Que savez-vous sur le bonus/malus dans un contrat d’assurance auto ?

Vous comptez souscrire une assurance pour votre véhicule ? Vous faites bien de vous informer sur la loi du bonus/malus. C’est un concept qui semble familier, car très courant dans les contrats d’assurance. Néanmoins, les assurés en comprennent rarement l’importance. Les conducteurs peuvent bénéficier ou subir un système de tarification. Tout dépend de leur comportement au volant. Il s’agit bien du bonus/malus. Autrement dit, ce sont des récompenses ou des pénalités en cas d’absence ou non d’accidents. Mais, que cela implique-t-il ? Comment est-il calculé ? Comment atteindre le bonus ultime ? Voici quelques éléments de réponse. 

Bonus/malus dans un contrat d’assurance : Kézako ?

‍Le bonus/malus est un système de réduction/augmentation de la prime assurance auto du conducteur. Il est calculé en fonction des sinistres et des accidents déclarés. En effet, ces derniers impactent le prix des cotisations annuelles de l’assurance auto. 

Votre compagnie d’assurances prend donc en compte :

• Le nombre d’accidents déclarés sur une durée de 12 mois (à la signature du contrat d’assurance).
• La situation de l’accident (victime de l’accident ou coupable).
• Cela permet d’avoir une idée de la rentabilité de l’assuré, en se basant sur son comportement au volant (ou au guidon !)

Ainsi, le fonctionnement du bonus/malus s’explique ainsi :

• Bonus : Pas d’accident ou sinistre responsable qui conduit à une réduction du prix de votre assurance auto/moto
• Malus : Un ou plusieurs accidents ou sinistres impliquant votre responsabilité civile. Ce qui augmente les cotisations d’assurance

‍Accidents : Quand avez-vous un malus ? 

Plusieurs situations peuvent entraîner l’augmentation de votre prime d’assurance : 

• Accident responsable, entier ou partiel, avec une tierce personne. 
• Accident responsable sans tierce personne. 
• Accident responsable avec délit de fuite.

‍La franchise suite à un accident responsable

‍La franchise est la partie de la facture que vous prenez en charge pour la réparation de votre véhicule après un accident. En effet, votre assureur ne finance pas tout. 

Il s’agit d’un accident responsable ? La franchise change selon les garanties auxquelles vous avez souscrit. Dans les faits, il existe différentes formes de franchises : 

• En cas de dommages à une tierce personne (collision) : la Responsabilité Civile prendra en charge l’indemnisation de la victime.
• En cas d’une garantie tous dommages : la franchise à supporter est de 100% pour un accident responsable entièrement et 50% pour un accident partiellement responsable.

• En cas de dommages corporels : La franchise est de 100% pour un sinistre pleinement responsable ou une franchise réduite en cas de responsabilité partagée

Une suspension de permis ? Cela peut aussi avoir des conséquences sur votre contrat d’assurance.

Calcul du bonus/malus : Dans quel cas ce n’est pas comptabilisé ?

Pour autant, le bonus/malus n’est pas toujours considéré. Il y a quelques exceptions à la règle :

• Endommagement du véhicule suite à un acte de vandalisme, un vol, un bris de glace ou un incendie.
• Accident de stationnement (dans le cas où le stationnement est régulier).
• Absence de mauvaise conduite pendant au moins 3 ans.
• Conduite de votre véhicule à votre insu.
• Accident non imputable. 
• Accident imputable à la victime. 

Par ailleurs, il y a certains véhicules qui sont aussi exclus de ce système de bonus/malus. Tel est le cas de : 

• Deux roues de 125 cc ou 50 cc et tous autres cyclomoteurs et motocycles légers.
• Véhicules d’intérêt général : Ambulances, camions de pompiers, bennes à ordures.
• Véhicules agricoles : Tracteurs
• Véhicules de travaux publics : Bulldozer, camion-citerne, décapeuse, machine de construction, etc.
• Véhicules anciens de plus de 30 ans.

Comment se passe le bonus/malus en cas de force majeure ? 

Les accidents de force majeure sont : 

• Une catastrophe naturelle : Tempête, cyclone, brouillard, neige, etc.
• Un dérèglement de système de signalisation sur la voie publique
• Une collision avec une bête sauvage ou un animal domestique

Pour information, ces derniers entraînent aussi des malus. ‍

Le bonus/malus en fonction des conducteurs

Le système de bonus/malus dépend surtout du comportement des conducteurs. Selon sa vigilance sur la route, vous pouvez être récompensé ou pénalisé par votre compagnie d’assurances : 

• Malus : Pour les conducteurs ayant déclaré de nombreux constats d’accidents de grande gravité. Tel est le cas d’accidents responsables ou d’accidents seuls. 
• Neutre : Conducteurs avec peu de sinistres de gravité minime. 
• Bonus : Pour les conducteurs avec un taux 0 d’accidents. Cette catégorie compte aussi les accidents de gravité très faibles.

‍Comment calculer le bonus/malus ? 

Selon le code des assurances, vous partez d’un coefficient de 1. C’est le cas au moment de votre première souscription à une assurance auto. Puis, en fonction de vos déclarations d’accidents, votre assureur peut augmenter ou diminuer votre score. 

Comment calculer les pénalités ? 

• Une hausse de 25 % du coefficient à chaque sinistre déclaré à votre assurance
• Une hausse de 12,5 % du coefficient à chaque accident partiellement responsable
• Une majoration de 100 % sur la prime d’assurance en cas de délit de fuite après accident

Donc, pour chaque accident, vous devez multiplier votre score par 1.25 ou 1.12. C’est le cas sauf en cas de peine maximale. Dans ce cas, comptez une augmentation de vos primes de 350 % sur la base des mensualités de départ. Autrement dit, vous devez multiplier le coefficient par 3.5 %. 

Attention, certaines situations peuvent augmenter vos pénalités. Tel est le cas d’un accident accompagné de : 

• Une fausse déclaration. 
• Une incivilité.
• Une alcoolémie.
• Un excès de vitesse

Comment est calculé le bonus ? 

Pour les bonus, prévoyez : 

• Une diminution de 5% du coefficient
• Une prime accordée

Vous n’avez pas eu d’accident responsable dans l’année ? Votre coefficient va être multiplié par 0.95. 

Le bonus maximum consiste donc en une réduction de 50% du coefficient. Autrement dit, vous profitez d’un bonus d’assurance de 0,50. Pour l’obtenir, présentez 13 assurances auto consécutives sans aucun accident ou sinistre responsable.

Le malus appliqué pour un véhicule de location

‍Vous avez eu recours à une location ? Et, vous avez subi un accident responsable ? Aucun malus n’est applicable. En effet, il ne s’agit pas de votre voiture personnelle. Donc, votre assurance ne prend pas en charge la voiture de location.

Mais n’y a-t-il pas d’exceptions ? La situation est différente si vous avez souscrit à : 

• Une location avec option d’achat
• Une location longue durée

Que se passe-t-il alors sur le contrat de location ne compte pas d’assurance ? Vous avez souscrit une autre assurance auto ? Dans ce cas, le système de bonus et de malus est applicable. D’ailleurs, vous allez payer une franchise en cas d’accident. ‍

Le bonus/malus pour les véhicules professionnels

Par définition, les véhicules professionnels sont ceux qui ont un usage de tournée et de déplacements. Malgré tout, le bonus/malus continue de s’appliquer : 

• Une augmentation de 20 % en cas de sinistre responsable
• De 10 % en cas de responsabilité partagée. 
• Réduction de 7% en cas de sinistre responsable
• Ou de 5 % en cas de sinistre. 

Que se passe-t-il en cas de changement d’assurance auto ?

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture ? Et, vous avez décidé de changer de compagnie d’assurances. Le système de tarification bonus/malus continue de vous suivre. 

En plus, vous allez devoir payer : 

• Un transfert de coefficient vers votre nouveau véhicule
• Une attribution de coefficient moyen sur l’ensemble de vos voitures si vous en achetez plusieurs. 

L’article a121-1 du code des assurances s’applique pour la résiliation de votre ancien contrat. Pour ce faire, vous devez : 

• Fournir le décompte d’informations dans un délai de 15 jours maximum après votre résiliation
• Envoyer une lettre d’invalidité auto-assurée par mail à la compagnie d’assurances.
• Avoir recours à l’intermédiation des assurances et à la justice en cas d’échec de retour.

La validité de votre bonus/malus en cas de déménagement à l’étranger

Votre bonus/malus est toujours valable en cas de déménagement à l’étranger. Du moins, c’est le cas si vous souhaitez aller dans un autre pays de l'UE. Autrement dit, votre profil d’assuré vous suit. Cependant, renseignez-vous sur le fonctionnement du bonus-malus dans votre pays de destination. 

Quelques informations vont vous être utiles au moment de la nouvelle souscription : 

• La déclaration d’informations fournies par votre ancienne compagnie d’assurances.
• Vos années de conduite.
• Votre ancienneté en tant qu’assuré.

‍La récupération de votre bonus

Vous ne pouvez espérer récupérer vos bonus que si vous n’avez pas eu d’accidents responsables. C’est le cas dans les 2 situations suivantes : 

• Après un malus, vous pouvez récupérer votre bonus dans les deux ans qui suivent. Du moins, c’est le cas si vous n’avez pas déclaré d’accident responsable durant ce laps de temps. De ce fait votre coefficient va revenir à 1.
• Après un bonus maximum de 0,50, vous devez attendre 3 ans sans accident ou sinistre responsable. 

Vous êtes un bon assuré ? Un conducteur responsable au volant ? Certaines compagnies d’assurances vous proposent un bonus à vie. C’est aussi une offre qui s’adresse aux conducteurs fidèles. Cette offre vous permet de garder votre prime à 0.5 malgré un accident responsable. 

Éviter le malus et augmenter son bonus : Nos conseils 

Une bonne vigilance au volant : C’est le moyen le plus sûr pour éviter les pénalités des assureurs. Mais, peaufinez également votre contrat d’assurance. Voici quelques conseils pour éviter les malus : 

• Négociez pour un accord à l’amiable pour éviter d’aller déclarer le sinistre. C’est possible dans le cas d’un accident minime ou moins grave. 
• Indemnisez votre victime en cas d’accident courant. C’est le cas pour un rétroviseur cassé, un pare-chocs rayé, etc. Autrement dit, vous prenez les petites réparations à vos frais.
• Ne prêtez pas votre voiture ou restez vigilant. 

Votre bonus/malus évolue : Renseignez-vous

Des informations concernant votre bonus/malus vous seront utiles en cas de changement d'assurance. Obtenez-les : 

• Dans votre dernier avis d’échéance du contrat auto/moto
• Dans le relevé de situation d’assurance auto délivré par votre ancienne assurance

Vous souhaitez ainsi obtenir votre relevé d’informations ? Vous devez envoyer une demande par courrier ou appeler votre assureur. Sur ce document, voici les mentions obligatoires : 

• Date de souscription au contrat
• Numéro d’immatriculation de votre véhicule
• Coordonnées du conducteur (nom, prénom, date de naissance) avec le numéro et la date du permis de conduire.
• Nombre de sinistres
• Nature des sinistres
• Date des sinistres
• Coefficient de réduction-majoration à la dernière échéance
• Date d’arrêt des informations du relevé

‍Quid du bonus et malus écologique ?

Depuis peu, les compagnies d’assurances parlent aussi de bonus/malus écologique. En quoi cela consiste-t-il ? C’est un système de récompense et de pénalisation qui s’appliquent selon les conditions spéciales : 

• Une mauvaise conduite en cas de comportement au volant. 
• La pollution générée par le véhicule. 

Le bonus écologique, quant à lui, est accordé aux véhicules électriques. On l’appelle aussi « prime verte ». De son côté, le malus écologique s’applique en cas de : 

• Famille nombreuse : Au moins 3 enfants à charge avec une voiture de 5 places minimum. 
• Handicap physique ou mobilité réduite : Voiture avec carrosserie, handicap et carte d’invalidité. 

‍Qu’en est-il des bonus/malus deux-roues, trois-roues ou quadricycles ? 

Il est possible de bénéficier d’un bonus dans les cas des véhicules suivants :

• Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques sans batterie au plomb. 

Pour en savoir plus sur les malus appliqués aux deux-roues, découvrez les informations détaillées ici.

• VAE (Vélo à assistance électrique). ‍

Existe-t-il une autre forme de malus ?

Mis à part les accidents de la route, il existe également le malus au poids. Tel est le cas pour : 

• Les voitures lourdes au-delà de 1,8 tonne
• Les SUV familiaux
• Les crossovers
• Les berlines
• Les cabriolets

Sont exclues : 

• Les voitures à hydrogène
• Les voitures électriques
• Les voitures pour personnes à mobilité réduite
• Les voitures hybrides rechargeables à condition que l’autonomie soit inférieure ou égale à 50km.

Pourquoi les bonus/malus sont-ils si importants ?

Le système de bonus/malus peut présenter quelques avantages. C’est le cas notamment pour le système de tarification : 

• Une assurance auto moins chère si vous avez 13 ans sans accidents. Ce qui vous vaut 50% de réduction sur la prime d’assurance auto. 
• Un avantage tarifaire pour les enfants.
• Autres réductions supplémentaires.

Maintenant, vous avez de quoi tenir compte du bonus/malus dans vos contrats d’assurance. Ce qui évite les abus venant des assureurs.