboursement de votre accident seul dépend de la rapidité de votre démarche de déclaration. Il est aussi important de savoir qu’un accident provoquant des blessures physiques doit faire l’objet de signalement obligatoire auprès des forces de l’ordre.
La démarche pour déclarer son accident de moto ou scooter
Pour transmettre ensuite la déclaration de sinistre, il existe trois options :
- La remettre en main propre en agence
- Envoyer la déclaration de sinistre à la compagnie par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un cachet de la Poste
- Envoyer directement les éléments sur leur plateforme en ligne
Les délais pour l’envoi de la déclaration d’accident
En cas d’accident seul, vous devez connaître la procédure de déclaration de sinistre ainsi que les délais prévus par la loi. Veuillez également à relire votre contrat car les délais dépendent de votre cas. Vous disposez par exemple de 2 jours pour faire votre déclaration en cas de vol. Pour un accident de la route, seul ou avec passager, vous disposerez de 5 jours ouvrés. Cette déclaration d’accidents peut s’agir de plusieurs choses :
- Une chute avec blessure ou égratignure
- Un bris de glace
- Un choc avec élément de décor
- Un accident de route seul ou avec tiers impliqué
Si vous ne respectez pas ces délais, deux cas peuvent se produire :
- L’assurance ne prend pas en compte de l’accident et vous ne serez pas indemnisé
- L’assurance diminue l’indemnisation prévue en prouvant le retard dans la déclaration de sinistre
Le contenu d’une déclaration de sinistre
Pour un accident seul, vous devez connaître les informations utiles dont votre assureur a besoin. Il s’agit surtout :
- Des circonstances de survenu de l’accident ou du préjudice subi
- Tous les dommages subis qu’ils soient matériels ou corporels
- Faire un chiffrage des dégâts occasionnés
Le chiffrage des dégâts occasionnés dépend de l’expertise menée par un expert en assurance. C’est lui qui prendra en charge la rédaction d’un rapport d’expertise. Il faut aussi transmettre à l’assureur tous les documents permettant d’améliorer ou de faciliter la procédure d’indemnisation.
Les documents utiles lors d’une déclaration d’accident seul
En plus d’un constat amiable que vous allez transmettre à votre assurance, il est aussi important de constituer quelques documents nécessaires à la procédure d’indemnisation. Il s’agit de :
- Des photos des dégâts constatés
- Les témoignages recueillis des passants qui ont assisté à l’accident
- Les factures d’achat pour attester la valeur des biens perdus
- Un exemplaire du dépôt de plainte dans le cas d’un acte de vandalisme ou de vol
Le montant de remboursement en cas d’accident seul
Un accident seul peut vouloir dire beaucoup de choses pour un motard assuré. Mais n’allons pas confondre, un accident seul signifie que vous avez subi cet accident tout seul sans qu’il y ait un tiers impliqué. Mais le montant de remboursement va tout de même dépendre de différents éléments relatifs à son contrat d’assurance.
Le niveau de formule d’assurance choisi
Les indemnités versées par l’assurance moto vont dépendre en premier lieu de votre niveau de couverture. Si votre couverture est performante ou même intéressante, le montant de l’indemnisation le sera tout autant. Certaines garanties d’assurance moto prennent en charge tous les sinistres. Notons tout de même que si vous ne disposez que de l’assurance minimum légale, c’est-à-dire, l’assurance au tiers, l’assurance ne pourra pas couvrir un accident seul. En revanche, l’assurance tous risques peut tout couvrir et vous pourrez même prétendre à un remboursement assez conséquent.
Votre responsabilité dans un accident de moto
Votre assureur prendra aussi en compte de votre responsabilité dans un accident et ce, même s’il s’agit d’un accident seul. Il détermine alors le degré de responsabilités du motard à un certain pourcentage. Si le pourcentage est élevé, le montant de votre indemnisation va diminuer en fonction. Mais comme nous venons de citer, seule la formule tous risques peut couvrir un accident dont vous êtes le responsable ou pas.
Les délais de carence
Il faudrait aussi en prendre en considération. Les délais de carence déterminent généralement le moment où les garanties entrent en application après la souscription. Si un sinistre survient 15 jours après la signature du contrat, on ne sera pas indemnisé.
Les franchises
Il s’agit aussi d’un point sur lequel on doit se focaliser. Il s’agit au fait de la part de l’indemnisation restant qui doit être à votre charge après un accident seul. Les franchises déterminent plus précisément, le montant des sommes versées par votre assureur. Si la franchise est élevée, vous devez alors dépenser bien plus que votre assureur dans le remboursement des dommages survenus et ce, même s’il s’agit d’un accident seul.
Les plafonds d’indemnisation
Il faut aussi comprendre l’utilité des plafonds d’indemnisation qui est normalement la somme maximale remboursée par l’assurance. Ils peuvent aussi réduire le dédommagement financier.
Les exclusions de garanties
Enfin, on doit aussi évoquer les exclusions de garanties. Ces exclusions sont généralement mentionnées dans le contrat d’assurance. Il s’agit des situations dans lesquelles les indemnités ne sont pas prises en compte. Ces exclusions impliqueront forcément l’annulation de votre remboursement. Ces exclusions concernent :
- Le non-respect des règles de sécurité comme l’absence de casque au moment de l’accident
- La conduite en état d’ivresse
Ainsi, il est important de connaître tous ces facteurs qui déterminent le montant de votre indemnisation lorsque vous subissez un accident seul. Cela dit, il faut savoir que choisir la meilleure formule d’assurance n’est pas forcément la plus avantageuse. Il est conseillé de comparer les offres pour trouver la meilleure assurance pour votre moto ou scooter.
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