Les trottinettes électriques, plus rapides, nécessitent une assurance obligatoire. Découvrez la réglementation en vigueur pour les utilisateurs quotidiens.
Depuis l’introduction des trottinettes électriques sur le marché, une grande majorité d’usagers a décidé de circuler avec ces types d’engin. Il s’agit notamment des personnes âgées de 25 à 35 ans. En effet, en 2021, plus de 900 000 trottinettes électriques ont été vendues sur le marché. À l’issue de cette croissance rapide d’utilisation, l’obligation à la souscription de contrat d’assurance n’échappe pas aux propriétaires de trottinettes électriques. Cependant, si votre trottinette ne dispose que d’une simple assistance électrique et ne dépasse pas les 6 km/h, alors vous pouvez circuler librement avec sans assurance. Généralement ce dernier type de trottinette est assuré dans votre contrat d’assurance habitation.
Dans quelle catégorie de véhicules se situe la trottinette électrique ?
En matière de déplacement, vous avez généralement les véhicules à moteur comme les voitures et deux-roues (thermiques ou électriques) et les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels ou encore appelés les EDPM (engins de déplacements personnels motorisés).
Cette dernière catégorie de véhicules regroupe des engins à moteur électrique, roulant entre 6 et 25 km/h. Ces types d’engin sont les suivants :
- La trottinette électrique
- La gyroroue
- L’hoverboard
- La gyropode
- Le scooter électrique ultra-léger
L’importance de l’assurance trottinette électrique
En tant qu’usager de la route, vous devez être assuré, même lorsque vous devez conduire une trottinette électrique. En effet, vous n’êtes pas à l’abri de tous risques, à savoir :
- Les actes de vandalisme
- Les vols
- Les dommages accidentels
Vous pouvez vous exposer à des risques potentiels si votre trottinette électrique n’est pas bien protégée. En effet, il se peut que vous ne disposiez pas d’un lieu sécurisant pour l’entreposer lors de son inutilisation. Également, vous pouvez à tout moment subir des dommages tout au long de votre trajet sur route. Ainsi, une assurance permettra de vous fournir une meilleure protection contre tout incident. Pour cela, vous devez donc souscrire une formule qui pourra correspondre à vos attentes, mais aussi qui vous apportera une tranquillité d’esprit.
Les garanties d’assurance trottinette électrique
Vous devez souscrire une garantie Responsabilité Civile au minimum pour pouvoir assurer votre trottinette électrique. Cependant, pour mieux protéger votre engin, vous devez opter pour une couverture plus étendue. Cela vous permet par exemple de vous protéger contre vos propres dommages corporels en cas d’accident sur route ou en cas de chute.
Avec une Responsabilité Civile, vous disposez de la couverture suivante :
- Dommages corporels causés à autrui (indemnisation sur les frais médicaux)
- Dommages matériels causés à un tiers (indemnisation sur les réparations nécessaires des éléments abîmés)
Dans le cas, où vous comptiez utiliser votre engin de manière intensive, vous devez prévoir des garanties supplémentaires, à savoir :
- Le vol / incendie : Vous obtenez une indemnisation en cas de vol de trottinette, d’incendie ou d’explosion
- Les dommages matériels : Cela correspond à la prise en charge de tous dommages liés à autrui et à vous-même
- Vos dommages corporels : Vous serez indemnisé pour vos dommages corporels
- La protection juridique : Il s’agit de prise en charge des frais de justice dans le cadre d’un litige après incident
- La catastrophe naturelle : Votre trottinette sera prise en charge en cas de catastrophe naturelle
- Les forces de la nature : Dans le cadre d’événement climatique non lié à la catastrophe naturelle, votre trottinette sera couverte
- La garantie conducteur : Vous serez pris en charge en matière de frais médicaux, du déficit fonctionnel temporaire ou permanent, des pertes de gains professionnelles, de la préjudice esthétique permanent, des frais d’assistance, suite à un sinistre ou un décès
- L’attentat : En cas d’émeute ou d’attentat, votre trottinette sera aussi prise en charge
Il faut savoir qu’une Responsabilité Civile peut être incluse dans votre assurance automobile, permettant de couvrir votre trottinette. Mais il sera important de bien vérifier vos clauses de contrat.
Les exclusions de garantie trottinette électrique
Chaque assureur peut appliquer des exclusions de garanties pour chaque contrat d’assurance trottinette électrique. Voici quelques-unes de ces exclusions :
- Vous avez subi des dommages lors d’une épreuve, une course ou encore une compétition sportive qui sont soumise à des autorisations
- Vous utilisez une trottinette électrique dépassant les 45 km/h
- Vous avez fait un accident en état d’ivresse ou pendant que vous étiez sous l’emprise d’un stupéfiant/drogue non prescrit par votre médecin
- Vous avez roulé sur votre trottinette sans les équipements nécessaires (obligatoires)
Les risques encourus en cas de non assurance de votre trottinette électrique
Bien entendu, sans assurance, vous serez entièrement responsable en cas d’accident causé à un tiers. Vous aurez donc à endosser tous les frais liés aux dommages matériels ou corporels de la victime.
La victime peut alors s’adresser au Fonds de Garantie des Victimes pour pouvoir obtenir réparation. Ce n’est qu’après que le Fonds de Garantie des Victimes se retournera vers vous pour demander remboursement.
D’un point de vue pénal, vous pouvez être verbalisé pour défaut d’assurance. Vous seriez aussi susceptible de payer une amende oscillant les 500 à 7500 euros.
Les autres sanctions que vous pourrez subir sont les suivantes :
- Un travail d’intérêt général
- Une peine de jour-amende pendant une durée déterminée par le juge
- L’interdiction de conduire la trottinette électrique et tous les autres véhicules terrestres motorisés
- Un stage de sensibilisation obligatoire à la Sécurité routière
- Une confiscation de la trottinette électrique
- Un remboursement des sommes d’indemnisation de victime avec une majoration de 10% en cas de piéton renversé
Les autres obligations de la trottinette électrique
En faisant partie intégrante des usagers de la route, les EDPM, donc les trottinettes électriques, doivent respecter plusieurs obligations en matière de circulation et d’équipement.
Les obligations de circulation
Pour pouvoir circuler sur route, les trottinettes électriques doivent emprunter les pistes cyclables. Il est interdit de transporter un passager sur la trottinette électrique. Seul le conducteur roulera sur son engin. En cas d’infraction à ce règlement, vous pouvez être verbalisé d’une amende de 35 euros.
En matière de vitesse de circulation, vous ne devez pas dépasser les 25 km/h. Si la voie ne dispose d’aucune piste cyclable, alors il est possible de rouler sur la voie routière à une vitesse limitée à 50 km/h. Vous pouvez également circuler sur la voie piétonne à moins de 6 km/h. Pour le stationnement, vous pouvez vous garer sur le trottoir du moment que cela ne gêne pas la circulation des piétons.
Les obligations d’équipement
En ce qui concerne les équipements nécessaires, vous devez conduire équipé des éléments suivants :
- Le casque (bien que cela ne soit pas obligatoire pour les adultes, il est toutefois recommandé de le porter. Les enfants de moins de 12 ans sont quant à eux obligés de porter un casque.)
- Des équipements de protection (coudières, gants, genouillères)
Pour pouvoir rouler correctement le soir, vous devez également vous équiper de vêtement rétro-réfléchissant. Cela vous permet d’être visible en cas de luminosité réduite.
La trottinette électrique devra également s’équiper des accessoires permettant d’optimiser sa visibilité et son audibilité :
- Des feux avant et arrière
- Des dispositifs réfléchissants à l’arrière et sur les latéraux
- Un avertisseur sonore
- Des freins
Le choix de son assurance trottinette électrique
Si vous disposez d’une trottinette électrique et que vous souhaitez l’assurer correctement, vous devez pouvoir choisir le contrat d’assurance adéquat et convenable à vos besoins. Voici donc quelques conseils à suivre :
- Vérifiez votre contrat d’assurance habitation car il se peut que vous soyez déjà couvert par votre Responsabilité Civile. Dans le cas où vous ne l’êtes pas, alors négociez une possibilité de bénéficier d’une garantie supplémentaire spécifique à votre contrat d’assurance habitation.
- Vérifiez les garanties disponibles pour votre engin et si elles conviennent à vos besoins. Il est important de bien analyser les risques que vous pourrez encourir avec votre trottinette électrique.
- Vérifiez les exclusions de garanties pour pouvoir également décider de la pertinence ou non de la couverture proposée.
- Renseignez-vous sur les différentes conditions de votre contrat d’assurance EDPM.
Pour cela, il est suggéré de réaliser un comparatif de devis d’assurance trottinette électrique. En effet, chaque assurance aura ses propres conditions et ses propres tarifs.
Le coût de votre assurance trottinette électrique
Le prix d’une assurance n’est jamais le même d’une compagnie à une autre. De plus, le prix de votre assurance trottinette électrique peut varier en fonction de plusieurs paramètres :
- Les garanties que vous aviez souscrites
- La puissance et la motorisation de votre trottinette électrique
- La marque de la trottinette électrique
- La valeur de l’engin
- L’expérience du conducteur (âge, année de détention du permis)
Il faut savoir qu’une garantie Responsabilité Civile vous coûtera moins chère qu’une formule confortet tous risques. Par contre vous n’aurez pas les mêmes degrés de couverture.
Généralement, en moyenne, le coût mensuel de votre assurance trottinette électrique sera de 5 à 6 euros par mois si vous optez pour une garantie de base (RC). Si vous optez pour une couverture plus complète, le tarif peut varier de 7 à plus de 22 euros par mois. Bien entendu, cela va aussi dépendre des garanties souscrites.
Qu’en est-il des trottinettes de plus de 25 km/h ?
Pour conduire une trottinette électrique de plus de 25 km/h, vous devez au moins avoir 14 ans et disposer du permis AM ou BSR.
L’assurance pour trottinette électrique de plus de 25 km/h
Si vous disposez donc d’une trottinette électrique de plus de 25 km/h, sachez que vous pouvez l’assurer. Cependant, il sera nécessaire de souscrire une assurance deux-roues et cyclomoteurs. En effet, cette catégorie de trottinettes n’est pas considérée comme un EDPM.
Comme vous devez assurer votre trottinette en tant que véhicule motorisé, vous devez donc souscrire au moins une assurance Responsabilité Civile. Bien entendu, vous pouvez compléter vos garanties en optant pour des options supplémentaires.
L’obligation d’homologation de la trottinette électrique
Une trottinette électrique de plus de 25 km/h doit également être immatriculée. Pour cela, vous pouvez effectuer la procédure en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS.
Vous devez alors fournir les documents nécessaires suivants :
- La demande de certificat d’immatriculation
- Un justificatif de domicile daté de moins de six mois
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
- La facture d’achat de l’engin
Le prix de l’assurance trottinette électrique de plus de 25 km/h
Il faut savoir que la délivrance d’une assurance trottinette électrique de plus de 25 km/h est assez rare. Il n’existe qu’un très faible nombre d’utilisateurs de ce type d’engin. Il serait donc difficile de vraiment se référer à un prix d’assurance.
Le bridage de trottinette électrique de plus de 25 km/h
Il est possible de brider votre trottinette électrique de plus de 25 km/h pour pouvoir assurer correctement votre engin. Il suffit ainsi de vous rendre auprès de votre vendeur. Sinon, vous pouvez le faire vous-même en suivant correctement le mode d’emploi.
Dans le cas où vous ne pouvez pas brider votre engin, alors vous pouvez toujours échanger votre trottinette électrique de plus de 25 km/h par un engin à vitesse limitée.
Les risques encourus en cas de fausse déclaration sur la vitesse maximale de votre trottinette
Dans le cas où vous aviez fourni une fausse information concernant la vitesse maximale de votre trottinette électrique à votre assureur, vous pouvez risquer une amende de 1500 euros. Dans ce cas, votre assureur peut annuler votre contrat d’assurance.
Si vous aviez été indemnisé ultérieurement, vous devriez alors rembourser toutes les indemnisations faites par votre assureur.
En cas de sinistre occasionné, votre assurance pourra n’indemniser que les victimes de l’accident. Mais il peut également vous demander un remboursement par la suite.
Et les trottinettes électriques en location ?
Si vous comptiez louer une trottinette électrique, vous devez avant tout vous renseigner si la trottinette en location, est déjà soumise à un contrat d’assurance au niveau du contrat de location.
Si vous avez le permis moto/B n'hésithez pas à regarder notre guide des services location de longues durées de scooters.
Il est donc important de bien vérifier les conditions générales de location de votre prestataire. Cela vous permettra de mieux vous informer sur les garanties de protection en cas d’accident. Dans le cas où votre contrat de location ne peut vous couvrir sur tous les dommages, alors il serait utile de souscrire une couverture adaptée auprès de votre assureur, dans le cadre d’une location.
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