Parfois, la nécessité de partager son deux-roues s'impose, mais pour rester couvert, soyez vigilants !
Si généralement les conducteurs de deux-roues tiennent à rester les seuls maîtres de leur véhicule, il existe certaines situations où prêter son deux-roues devient une nécessité. Cela peut se présenter lors d’un essai, quand une moto d’occasion est mise en vente. Il est aussi possible qu’une blessure vous empêche rouler et qu’un autre conducteur vous escorte. Ou bien, vous vous sentez fatigué tout au long de votre trajet de vacances et vous avez donc besoin de vous relayer. En tenant compte de toutes ces possibilités de prêt de votre véhicule, vous vous demandez alors ce qu’il en est de votre assurance ? Qu’est-ce que cela implique pour votre couverture ?
Le fonctionnement de l’assurance pour un deux-roues avec plusieurs conducteurs
Dans une assurance automobile, une clause peut être établie concernant les conducteurs d’un même véhicule. Il s’agit d’une clause liée aux conducteurs secondaires ou bien occasionnels de la voiture.
Pour une assurance moto, un conducteur secondaire peut également être intégré au contrat d’assurance, mais doit toutefois respecter certaines conditions. Vous avez aussi la possibilité de prêter votre moto à un conducteur occasionnel, où ce dernier peut bénéficier d’une protection via votre couverture.
Selon l’article L.211-1 du Code des assurances, il est impératif pour le conducteur voulant se servir d’un véhicule, d’être couvert par une assurance responsabilité civile. De ce fait, si vous projetez de prêter votre véhicule à quelqu’un, ce dernier doit disposer d’une couverture responsabilité civile.
Le conducteur secondaire
Si vous souhaitez inclure un conducteur secondaire dans votre contrat d’assurance moto, ce dernier doit être avant tout votre proche, soit donc votre conjoint(e) ou un membre de votre famille. Bien évidemment, il faut aussi que ce dernier utilise votre deux-roues de façon régulière.
Pour que cela soit possible, vous devez vérifier que vous ne disposez pas d’une clause de conduite exclusive sur votre contrat. En effet, certains assureurs pourraient imposer cette clause aux conducteurs principaux. En cas de conduite exclusive, votre assureur ne pourra donc que prendre en charge votre personne et non d’autres conducteurs.
Mais aussi, le conducteur secondaire doit pouvoir répondre aux mêmes conditions de souscription que le propriétaire.
Le conducteur occasionnel
Vous avez aussi la possibilité de prêter occasionnellement votre deux-roues à un conducteur occasionnel. Pour cela, vous devez alors souscrire une garantie « prêt du guidon » dans votre contrat d’assurance moto. Cette garantie optionnelle tient également compte de l’autorisation de votre contrat.
Les conditions relatives au conducteur occasionnel sont :
- Avoir un permis moto en règle
- Être le ou la conjoint(e) du propriétaire ou un membre de la famille (père, sœur, frère, etc.)
- Effectuer des trajets limités et privés (interdiction des trajets de nuit)
- Avoir un bon nombre d’année d’expérience de conduite
Les conditions peuvent être plus strictes ou modulables selon les assureurs.
Le permis deux-roues accepté pour le prêt du guidon
Si vous comptez prêter votre deux-roues à un autre conducteur, il est impératif que ce dernier respecte certaines conditions relatives au permis de conduire. Voici ce qu’il faut prendre en compte :
- Pour une moto de plus de 47 CV : le conducteur doit être titulaire du permis A2
- Pour une moto de moins de 125 cc : le conducteur doit avoir le permis A1
A présent, le permis B ne peut plus suffire pour pouvoir monter à bord d’un scooter 125 cc. Pour cela, il faut suivre une formation de 7 heures dans un centre agréé et délivrer ainsi une attestation. La formation peut toutefois être dispensée pour les conducteurs qui ont obtenu leur permis B avant mars 1980 et qui ont déjà été au guidon d’une moto légère entre 2006 et 2010, tout en disposant d’une attestation de la part de leur assureur.
Le fonctionnement du prêt du guidon
Lorsque vous optez pour une garantie prêt du guidon, vous disposez de deux options :
- Le prêt du guidon avec franchise : lorsque vous prêtez votre moto à un conducteur occasionnel non déclaré au contrat, vous devez tenir compte d’une franchise en cas de sinistre responsable. La somme de la franchise va dépendre du profil du conducteur de votre deux-roues (votre enfant, votre conjoint(e), l’expérience du conducteur, l’âge du conducteur, etc.). Il faut savoir que moins le conducteur est âgé et expérimenté, plus le montant de la franchise est élevé.
- Le prêt du guidon sans franchise : le conducteur occasionnel bénéficie des mêmes garanties que le propriétaire. Cependant, cette forme de garantie peut vous coûter cher en matière de prime. Vous aurez toutefois la franchise de base à payer selon votre contrat d’assurance, mais sans qu’elle ne soit élevée.
Les restrictions au prêt du guidon
Pour que votre garantie reste applicable, vous devez tenir compte des restrictions suivantes :
- Le prêt du guidon est interdit la nuit : la nuit étant un moment porteur de risque pour les usagers de la route, il est donc interdit de prêter son deux-roues durant la soirée.
- Le prêt du guidon ne peut être octroyé qu’à un conducteur titulaire d’un permis A depuis de longues années (plus de 2 ans) : comme il a été dit plus tôt, l’expérience est un critère fondamental pouvant déterminer la possibilité de laisser un conducteur conduire votre engin. Dans la plupart des cas, les jeunes sont moins éligibles en tant que conducteur occasionnel.
Il est donc important de bien vérifier les conditions d’application de votre contrat d’assurance en matière de prêt du guidon, avant de prêter votre moto un tiers.
Le prêt du guidon en cas d’accident
Il faut savoir que lorsque vous prêtez votre deux-roues à une personne, vous engagez votre responsabilité civile en cas d’accident de la route. Ainsi, après expertise, même si le conducteur emprunteur a causé l’accident, vous serez tenu responsable du sinistre. Cela pourrait également impacter votre coefficient bonus-malus.
De plus, la couverture pourra être limitée en fonction de la gravité du préjudice causé par votre proche. Il se peut donc que vous ne soyez pas indemnisé en intégralité. Pour être correctement couvert par votre assurance, il est donc important de veiller à ce que l’intégralité des garanties soit souscrite.
Veillez également à mentionner toutes les personnes susceptibles d’emprunter votre deux-roues pour pouvoir bénéficier d’une couverture.
Il faut aussi savoir que même si le conducteur occasionnel est couvert par votre assurance en cas de sinistre, cela ne signifie pas qu’il peut bénéficier automatiquement de la garantie personnelle du conducteur du propriétaire. Comme cette garantie n’est rattachée qu’au propriétaire, elle ne s’appliquera donc qu’à vous. De ce fait, si vous souhaitez élargir la couverture pour protéger le conducteur occasionnel, il sera alors indispensable de rattacher la garantie au véhicule pour toutes les personnes qui vont conduire votre deux-roues.
Les risques encourus en cas de non-respect des conditions du contrat
Plusieurs situations peuvent enfreindre les conditions contractuelles de votre assurance moto. Cela peut être par exemple le fait que vous aviez prêté votre moto à une personne alors que vous êtes sous une clause de conduite exclusive. Mais encore, vous aviez confié votre engin à une personne non couverte par votre garantie « prêt du guidon ».
Les risques que vous pourrez ainsi encourir sont les suivants :
- Une franchise très élevée
- Un refus d’indemnisation des dégâts et dommages liés à votre conducteur occasionnel, à votre moto et aux personnes tierces
- Une amende pour infraction au code de la route versée par le propriétaire en l’absence de responsabilité civile du conducteur occasionnel
- Une majoration du coefficient bonus-malus du propriétaire
Les précautions à prendre avant le prêt de votre deux-roues
Avant que vous ne prêtiez votre deux-roues à un tiers, il est indispensable de tenir compte des précautions suivantes :
- Assurez-vous de faire le point sur votre contrat d’assurance (ce qui est couvert et les limites de la garantie proposée)
- Tenez compte des franchises
- Mesurez toutes les conséquences possibles avant de laisser votre moto entre les mains d’un autre conducteur
- Restez vigilant et prévoyant en toutes circonstances
Il est donc important de contacter préalablement votre assureur pour demander toutes précisions concernant votre contrat et si oui ou non votre contrat peut autoriser le prêt du guidon.
Le prêt du deux-roues à un acheteur potentiel
Dans d’autres situations, vous devez prêter votre deux-roues à une personne qui souhaiterait acheter votre moto d’occasion. Dans ce cas, vous vous demandez si vous êtes couvert par votre assurance lors de l’essai de votre moto.
Lorsqu’il s’agit d’un prêt de moto dans le cadre d’une vente, votre assureur peut vous laisser prêter votre moto à l’essai. Ce prêt du guidon doit donc tenir compte des conditions suivantes :
- Un prêt à titre exceptionnel
- Un prêt de courte durée
- Un prêt à titre privé
De ce fait, l’acheteur potentiel ou encore appelé le conducteur exceptionnel doit avoir le permis de conduire en fonction du type de moto qu’il va conduire à l’essai.
Les risques du prêt du guidon à l’essai
Lors d’un essai routier de votre moto par l’acheteur potentiel, vous ne serez pas à l’abri des différents risques pouvant survenir. Plusieurs cas peuvent se présenter :
- Une moto qui n’est plus revenu après essai (vol par ruse)
- Une moto qui a été endommagée après essai
- L’existence d’un accident responsable ayant entraîné des dégâts matériels ou des dommages corporels à des tiers et au conducteur essayeur lui-même
Dans ces conditions, il est important de vous assurer convenablement car les conséquences pourront vous coûter cher.
Le prêt à l’essai en cas d’accident
Dans le cas où l’essayeur a eu un accident, trois possibilités peuvent faire surface :
- Un accident non responsable : dans ce cas, c’est à l’assureur du responsable de prendre en charge tous les préjudices causés à l’essayeur et aux dommages occasionnés à votre moto.
- Un accident responsable : dans ce cas, la garantie responsabilité civile de votre contrat entrera en vigueur. Cela permet de couvrir les dommages matériels et corporels lors de l’accident, qui ont été occasionnés à un tiers. Vous ne pourrez être indemnisé au niveau des dommages subis à votre moto que si vous avez souscrit la garantie dommages et collisions ou encore la garantie tous risques.
- Un accident seul : dans ce cas, vous pourriez bénéficier d’une indemnisation pour la réparation de votre moto si vous disposez de la garantie tous risques.
Conseils pour bien s’assurer pour le prêt du guidon lors de l’essai
Dans le terme d’une vente de moto, il est essentiel de vous assurer au maximum afin de sécuriser votre prêt du guidon lors de l’essai routier. Voici donc quelques conseils :
- N’acceptez jamais que l’essai se fasse à deux sur votre moto. Restez auprès de l’accompagnateur tandis que l’essayeur conduit votre moto.
- Demandez toujours une pièce d’identité ou un permis de conduire à votre essayeur
- Demandez également un objet en caution comme par exemple, la clé de de sa moto (si jamais il est venu avec son véhicule)
- Faites un essai dans un lieu sécurisé et bien maîtrisé, de préférence près d’une gendarmerie
- Conservez les preuves que votre moto était bien en vente durant les faits
Toutes ces informations sont indispensables pour pouvoir mieux vous justifier auprès de votre assureur en cas de vol de votre moto par exemple.
Le choix d’une assurance moto avec garantie « prêt du guidon »
Tous les assureurs sont différents et peuvent ne pas être flexibles par rapport à certaines situations. Si une bonne majorité impose strictement la conduite exclusive, cela est dû au fait de réduire le risque d’accident pouvant être causé.
Par contre, vous pouvez trouver des offres de contrat pouvant répondre à vos besoins spécifiques, notamment en matière de prêt de votre engin. Ainsi, lors de votre recherche, assurez-vous que les assureurs peuvent vous proposer une garantie « prêt du guidon » au niveau de leur contrat d’assurance.
Veillez ensuite à bien vous informer sur les conditions et les restrictions de ce type de garantie. Dans l’optique de trouver la meilleure offre, vous pouvez utiliser un comparatif d’assurances et demander un devis personnalisé pour mieux comparer les prix et les options offertes.
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