Il arrive de commettre un accident en étant seul ou de une erreur d'inattention, alors, que faire en cas d'accident responsable ?
Lorsqu’un conducteur s’avère responsable d’un accident, il doit en assumer les conséquences et prendre en charge les dégâts occasionnés et ses propres dégâts. Bien sûr, son assureur l’accompagne dans ces démarches et, selon le contrat, couvre une partie des frais. Néanmoins, un sinistre responsable s’accompagne généralement d’une baisse de l’indemnisation et du paiement d’une franchise afin de dédommager le véhicule accidenté de l’assuré, ainsi que l’application d’un malus. Découvrons en détails les différentes conséquences d’un accident responsable.
Les accidents couverts par l’assurance
Avant tout, il est important de connaître les différents sinistres qui sont couverts par votre assurance. Ces sinistres seront couverts en fonction des garanties que vous avez souscrites au niveau de votre contrat d’assurance :
- Un accident de voiture : selon votre formule d’assurance, vous pouvez être indemnisé intégralement ou l’indemnisation ne se fera qu’au niveau du tiers impliqué.
- Un accident bris de glace : votre assurance va généralement prendre en charge vos vitres cassées.
- Un vol : votre véhicule peut être remboursé dans le cas où il n’a pas été retrouvé.
- Un incendie du véhicule : généralement, vous serez indemnisé au niveau des frais de dégâts engendré et la voiture sera remboursée.
- Des dommages liés au véhicule : Cela peut être causé par une catastrophe naturelle ou encore un acte de vandalisme.
Déterminer la responsabilité d’un accident ?
Avant tout, il est important de connaître la part de responsabilité d’un accident lorsque cela se produit. Cette part de responsabilité est déterminée par votre assureur. Ce dernier se base alors sur plusieurs éléments pour pouvoir analyser la situation :
- La déclaration de sinistre
- Les témoignages
- Le rapport de police et d’expert
- Un barème issu de la convention IRSA
- Le constat amiable
- Le rapport d’enquête des forces de l’ordre
Il se peut également que vous ayez un accident seul, lors d’une manœuvre pour stationner par exemple. Selon la situation, une indemnisation sera appliquée accompagnée parfois d’un malus.
Votre part de responsabilité sera évaluée en fonction de votre conduite, la vitesse, la priorité, les signalisations…
Si vous n’avez pas respecté le Code de la route, cela va de soi que vous êtes en tort.
La responsabilité en cas d’accident seul
Lorsque vous avez un accident seul, il s’agira toujours d’un accident responsable, mais sans l’implication de tiers. Ainsi, vous serez tenu responsable dans les situations suivantes :
- Une sortie de route en cas de perte de contrôle de votre véhicule
- Un accident seul causé par un endormissement au volant
- Une collision contre un élément fixe comme un poteau, un mur, un arbre, un panneau de signalisation, etc.
- Une sortie de route suite à la consommation d’alcool ou de stupéfiant
La responsabilité en cas d’accident avec tiers
Comme nous l’avons dit plus tôt, la responsabilité est déterminée en fonction du respect du Code de la route. Bien entendu, il existe certaines exceptions, comme par exemple l’accident avec un animal sauvage. De ce fait, l’assureur ne pourra retenir votre responsabilité.
La responsabilité en cas d’accident sur un parking de stationnement
Votre assureur veillera encore au respect du Code de la route pour pouvoir mesurer votre responsabilité. Cependant, cela ne peut s’appliquer que si le parking est un stationnement public. Plusieurs éléments seront tenus compte pour évaluer votre responsabilité comme votre comportement au volant, la nature de votre stationnement ou l’implication d’un tiers.
Le malus appliqué en cas d’accident responsable
Le malus correspond au taux de majoration sur le montant de votre prime d’assurance deux-roues et peut fluctuer selon les sinistres responsables effectués. Généralement votre malus peut varier de 0.50 et 3.50.
Il faut savoir que le pourcentage de votre malus en cas d’accident responsable reste toujours le même, peu importe le nombre d’accidents responsables effectués dans l’année.
A chaque accident responsable, vous serez attribué d’un malus de 25%. Cela est appliqué pour une responsabilité à 100%. Dans ce cas, en cas d’accident responsable, votre coefficient de bonus-malus est multiplié par 1.25.
Pour que votre coefficient puisse revenir à 1, il faudra ne pas commettre d’accident responsable pendant au moins deux ans.
Dans le cas où vous disposez d’un bonus 50 pendant plusieurs années, aucun malus ne vous sera appliqué lors de votre premier accident responsable.
La surprime sur votre assurance
Mis à part le malus, il se peut que votre assureur vous applique une surprime. Cela est réglementé par l’article A335-9-2 du Code des assurances. Cependant, la majoration doit être limitée à 400% de votre prime de référence.
Votre assureur peut appliquer cette surprime dans les situations suivantes :
- Un accident en état d’ébriété (sous l’emprise de l’alcool) : une majoration de +150%
- Un accident sanctionné par une suspension du permis de conduire : une suspension de 2 à 6 mois correspond à une majoration de +50% de la prime et une suspension supérieure à 6 mois correspond à une surprime de +100%
- Une suspension de plus de 2 mois durant la même période de référence : une majoration de +200%
- Un délit de fuite après avoir fait un accident responsable : une majoration de +100%
- Un défaut de déclaration de sinistres responsables pendant 3 ans avant souscription de contrat : une majoration de +100%
- 3 accidents responsables ou plus tout au long de la période de référence : une majoration de +50%
L’impact de l’indemnisation
Il faut savoir que votre indemnisation peut aussi être impactée, selon les garanties auxquelles vous avez souscrit. Dans le cas où vous aviez pris une assurance au tiers, alors les dommages matériels et/ou corporels ne seront pas pris en charge par l’assureur.
Si vous possédez une assurance tous risques, vous serez couvert même en cas de sinistre responsable. En effet, vous bénéficiez de la garantie Responsabilité Civile, la garantie Tous accidents, la garantie personnelle du conducteur.
Dans le cas où vous aviez prêté votre véhicule à une autre personne et que cette dernière a causé un accident responsable, alors votre assureur indemnisera les victimes de l’accident et tiendra responsable de l’accident, le conducteur de votre véhicule. Pour en savoir plus sur cette situation, nous vous invitons à consulter notre article : prêt de son véhicule, qui est responsable en cas d’accident ?
Il est donc important de souscrire une assurance tous risques ou une assurance avec une formule intermédiaire pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident responsable. N’oubliez pas de souscrire aux garanties optionnelles telles que la garantie conducteur et la garantie tous dommages.
L’indemnisation des dommages subis par les passagers
Dans le cas où vous avez commis un accident responsable ayant entraîné des dommages corporels au niveau de vos passagers, alors votre Responsabilité Civile de votre contrat sera engagé. Ainsi, l’assureur prendra en charge les frais médicaux, l’hospitalisation, l’invalidité et l’indemnisation des ayants droits en cas de décès.
La franchise en cas d’accident responsable
En ce qui concerne le reste à charge de l’assuré ou encore la franchise, son application va dépendre de la situation de l’accident :
- Pour une formule au tiers : En cas d’application de votre garantie Responsabilité Civile lors d’une collision ayant causé des dommages à un tiers, les victimes seront indemnisées par votre assureur et vous n’aurez pas à engager une franchise.
- Pour une garantie tous dommages : Dans le cas où vous êtes couvert par la garantie tous dommages, vous serez indemnisés sur les dégâts que votre véhicule a subis. Cela tiendra compte des plafonds d’indemnisation. Cependant, vous aurez à payer 100% de votre franchise. Si par contre vous êtes partiellement responsable, alors vous n’aurez qu’à payer 50% du montant stipulé dans votre contrat.
- Pour une garantie conducteur : Vous devrez payer 100% de votre franchise en cas d’accident responsable. La franchise passe à 50% en cas de responsabilité partagée.
Dans le cas où vous êtes un jeune conducteur ou un novice de la conduite (avec un permis de moins de deux ans), il est possible qu’une franchise supplémentaire soit appliquée.
Si les assureurs ont mis en place les franchises, c’est uniquement dans le but de mieux responsabiliser les conducteurs.
Un accident responsable à bord d’un véhicule de location
Il faut savoir que si vous avez loué une voiture et que vous avez eu un accident responsable avec le véhicule, votre coefficient bonus-malus ne sera pas impacté. Le contrat d’assurance de votre voiture de location est un contrat indépendant, ce qui ne vous engage à rien. De ce fait, aucun malus ne vous sera octroyé au niveau de votre relevé d’informations.
Une exception peut toutefois se distinguer. Si vous louez une voiture en LOA ou location avec option d’achat ou encore en LDD ou location longue durée, alors vous pouvez être soumis au système de réduction/majoration. C’est souvent le cas où vous avez souscrit une assurance à votre véhicule de location.
Il est à noter que le montant de la franchise en cas d’accident responsable avec une voiture de location sera déterminé par la valeur et la gamme du véhicule.
Le malus en cas d’accident partiellement responsable
Dans le cas où vous êtes reconnu comme responsable à 50%, vous aurez à subir un malus de 12,5%. Il s’agit là de la moitié du malus pour une responsabilité pleine. Si vous avez cependant conduit un véhicule professionnel, votre malus sera de 10%.
Généralement les accidents partiellement responsables peuvent représenter les situations suivantes :
- Le non-respect des signalisations par les deux véhicules
- Le non-respect des marquages au sol
- Les deux conducteurs sont tous deux ivres au volant
La protection accident pardonné en cas d’accident responsable
Il se peut également que vous soyez admissible à la protection accident pardonné. Cela peut être possible si vous n’aviez jamais eu d’accident responsable depuis que vous aviez conduit une voiture.
Dans ce cas, en tant que premier accident responsable, le sinistre peut être alors pardonné. De plus, vous n’aurez pas également à subir une majoration de votre prime d’assurance. Cependant, il faut savoir que cette protection n’est plus valable si vous à partir du deuxième accident responsable.
La solution pour bénéficier d’une indemnisation optimale en cas d’accident responsable
Si vous souhaitez être entièrement couvert en cas d’accident responsable, vous devez prévoir une garantie conducteur dans votre contrat d’assurance. Cette garantie vous permet de couvrir les frais suivants :
- Les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale
- Une indemnisation suite à la perte de revenus en cas d’invalidité
- Une indemnité pour les ayants droit en cas de décès du conducteur
Il est aussi possible de souscrire à la garantie dommages collision si vous souhaitez être indemnisé sur le plan matériel. Pour cela, vous devez avoir souscrit une assurance au tiers. Dans le cas où vous avez souscrit une assurance tous risques, alors vous pouvez opter pour la garantie dommage tous accidents. Grâce à cela, vous serez pris en charge en matière de dommages matériels peu importe votre part de responsabilité.
Enfin, souscrivez une garantie protection du conducteur pour bénéficier d’une indemnisation de dommages corporels.
Bien que ces différentes garanties vous offrent une couverture optimale, il ne faut pas oublier cependant que votre prime d’assurance sera alors plus chère. Dans ce cas, il sera important de bien choisir une offre qui pourra mieux vous convenir.
Utilisez donc un comparateur d’assurance en ligne et n’hésitez pas à faire une demande de devis gratuit pour pouvoir bénéficier des meilleures offres sur le marché.
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