Lorsqu’un conducteur souscrit à une assurance pour son véhicule, il est directement soumis à la loi du bonus/malus mais qu'est-ce-que ça veut dire ?
Lorsqu’un conducteur souscrit à une assurance pour son véhicule, il est directement soumis à la loi du bonus/malus. Si c’est deux coefficients nous paraissent familiers, savons-nous vraiment ce qu’ils renferment ? Comment les calculer ? Comment atteindre le bonus ultime ? C’est à ces questions que nous allons répondre aujourd’hui !
Les conducteurs peuvent bénéficier ou subir un système de tarification en fonction de leur comportement au volant. Il s’agit bien du bonus/malus. Ces derniers sont donc récompensés ou pénalisés en cas d’absence ou présence d’accident. Découvrons ce que cela implique.
Qu’est-ce que le bonus/malus ?
Le bonus/malus est avant tout un système de réduction/augmentation de la prime assurance auto du conducteur. Il agit en fonction des sinistres et accidents que vous avez déclarés à votre assureur. Il permet donc de calculer le prix de votre cotisation annuelle d’assurance auto.
Votre compagnie d’assurance prendra donc en compte :
- Le nombre d’accidents déclarés sur une durée de 12 mois (à la signature du contrat d’assurance)
- La situation de l’accident (victime de l’accident ou coupable)
- Cela permet d’avoir une idée de la rentabilité de l’assuré, en se basant sur son comportement au volant (ou au guidon !)
Ainsi le fonctionnement du bonus/malus s’explique comme suit :
- Bonus : Pas d’accident ou sinistre responsable, soit une réduction du prix de votre assurance auto/moto
- Malus : présence d’un ou de plusieurs accidents ou sinistres responsabilité civile, soit donc une augmentation des cotisations d’assurance
Quels accidents ont un impact sur le malus ?
Les différents types d’accidents qui pourraient impacter sur votre prime d’assurance sont les suivants :
- Accident responsable (entière ou partielle) avec une tierce personne
- Accident responsable sans tierce personne
- Accident responsable avec délit de fuite
La franchise suite à un accident responsable
La franchise fait référence à la part de charge soumise à l’assuré lors d’une garantie offerte par l’assureur.
Dans le cas où il s’agit d’un accident responsable, la franchise agit en fonction de la garantie. Voici donc les diverses formes de franchises :
- En cas de dommages à une tierce personne (collision) : la Responsabilité Civile prendra en charge l’indemnisation de la victime.
- En cas d’une garantie tous dommages : la franchise à supporter est de 100% pour un accident responsable entièrement et 50% pour un accident partiellement responsable
- En cas de dommages corporels : la franchise est de 100% pour un sinistre pleinement responsable ou une franchise réduite en cas de responsabilité partagée
En cas de suspension de permis, il peut également y avoir des conséquences sur votre assurance.
Dans quel cas le calcul du bonus/malus n’est pas considéré ?
Attribuer ce système de tarification n’est pas adapté à toutes les situations d’accident. Voici les exceptions à la règle :
- Endommagement du véhicule suite à un acte de vandalisme, un vol, un bris de glace ou un incendie
- Accident de stationnement (dans le cas où le stationnement est régulier)
- Absence de mauvaise conduite pendant au moins 3 ans
- Conduite de votre véhicule à votre insu
- Accident non imputable
- Accident imputable à la victime
Également, certaines catégories de véhicules sont exclues de ce système. Il s’agit des suivants :
- Deux roues de 125 cc ou 50 cc et tous autres cyclomoteurs et motocycles légers
- Véhicules d’intérêt général (ambulances, camions de pompiers, bennes à ordures)
- Véhicules agricoles (tracteurs)
- Véhicules de travaux publics (Bulldozer, camion-citerne, décapeuse, machine de construction, etc.)
- Véhicules anciens (de plus de 30 ans)
Que se passe-t-il en cas de force majeure ?
Il se peut que vous fassiez un accident en cas de force majeure. Dans quels cas parler de cette situation ? Cela englobe notamment :
- Une catastrophe naturelle (tempête, cyclone, brouillard, neige, etc.)
- Un dérèglement de système de signalisation sur voie publique
- Une collision avec une bête sauvage ou un animal domestique
Dans ces cas-là, vous ne subirez aucun malus.
Les différentes classes de conducteurs du système bonus/malus
Il existe principalement 3 classes de conducteurs dans ce système de récompense ou pénalisation. Vous retrouvez :
- Malus : il s’agit des conducteurs ayant déclaré de nombreux constats d’accidents de grande gravité, qu’il s’agisse d’un accident responsable ou un accident seul
- Neutre : il s’agit des conducteurs ayant déclaré très peu de sinistres de gravité minime
- Bonus : il s’agit des conducteurs avec un taux 0 d’accidents ou ayant eu des accidents de gravité très faible.
Le calcul du bonus/malus
Selon le code des assurances, vous partez d’un coefficient de 1 à votre première souscription à une assurance auto. Ainsi, selon que vous soyez récompensé ou pénalisé, votre assurance vous attribuera un bonus quand il diminue votre coefficient et un malus quand il l’augmentera.
Le calcul de la pénalité se passe comme suit :
- Une hausse de 25% du coefficient à chaque sinistre déclaré à votre assurance
- Une hausse de 12,5% du coefficient à chaque accident partiellement responsable
- Une majoration de 100 % sur la prime d’assurance en cas de délit de fuite après accident
Ainsi pour chaque accident, il ne vous reste qu’à multiplier votre coefficient par 1,25 ou 1,12 selon les conditions mentionnées ci-dessus.
En cas de peine maximale, vous pouvez subir une majoration de 350% de la prime de départ, ce qui mène donc à multiplier votre coefficient par 3,5.
La pénalité peut davantage être accentuée dans les situations suivantes :
- Accident + fausse déclaration
- Accident + incivilité
- Accident + alcoolémie
- Accident + excès de vitesse
Le calcul du bonus se passe comme suit :
- Une diminution de 5% du coefficient
- Une prime accordée
Pour une absence d’accident responsable dans l’année, votre coefficient sera multiplié par 0,95.
Le bonus maximum est défini à une réduction de 50% du coefficient, soit dont un bonus d’assurance de 0,50. Pour l’obtenir, vous devez présenter 13 assurances auto consécutives sans aucun accident ou sinistre responsable.
La couverture lors de tout incident responsable
Il est possible d’être couvert par des garanties grâce à l’assurance tous risques. Cette assurance permet de couvrir vous et votre véhicule en cas de dommages responsables. Les garanties qui peuvent être fournies sont :
- La garantie RC ou Responsabilité Civile
- La garantie tous accidents
- La garantie personnelle du conducteur
- La garantie en cas de vol ou de vandalisme
- La protection juridique
- La garantie accessoire
Le malus appliqué pour un véhicule de location
Si vous avez eu recours à une location et que vous avez subi un accident responsable avec, aucun malus ne vous sera attribué. En effet, comme il ne s’agit pas de votre voiture personnelle, votre assurance ne prendra donc pas en charge la voiture de location.
Dans quel cas y a-t-il une exception ? La situation peut être différente dans le cas où vous avez souscrit à :
- Une location avec option d’achat
- Une location longue durée
En l’absence d’assurance au niveau du contrat de location, et que vous avez signé pour une autre assurance auto, vous pouvez bénéficier du système de réduction et majoration. Dans tous les cas, vous serez amené à payer la franchise due à l’accident engendré.
Le bonus/malus pour les véhicules professionnels
Les véhicules professionnels sont assurés pour les usages de tournée et tout autre déplacement.
Voici les conditions d’application du bonus/malus :
- Bonus/malus augmenté de 20% : en cas de sinistre responsable
- Bonus/malus augmenté de 10% : en cas de sinistre à responsabilité partagée
- Bonus/malus réduit de 7% : en cas de sinistre responsable
- Bonus/malus réduit de 5 % : autres cas de sinistre
Le bonus/malus est-il applicable en cas de changement d’assurance auto ?
Sachez que même si vous disposez d’un nouveau véhicule ou que vous avez décidé de souscrire à une assurance auto dans une nouvelle compagnie d’assurance, le système de tarification Bonus/malus vous suivra toujours.
Dans ce cas, vous subirez :
- Un transfert de coefficient vers votre nouveau véhicule
- En cas de plusieurs voitures achetées : une attribution de coefficient moyen sur l’ensemble de vos voitures
Si vous souhaitez résilier ainsi votre contrat auprès de votre ancienne assurance, vous devez respecter l’article a121-1 du code des assurances.
Voici donc les modalités :
- Fournir le décompte d’informations dans un délai de 15 jours maximum après votre résiliation
- Envoi d’une lettre d’invalidité auto-assuré par mail à la compagnie d’assurance
- Recours à l’intermédiation des assurances et à la justice en cas d’échec de retour
La validité de votre bonus/malus en cas de déménagement à l’étranger
Dans le cadre d’un déménagement vers un pays membre de l’Union Européenne, le bonus/malus auquel vous avez souscrit dans votre ancien pays sera toujours pris en compte. Toutefois, il sera important de vous renseigner au préalable concernant le fonctionnement du bonus/malus dans le pays où vous allez résider.
Lors de votre souscription à une nouvelle assurance dans votre nouveau pays, votre assureur vous demandera les informations suivantes :
- La déclaration d’informations fournies par votre ancienne compagnie d’assurance
- Vos années de conduite
- Votre ancienneté en tant qu’assuré
La récupération de votre bonus
La récupération du bonus dépend du temps ainsi que de l’absence d’accident responsable. Elle se fait dans les deux situations suivantes :
- Après un malus, vous pouvez récupérer votre bonus dans les deux ans qui suivent sans que vous n’ayez déclaré un accident responsable. De ce fait votre coefficient pourra revenir à 1.
- Après un bonus maximum de 0,50, vous devez attendre 3 ans sans accident ou sinistre responsable et après un premier incident.
Vous pouvez également profiter d’un bonus à vie dans le cas où vous vous comportez de manière responsable au volant. Cela s’applique également pour les conducteurs fidèles. Ainsi, même si vous subissez un accident responsable, la base de calcul de votre prime s’établira toujours à partir de 0,5.
Comment éviter le malus et comment augmenter son bonus ?
Pour ne pas subir de pénalité, il est important d’assurer une bonne vigilance au volant. Voici quelques conseils qui vous permettront d’éviter le malus et d’augmenter votre prime d’assurance :
- Négociez pour un accord amiable (dans le cas d’un accident minime ou moins grave) pour éviter d’aller déclarer le sinistre
- Indemnisez votre victime en cas d’accident courant comme un rétroviseur cassé, un pare-chocs rayé, etc. (réparation à vos frais)
- Ne prêtez pas votre voiture ou restez vigilant
Comment se renseigner sur l’évolution de votre bonus/malus ?
Si vous décidez de changer de compagnie d’assurance, vous aurez sûrement besoin des informations relatives à votre bonus/malus. Vous pouvez les obtenir :
- Dans votre dernier avis d’échéance du contrat auto/moto
- Dans le relevé de situation d’assurance auto délivré par votre ancienne assurance
Si vous souhaitez ainsi obtenir votre relevé d’informations, vous devez tout simplement envoyer une demande par courrier ou appeler votre assureur.
Que doivent figurer sur votre relevé d’informations ? Vous aurez les données suivantes :
- Date de souscription au contrat
- Numéro d’immatriculation de votre véhicule
- Coordonnées du conducteur (nom, prénom, date de naissance) + numéro et date du permis de conduire
- Nombre de sinistres
- Nature des sinistres
- Date des sinistres
- Coefficient de réduction-majoration à la dernière échéance
- Date d’arrêt des informations du relevé
Qu’en est-il du bonus/malus écologique ?
Vous avez également dû entendre parler du bonus/malus écologique. Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un système de récompense ou de pénalisation dans les conditions suivantes :
- Une mauvaise conduite (comportement au volant)
- La pollution générée par le véhicule
En ce qui concerne l’octroi de bonus écologique, il est à noter que les véhicules électriques sont les seuls à bénéficier d’une prime verte.
Il est possible de ne pas payer de malus écologique dans les cas suivants :
- Famille nombreuse (au moins 3 enfants à charge + une voiture de 5 places minimum)
- Handicap physique ou mobilité réduite (voiture avec carrosserie handicap + carte d’invalidité)
Le bonus est-il appliqué aux deux roues, trois roues ou encore quadricycles ?
Il est possible de bénéficier d’un bonus dans les cas des véhicules suivants :
- Deux roues, trois roues et quadricycles électriques sans batterie au plomb
- VAE ou vélo à assistance électrique
Existe-t-il une autre forme de malus pour véhicule ?
Mis à part les accidents de la route, il existe également le malus au poids. Les voitures concernées par ce type de malus sont :
- Les voitures lourdes au-delà de 1,8 tonne
- Les SUV familiaux
- Les Crossover
- Les berlines
- Les cabriolets
Celles qui ne sont pas concernées par ce malus sont :
- Les voitures à hydrogène
- Les voitures électriques
- Les voitures pour personnes à mobilité réduite
- Les voitures hybrides rechargeables (à condition que l’autonomie soit inférieure ou égale à 50km.
Quels sont les avantages du bonus/malus ?
En tant que bon conducteur, vous pouvez profiter des avantages suivants de ce système de tarification :
- Une assurance auto moins chère (13 ans sans accidents = 50% de réduction sur la prime d’assurance auto)
- Un avantage tarifaire pour les enfants
- Autres réductions supplémentaires
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