Contrat d'assurance deux-roues : tout sur les conditions particulières

Lors de la souscription d’une assurance deux-roues, le souscripteur dispose des garanties qui lui sont attribuées, mais doit aussi tenir compte des conditions des applications de ces dernières. Ces différentes conditions sont présentées de façon claire et précise dans le contrat d’assurance sous forme de conditions générales et de conditions particulières. Il faudra toutefois distinguer ces deux types de conditions dans un contrat. Dans cet article, nous nous intéresserons à l’application des conditions particulières et de ses différentes parties.

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Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance deux-roues ?

Avant de comprendre les conditions particulières d’un contrat d’assurance deux-roues, il est essentiel de connaître avant tout ce qu’est une assurance moto. Il s’agit d’un engagement tenu par un conducteur et son assureur dans le cadre de la loi, mais aussi dans le but de mieux se protéger face à différentes situations.

Souscrire une assurance deux-roues vous permet donc de percevoir une indemnisation adéquate lorsque vous êtes victime d’un sinistre lié à votre véhicule.

Le contrat signé par les deux parties sera effectif dès la souscription et le paiement de la prime d’assurance. Il permet aussi de faire valoir vos droits en cas de litige avec l’assureur. Comme tout contrat, des règlements et conditions seront à respecter à la lettre pour pouvoir bénéficier de la couverture choisie.

Il faut toutefois savoir, que les contrats d’assurance deux-roues sont légèrement différents d’une compagnie d’assurance à une autre. C’est pourquoi, il est important de considérer avant tout vos besoins avant de choisir votre assurance.

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Qu’est-ce que les conditions générales d’un contrat d’assurance deux-roues ?

Également, avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de savoir ce qui différencie les conditions particulières des conditions générales d’un contrat d’assurance. Il faut savoir que les conditions générales sont des clauses obligatoires et essentielles qui ont pour rôle de définir les droits et les devoirs de l’assureur et de l’assuré. Pour tous types de contrats, les conditions générales sont communes et peuvent donc s’appliquer à n’importe quel assuré.

Ces conditions relèvent également des textes stipulés dans le Code des assurances. Elles énoncent ainsi les informations suivantes :

• Les différents termes du contrat
• Les garanties proposées avec leur étendue
• Les exclusions générales
• La procédure de résiliation de contrat
• La procédure liée à la déclaration et à l’indemnisation
• Les réclamations ou contestations

Les conditions générales des produits peuvent être mises à jour par l’assureur au fil du temps. Elles doivent donc être reprises par l’assureur dans la proposition d’assurance. Dans le cas échéant, elles sont incluses obligatoirement dans la police du contrat.

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Qu’est-ce que les conditions particulières ?

Les conditions particulières sont quant à elles, définies par l’assureur dans le contrat et non régies par le Code des assurances. Ainsi, lorsque vous souscrivez à une assurance deux-roues, vous bénéficierez de conditions spécifiques à votre contrat en plus des conditions générales.

Ces conditions particulières sont généralement plus courtes que les conditions générales, mais elles sont très explicites et intelligibles. De plus, il faut savoir qu’en termes d’importance, ce sont les conditions particulières qui doivent primer sur les conditions générales. En effet, il se peut que la formulation d’une condition générale au niveau d’une garantie définie, soit encadrée strictement par une condition particulière.

L’assuré doit donc considérer avec minutie chaque terme des conditions particulières et doit le comprendre. Ainsi, si un terme s’avère être ambigu ou flou, l’assuré peut éventuellement demander à des explications plus précises à l’assureur.

Dans les sections suivantes, nous allons découvrir les différents termes inclus dans les conditions particulières d’un contrat d’assurance deux-roues. Il faut savoir que ces termes peuvent varier selon les assureurs. Mais nous nous focaliserons essentiellement sur les termes généraux les plus discutés au niveau des contrats d’assurance deux-roues.

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Le profil du conducteur

L’un des premiers termes que vous verrez dans les conditions particulières d’un contrat d’assurance deux-roues est le profil du conducteur. Il s’agit d’un critère important qui permettra de déterminer le montant de la prime de l’assurance. Généralement il existe différents types de profils conducteurs (toujours variables selon les assureurs).

Généralement les différents profils de motard sont les suivants :

• Le jeune conducteur : Un conducteur est considéré comme « jeune conducteur » lorsqu’il ne dispose que de très peu d’expérience sur la route. Généralement, si le motard a moins de 3 ans de permis moto, il est donc un jeune conducteur aux yeux de son assurance. Il est donc fallu de ne tenir compte que de l’âge du conducteur.
• Le conducteur malussé : Il s’agit du motard ayant eu un certain nombre d’incidents responsables en moto. Il existe pour cela des assurances spécialisées qui peuvent assurer ce type de profil.
• Clubs motards : Ce profil de conducteur correspond aux communautés de motards ayant des pratiques et des codes distincts.

Les personnes et les biens couverts

Dans les conditions particulières du contrat d’assurance deux-roues, il s’agit des assurés, soit donc du propriétaire de la moto, du souscripteur du contrat, du passager assuré et des autres personnes qui ont la garde et la conduite du véhicule.

Quant aux biens couverts dans le cadre d’une assurance moto, il s’agira de la moto assurée. Ici toute moto considérée est un véhicule terrestre à moteur à deux-roues.

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La valeur des biens assurés

Ici, la valeur de votre la moto peut déterminer le prix de votre assurance deux-roues ainsi que le montant de l’indemnisation lorsqu’un dommage matériel ou corporel survient, suite à un accident.

Généralement l’estimation de la valeur de la moto se fait selon plusieurs méthodes :

• Valeur à dire d’expert : Un expert peut être sollicité pour déterminer la valeur d’un deux-roues avant un sinistre, mais aussi après un accident, dans le but de déterminer le montant de l’indemnisation. Pour cela, il tiendra compte du prix d’une moto neuve identique à la moto assurée. D’autres critères s’appliquent, comme l’âge de la moto, les réparations qui ont été faites ou encore le kilométrage. L’expert devra aussi considérer les tendances du marché et sur les prix des motos d’occasion, semblables à celles assurées.
• Valeur de remplacement : Cette valeur est définie comme la somme nécessaire suffisante pour pouvoir racheter une moto similaire à celle qui a été détruite ou volée. Ici, c’est toujours l’expert qui estimera cette valeur de remplacement et les éléments à prendre en compte sont la valeur à neuf de la moto, la dépréciation temporelle ou l’âge du véhicule, le kilométrage et le nombre d’années en circulation, l’état d’entretien de la moto et les conditions du marché de l’occasion et du marché local.
• Valeur vénale : Dans le cas où votre moto a subi des dommages et que le prix des réparations est nettement supérieur à sa valeur avant l’accident, l’assureur devra proposer alors une indemnisation en valeur vénale. Il s’agit d’un montant semblable au prix du véhicule avant l’accident.

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La prime d’assurance

Un autre terme des conditions particulières d’un contrat d’assurance est la prime d’assurance. Il s’agit du tarif global ou du coût total que l’assuré devra régler à la souscription de son contrat d’assurance moto.

Généralement cette prime se calcule en fonction de nombreux paramètres déterminés sur une période spécifique. Cette période s’étale sur 12 mois dans la majorité des contrats. Cette prime peut toutefois être modulée chaque année, selon de nombreux critères, à savoir les accidents.

Le montant de la prime va être influencé par les critères suivants :

• Le profil du motard : L’assureur doit prendre en compte le risque qu’implique le conducteur. C’est pourquoi il devra se fier à certaines caractéristiques comme son expérience, ses antécédents de conduite (coefficient bonus-malus), l’usage de la moto, la présence de conducteurs secondaires ou non, etc.
• La moto à assurer : Il est tout aussi important de prendre en compte toutes les informations spécifiques au deux-roues pour déterminer le prix de l’assurance moto. Dans ces conditions particulières, les détails d’information tels que la marque, la valeur d’achat, le modèle, la puissance fiscale ou encore les options sont considérées.
• Le niveau de garantie : Si un conducteur choisit des garanties assez élevées, alors il faudra s’attendre à un tarif élevé. Généralement, un tarif plus bas correspond à l’assurance au tiers. Les tarifs les plus élevés sont ceux de la formule intermédiaire et formule tous risques.
• Autres facteurs : Il faudra aussi tenir compte du nombre de sinistres dans l’année, car le montant peut aussi être ajusté en fonction. Cela permet de couvrir les frais supplémentaires.

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Le montant des franchises

Les franchises peuvent également être appliquées au niveau d’un contrat d’assurance moto, notamment en cas d’accident. Les montants des franchises sont spécifiques à chaque assureur. C’est donc la somme prévue, qui devra être versée par l’assuré ou encore le reste à charge de ce dernier, suite à une indemnisation.

Les montants des franchises sont dus être bien mis en évidence dans le contrat d’assurance moto pour chaque garantie. Cela signifie que le contrat précisera la hauteur de la franchise pour chaque situation possible (vol, incendie, dommages matériels, crevaison, vandalisme, collision, etc.).

Il faut également savoir que les franchises peuvent être exprimées en mode forfaitaire. Cela correspond notamment aux dommages liés au deux-roues comme par exemple le vol, l’incendie ou les bris de glace. Mais les franchises peuvent aussi être exprimées en pourcentage du taux d’infirmité du conducteur. Cela concerne la garantie individuelle du motard.

Certaines franchises sont appliquées au niveau des extensions obligatoires aux garanties de dommages aux biens. Cela concerne généralement les catastrophes naturelles, les tempêtes, ouragans et cyclones, les attentats ou encore les catastrophes technologiques.

Certaines franchises peuvent également être rachetées, offrant ainsi aux assurés une plus grande tranquillité d'esprit en limitant leur responsabilité financière en cas de sinistre.

La date d’effet du contrat

La date d’effet du contrat fait également partie des conditions particulières d’un contrat d’assurance moto. Généralement, un contrat d’assurance moto prend effet à la signature du contrat. Quant à l’échéance, pour le renouvellement, il faudra tenir compte de cette date pour pouvoir la calculer. Lorsque la date d’effet est prise en compte, cela signifie que l’assuré aura déjà versé sa cotisation à la souscription.

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Le mode de paiement

Généralement, l’assuré devra payer sa prime d’assurance par avance pour la période à venir. Cela lui permet donc d’être couvert face à un éventuel incident dans l’avenir.

En ce qui concerne le mode de paiement, chaque assureur peut définir le monde de règlement de la cotisation d’assurance. Cela peut être annuel, mensuel ou autre. Il est par exemple possible d’opter pour une cotisation mensuelle afin de mieux maîtriser son budget. Toutefois, il est possible que le règlement mensuel s’accompagne de frais.

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Les exclusions de garantie spécifiques

Ces exclusions de garantie sont à distinguer des exclusions générales. Elles peuvent également être spécifiques à chaque assureur. Une attention particulière est d’ailleurs portée sur ce terme du contrat car il peut être tout à fait variable selon le profil du conducteur et certaines situations données.

Voici quelques exemples d’exclusions spécifiques dans une assurance moto :

• Accident survenu lors de l’essai du véhicule
• Accident causé intentionnellement par l’assuré
• Accident causé par une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant
• Un refus de soumission au dépistage d’alcool et de stupéfiant
• Absence ou retrait d’immatriculation par les autorités administratives compétentes

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Les garantis sur les dommages occasionnés ou causés à la moto

Les différents dommages stipulés dans les conditions particulières sont engagés par les garanties suivantes :

• Garantie Responsabilité civile
• Défense juridique de l’assuré
• Dommages concernant les accessoires et les options de la moto
• Garantie équipement du motard
• Garantie vol et incendie sur les options de la moto ainsi que son système de protection vol
• Garantie Bris de glaces
• Dommages liés au conducteur (corporels)
• Assistance de la moto, de son conducteur et du passager lors d’un accident ou une panne

Pour chaque garantie, une limite est définie, ainsi qu’une franchise.

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L’importance de considérer les conditions particulières de son contrat d’assurance deux-roues

Le contrat d’assurance moto est un engagement qui vous fait bénéficier d’une protection optimale face aux risques liés à votre deux-roues. Les règles imposées dans le contrat doivent alors être bien lues et bien comprises.

En effet, dans la majorité des cas, des litiges peuvent se présenter avec son assureur. Cela est dû en partie au fait que l’assuré a survolé la lecture des conditions du contrat, et notamment les conditions particulières. Il est donc important de veiller à ce que tous les termes du contrat soient bien assimilés en détail.