Depuis ces dernières décennies, l’usage de moyen de locomotion plus pratique et plus écologique a été sollicité et cela a d’ailleurs séduit un grand nombre de français.
Selon les statistiques de 2022, 244 cyclistes ont été tués dans un accident de vélo. En plus, 2 626 Français ont été gravement blessés. L’arrivée de ces véhicules n’a donc pas fait diminuer le nombre d’accidents de la route en France. Système de freinage défaillant, débridage du vélo électrique ou simple manque de vigilance sur la route : les causes d’accidents peuvent être nombreuses. Alors, que faire dans ce genre de situation ? Quelles sont les procédures à suivre en cas d’accident de vélo électrique ? Comment faire jouer les assurances dans ce genre de cas ? Explications.
Les différentes situations d’accident possibles avec un vélo électrique
Sur la route, vous pouvez rencontrer plusieurs situations possibles d’accident avec votre vélo électrique. Voici donc les cas les plus fréquents :
Un accident de vélo avec une voiture
Première situation : un accident de vélo avec une voiture. Vous êtes la victime ? Donc, vous n’êtes pas responsable. Vous pouvez espérer une indemnisation. De ce fait, l’assureur du conducteur de la voiture se charge de vous indemniser. Il paie pour les dommages matériels et pour les dommages corporels. Le conducteur n’est pas assuré ? Alors, vous profitez des Fonds de garantie des assurances obligatoires ou FGAO pour vous indemniser.
En cas d’accident responsable, aucune indemnisation n’est possible. Au contraire, vous prenez en charge les dommages matériels causés. Pour cela, il est possible de faire actionner votre assurance responsabilité civile.
Un accident de vélo avec un piéton/cycliste
La deuxième situation possible est l’accident de vélo avec un piéton. Cela signifie que vous avez renversé soit un piéton, soit un autre cycliste. Ici, la responsabilité civile est engagée. Vous devez indemniser les victimes pour les dommages.
Un accident de vélo au travail
Vous utilisez votre vélo au cours de votre activité professionnelle ? C’est le cas si vous en faites votre moyen de locomotion pour faire votre trajet domicile-travail. Idem si vous utilisez le vélo pour toute intervention auprès des clients ou la réalisation de vos tâches.
Dans ce cas, informez votre employeur dans les 24 heures. En outre, faites un certificat médical. Demandez aussi un certificat d’arrêt de travail. Vous augmentez vos chances d’avoir une indemnisation. Il faut se fier à la législation concernant les accidents de travail.
Vous êtes responsable de la situation ? Vous avez d’ailleurs entraîné des dommages matériels et physiques ? Votre responsabilité civile est toujours engagée. Celle-ci sera substituée à celle de votre employeur. Celui-ci aura la charge des indemnisations des victimes : piétons, cyclistes.
Un accident de vélo seul
Vous pouvez également subir un accident seul. Par exemple : vous heurtez à un obstacle fixe. Dans ce cas, demandez une prise en charge par votre complémentaire santé et par la Sécurité sociale. Ces derniers prennent en charge vos frais d’hospitalisation.
Faites appliquer votre assurance garantie des accidents de la vie. Du moins, c’est nécessaire si vous souhaitez une indemnisation en cas d’incapacité de travailler. Cela compense donc votre perte de salaire.
Les responsabilités des vélos électriques en cas d’accident
Avant tout, sachez qu’un vélo électrique est considéré comme un EDP. Littéralement, cela signifie un engin de déplacement personnel. Malgré la forme, il diffère de la bicyclette traditionnelle en plusieurs points :
- Une assistance particulière
- Une vitesse atteignant les 45 km/h
- Un âge minimum de conduite fixé à 16 ans
- Un véhicule se rapprochant des cyclomoteurs
- Un véhicule non circulant sur les voies cyclables
- Un véhicule assuré et immatriculé obligatoirement
Autrement dit, un vélo électrique commet un accident ? L’assureur du responsable indemnise la victime.
Qu’en est-il pour les VAE ou les vélos à assistance électrique ? Ces derniers sont caractérisés par les spécificités suivantes :
- La présence d’un moteur dans le moyeu arrière
- Un véhicule avec pédalage
- Une vitesse maximale de 25 km/h
- Un véhicule circulant sur piste cyclable et voies normales
- Un véhicule non soumis à une obligation d’assurance
En cas d’accident, celui à l’origine de l’accident est considéré comme responsable. Sa responsabilité civile est engagée. Ce qui permet d’indemniser la victime. Pour ce faire, une assurance familiale peut intervenir.
Accident avec un vélo électrique : Quelles sont les procédures ?
Vous avez subi un accident de la route ? Évidemment, vous allez chercher à vous faire indemniser. Quelques étapes sont de mise pour ce faire. Assurez-vous notamment que votre accident soit déclaré dans les temps. Voici nos conseils pour gérer la situation convenablement.
Contacter les pompiers ou la police
La présence de la force de l’ordre ou encore des pompiers est de rigueur. Du moins, c’est le cas pour les accidents de la route incluant des blessures physiques plus ou moins graves.
Leur présence sera sollicitée pour qu’ils puissent établir un procès-verbal d’accident. Vous allez en avoir besoin pour les déclarations auprès de votre assurance.
Il faudra remplir le rapport de constatation demandée par les assureurs. Faites-vous aider par ces intervenants pour ce faire. Ils vous conseillent pour les :
- Croquis mettant en exergue les conditions de l’accident : Distance et position des personnes impliquées, exploitation des vidéos de surveillances.
- Témoignages
- Identification des compagnies d’assurance
Remplir le constat à l’amiable
Le constat à l’amiable est aussi un document important à fournir à votre assureur. Cela est généralement établi par les deux partis. La victime peut ainsi vérifier les informations relatives à l’autre personne impliquée dans l’accident, à savoir :
- Le nom
- Le prénom
- L’adresse
- La compagnie d’assurances
- Le numéro de police d’assurance
- La reconnaissance de responsabilité
Se déplacer chez le médecin ou à l’urgence
Vous avez besoin d’un dossier médical lié à votre accident de vélo pour demander une indemnisation. Par exemple : En cas de blessure, le médecin doit vous analyser. Il mesure l’étendue des dégâts corporels causés. Il vous propose ensuite les soins appropriés. Et, il vous octroie un certificat descriptif. Celui-ci doit être transmis à votre assureur. Ce qui vous ouvre droit à une indemnisation.
Ce certificat détermine aussi si vous serez en mesure ou non de travailler. Une interruption temporaire de travail ? Il va en préciser la durée. Cela signifie néanmoins que vous avez des blessures graves. Si vous avez besoin d’aides à domicile, ces derniers peuvent être financés par votre assureur.
La déclaration du sinistre auprès de l’assureur
Vous devez ensuite déclarer votre accident auprès de votre assureur. Entamez cette démarche seulement lorsque tous les documents sont à votre disposition. Cela vous évite les allers-retours. Sans compter que cela vous assure une prise en charge rapide.
Désormais, vous êtes protégé par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Cette législation précise que : tout cycliste est considéré comme fragilisé soit victime de blessures corporelles pour tout accident de la route avec un véhicule à moteur terrestre.
Cependant, si vous avez subi un accident sur votre trajet domicile-travail, alors contactez en priorité votre employeur. Il devra se charger de vous indemniser.
En absence de constat amiable
Vous n’avez pas pu remplir un constat à l’amiable ? C’est une situation courante en cas d’accidents de vélo électrique. Plusieurs peuvent en être la cause :
- Mauvaise foi de l’autre personne impliquée
- Une absence de réponse des assurances de la partie adverse
- Un délit de fuite de l’autre personne impliquée
La première étape est de porter plainte. Vous avez 1 an après l’accident pour ce faire.
En cas de délit de fuite, il sera essentiel de rassembler les preuves nécessaires pour soutenir votre dépôt de plainte. Exemple : les témoignages. Le conducteur n’a pas été retrouvé ? Vous avez des blessures corporelles ? Vous pouvez toujours bénéficier d’une indemnisation de la part des FGAO.
Le responsable de l’accident a été retrouvé ? Alors ce dernier va être sévèrement sanctionné :
- Suspension du permis de conduire pendant 5 ans maximum
- Sanctions pénales : 3 ans d’emprisonnement maximum et 75 000 euros d’amende
La déclaration de votre sinistre : qui appeler ?
Vous pouvez déclarer votre accident de vélo électrique auprès de votre organisme ou votre assurance. Mais bien entendu, cela va dépendre de votre type d’assurance.
Assuré social
Vous pouvez déclarer votre accident auprès de votre assurance sociale. Dans ce cas, quelques documents sont nécessaires :
- Ordonnances du médecin
- Feuilles de soins
- Certificat d’arrêt de travail
Bénéficiaire d’une assurance personnelle
Vous avez une assurance personnelle ? Tel est le cas d’une garantie individuelle d’accident ou une assurance-vie. Adressez-vous à votre compagnie d’assurances. Envoyez une lettre recommandée.
La réclamation doit se faire dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident. Les mentions obligatoires sont :
- Nom
- Numéro de votre police d’assurance
- Date
- Lieu et circonstance de l’accident
- Coordonnées des témoins
- Adresse de domicile
- Lieu d’hospitalisation (en cas de blessures graves)
Ce qu’il faut faire pour éviter les accidents à vélo électrique
Certes, vous êtes couverts en cas d’accident de vélo électrique. Malgré tout, restez vigilant et attentif sur la route. Vous limitez ainsi les risques. N’oubliez pas les consignes du Code de la Route. De plus, adoptez les bons réflexes :
- Équipez-vous des accessoires obligatoires sur son vélo : feux avant et arrière, frein avant et arrière, avertisseur sonore, dispositifs réfléchissants pour la visibilité de nuit, etc.
- Protégez-vous avec un casque
- Assurez-vous d’avoir une bonne visibilité sur la route : Portez un gilet jaune durant les temps obscurs, nuageux ou avec brouillard.
- Évitez de circuler sur les trottoirs et entre les voitures : Seules les pistes cyclables vous sont ouvertes.
- Restez attentifs et vigilant aux intersections : Respectez les ordres de priorités.
- Respectez les distances de sécurité
- Respectez les codes de la route : Les limites de vitesse entre autres.
Désormais, tous les VAE de plus de 2502 W avec une vitesse de 25 km/h doivent avoir une assurance responsabilité civile. En plus, cela vous évite des dépenses trop élevées en cas d’accidents responsables. Les indemnisations vont être de la prérogative de votre compagnie d’assurances. Tel est le cas pour les :
- Dommages matériels : objets endommagés, à l’intérieur du véhicule, réparation de carrosserie, de peinture, etc.
- Dommages corporels : perte de revenus, frais de soins et d’hospitalisation, indemnité pour préjudice
Accident de vélo électrique : Que couvre réellement une assurance responsabilité civile ?
Déclarez l’accident de vélo électrique à votre assureur. Vous allez ainsi faire fonctionner votre assurance responsabilité civile. C’est-à-dire que vous allez être aidé pour la réparation des dégâts causés à autrui au cours de l’accident.
Attention cependant, il y a certains cas d’exclusion :
- Une intention délibérée : En cas de dommages causés délibérément.
- Une négligence : Si vous avez commis un accident par négligence, comme une inattention (téléphoner à vélo) ou d'autres fautes graves.
- Une faute non imputable : Votre assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages infligés sur votre vélo. Il faut vous adresser à l’assurance du responsable de l’incident.
- Un endommagement de votre vélo : Vous êtes l’auteur de l’accident ? Vous avez endommagé votre vélo ? Vous ne touchez aucune indemnisation de la part de votre assureur. Par contre, cela peut être évité si vous disposez d’une assurance vélo supplémentaire.
- Débridage de vélo électrique : C’est interdit par la loi. En plus, les assurances considèrent cela comme une mauvaise foi de votre part. C’est un non-respect des clauses de votre contrat.
La souscription d’une assurance pour votre vélo électrique n’est pas encore obligatoire. Cependant, cela peut être le gage d’une meilleure sécurité. Vous allez ainsi couvrir les dommages même sur votre véhicule. De quoi éviter d'importantes dépenses imprévues.
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