Comment éviter les squatteurs : conseils pour protéger votre bien

D’année en année, le nombre de propriétés squattées augmente en France. À cause de l’inflation ou de la crise du logement, les Français n’ont plus les moyens d’assumer leur loyer. Une situation compliquée pour les propriétaires qui perdent des revenus et qui risquent de ne pas retrouver la propreté de leur bien. La meilleure solution est encore de prendre des mesures pour éviter les squatteurs. En voici justement quelques-unes. 

Squat : Kézako ? Quels sont les profils types de squatteurs ?

Vous voulez éviter les squatteurs ? Comprenez en amont ce que sont exactement le squat et les conséquences qui en découlent.

Qu’est-ce que le squat ? 

Par définition, le squat est une occupation illégale d’un logement ou d’un local par des personnes qui n’ont pas d’autorisation : les squatteurs. Cette situation est parfaitement reconnue et encadrée par la loi en France. Néanmoins, la législation rend l’expulsion de ces invités indésirables plus longs et plus complexes. En effet, elle protège aussi bien le droit des propriétaires que celui des squatteurs. 

Faites la différence entre le squat et une occupation précaire ou une utilisation temporaire du bien. En effet, il dure généralement plusieurs mois, voire des années dans certains cas. De plus, il est accompagné d’une dégradation du bien. 

Les implications légales du squat ? 

Comme susmentionnée, la loi en France protège aussi bien les occupants illégaux que les propriétaires de bien. Donc, vous ne devez pas vous contenter de simplement expulser les squatteurs. Il y a une procédure légale stricte à respecter. 

En règle générale, vous devez patienter quelques semaines, voire quelques mois pour retrouver votre bien. Du moins, c’est le cas si vous n’avez pas eu le temps de lancer la procédure de flagrance. Dans ce second cas, vous disposez de 48 heures pour porter plainte et lancer la procédure pour espérer un jugement et une expulsion rapide des occupants. 

Le profil type de squatteurs

Il est difficile de définir un profil type de squatteurs. En effet, ce genre d’occupants illégaux peut se distinguer de plusieurs façons : 

• Les personnes en situation de précarité : Elles ne peuvent plus assurer les frais d’un logement à cause de leurs difficultés financières. 
• Les groupes organisés : Des groupes de personnes activistes qui luttent contre la spéculation immobilière et pour un meilleur accès au logement. 
• Les squatteurs occasionnels : Qui sont simplement des opportunistes. Ce sont ceux qui profitent de l’absence du propriétaire pour occuper son logement. 

Quelles sont les conséquences du squat pour les propriétaires ? 

Dans tous les cas, le squat peut avoir des conséquences importantes sur le propriétaire des lieux : 

• La perte de son logement et parfois de sa résidence principale. 
• Les coûts financiers : Il prend en charge les frais juridiques pour la procédure d’expulsion. Il se charge également des travaux de remise en état et de rénovation du bien. 
• Les procédures judiciaires : Qui peuvent durer plusieurs mois et qui peuvent être compliquées. 

La dégradation du bien : Bien souvent, le squat s’accompagne d’une destruction du bien ou d’un mauvais entretien faisant alors baisser la valeur de celui-ci. Comme susmentionné, il faut se lancer dans de lourds travaux de réparation par la suite.

Comment éviter les squatteurs dans votre logement ? 

Il suffit de quelques mesures pour éviter les squatteurs dans votre logement. Voici quelques suggestions. 

Sécurisez les accès

Il n’y a rien de tel que de compliquer l’accès à votre bien. Donc, sécurisez-les. 

• Installez des serrures A2P et multipoints : Elles sont plus difficiles à crocheter. 
• Renforcer la sécurité des portes et des fenêtres : Mettez en place des barreaux. Utilisez du double ou du triple vitrage. 
• Utilisez une porte blindée : Elle est plus difficile à forcer. 

Installez un système d’alarme

Mettez également en place un système d’alarme. C’est parfait pour dissuader les squatteurs de pénétrer chez vous et de s’y installer. 

• Une alarme connectée : Pour détecter rapidement toute tentative de pénétration dans votre propriété. L’alarme va vous avertir en temps réel via une notification sur votre smartphone. Ce qui vous permet aussi de réagir rapidement.  
• Un système de surveillance à distance connecté à votre Smartphone : Afin de toujours garder un œil sur votre maison, peu importe où vous vous trouvez. 
• Engager une société de surveillance : Qui va surveiller H24 et 7j/7 votre bien. Cette dernière peut aussi avertir rapidement les autorités en cas de tentative d’intrusion. 

Cachez votre absence

Dans la mesure du possible, ne parlez pas de vos absences à tout le monde. Cela augmente les risques de squat. Comme susmentionnés, certains squatteurs profitent de votre absence pour s’installer chez vous. Nous vous conseillons : 

• Évitez de partager toute votre vie via les réseaux sociaux : Ne donnez pas de dates de votre départ et de votre retour par exemple. 
• Confiez le secret à un voisin ou un ami de confiance uniquement. Demandez-lui de se charger de vos courriers et de vos plantes pendant que vous êtes en vacances. 

Donnez des signes de vie

Faites comme s’il y avait toujours du monde dans votre maison, malgré votre absence. Celui ou celle à qui vous avez confié les clés peut vous aider en ce sens. Par exemple, il faut : 

• Ouvrir régulièrement les volets
• Allumer les lumières
• Faire fonctionner la radio
• Etc. 

Pour donner l’illusion que quelqu’un est toujours là, vous pouvez aussi inviter du monde chez vous. Certains vont même jusqu’à louer leur maison ou appartement pendant leurs vacances. Les sites de locations temporaires, Airbnb ou encore d’échanges de maisons de vacances peuvent vous aider en ce sens. 

Sinon, investissez dans des dispositifs spéciaux qui vous aident à simuler votre présence. Tel est le cas des lumières programmées ou d’un système connecté pour contrôler les appareils de la maison à distance. 

En soi, adoptez les mêmes techniques que pour éviter le cambriolage de votre logement.

Les mesures légales à prendre pour éviter les squatteurs

Il y a aussi des mesures légales pour éviter les squatteurs dans votre logement. 

Prenez une assurance habitation

L’assurance habitation ne limite pas réellement les risques de squat. Néanmoins, elle vous protège des frais liés à cette situation. Tel est le cas des dépenses juridiques ou encore des frais de réparation du bien par la suite. 

Attention, pensez néanmoins à vérifier les clauses des contrats. Le squat doit faire partie des garanties listées. Autrement, les compagnies d’assurances peuvent se dédouaner de toute participation aux frais. 

Rédigez un contrat de prêt à usage 

Vous comptez louer votre bien en votre absence ? Rédigez et signez un contrat de prêt à usage en bonne et due forme. Ce dernier peut être personnalisé pour lister les droits et obligations de toutes les parties, ainsi que les modalités de réception et de livraison du bien. Il mentionne même la durée du prêt pour éviter tout quiproquo lors de votre retour. 

Il s’agit d’un acte sous seing privé que vous allez certifier auprès d’un Notaire pour lui donner un peu plus de force légale. Ainsi, il peut prouver l’occupation légitime du bien pendant un laps de temps déterminé. Ce qui facilite aussi l’intervention des forces de l’ordre en cas de tentative de squat. 

Informez-vous sur les recours légaux en cas de squat

Faites quelques recherches en ligne pour connaître les droits des propriétaires en cas de squat. 

• Quelle est la procédure légale d’expulsion ? Comment porter plainte ? Quand saisir le tribunal ? Comment réaliser l’expulsion ? 
• Quel est le rôle de la police dans cette affaire ? Comment demander son intervention ? 
• Quels sont les délais applicables en cas de squat ? En cas de procédure de flagrance ? En cas de demande d’expulsion classique ? 

Que faire en cas de squatteurs chez vous ? 

Vous avez pris toutes les précautions possibles pour éviter les squatteurs chez vous ? Malgré tout, vous êtes face à une situation d’occupation illégale de votre maison ? Que faire ? 

Réagissez rapidement

Vous avez 48 heures après la constatation du squat pour lancer la procédure de flagrance. Dans cette optique, vous allez porter plainte et demandez aux forces de l’ordre de constater l’occupation illégale. Ce qui vous permet de demander une expulsion rapide des squatteurs. Au-delà des 2 jours, il faut lancer une procédure de demande d’expulsion classique. Ce qui peut prendre du temps.  

Afin de lancer les démarches, vous avez besoin de preuves et de témoignages. Donc, prenez quelques photos et discutez avec les voisins. Sachez que la constatation du squat doit être faite par un huissier. Il va faire un rapport en bonne et due forme qui sert ensuite de preuve à votre demande. 

Entamez les démarches administratives et judiciaires

Les étapes à respecter sont les suivantes : 

• Constatez le squat : Demandez à un huissier de venir faire un rapport de l’état du bien. 
• Déposez plainte : Rendez-vous dans le commissariat le plus proche pour porter plainte contre une intrusion et une occupation illégale de votre bien. 
• Faites appel à un avocat en droit immobilier : Il vous accompagne à chaque étape et accélère la procédure en vous donnant des conseils. En plus, il va défendre vos droits devant le juge. 
• Attendez le jugement d’expulsion pour évacuer les squatteurs. 
• Respectez les délais de trêve hivernale. 

Gardez votre calme absolument

Vous n’avez pas pu éviter les squatteurs, mais vous devez tout de même garder votre calme. 

• Ne forcez pas l’expulsion au risque de perdre vos droits et de tomber dans l’illégalité. 
• Ne tentez pas d’expulser les squatteurs par vous-mêmes. Le conflit risque de vous mettre en danger. 

Dans la mesure du possible, tentez de raisonner les squatteurs pour les convaincre de partir par eux-mêmes et volontairement. Mais, procédez avec prudence.