Assurance et débridage : une mauvaise idée

De nombreux conducteurs de deux-roues souhaitent débrider leurs motos pour profiter de plus de puissance. Cet acte était auparavant une pratique commune mais est devenue très problématique. En effet, il faut savoir que cette pratique est illégale et peut fortement impacter sur le contrat d’assurance dans le cas où l’engin est couvert. A cela, s’ajoute aussi d’autres risques qui peuvent vous coûter cher, voire vous coûter la vie. Découvrons alors en quoi le débridage peut s’avérer être une mauvaise idée pour vous et pour votre assurance et comment profiter d’un débridage tout à fait légal.

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Qu’est-ce que le débridage ?

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Il s’agit d’une intervention technique visant à modifier ou encore à désactiver certains mécanismes liés à la puissance du moteur d’un véhicule ou encore à sa vitesse.

Ces modifications portent généralement sur les éléments suivants :

• L’échappement
• Le carburateur
• Le filtre à air
• La transmission

De ce fait lorsque vous débridez un scooter limité à 45 km/h, vous pouvez obtenir une vitesse comprise entre 65 et 75 km/h.

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Les raisons pour lesquelles il est déconseillé de débrider ses deux-roues

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Mis à part les textes de loi qui préconisent la limitation de vitesse pour certains types de deux-roues, plusieurs raisons entrent également en jeu lorsqu’il s’agit de débrider sa moto. Ces raisons tiennent avant tout compte de votre sécurité ainsi que celle de votre engin.

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Un système de freinage moins efficace

Lorsque vous débridez une moto, votre système de freinage ne peut pas s’adapter à une grande vitesse. Cela peut donc entraîner de nombreux risques pour votre conduite comme un relâchement des freins, une perte de contrôle pouvant conduire à des accidents.

A cela s’ajoute des risques quant à l’état de votre véhicule. Il est possible qu’il s’use plus rapidement que ce soit au niveau du moteur, des pneus et d’autres pièces d’usure.

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Des sanctions encourues

La conduite de deux-roues débridée est un acte illégal qui peut être passible de sanctions sévères. Vous pouvez encourir les sanctions suivantes :

• Une amende de 1500 euros
• Une amende de 68 euros supplémentaires en cas de bruit excessif
• Une obligation de remettre les deux-roues aux normes (48 heures suivant le contrôle)
• Une confiscation du véhicule
• La mise en fourrière du véhicule
• Une amende de 7500 euros et 6 mois d’emprisonnement en cas de revente du véhicule débridé
• Une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement avec 75 000 euros d’amende

Ce que dit la loi concernant le débridage de moto

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Mis à part les sanctions encourues, l’article R 311-1 du Code de la route de 2016 autorise le débridage de motos neuves et en circulation si elles présentent les conditions suivantes :

• Une puissance originale supérieure à 78 kW soit 100 CV
• Un véhicule avec système de freinage antiblocage de roues ABS
• Une moto supérieure à 125 cc
• Une moto immatriculée à votre nom
• Une moto dans la catégorie de la norme antipollution Euro 4

A cette fin, il est donc impératif d’exiger un certificat de débridage de moto auprès du professionnel. En dehors de ces conditions, toute pratique de débridage reste illégale.

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Les contraintes au niveau de l’assurance

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Si vous avez débridé une moto assurée, votre assureur sera en mesure de connaître les caractéristiques de votre moteur car il bénéficie des données techniques du fabricant soit le modèle de votre véhicule et sa puissance.

C’est d’ailleurs à partir de ces éléments que votre assureur sera en mesure d’évaluer les risques qu’il peut prendre dans le but de vous assurer. Au risque de duper votre assureur car les informations que vous avez communiquées ne correspondent pas à votre véhicule, il est possible que l’assureur se retourne contre vous. De ce fait, votre assureur estimera que vous avez fait une fausse déclaration. Par conséquent, il peut décider de refuser l’indemnisation de votre véhicule en cas d’accident voire de résilier le contrat d’assurance.

Dans les deux cas, vous aurez alors du mal à trouver une compagnie d’assurance pour vous assurer convenablement.

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Qu’est-ce qu’une fausse déclaration ?

Une fausse déclaration peut être commise dans les deux situations suivantes :

• Lors de la conclusion du contrat, si l’assuré ne répond pas de manière intelligible et sincère aux différentes questions posées par l’assureur.
• L’assuré n’a pas informé les changements relatifs à son engin débridé, ce qui peut engendrer de graves conséquences quant à l’exécution du contrat.

Les sanctions en cas de fausse déclaration peuvent cependant varier en fonction de la bonne ou de la mauvaise foi de l’assuré. La considération de la mauvaise ou de la bonne fois est définie par l’article 2268 du Code Civil :

• Une bonne foi : « La croyance qu’a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d’’agir sans léser les droits d’autrui »
• Une mauvaise foi : cela relève du fait qu’il s’agit d’une fausse déclaration tout à fait intentionnelle de la part de l’assuré. Il est donc conscient d’avoir commis un acte frauduleux.

Si l’assuré a donc commis une fausse déclaration de bonne foi, il est possible que son contrat d’assurance ne soit pas annulé mais qu’une supprime ou une réduction du montant de son indemnité sera attribuée. Cela est stipulé dans l’article L113-9 du code des assurances.

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L’indemnisation d’un deux-roues débridé

Comme nous l'avons dit, votre assureur est en droit de ne pas vous octroyer une indemnisation et peut donc annuler toutes les garanties complémentaires souscrites, à savoir les dommages corporels et collision, la garantie conducteur, la garantie équipement, etc.

En effet, après analyse d’expert pour réparation, il verra que votre engin a été modifié. Il pourra donc considérer que votre accident est dû au surplus de puissance du débridage. Vous aurez ainsi à payer l’intégralité de vos charges de réparation.

Si vous avez un accident avec un tiers à bord de votre moto débridée et que la personne a été blessée, votre assurance ne prendra pas en charge l’indemnisation de la victime. Vous devrez alors assumer toute la responsabilité et les charges liées aux frais d’hospitalisation et de rééducation de la personne.

La prévention de l’assurance est-il indispensable en cas de débridage ?

Lors de toute action de débridage de votre engin, il est plus que nécessaire de prévenir votre assureur. D’ailleurs selon l’article L 113-2 du code des assurances, vous devez informer votre assureur sur toutes modifications faites sur votre engin. Mais encore, il faudra que le débridage soit bien encadré par la loi. Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Le débridage doit être fait par une personne autorisée, soit donc par le constructeur ou encore ses représentants accrédités.
• Le débridage doit tenir compte de la loi des 100 chevaux
• Le changement de votre carte grise doit se faire en préfecture avec la mention de la nouvelle puissance de l’engin. Cela vous moyennera des frais de changement de carte grise.

Cependant, après débridage de votre moto, le risque garanti est aussi modifié. Cela peut entraîner ainsi une augmentation de la cotisation de votre nouveau contrat.

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Dans quel cas l’assurance couvre-t-elle une moto débridée ?

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Il faut savoir que le débridage peut être autorisé par la loi chez certaines catégories d’âge et de permis. De plus le débridage d’un véhicule doit faire l’objet d’un motif valable et non simplement pour le plaisir de rouler vite.

Ainsi, les conducteurs de moins de 24 ans et titulaires d’un permis A2 doivent respecter les conditions suivantes dans la conduite de leur véhicule :

• Une puissance du moteur limitée à 35KW, soit 47,5 CV
• Le rapport puissance/poids inférieur à 0,2KW/kg
• La puissance d’origine de l’engin n’excédant pas les 70KW

Ces conducteurs ont la possibilité de débrider leurs engins au bout de 2 ans de permis A2, tout en ayant suivi une formation. Ce débridage doit aussi informer l’assureur.

Cependant, il faut savoir qu’il est interdit de débrider les deux-roues de 50 cm3, tels que les scooters ou encore les mobylettes.

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Le coût de l’assurance d’une moto débridée

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Si vous avez respecté toutes les conditions relatives au débridage autorisé de votre moto selon la loi, il faut savoir que cela aura un impact sur le coût de votre assurance. Qu’il s’agisse donc d’une modification de performance ou cosmétique, votre assureur pourra décider d’élever votre prime en fonction.

Les facteurs pris en compte par l’assureur seront les suivants :

• Une modification ayant augmenté la valeur du véhicule peut être très coûteuse en termes d’assurance. Les coûts de réparation ou de remplacement de pièces seront conséquents.
• Un débridage de moto pour le rendre plus rapide peut impliquer un risque plus élevé. Votre assureur se basera donc sur le fait que vous pouviez risquer potentiellement un accident lié à votre vitesse. Dans ce cas, la prime peut être aussi élevée.
• Les débridages pouvant modifier certains paramètres standards de votre engin pourront entraîner un risque de vol important. Cela peut d’ailleurs affecter l’intégrité du véhicule. Dans ce cas, soit l’assureur ne pourra pas vous octroyer une garantie, soit la prime reste élevée.

Les profils des jeunes conducteurs sont les plus susceptibles de modifier leurs engins, ce qui peut aussi faire augmenter la prime d’assurance.

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Pourquoi certains assureurs ne couvrent-ils pas les scooters débridés ?

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De nombreux assureurs décident de ne pas couvrir un scooter débridé pour les raisons suivantes :

• La pratique d’un scooter débridée à grande vitesse est tout à fait dangereuse et interdite
• Les accidents peuvent s’accroître, d’où des risques supplémentaires pour le conducteur
• Une non-conformité du véhicule aux normes en vigueur
• Le manque d’expérience des jeunes dans la conduite de véhicule motorisé dépassant les 45 km/h

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Comment trouver un autre assureur an cas de débridage ?

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Comme nous l’avons dit, le débridage de votre engin peut favoriser la résiliation de votre contrat d’assurance, la recherche d’une nouvelle assurance sera assez difficile pour le conducteur, en dépit des antécédents.

Toutefois, vous devez savoir que vous êtes dans l’obligation de faire assurer votre véhicule. Dans ce cas, vous pouvez chercher un contrat d’assurance qui pourra mieux convenir à vos besoins et qui permettra de couvrir votre véhicule.

Vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance pour faciliter les recherches. Mais pour que votre coopération avec votre nouvel assureur puisse être favorable, il sera important de respecter les conseils suivants :

• Informez votre assureur de toutes les données réelles de votre véhicule en restant honnête. Cela concerne notamment le fait que vous avez débridé votre véhicule et que sa puissance a donc changé.
• Informez-vous sur toutes les garanties possibles pour votre véhicule en cas de sinistre
• Analysez bien tous les aspects liés aux primes d’assurance et les procédures d’indemnisation

Vous pouvez également vous tourner vers les assurances moto cross ou encore vers d’autres assurances spécifiques qui sont en mesure de garantir tout type de moto. La plupart de ces assurances se trouvent en ligne. Vous devrez donc assurer votre recherche en amont pour bénéficier d’une garantie adaptée.