Lors d’un accident, il a toujours été question de l’indemnisation du conducteur, mais qu’en est-il des passagers du véhicule accidenté ? Sont-ils couverts ?
Par définition, les accidents de la route peuvent survenir à tout moment. Évidemment, ils n’épargnent personne. Lors d’un accident, l’indemnisation du conducteur a déjà été discutée en long et en large. Mais qu’en est-il alors des passagers du véhicule accidenté ? Sont-ils couverts ? Il faut savoir que la prise en charge des passagers dépend du contrat d’assurance du conducteur. De même, les circonstances de l’accident vont impacter les indemnisations. À cela s’ajoutent d’autres facteurs possibles. Voici les bons à savoir pour mieux vous préparer.
La définition du passager victime
Un passager victime est une personne qui ne conduit pas. Mais il a aussi été victime d’un accident de la route. La loi ne fait pas de différence sur le modèle de véhicule que c’était. Les indemnités sont possibles sur une moto, une voiture, un camion, ou encore un vélo.
Il est donc considéré comme victime dans les deux cas suivants :
- Le passager est blessé suite à l’accident : Il doit être dédommagé des préjudices qu’il a subis, après la consolidation de ses blessures.
- Le passager est décédé : Dans ce cas, sa famille va bénéficier de l’indemnisation.
Il est à noter que les indemnisations sont toujours dissociées pour le conducteur et le passager. C’est le cas même si l’ampleur des dommages corporels et/ou matériels sont les mêmes.
Le droit à une couverture
L’indemnisation du passager est applicable lorsque le conducteur est assuré. La loi Badinter s’applique. Donc, toute victime d’un accident de véhicule terrestre est indemnisée des dommages corporels qu’elle a subis. Le conducteur est la seule exception.
Évidemment, qui dit victime entend que la personne a subi les faits. Elle n’en est pas responsable. Tel est le cas même s’il est en état d’ivresse lors de l’accident.
De ce fait, le conducteur engage sa responsabilité civile. Par conséquent, elle prend en charge les dommages causés au passager victime.
Le conducteur n’est pas assuré ? C’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ou FGAO qui se chargera de l’indemnisation de la victime. Cependant, ce n’est pas sans sanction pour le conducteur fautif. En effet, le défaut d’assurance est sanctionné par la loi.
Les garanties protégeant le passager
Toujours selon la loi Badinter, une garantie de protection corporelle est obligatoire lors d’un accident de la route. Tel est le cas pour les passagers de moins de 16 ans, de plus de 70 ans et pour les handicapés.
Qu’en est-il alors des autres passagers ? Pour une prise en charge, il faut une souscription à l’un des contrats suivants :
Ensuite, la prise en charge du passager va dépendre de l’étendue du contrat d’assurance du conducteur. En règle générale, il peut espérer une prise en charge au niveau corporel et matériel.
La couverture selon la part de responsabilité
Par ailleurs, les circonstances de l’accident impactent grandement sur l’indemnisation du passager. Tel est le cas, par exemple, de la part de responsabilité des personnes présentes sur les lieux.
Si le conducteur est responsable
Le conducteur est responsable ? Le passager est automatiquement couvert par son contrat d’assurance. Attention cependant, dans cette situation, le passager est un tiers dans le contrat en question. Ainsi, il est pris en charge par la garantie responsabilité civile pour dommage causé à un tiers.
Si le passager est responsable
Plusieurs situations peuvent expliquer la responsabilité d’un passager lors d’un accident :
- Un comportement ou attitude dangereuse perturbant le conducteur
- Une tentative de manipulation du véhicule sans l’autorisation du conducteur
- Une ouverture de portière pendant que le véhicule roule
Dans ce cas, le passager va engager sa propre responsabilité civile. Généralement, tous les contrats d’assurance multirisque habitation en comprennent. D’ailleurs, il est conseillé de souscrire à ce type d’assurance. C’est le gage d’une bonne indemnisation en cas d’accident responsable.
Si un tiers externe est responsable
Un tiers a été identifié et il est responsable de l’accident ? Alors la garantie responsabilité de son assurance prend en charge l’indemnisation du passager victime. Idem pour le conducteur. Dans ce cas-là également, l’assurance du conducteur peut s’occuper de toutes les formalités relatives à la couverture du passager.
Si un tiers externe non identifié est responsable
Dans le cas d’une fuite du tiers responsable, le passager du véhicule se tourne vers la garantie responsabilité civile du conducteur. C’est également valable en cas de défaut d’assurance du tiers responsable.
Les règlements relatifs au covoiturage
Les accidents peuvent également arriver durant un court voyage. Dans ce cas, il faut s’assurer des vérifications suivantes :
- La validité du permis de conduire du conducteur
- L’attestation du véhicule (vignette apposée sur le pare-brise). Généralement, le conducteur possède une assurance au tiers. Ainsi, il peut dédommager les passagers du véhicule en cas de dommages corporels.
- Le certificat d’immatriculation du véhicule ou la carte grise
Sinon, il est recommandé de souscrire une assurance passager voiture. C’est une alternative à la responsabilité civile pour un passager de covoiturage.
Dans le meilleur des cas, privilégiez un contrat d’assurance plus complet. Ainsi, vous allez bénéficier d’une couverture plus souple. Cela permet aussi de dédommager en cas de dégâts matériels. Exemple : la destruction du téléphone, des bagages, etc.
L’assurance passager
Comme susmentionné, souscrire une assurance passagère est indispensable pour un passager en covoiturage. Cette assurance peut couvrir les dommages corporels que peut subir un passager lors d’un sinistre sur la route.
Elle englobe les garanties suivantes :
- Les frais des soins d’hospitalisation dans un établissement privé ou semi-privé
- Les indemnités journalières suite à l’hospitalisation ou suite à une incapacité de travail
- L’indemnité en cas de décès du passager
- L’indemnité en cas d’invalidité du passager
Avec ce type d’assurance, le passager peut percevoir une indemnisation immédiate sans même que la part de responsabilité ne soit définie.
La couverture en cas de dommages matériels du passager
Le passager a subi des dommages matériels lors de l’accident ? Seule la responsabilité civile du conducteur peut ne pas couvrir intégralement les biens détruits. Alors, il faut que le conducteur possède un contrat plus spécifique pouvant inclure ce type de prise en charge.
De plus, pour pouvoir obtenir une indemnisation, le passager doit prévoir certains justificatifs. Comme :
- Une preuve d’achat
- Des Factures
- Des photos
Les garanties spécifiques d’un contrat d’assurance s’appliquent aussi en cas de vol ou d’incendie. Ces dernières couvrent ses biens et ceux de son passager.
Indemnisation du passager en cas d’accident et expertise médicale
Les compagnies d’assurances croient rarement les victimes sur parole. Ils n’accordent pas une indemnité sans vérifier les faits. Donc, l’assureur demande une expertise médicale. Le but étant d’évaluer le coût de l’indemnisation à octroyer au passage victime.
Dans le cas où le passager a été blessé, un médecin expert se charge de mener cette évaluation. Bien entendu, ce n’est pas obligatoire. Mais il est recommandé pour que l’indemnisation soit faite correctement selon la valeur la plus juste.
Il existe 3 différents types d’expertises :
- L’expertise Badinter : Cette expertise est faite à la demande de l’assureur de la victime et est menée par un médecin de l’assureur.
- L’expertise amiable contradictoire : Il s’agit d’une expertise effectuée par deux médecins, désignés chacun par les assurances des deux parties.
- L’expertise judiciaire : Il s’agit d’une expertise prescrite par la décision judiciaire en cas de désaccord avec la compagnie d’assurances. Il est effectué par un expert judiciaire indépendant.
La couverture en cas d’accident mortel du passager
Lorsqu’un accident a causé la mort du passager, alors un questionnaire Badinter s’adresse aux ayants droit du passager. Tel est le cas des parents, frères et sœurs, enfants, conjoint ou conjointe, petits-enfants, etc. Ce dernier est fourni par l’assureur du véhicule ayant eu l’accident. Et, il doit être délivré dans les 6 semaines après le sinistre.
Une offre d’indemnisation est alors proposée par rapport au :
- Préjudice moral
- Préjudice économique : pertes de revenus, frais d’obsèques, etc.
Le recours à l’avocat du passager
Un passager a été victime d’un accident de la route et peut faire appel à un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci va avoir pour mission de :
- Assister le passager et le conseiller tout au long des procédures
- Récupérer le dossier médical du passager ainsi que les pièces justificatives : Attestations, frais, bulletin de paye, etc.
- Évaluer les préjudices professionnels pour une réparation et autres préjudices
Un avocat se bat pour défendre les intérêts de son client. Ce qui augure l’obtention d’une indemnité juste et légale. En effet, la plupart des assureurs pensent uniquement à leur propre intérêt économique. À cet effet, ils tentent de fournir un montant d’indemnisation le moins cher possible.
Les délais d’indemnisation soumis à l’assureur
L’assureur a 8 semaines pour envoyer sa proposition d’indemnisation au passager. Du moins, c’est le cas selon l’article 12 de la loi Badinter.
La compagnie d’assurances n’a pas tenu compte du délai imparti ? Dans ce cas, il est possible pour le passager de percevoir des indemnités de retard. Évidemment, ces derniers sont aussi fournis par l’assureur.
Un autre préjudice est survenu suite à ce retard de versement ? La victime peut recourir à une action en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts.
L’indemnisation du passager sur moto
L’indemnisation du passager d’une moto ne peut se faire que si les conditions stipulées par le contrat d’assurance du conducteur sont respectées à la lettre :
- La moto a-t-elle les autorisations pour le transport de passager ? Pour s’en assurer, il suffit d’un léger coup d’œil sur la carte grise du véhicule. Allez dans la case « S.1 ». Elle indique le nombre de places assises sur le deux-roues. Vous y voyez le chiffre « 2 ». Donc, c’est bon.
- Le véhicule doit présenter les équipements indispensables pour une conduite en duos : Tel est le cas d’une selle avec une double assise ou biplace, des repose-pieds pour passager et des poignées de maintien.
- Le passager doit s’équiper des protections nécessaires : Un casque homologué et des gants certifiés.
Le non-respect de ces normes offre une porte de sortie à la compagnie d’assurances. Elle pourra éviter d’indemniser le passager victime.
La prévention des accidents pour les passagers
Il faut savoir que le conducteur est le principal garant des règles de sécurité au sein du véhicule. Il est donc responsable de ses passagers. En effet, selon le décret n° 2005-277 du 25 mars 2005, le conducteur se porte garant de tous les passagers de son véhicule de moins de 18 ans.
Dans cette optique, il faut protéger les jeunes passagers. Pour leur sécurité à bord. Voici quelques exemples de règles à suivre :
- Les bébés de moins de 10 kg doivent être installés sur des sièges auto appropriés, installés dos à la route.
- Les enfants de 10 à 18 kg doivent être installés dans des sièges avec harnais.
- Les enfants de 18 à 36 kg doivent être posés sur un coussin rehausseur sur siège auto.
- Les enfants de 10 ans peuvent s’installer à l’avant du véhicule.
- Les autres passagers (de 10 à 18 ans) doivent activer leurs ceintures de sécurité sous peine d’une amende de 135 euros du conducteur.
Par ailleurs, chaque passager doit avoir sa propre place. Dans le cas contraire, une amende de 135 euros va être prélevée pour chaque passager mineur en cas de surnombre.
Il est donc important de toujours rester vigilant et prévenant lors des déplacements sur route. Le passager a tout intérêt à se protéger. Cela lui évite de payer les frais liés à ses dommages corporels et matériels en cas d’accident. Envie d’un maximum de tranquillité d’esprit ? Il est primordial d’être couvert par une garantie de protection corporelle. Il peut aussi souscrire une garantie responsabilité civile ainsi qu’une garantie de dommages aux biens. Évidemment, la meilleure des préventions reste le respect de la sécurité à bord du véhicule. Chacun en est responsable aussi bien le conducteur que le passager lui-même.
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