La garantie constructeur est une assurance facultative lors de l’achat de votre véhicule, pour la conserver, il est essentiel de suivre certaines conditions.
La garantie constructeur est une assurance commerciale facultative lors de l’achat de votre véhicule. Généralement, elle est comprise dans le prix d’achat de votre véhicule et n’engendre pas de coût supplémentaire. Cette garantie vous permet de bénéficier d’une réparation gratuite lorsque votre véhicule tombe en panne ou présente des dysfonctionnements. Cependant, pour pouvoir profiter de votre garantie, il est essentiel de suivre certaines conditions qui vous permettront de la conserver.
Qu’est-ce que la garantie constructeur ?
La garantie constructeur est une garantie qui a été mise en vigueur par la loi européenne de 1999 et s’octroie lors de l’achat de véhicules neufs.
Sa durée
Cette garantie dure deux ans et s’applique dès le jour de l’achat. Cependant, la durée de validité de la garantie peut varier selon les constructeurs. Elle peut donc passer de deux à 7 ans maximum en cas d’extension.
Il est également possible que la durée de la garantie soit limitée en kilométrage.
La durée peut aussi varier selon la marque de votre véhicule :
- Les marques européennes Citroën, Volkswagen, Peugeot, Mercedes, Brumaire, BMW : la durée de la garantie est généralement de 2 ans
- Les marques japonaises Honda, Tyota, Suzuki, Mazda et Nissan : la durée de la garantie peut aller jusqu’à 3 ans
- Les marques coréennes Hyundai, Kia : la durée peut s’étendre jusqu’à 7ans ou bien 150 000 kilomètres
Sa fonction
La garantie constructeur a pour fonction de protéger les véhicules contre toutes formes de défauts de fabrication ou de dysfonctionnement, que ce soit au niveau des pièces mécaniques, électriques ou encore électroniques.
La garantie constructeur vous protège également en cas de détérioration soudaine des matériaux plastiques et textiles. Cela peut par exemple concerner une couleur qui passe ou un plastique qui devient poreux.
Ce que couvre la garantie
La garantie constructeur prend en charge l’entretien et la réparation des éléments suivants :
- Les pneumatiques
- La vidange
- Les systèmes de freinage
- Les suspensions et la direction
- La climatisation
A cela s’ajoute la prise en charge de la main-d’œuvre ainsi que des frais de dépannage du véhicule.
Dans le cas où votre véhicule reste immobilisé pendant plus de 7 jours pour réparation ou entretien, il vous sera aussi possible de bénéficier d’un véhicule de remplacement le temps de l’attente. Certain constructeur vous prête un véhicule dès lors que le votre est immobilisé plus d’un jour.
L’extension de garantie
Vous avez la possibilité de souscrire une extension de garantie constructeur. Pour cela, vous devez payer en moyenne entre 300 et 500 euros par an.
Les informations contenues dans le contrat de garantie constructeur
Le contrat de garantie constructeur variera en fonction des constructeurs. Cela est d’ailleurs accordé par les articles L1217-15 et L1217-16 du Code de la consommation. Ces textes de loi autorisent ainsi les constructeurs de décider librement la définition de leurs propres modalités, durées et mises en œuvre concernant la garantie constructeur.
Ce contrat doit toutefois mettre en détail toutes les conditions de mise en œuvre de la garantie ainsi que l’étendue de la couverture.
Les détails retrouvés dans un contrat de garantie constructeur sont :
- La couverture de la garantie (en matière de pièce, de réparation, etc.)
- Les exclusions possibles
- Les informations utiles à la mise en œuvre (le type de garage pour la réparation)
- L’étendue territoriale (réparation chez un fabricant à l’étranger)
- Les coordonnées du vendeur/fabricant
- Le coût de la garantie
- Le rappel de l’obligation du vendeur/fabricant de la conformité aux garanties légales
- La durée limite de la mise en œuvre (selon le temps ou le kilométrage)
La conservation de la garantie constructeur
L’utilisation de la garantie constructeur n’était auparavant possible qu’au niveau des garages et concessionnaires agréés. Depuis, la Commission européenne a rendu possible la réparation et l’entretien des véhicules sous garantie constructeur au niveau des autres garages.
Cependant, pour ce faire, il est impératif de respecter les conditions stipulées dans le carnet d’entretien de votre véhicule. Ce carnet d’entretien est fourni lors de l’achat de votre véhicule chez le concessionnaire.
Les exigences du carnet d’entretien
Afin de conserver au mieux votre garantie constructeur, il est important de tenir compte des exigences de votre carnet d’entretien. Cela mentionne les entretiens ainsi que les révisions à réaliser.
Ainsi, des révisions et un entretien régulier permettent de maintenir l’assurance de votre véhicule et d’éviter les pannes et les casses.
Le remplacement des pièces usées par des pièces adaptées
Les pièces de rechange font également partie des critères importants pour la conservation de votre garantie constructeur. Il est donc nécessaire d’utiliser des pièces de rechange d’origine en cas de détérioration des éléments de votre véhicule.
Ces pièces doivent aussi être signées par le constructeur. Dans le cas où il est pratiquement impossible de trouver des pièces d’origine, vous pouvez aussi opter pour des modèles de qualité similaire.
Pour la recherche de vos pièces, tenez compte de la marque de la pièce, du modèle et de l’origine des pièces défectueuses.
L’entretien et la réparation auprès d’un garagiste compétent et bien équipé
Il est tout aussi important d’effectuer vos travaux de réparation ou d’opérations d’entretien auprès d’un garagiste qualifié et ayant les équipements nécessaires. C’est une autre condition à respecter pour garder sa garantie constructeur.
Le garagiste doit ainsi utiliser le bon outil pour un travail spécifique sur votre véhicule. Il aura également accès à toutes les informations concernant l’entretien de votre véhicule, à savoir :
- Informations techniques
- Codes électroniques
- Méthodes d’utilisation des systèmes de contrôle et de vérification
Cet entretien et cette réparation peuvent être effectués dans le réseau du constructeur ou bien dans un garage au choix.
En effet, selon la loi Hamon de 2014, plusieurs points ont été soulevés quant au lieu d’entretien et de réparation du véhicule sous garantie :
- Les travaux d’entretien et de réparation peuvent être réalisés au sein d’un garagiste indépendant mais sous le respect des conditions mentionnées ci-dessus en termes de suivi du carnet d’entretien.
- Une obligation chez les constructeurs de mentionner dans le carnet d’entretien que les travaux d’entretien ne sont pas seulement applicables au niveau de leur réseau agréé.
- Les réparations sous garantie constructeur doivent être obligatoirement effectuées chez le concessionnaire ou agent de la marque.
Pourquoi conserver sa garantie constructeur ?
La conservation de la garantie constructeur est essentielle car elle vous permet de profiter d’une bonne révision de votre véhicule. Ainsi, grâce à cette garantie, il vous sera possible de bénéficier d’un entretien régulier de votre véhicule sans moyenner des frais ou en étant remboursé. Cela vous permet d’assurer le maintien du bon fonctionnement de l’engin au fil du temps.
Également, une garantie constructeur vous fait bénéficier des entretiens et réparations de haute qualité, lorsque effectuez vos travaux auprès des centres de réseau de votre constructeur. Cette couverture vous assure ainsi une certaine tranquillité d’esprit autant sur le plan financier que sur la durabilité de votre véhicule.
Les autres avantages de la garantie constructeur :
- Un meilleur suivi de l’entretien de votre véhicule
- Une meilleure anticipation des problèmes liés à votre véhicule
- Un moyen de profiter des entretiens et travaux de réparation pour limiter les risques de panne
- Une conduite de votre véhicule sans vous préoccuper de sa mécanique
- Un argument potentiel et décisif pour convaincre un acheteur en cas de revente
De plus bénéficier d’une garantie constructeur est un gage d’assurance pour la bonne tenue de votre investissement.
Bénéficier d’une garantie constructeur
Vous souhaitez pouvoir bénéficier de la garantie constructeur de la part du constructeur ? Il suffit de faire une déclaration au constructeur et de fournir un justificatif d’achat original et daté (bon de livraison, ticket de caisse, facture, etc.).
Par la suite, votre garantie constructeur vous sera octroyée. Dans le cas où le constructeur refuse votre demande, il est possible de recourir à la justice, et de faire valoir vos droits stipulés dans l’article 1103 du Code civil.
Quels éléments ne sont pas couverts par la garantie constructeur ?
La garantie constructeur ne tiendra pas compte de la couverture des éléments suivants :
- Panne due à vos actions (mauvaise conduite)
- Dégâts occasionnés par une tentative de vol, un acte de vandalisme, une catastrophe naturelle
- Accident
- Le remplacement des pièces d’usure telles que les pneus, les éléments du système de freinage, les filtres, les injecteurs, la pompe à eau, le turbocompresseur, la courroie de distribution, les bougies.
Il est également possible que le constructeur suspende votre garantie si vous n’aviez pas suivi attentivement le calendrier d’entretien ainsi que les dispositions relatives à l’entretien de votre véhicule. Cela englobe :
- La vidange
- La visite technique après X kilométrage
- Le remplacement de filtre à air
- Etc.
Dans la plupart des cas, chaque constructeur peut établir l’étendue de sa couverture. Cela peut donc varier. Il est donc important de se référer aux conditions de votre contrat pour connaître en détail toutes les prises en charge possibles.
La conservation de la garantie constructeur en cas de revente du véhicule
Vous avez décidé de revendre votre véhicule tout au long de la période où votre garantie constructeur est encore active. Qu’en est-il donc de cette garantie chez le nouvel acheteur ? Comme le véhicule est toujours sous garantie, alors le nouveau propriétaire peut donc bénéficier de la couverture constructeur. Le nouveau propriétaire du véhicule doit s’assurer toutefois que tous les entretiens ont été respectés soigneusement par l’ancien propriétaire.
La garantie constructeur pour les véhicules d’occasion
Achat chez un professionnel
Il faut savoir que seuls les véhicules d’occasion récents bénéficieront de la garantie constructeur (moins de 2 ans). Dans le cas où vous aviez acheté un véhicule d’occasion de plus de 2 ans, il sera impossible d’en bénéficier. Mais encore faut-il que vous aviez acheté votre engin auprès d’un professionnel. La durée de la garantie pour ce véhicule varie de 6 à 4 mois.
Achat chez un particulier
Dans le cas où vous aviez acheté votre véhicule d’occasion auprès d’un particulier, Il est possible de conserver la garantie constructeur de l’ancien propriétaire. Comme il a été dit plus tôt, le contrat est cessible car il est appliqué au véhicule et non à la personne propriétaire.
La garantie constructeur en cas d’achat en leasing ou location longue durée
Si vous aviez acheté votre véhicule en leasing ou bien en location longue durée, votre contrat de garantie constructeur prévoit automatiquement une extension.
Il faut savoir que tant que vous n’aviez pas entièrement acheté votre véhicule, ce dernier appartient donc toujours à votre constructeur. Donc, vous n’aurez pas à vous préoccupez des défauts de fabrication du véhicule. Tout sera à la charge du constructeur, lors des révisions, entretiens et réparations diverses.
Dans quel cas la garantie constructeur peut-elle se perdre ?
La perte de garantie constructeur est tout à fait possible lorsque vous n’avez pas respecté les échéances de vos révisions imposées.
Même si la garantie vous autorise de réaliser vos entretiens au niveau du garage de votre choix, privilégiez tout de même les garages partenaires ou qui font partie du réseau de votre constructeur. Cela pourrait optimiser davantage vos chances de conserver votre garantie constructeur.
En effet, la qualité des prestations au niveau des garages partenaires est optimale. Ils sont donc tout à fait fiables car ils bénéficient des compétences, des connaissances et des outils essentiels pour la prise en charge de votre véhicule. Ils sont formés au montage et ils ont également un accès privilégié aux pièces détachées. Un prestataire du réseau de votre constructeur pourra vous assurer un bon niveau d’entretien. Vous pourrez ainsi avoir l’esprit tranquille quant au respect des exigences de votre carnet d’entretien.
Est-il possible d’aller au-delà de la durée maximale de garantie constructeur ?
Généralement, la durée maximale d’une garantie constructeur est de 7 ans (extension déjà inclue). Si votre garantie expire donc, mais que vous souhaitiez toujours conserver une couverture contre vos pannes, il est possible de souscrire une garantie panne mécanique auprès de votre assureur auto.
Pour cela, il suffit tout simplement d’ajouter cette option à votre contrat d’assurance actuelle, selon la possibilité. Sinon, tournez-vous vers les offres disponibles sur le marché. Dans ce cas, il est possible de recourir à un comparateur d’assurances en ligne et de sélectionner les meilleures offres en fonction de vos besoins.