Quelles sont donc les démarches à faire pour assurer son scooter d'occasion et ainsi bénéficier d’une bonne couverture ?
Selon l’article L221 du Code des assurances : une assurance est obligatoire pour tous véhicules motorisés. Le scooter fait donc partie de cette catégorie. Ainsi, il importe de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. C’est le cas même si vous penchez pour un scooter d’occasion. Évidemment, cela impacte le choix de votre couverture. Il existe des garanties spécifiques pour les scooters de seconde main. De quoi faire quelques économies tout en conservant votre niveau de sécurité. Alors, quels sont les bons à savoir pour bien assurer votre scooter d’occasion ? Le point.
L’importance d’assurer votre scooter d’occasion
Comme susmentionnée, l’assurance scooter est obligatoire pour tous les conducteurs. C’est le gage de votre sécurité sur la route ainsi que de celle des autres usagers. En outre, la présence d’une couverture vous incite à être plus vigilant sur la route. Désormais, les compagnies d’assurances proposent des réductions pour les bons conducteurs.
Le défaut d’assurance est puni par la loi. Les sanctions varient entre :
- La mise en fourrière du véhicule.
- Les sanctions pénales : Amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros.
- La suspension de permis durant 5 ans maximum, voire le retrait du permis de conduire
Surtout, avec une assurance, vous allez être indemnisé en cas d’accident de la route. Vous évitez les imprévus financiers pour la réparation des dommages causés à vos victimes. L’assurance prend en charge les dégâts corporels et matériels.
La couverture minimum légale pour protéger votre scooter d’occasion
Choisissez vos propres garanties pour votre scooter d’occasion. Les compagnies d’assurances vous laissent le choix. Cependant, le prix d’une assurance pour un véhicule de seconde main n’est pas toujours le même. Quelques détails changent la donne :
- L’entretien du véhicule : Un scooter d’occasion nécessite des frais d’entretien beaucoup plus élevés. Pour cause, il a déjà été utilisé pendant un certain temps avant que vous ne l’achetiez. Donc, il est plus susceptible de rencontrer des pannes ou encore des incidents techniques.
- La valeur du scooter : La valeur du scooter tient en compte des caractéristiques et du coût d’achat, sa date de première mise en circulation et sa marque.
- L’historique du véhicule : Cela permet de voir l’état de la mécanique de votre scooter, les différentes pannes subies, les incidents rencontrés, les réparations faites, etc.
L’assurance aux tiers
L’assurance pour votre scooter d’occasion coûte moins cher. Pour cause, sa valeur d’achat est moins importante que celle d’un neuf. De quoi vous pousser aussi à prendre une formule plus basique. Tel est le cas de l’assurance au tiers. C’est amplement suffisant pour prendre la route.
L’assurance au tiers prévoit une garantie Responsabilité Civile. Elle couvre les dommages causés à autrui si l’assuré a commis un sinistre responsable.
Les autres garanties plus couvrantes
Cependant, la couverture au tiers n’est pas la solution idéale pour un scooter récent. Les compagnies d’assurances proposent des formules plus larges. Elles couvrent aussi les dommages faits sur votre scooter. Ce qui est plus pratique et plus sûr. Citons :
- Une garantie en cas de vol de scooter et incendie
- Une garantie de prêt de guidon : Quand une autre personne que vous utilisez votre scooter d’occasion. Exemple : un ami, un membre de la famille, autres.
- Une garantie personnelle du conducteur : Cette garantie vous permet d’être indemnisé en cas de dommage corporel, de blessures ou encore de décès. C’est le cas que vous soyez responsable ou non.
- Une garantie dommage en cas de dégâts matériels
- Une protection juridique : Cette garantie sera nécessaire en cas de litige pour bénéficier d’une assistance légale.
- Une garantie équipements ou accessoires de scooter : Il s’agit d’une garantie pour assurer votre casque en cas de perte ou de dégât. Idem pour vos gants ainsi que votre combinaison.
Choisir votre assurance pour un scooter d’occasion dépend de vos besoins et de votre situation.
Nous vous conseillons de privilégier par exemple essentiellement :
- L’assistance 0 km
- Le service de dépannage
- La Responsabilité Civile
- La protection corporelle
- L’assistance juridique
Sinon, vous avez aussi l’assurance tous risques. C’est le Net plus ultra des contrats d’assurance scooter d’occasion. Ce qui est une bonne idée pour celles et ceux qui consomment beaucoup de route avec un véhicule très récent.
Les démarches administratives
Lancez-vous dans différentes démarches administratives pour assurer votre scooter d’occasion. La première étape : réunir tous les documents demandés par la compagnie d’assurances :
- Le certificat de cession
- Le certificat de non-gage
- L’ancienne carte grise du véhicule
Aussi, faites le transfert de la propriété du scooter. Plus besoin d’aller jusqu’à la Préfecture pour cela. Connectez-vous sur le site de l'ANTS. Faites une demande pour un changement de carte grise pour transfert de propriété. Voici les étapes à suivre :
- Utiliser un simulateur de taxe pour connaître le coût de la taxe que vous devez payer lors de la délivrance de votre carte grise
- Attendez la validation de votre demande par mail et recevoir les différentes pièces à fournir
- Envoyez votre dossier
- Recevez votre carte grise dans un délai de 7 jours à un mois
Les pièces justificatives pour assurer votre scooter d’occasion
Pour assurer votre scooter d’occasion, présentez les documents suivants :
- La carte grise du véhicule
- La copie du certificat de cession du véhicule avec la signature de l’ancien propriétaire
- Le permis de conduire ou encore le BSR/AM du conducteur
- La carte d’identité ou le passeport du conducteur
- Le relevé d’informations justifiant les antécédents du conducteur
- La signature des conditions particulières
Cette liste peut s’agrandir. Tout dépend de votre assureur. Une liste plus précise et plus exhaustive est disponible sur son site.
Vous devez également fournir votre relevé d’identité bancaire (RIB). Ainsi, vous n’aurez pas à vous déplacer pour payer les cotisations. L’assurance prélève le montant directement de votre compte.
Les conditions pour souscrire une assurance pour un scooter d’occasion
Attention cependant, il faut remplir certaines conditions pour avoir une assurance de scooter d’occasion :
- Vous devez être majeure : Un bénéficiaire peut prendre une assurance en tant que conducteur. Il peut aussi agir pour représenter un mineur. C’est nécessaire dans le cas d’un conducteur de 14 ans. Ce dernier peut prendre le volant d’un scooter 50 cc. Le scooter de 125 cc s’adresse aux jeunes de 16 ans. En plus, il doit avoir un permis A1.
Votre scooter doit avoir passé le contrôle technique : C’est de la prérogative de l’ancien propriétaire. Vérifiez que le contrôle technique a été fait 3 mois maximum avant la date de signature du contrat de vente. Un certificat vous est donné au même titre que la carte grise barrée du véhicule.
Assurance scooter d’occasion et la révision ou l’entretien du véhicule
Un scooter d’occasion nécessite davantage de vigilance. C’est le cas notamment en matière d’entretien. Vous devez donc toujours vérifier que les révisions et les réparations ont bien été faites. Assurez-vous également que tous les éléments de sécurité respectent bien les normes. Cela comprend :
- Le contrôle de la fixation du moteur
- Le serrage des organes roulants de l’engin
Votre contrat d’assurance est très à cheval par rapport à l’état de votre scooter d’occasion. En effet, moins il sera entretenu, plus le scooter sera vulnérable. Ce qui l’expose à des risques plus importants. Pour un assureur, cela peut lui causer des contraintes. Ce qui se fait ressentir dans vos primes d’assurances. Elles peuvent être plus élevées.
Le coût du contrat d’assurance scooter d’occasion
Le coût de votre contrat d’assurance scooter d’occasion va dépendre de certains critères. À savoir :
- Votre profil de conducteur
- Le modèle de votre véhicule
- La date de première mise en circulation
- Le type de déplacement (privé, professionnel)
- L’historique du conducteur (bonus/malus)
- La compagnie d’assurances
- Le type de scooter (thermique, électrique)
- La puissance du scooter
- La marque
- Le contrat d’assurance choisi
Comment choisir une assurance scooter moins chère ?
Ne sautez pas sur la première proposition que vous trouvez en ligne. Comparez-les. Voici comment faire :
- Demandez plusieurs devis d'assurances scooter d’occasion : Vous avez ainsi une meilleure base de données pour mieux comparer les prix. Choisissez l’offre qui correspond à votre budget et à vos besoins. Sinon, utilisez un comparatif d’assurance en ligne.
- Sollicitez l’assurance scooter au kilomètre : Pour un scooter d’occasion de plus de 125cc. C’est la bonne option pour les conducteurs roulant à moins de 10000 km par an.
- Veillez toujours à bien entretenir votre scooter d’occasion.
- Prenez toujours les meilleures dispositions pour réduire les risques de vol.
- Anticipez vos actions en adoptant une bonne conduite : Ainsi, vous réduisez considérablement votre prime d’assurance.
- Optez pour une assurance saisonnière : Si vous utilisez votre scooter occasionnellement ou bien à une certaine période de l’année.
- Tenez compte des exclusions de garanties : Chaque contrat d’assurance est différent. Analysez toutes les lignes de votre contrat. Cela vous évite les mauvaises surprises. Tenez compte également de toutes les conditions relatives à l’exécution ou l’engagement du contrat. Par exemple, l’utilisation d’un certain type d’antivol, de certains équipements, etc.
Les critères à considérer lors du choix de son contrat d’assurance
Orientez votre choix en considérant certains critères importants :
- Les caractéristiques de votre scooter d’occasion : Il est important de bien définir la puissance, la valeur, mais aussi l’usage de votre scooter. De quoi permettre à l’assureur de proposer une formule adaptée.
- Votre profil : Votre expérience, la date d’obtention de votre permis moto, votre âge, votre lieu de résidence, etc.
- Le niveau de garantie souhaité ainsi que le montant de cotisation s’y afférant
- Votre budget disponible
- Le montant de la franchise : La somme que vous devez payer de votre poche en cas d’accidents ou de réparation.
Le moment idéal pour assurer son scooter d’occasion
Assurez votre scooter d’occasion avant de prendre la route. Dans les faits, vous avez le choix entre deux moments opportuns pour effectuer les démarches.
Assurer votre scooter d’occasion au moment de l’essai du véhicule
Une période d’essai est de mise au moment de l’achat d’un scooter d’occasion. Tout au long de cette phase, vous n’êtes pas à l’abri des accidents. Dans ce cas, une assurance de prêt de guidon par votre vendeur n’est pas du luxe.
Au moment de l’achat
Généralement, l’assurance de votre vendeur est toujours effective le jour de votre achat. C’est le cas jusqu’à minuit. Au-delà de quoi, vous devez avoir votre propre couverture.
Votre vendeur n’a rien prévu pour la couverture au moment de l’achat ? Faites une demande préalable auprès de votre assureur. Pour ce faire :
- Récupérez tous les documents relatifs au véhicule : La carte grise, le certificat de non-gage, le certificat de cession, le carnet d’entretien, les factures, le manuel d’utilisation, etc.
- Contactez votre assureur puis remplissez le formulaire de demande
- Imprimez votre attestation d’assurance scooter d’occasion
Ensuite, vous pouvez entamer les démarches relatives au changement de nom de propriétaire sur le certificat d’immatriculation. Tout se fait en ligne.