Que devez-vous savoir sur la résiliation d’un contrat d’assurance ?

Envie de résilier votre assurance pour une raison ou une autre ? C’est possible de rompre vos engagements et de changer de compagnie d’assurances. Cela vaut pour une assurance habitation ou une assurance deux-roues. Attention cependant, vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance comme bon vous semble. Il y a des normes à respecter. Retour sur les bons à savoir sur ce genre de démarches. 

Pourquoi résilier son assurance ? 

Il faut déjà connaître les contextes pour la résiliation d’un contrat d’assurance. À chacun ses raisons pour se lancer dans cette démarche. 

• Vous n’êtes pas satisfait de la qualité du service ? Le contrat d’assurance vous semble trop cher. Les primes d’assurance que vous payez sont trop importantes par rapport à la rapidité d’intervention. 
• Les assurances ne réagissent pas rapidement et mettent trop de temps à vous rembourser. 
• Vous avez trouvé une proposition moins chère dans une autre compagnie. 
• Votre situation personnelle a changé : Vous devez déménager. Vous avez vécu un divorce, vous avez vendu la voiture, etc. 

Dans les faits, vous n’avez pas toujours à justifier votre décision de vouloir rompre vos engagements. 

Résiliation d’une assurance : Kézako ? 

Qu’est-ce que la résiliation d’une assurance ? Quels sont les contrats concernés ? Quelles sont les conditions à respecter ? Le point. 

Définition de la résiliation d’un contrat d’assurance

C’est mettre fin à votre contrat de couverture. Il rompt donc les engagements des deux partis. Grâce à cette demande, vous allez mettre fin aux échéanciers mensuels. D’un autre côté, l’assureur ne doit plus couvrir vos frais.  Tel est le cas pour la réparation de la voiture ou de votre maison.  

La demande peut être faite par les deux parties : 

• L’assuré pour différentes raisons
• Ou par l’assureur à cause d’un retard de paiement répété. 

Les types de contrats concernés  

Vous pouvez faire une demande de résiliation pour tous les types d’assurance : 

• Assurance auto :  Obligatoire pour les voitures électriques ou non. 
• Assurance moto :  Pour les motos ou les scooters électriques. 
• Assurance habitation : Pour les résidences principales ou secondaires et pour la colocation. 
• Assurance santé :  Pour la prise en charge des frais médicaux. 
• Les assurances complémentaires : Garanties accidents de la vie, contrat de prévoyance, etc. 

Respecter les termes de votre contrat au cours de la résiliation : Pourquoi ? 

Lisez les termes de votre contrat d’assurance avant de faire votre demande. Il définit les modalités et les conditions pour le résilier. Ne pas les respecter peut entraîner le refus de votre résiliation ou des pénalités au moment de rompre vos engagements. 

Les conditions à respecter pour résilier une assurance

Trouvez le bon moment pour résilier votre contrat d’assurance. Cela va vous éviter les pénalités venant des compagnies d’assurances. 

À chaque date d’anniversaire du contrat

Attendez chaque date d’anniversaire pour lancer la démarche. Demandez l’annulation de vos garanties avant chaque échéance annuelle. Cela se fait sous réserve de respecter un délai de préavis. 

Qu’en dit la Loi Hamon ? 

La loi Hamon a été mise en application en 2015. Il a changé les normes de résiliation des contrats d’assurance auto. Depuis, vous avez la possibilité d’annuler vos garanties à n’importe quel moment. Vous n’avez ni justification ni frais à payer pour ce faire. 

Les conditions : 

• Le contrat date d’au moins 1 an. 
• Vous devez faire une demande en bonne et due forme. 

Focus sur les termes de la loi Chatel

La loi Chatel s’applique aussi à la résiliation d’une assurance. Parfois, vous êtes trop absorbé par l’aménagement de votre maison ou par votre potager. Vous oubliez la date d’anniversaire du contrat. Pourtant, vous devez en profiter pour le résilier sans frais. 

Heureusement, depuis 2024, la loi Chatel impose aux compagnies d’assurances de vous rappeler que la date d’échéance approche. Elles doivent le faire 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat pour vous laisser du temps pour les délais de préavis. Cette nouvelle loi a pour but d’éviter la reconduction automatique régulière des contrats d’assurance. 

Quelles sont les exceptions à la règle ? 

Il y a toutefois des exceptions qui permettent de résilier les assurances à n’importe quel moment et avec des frais minimums. Tel est le cas du : 

• Déménagement
• Changement de travail
• Mariage
• Divorce
• La vente du bien 

Les étapes pour résilier un contrat d’assurance

Procédez simplement par étapes pour votre demande de résiliation. Les voici. 

Étape 1 : Lisez votre contrat

Commencez par vérifier votre contrat. Comme susmentionné, il cache les conditions et les démarches à respecter pour faire votre demande de résiliation. Vous allez y trouver : 

• Les délais de préavis à respecter
• Les frais
• Les modalités d’envoi de la lettre de résiliation
• Etc. 

Étape 2 : Rédiger votre lettre de demande de résiliation

Respectez quelques mentions obligatoires : 

• Votre nom et prénom
• Votre adresse
• Votre numéro de contrat
• Les motifs de votre demande si c’est demandé dans le contrat
• La date de résiliation effective que vous souhaitez 

Voici un exemple sur lequel vous pouvez vous inspirer : 

Nom et prénom de l’assureur

Adresse

À

Directeur de la compagnie d’assurances …..

Adresse de la compagnie d’assurances

‍

Objet : Lettre de demande de résiliation de contrat d’assurance habitation 

‍

Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de mon intention de résilier mon contrat d’assurance auprès de votre compagnie. En effet, je fais partie de vos clients depuis…… Je possède le numéro de contrat ……… qui va prendre fin le ……..

Je vous remercie de prendre en considération ma demande et de faire le nécessaire pour m’adresser la confirmation de ma résiliation.

Dans l’attente de nouvelles de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Étape 3 : Envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception

Envoyez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est plus sûr et vous assurez que l’assureur a reçu votre demande dans les temps. Vous avez le cachet et la signature sur le livret de la poste pour preuve.  

Étape 4 : Attendez la confirmation venant de votre assureur

Votre assureur ne doit pas rester sans nouvelle après avoir reçu votre demande de résiliation. Il doit vous envoyer une confirmation avec la date à laquelle le contrat va prendre fin. 

Résiliation de votre contrat d’assurance : Que faire après ?

Tous les contrats d’assurances ne sont pas obligatoires. Tel est le cas de l’assurance habitation. Par contre, d’autres le sont comme l’assurance scooter ou l’assurance vélo électrique. Dans tous les cas, elles sont toutes recommandées pour vous assurer un maximum de sécurité. Une fois que vous avez résilié votre contrat, que devez-vous faire alors ? 

Souscrire une nouvelle couverture

Prenez une nouvelle assurance auprès de la compagnie qui vous a convaincu de la qualité de ses services. C’est obligatoire pour une assurance deux-roues ou pour une voiture et conseillé pour un propriétaire qui n’a plus d’assurance habitation.  

Vérifier les délais de couverture du nouveau contrat

Attendez la fin de votre précédent contrat avant de faire une nouvelle souscription pour ne pas avoir deux échéanciers à payer. Par contre, réagissez rapidement pour ne pas avoir d’interruptions de couvertures. 

Assurez-vous cette fois d’avoir les conditions de prise en charge qui vous conviennent. Attardez-vous notamment sur les délais de carence qui s’appliquent pour certains contrats. C’est un laps de temps entre le moment où vous signez le contrat et la mise en application effective de vos garanties. 

Conserver les documents

Malgré la résiliation du contrat d’assurance, conservez tous les documents. Tel est le cas surtout des papiers concernant votre demande d’annulation des garanties. Vous devez notamment avoir : 

• Un exemplaire de votre demande de résiliation avec accusé de réception
• Le courrier de confirmation de la résiliation de la part de l’assureur

En cas de conflits ou de désaccords avec la compagnie d’assurances, vous avez ainsi des preuves.

FAQ 

Quels sont les délais à respecter pour résilier une assurance ? 

Préciser des délais est compliqué. Pour cause, ils changent selon les compagnies et le type d’assurance. Dans tous les cas, vous ne pouvez pas rompre vos engagements avant la première date d’anniversaire de l’assurance. Consultez le contrat pour connaître les délais de préavis. 

Puis-je résilier mon assurance à n’importe quel moment ? 

Oui, après la première année d’anniversaire et uniquement pour les assurances auto. 

Combien coûte la résiliation anticipée d’une assurance ? 

La demande de résiliation anticipée est payante. La compagnie d’assurances vous demande des pénalités en échange de ses pertes. C’est légal parce que vous n’avez pas attendu les échéances pour résilier votre contrat. Cependant, ces frais ne sont pas les mêmes d’une compagnie d’assurances à une autre. Ils sont aussi indiqués dans votre contrat. 

Vous souhaitez une résiliation d’un contrat d’assurance ? Vous avez désormais toutes les informations nécessaires. Choisissez le bon moment pour éviter les pénalités. Ne minimisez pas l’importance de connaître votre contrat sur le bout des doigts. Il vous fournit toutes les informations et les règles à respecter pour assurer la réussite de votre demande. De nouvelles réglementations sont de votre côté pour faciliter les démarches. Elles ont notamment pour but de garantir une certaine mobilité en matière d’assurance. Elles encouragent aussi la concurrence entre les assureurs qui vont plus prendre soin de la qualité de leurs services.