Décryptons le jargon de l'assurance ensemble pour mieux comprendre les termes clés et faire des choix éclairés concernant votre couverture.
Lorsque vous souscrivez une assurance quelconque, que ce soit une couverture auto/moto, habitation, ou encore santé, les contrats d’assurance exigent le plus souvent une franchise. Il s’agit d’un montant ou encore le reste à charge engagé par l’assuré après un sinistre. De ce fait, l’assureur ne moyennera aucun remboursement de cette somme d’argent. Quant à ses conditions d’application, chaque franchise sera différente d’une compagnie d’assurance à une autre.
Le fonctionnement de la franchise d’assurance
Selon le contrat ou la police d’assurance que vous aurez souscrite, une franchise peut être applicable dans l’indemnisation des dommages que vous aurez pu rencontrer. Une partie sera donc remboursée par votre assureur et une autre restera à votre charge.
Cette franchise est obligatoirement stipulée dans la police d’assurance avant toutes signatures de contrat. Son mode de calcul sera donc précisé, mais aussi sa nature.
Si les assurances établissent l’existence d’une franchise au niveau de leur couverture, c’est avant tout pour les raisons suivantes :
- Un partage des risques avec l’assuré
- Un moyen de responsabiliser le souscripteur et les automobilistes
Il faut également savoir que la franchise n’est pas une obligation. Vous aurez à choisir de l’intérêt que cela pourrait vous apporter, mais aussi vous devrez considérer votre budget.
La franchise peut par exemple profiter à l’assuré en matière de prime d’assurance, car le montant de la cotisation mensuelle peut être moins cher. Sachez également que plus la franchise est faible, plus vous aurez à payer une prime d’assurance beaucoup plus élevée.
L’intérêt de souscrire une franchise
Bien que la franchise ne soit pas obligatoire, il semble pourtant qu’elle s’avère indispensable pour de nombreuses raisons :
- Un moyen d’anticiper les coûts
- Un moyen de payer des cotisations moins élevées
- Un moyen qui va vous permettre d’être plus prévenant et attentif dans votre conduite
- Dans tous les cas, il est toujours préférable de bien peser le pour et le contre d’un contrat d’assurance avec franchise et de déterminer si votre police d’assurance est plus rentable avec ou sans
Les différents types de franchise
Il existe principalement 4 différents types de franchises dans les contrats d’assurance.
La franchise simple ou relative
La franchise simple consiste à définir un seuil par rapport au montant de préjudice. Dans le cas où un sinistre s’est produit et que l’accident a dépassé le seuil, alors votre assureur interviendra pour la prise en charge intégrale de votre sinistre. Dans le cas contraire, ou lorsque les réparations liées au sinistre sont égales au seuil, alors aucune intervention ne sera faite de la part de votre assureur.
Cela s’explique donc de la manière suivante :
- Montant des dommages ≤ franchise : non remboursement
- Montant des dommages ≥ franchise : remboursement
La franchise fixe ou absolue
Cette franchise nécessite le montant fixe et ses différentes conditions. Elle n’est donc pas fluctuante ou dépendante des sinistres. Vous aurez ainsi à payer le même montant pour chaque sinistre que vous aurez subi.
La franchise proportionnelle
La franchise proportionnelle généralement le pourcentage du montant du sinistre. Elle est exprimée selon un plafond minimum et un plafond maximum au niveau du contrat d’assurance.
A titre d’exemple vous avez une franchise de 10% sur le montant du sinistre avec un plafond minimum de 300 euros et un plafond maximum de 500 euros. Dans le cas où les 10% sont inférieurs au plafond minimum de 300 euros (seuil), vous vous en acquitterez des 300 euros et serez remboursé du reste du montant du sinistre.
Par contre si les 10% sont supérieurs au plafond maximum de 500 euros, vous aurez à régler les 500 euros pour être ensuite indemnisé du reste du montant du sinistre.
La franchise légale
Dans certains cas, il existe des franchises qui sont directement fixées par la législation. Cela est le cas au niveau de la franchise en cas de catastrophe naturelle. Vous ne pourrez obtenir remboursement que si vous avez souscrit une garantie catastrophe naturelle dans votre contrat.
Selon la loi, la franchise est fixée à :
- La somme de 380 euros pour les dommages liés aux biens à usage ménager ou d’habitation
- La somme de 1520 euros pour les catastrophes naturelles ayant causé la sécheresse ou la réhydratation des sols.
Pour faire valoir votre indemnisation, vous devez donc déclarer votre sinistre à votre assureur dans un délai de 10 jours au plus tard.
Les autres types de franchise en assurance auto
Pour une assurance auto, il existe également d’autres types de franchise, à savoir :
- La franchise kilométrique : Cette franchise est appliquée au niveau de la garantie assistance de votre contrat d’assurance auto. Elle considère le périmètre autour du lieu de stationnement du véhicule. Une franchise est appliquée si vous avez subi par exemple une panne en dehors de ce périmètre. Elle est généralement appliquée à un seuil de 50 km du domicile. Alors si vous souhaitez bénéficier de la garantie assistance, vous devez au moins tomber en panne à moins de 50 km de chez vous ou au minimum à 50 km.
- La franchise en jours : Il s’agit du délai de carence en assurance auto. Si vous avez par exemple fait un prêt de véhicule de remplacement, un nombre de jour sera indiqué avant que votre assureur n’intervienne en cas de sinistre.
La comptabilisation de la franchise d’assurance
La comptabilisation de la franchise va dépendre de la nature du sinistre, soit donc des biens endommagés. Il existe deux principales comptabilisations dans le cadre d’une assurance pour entreprise.
L’assurance sur immobilisations
Il est possible d’appliquer une comptabilisation de la franchise au niveau de l’immobilisation de l’entreprise. Ces biens endommagés ne pourront être considérés en tant qu’immobilisation que s’ils respectent les règles suivantes :
- Bien identifiable
- Bien à avantage économique
- Bien à valeur économique positive
Pour comptabiliser la franchise, il existe deux comptabilisations possibles :
- En cas de vol ou de destruction d’immobilisation : La comptabilisation tiendra compte du compte des valeurs comptables des éléments d’actif cédés.
- En cas de destruction partielle de l’immobilisation : La comptabilisation tiendra compte du compte d’entretien et réparations sur biens immobiliers ou mobiliers.
L’assurance sur stocks
Il est aussi possible de comptabiliser la franchise en cas de vols de stocks ou de destruction de stocks en entreprise. Dans cette situation la comptabilisation considère le compte des charges exceptionnelles.
Le calcul du montant de la franchise en assurance auto
Il faut savoir que le calcul de la franchise en assurance auto peut varier selon les contrats d’assurance. Vous pouvez avoir :
- Un montant préalablement fixé en euros
- Un pourcentage du montant de remboursement
- Une combinaison d’un montant fixé et d’un pourcentage
- Un nombre de jours passé à l’hôpital et qui est non indemnisé par l’assurance maladie
Le moment pour payer la franchise
Le paiement de la franchise en cas de sinistre s’effectue juste après les réparations des dommages. Vous aurez donc à payer par exemple votre franchise en allant récupérer votre véhicule chez le réparateur. Quant au reste, votre garagiste établira la facture auprès de votre assurance auto, en déduisant la franchise payée.
Le paiement de la franchise en cas de sinistre non responsable
Comme vous n’avez pas commis un accident responsable, vous n’aurez donc pas à régler une quelconque franchise. Une indemnisation intégrale sera alors faite à la victime par rapport aux dommages matériels et corporels subis.
Si le sinistre est partiellement responsable, alors la victime peut à la fois toucher une indemnisation et régler une franchise. Cela va aussi dépendre du partage de la responsabilité.
Ainsi, en résumé, la franchise ne s’appliquera que dans les cas suivants :
- Un sinistre responsable
- Un sinistre non-responsable et que le tiers n’est pas identifié ou n’est pas couvert par une assurance
- Un sinistre co-responsable
- Un bris de glace
- Un incendie
- Un vol ou un vandalisme
L’obtention d’un remboursement de la franchise
A titre exceptionnel, il est possible de rembourser votre franchise. Cela est généralement applicable au niveau des assurances auto et des assurances habitation. Dans ce cas, l’assuré devra être non responsable du sinistre et que le responsable de l’accident soit identifié clairement. Ce dernier doit aussi avoir une assurance.
Vous pouvez donc profiter de deux situations possibles :
- Un arrangement des deux assureurs pour le paiement d’aucune franchise dans le cas où ils adhèrent à la convention d’indemnisation directe de l’assuré.
- Un assureur n’adhère pas à la convention et l’assuré devra payer une avance du montant de la franchise. Il pourra ensuite faire les démarches nécessaires pour l’obtention d’un remboursement.
Au niveau d’un acte de vandalisme, il est possible cependant d’éviter de payer une franchise. Pour cela, il faudra que l’auteur de cet acte soit identifié et que vous ayez souscrit une garantie protection juridique. Ainsi, vous bénéficiez d’un remboursement de la franchise auprès de l’assureur du responsable.
Le rachat de franchise
Le rachat de franchise a pour principe de réduire le montant de la franchise lorsqu’un dommage ou un sinistre se présente. Certains contrats d’assurance le prévoient, notamment au niveau de l’assurance auto et assurance habitation.
Au niveau d’un contrat d’assurance auto, le rachat de franchise vous évite de payer une franchise en cas d’accident. Cependant, pour que cela soit applicable, vous devez payer un montant supplémentaire, encore appelé une surprime, à votre assureur. De ce fait, votre assureur prendra en charge l’intégralité des dommages encourus.
Cependant, vous pouvez aussi bénéficier d’autres formules de rachat, à savoir :
- Un rachat partiel de franchise en cas d’accident de voiture
- Un rachat partiel de franchise en cas de vol de véhicule ou acte de vandalisme
- Un rachat de franchise en cas d’accident de personne (conducteur, passagers)
Également, toujours dans le cadre d’une assurance auto, vous avez le rachat « réparations garages agréés ». Cela signifie que vous ne pouvez obtenir un dédommagement de votre véhicule que si vous effectuez les réparations nécessaires dans un garage agréé. Il s’agit éventuellement d’un partenaire de votre assureur.
Procéder à un rachat de franchise c’est comme si vous avez souscrit à un tout nouveau contrat où vous serez alors dans l’obligation de cotiser mensuellement. Cela peut donc se traduire par une assurance supplémentaire.
Le choix de la bonne franchise lors de la souscription de contrat d’assurance
Avant de souscrire un contrat d’assurance avec franchise, il faut que vous évaluiez avant tout si cela peut correspondre à votre situation. Il est par exemple possible d’obtenir une franchise pour jeune conducteur ayant très peu d’expérience de conduite. Ici, il est conseillé de souscrire une franchise un peu plus élevée afin de bénéficier d’une cotisation annuelle moindre.
Il faudra aussi prendre en compte les différentes garanties que vous pouvez avoir en cas de sinistre. Cela vous permet d’être indemnisé sur des choses plus importantes et de ne payer qu’une franchise moins élevée. Dans ce cas, il faut prévoir une cotisation élevée.
La franchise de courtage en assurance
La franchise de courtage en assurance est une entité employant des courtiers qui sont en charge de dénicher et de négocier les meilleurs contrats d’assurance pour les différents clients.
De ce fait, le courtier est en mesure d’accompagner son client dans la recherche de la meilleure solution en termes d’assurance, en tenant compte des besoins du client et de ses moindres soucis.
Un courtier d’assurance doit établir son travail dans le cadre de son contrat de franchise. Il doit donc travailler en fonction des directives de la société mère.
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