Lorsque vous souscrivez à une assurance deux-roues basique, vous pouvez opter pour une garantie optionnelle qu’est la protection corporelle conducteur. Cette garantie est une indemnisation contractuelle pour couvrir les frais en cas de blessures causées au conducteur s’il est responsable de l’accident ou si le tiers responsable n’est pas identifié.

Bien qu’optionnelle, cette garantie vous assure d’être indemnisé même si vous êtes fautif, contrairement à la responsabilité civile comprise dans un contrat d’assurance classique qui vous rembourse seulement si vous n’êtes pas responsable.

C’est un moyen de prévenir les accidents que vous pouvez encourir avec votre deux-roues. Voyons ensemble pourquoi choisir la protection corporelle du conducteur.

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Les raisons qui poussent à recourir à la garantie corporelle du conducteur.

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Les principales raisons qui expliquent l’importance de recourir à une garantie personnelle du conducteur sont expliquées par les chiffres suivants :

• 61 224 accidents ayant engendré des dommages corporels importants en 2017
• 76 840 victimes des accidents de la route (45% sont des conducteurs de véhicules touristiques et 70 % des simples conducteurs)

De plus, personne ne peut évaluer l’importance des dégâts engendrés par un accident violent. Vous aurez à considérer vos frais divers, à savoir les frais médicaux, les frais d’hospitalisation, voire des frais d’inhumation. Pour éviter d’avoir à débourser un tel budget, vous devez opter pour une couverture appropriée.

De ce fait, l’importance de la garantie corporelle du conducteur est à considérer afin de pouvoir faire face à toutes les éventualités et contraintes que vous pouvez subir au cours de votre conduite.

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La mise en place de la garantie personnelle du conducteur

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La garantie personnelle du conducteur ou encore la garantie corporelle du conducteur a été mise en vigueur par la loi Badinter le 5 juillet 1985.

Elle a été mise en place dans le but de pouvoir optimiser les conditions d’indemnisation des conducteurs victimes des accidents routiers. Ainsi, les conducteurs peuvent exercer leur droit d’être indemnisés ou leur droit de demander une réparation financière suite à un préjudice.

La quasi-totalité des véhicules sont concernés par cette garantie (camions, tracteurs, scooters, bus...)

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Ce qu’englobe la garantie corporelle du conducteur

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En règle générale, votre assurance va couvrir votre véhicule, mais prendra également en charge les dommages liés à votre accident. Ces dommages couverts sont à la fois matériels et corporels, soit des frais d’hospitalisation.

Il faut néanmoins noter que cette garantie contient des causes d’exclusion. Elle ne couvre pas un assuré sans permis lors de l’accident, reconnu sous l’emprise de l’alcool et/ou de drogues, ou si l’accident est commis volontairement.

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Condition d’application de la garantie

La garantie corporelle du conducteur est une garantie que vous pouvez ajouter en complément de votre assurance responsabilité civile. Cependant, cette garantie ne peut être appliquée que dans les cas suivants :

• En cas d’accident responsable
• En cas d’accident partiellement responsable (l’indemnisation se fera à la hauteur du niveau de votre responsabilité au moment de l’accident)
• En cas d’accident sans que le tiers ne soit identifié
• En cas de collision avec un animal sauvage ou bien domestique sans que le propriétaire n’ait été identifié
• En cas d’accident sans que personne ne soit responsable (chute d’arbre, avalanche, éboulement, verglas, etc.)
• En cas de défaut d’assurance ou encore de délit de fuite

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Les éléments couverts par la garantie

Les différents éléments couverts par cette garantie sont les suivants :

• Frais médicaux et/ou chirurgicaux : consultations, radiographie, examens, etc
• Frais d’hospitalisation en cas de blessures graves
• Frais d’obsèques en cas de décès : dans ce cas, votre conjoint ainsi que vos enfants recevront un capital selon les conditions relatives à votre contrat.
• Indemnisation en cas d’incapacité permanente selon la base plafonnée stipulée dans votre contrat
• Indemnisation en cas d’incapacité temporaire
• Prix de la douleur ou pretium doloris
• La perte de revenus suite à un arrêt de travail
• Le préjudice scolaire/universitaire
• Une prise en charge du véhicule
• Une prise en charge de l’aménagement du logement

D’autres préjudices peuvent être pris en charge, à savoir :

• Les préjudices qui peuvent affecter la vie familiale
• Les préjudices esthétiques
• Les préjudices sexuels
• Les préjudices exceptionnels.

Les dédommagements sont déterminés suite à une expertise menée par un agent de votre assureur.

La durée minimum de l’incapacité temporaire de travail

Cette durée est définie par votre contrat d’assurance elle-même. Il s’agit de la durée minimum d’ITT où vous pourriez profiter de votre garantie corporelle du conducteur.  Généralement, cette durée varie de 3 à 10 jours. Bien entendu cela va dépendre de votre assureur.

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Les types de garanties corporelles

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Vous disposez généralement de deux types de garanties corporelles :

• Garantie attachée au conducteur : elle est valable pour tous les types de véhicule, que ce soit une location, un véhicule propriétaire, un emprunt, un véhicule de fonction, un véhicule de courtoisie, etc.
• Garantie attachée au véhicule : elle ne s’applique que pour votre véhicule assuré, peu importe les personnes qui conduisent votre véhicule.

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Les formules intégrant la garantie

Les différentes appellations de la garantie

La garantie corporelle peut être différente d’une compagnie à l’autre. Elle peut même être appelée d’une autre manière chez certains assureurs :

• Protection individuelle du conducteur = Garantie conducteur = Protection personnelle du conducteur = Protection corporelle du conducteur

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Les différentes formes de présentation de la garantie

La garantie corporelle peut être présentée sous différentes possibilités d’offres :

• Comme une option supplémentaire à un contrat d’assurance
• En tant que contrat spécifique
• Sous la forme d'une offre incluse dans une formule d’assurance, comme par exemple la formule « tous risques »

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Pourquoi souscrire une garantie corporelle ?

Les situations favorables à la garantie

Souscrire une garantie corporelle est indispensable durant les situations suivantes :

• Un accident responsable
• Une perte de contrôle du véhicule
• Un accident qui n’implique que vous
• Un accident subi à l’étranger

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Les avantages perçus

Une garantie corporelle du conducteur peut vous apporter une tranquillité d’esprit car vous profiterez :

• D’une aide financière pour vos frais liés à l’accident (sérénité financière)
• D’un meilleur soutien pour les conducteurs victimes d’accidents seuls
• Une meilleure sécurité et une protection plus répandue (pour les proches)

Chez certains assureurs vous pourrez également bénéficier d’une protection plus étendue comme par exemple :

• Un accompagnement sur mesure : aide à domicile, soutien social, etc.
• Un service à la personne : auxiliaire de vie, aide-ménagère, jardinage, etc.

En cas de recours en justice, l'idéal et d'ajouter la garantie protection juridique.

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Les éléments à tenir compte dans son contrat d’assurance

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Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation corporelle suite à un accident, il est indispensable de tenir compte avant tout des éléments de votre contrat d’assurance. Vérifiez si votre assureur peut vous offrir une garantie corporelle.

Vous devez ensuite évaluer toutes les conditions relatives à votre garantie, à savoir :

• Les conditions de déclenchement de la garantie
• Les conditions de la franchise
• Le plafond d’indemnisation de la garantie

En effet, chaque assureur vous proposera une garantie corporelle avec des conditions propres à la compagnie. Les garanties ne se valent donc pas chez tous les assureurs.

C’est à partir d’une bonne compréhension de votre contrat d’assurance et de son extension que vous déciderez de l’offre qui vous conviendra le plus en matière de garantie corporelle.

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Le seuil de déclenchement de la garantie

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Le seuil de déclenchement de votre garantie fait référence à la franchise. Ainsi pour que la garantie puisse s’exécuter, il va falloir que votre niveau d’atteinte à l’intégrité physique et psychique ou encore AIPP (exprimé en taux) soit plus élevé que le seuil de déclenchement stipulé dans votre contrat. Ce taux d’AIPP peut être déterminé par un médecin expert en cas d’invalidité permanente.

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Le plafond d’indemnisation

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Concernant le montant minimum et maximum de votre indemnisation, cela dépendra avant tout de votre contrat d’assurance. Généralement vous pouvez bénéficier d’un plafond bas à partir de quelques dizaines de milliers d’euros jusqu’à 100 000 euros.

Concernant le plafond maximum, vous pouvez être indemnisé jusqu’à 3 000 000 d’euros. Avec un plafond maximum, vous avez généralement une couverture optimale, soit donc une garantie importante.

Le prix de la garantie

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Le prix peut également différencier d’un assureur à un autre. En moyenne vous pouvez payer une somme entre 30 et 80 euros si la garantie corporelle est une solution optionnelle à votre contrat d’assurance. Afin de mieux vous renseigner sur le prix, vous pouvez demander un devis auprès de votre assureur.

Généralement, le prix peut dépendre des caractéristiques de votre véhicule :

• Véhicule neuf
• Véhicule d’occasion
• Véhicule de collection

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Les modalités d’indemnisation

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Pour faire valoir vos droits d’indemnisation, vous disposez de plusieurs modalités selon votre type de contrat :

• Indemnisation intégralement contractuelle : c’est le contrat qui définit les formes de préjudices à indemniser.
• Indemnisation selon le droit commun : il s’agit de la couverture des préjudices qui sont indemnisables tout en ayant recours à la pratique des tribunaux ainsi que des cours.
• Indemnisation mixte : c’est la combinaison des deux modes cités ci-dessus.

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Le processus d’indemnisation

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Bien que cette garantie soit facultative, vous souhaitez tout de même bénéficiez de son apport ? Vous pouvez alors suivre le processus de déclenchement de la garantie suivant :

• Transmission d’une déclaration de sinistre dans les 5 jours ouvrés après accident auprès de votre compagnie d’assurance (avec les informations nécessaires : date, lieu de l’accident, circonstances, noms, coordonnées, etc.)
• Transmission d’un certificat médical initial à la compagnie d’assurance
• Transmission des justificatifs prouvant votre problème d’incapacité (ordonnance médicale, arrêt de travail, etc.)
• Remplissage d’un questionnaire concernant les points suivants : état civil, coordonnées, activité professionnelle, dommages corporels, personnes à charge, aides financières comme la sécurité sociale ou la mutuelle, etc. Vous avez 6 semaines pour remplir le questionnaire et le renvoyer à votre assureur.

Afin de déterminer l’importance de vos dommages corporels, votre assureur peut envoyer un médecin expert pour vous ausculter et vous faire un bilan médical de votre état général. Cette intervention est possible lorsque les dommages sont très importants. En cas de dommages légers, vous pouvez tout simplement recourir à un avis sur pièces médicales.

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L’exclusion de garanties pour certaines situations

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Vous pouvez ne pas percevoir d’indemnisation selon les situations suivantes lors d’un accident :

• La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de l’alcool et d’autres stupéfiants
• Un refus de contrôle de santé post-accident du conducteur (en cas d’état d’ivresse)
• Un état d’aliénation mentale
• Un suicide ou une volonté de mourir
• Le non-respect des conditions de sécurité issues de la règlementation routière (absence de port du casque ou de gants homologués CE)
• Une absence de permis de conduire
• Une conduite au volant d’un véhicule d’une autre personne et sans avoir eu son accord préalable

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La comparaison de garanties pour en tirer le meilleur parti

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En sachant que cette garantie est tout à fait facultative mais essentielle, vous souhaitez pouvoir bénéficier d’une couverture optimale et adaptée à vos besoins. Pour trouver la meilleure offre sur le marché des assurances, vous devez alors comparer les garanties disponibles.

Vous pouvez cliquer ici pour obtenir un devis d'assurance gratuit, comprenant la protection coporelle du conducteur. Il suffit tout simplement d’informer vos besoins. Ainsi, en optant pour la meilleure solution, vous pourrez vous protéger convenablement selon votre budget.

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L’adhésion à la garantie corporelle

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Vous pouvez bénéficier de cette garantie corporelle du conducteur en optant pour les couvertures suivantes :

• Assurance au tiers : certains assureurs peuvent vous proposer une garantie corporelle via la couverture au tiers. Cela est possible lorsque vous choisissez une couverture auto temporaire. Dans ce cas, les assurances en ligne sont les plus sollicitées. Au niveau du prix, il s’agit d’une protection au coût plus ou moins élevé mais avec une couverture bien étendue.
• Assurance auto intermédiaire : au niveau de cette couverture, la garantie corporelle peut être proposée en tant que garantie annexe. Sinon elle est considérée comme une garantie complémentaire personnalisable.
• Assurance tous risques : cette couverture prend en charges toutes les garanties possibles, y compris la garantie personnelle du conducteur.

Cependant, vous ne pourrez pas bénéficier de cette garantie si vous présentez un relevé d’information désavantageux en matière de bonus/malus. Ainsi, votre compagnie d’assurance peut très bien vous refuser la garantie lorsque votre profil est jugé à risque.

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Le choix d’une garantie corporelle adéquate

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Compte tenu de son indispensabilité, vous devez pouvoir choisir efficacement votre garantie pour qu’elle puisse vous couvrir suffisamment. Vous devez donc vous baser sur certains critères de choix :

• Le plafond d’indemnisation : est-ce que l’offre pourra couvrir votre situation dans toute son intégralité. Evaluez les frais qui vous semblent importants à considérer pour qu’ils puissent être pris en charge.
• Le seuil d’intervention en cas d’invalidité : évaluez également le taux d’invalidité minimum proposé par les clauses des différents contrats.
• L’extension de la garantie pour les passagers : il serait toujours important de considérer une possibilité d’extension de garantie pour pouvoir protéger également vos proches ou vos passagers.

Depuis plusieurs années, les airbags deux-roues sont disponibles pour l'ensemble des conducteurs, n'hésitez pas à vous renseigner sur cet équipement !