L'expertise d'un deux-roues après un sinistre doit être réalisée de manière méticuleuse, dans cet article, nous allons vous montrer les étapes de celle-ci.
Lorsqu’un deux-roues vient à subir un accident suscitant des dommages importants, l’assureur du véhicule est en charge d’évaluer son état. Qu’il s’agisse d’une perte du véhicule ou de dommages corporels, cette évaluation ou encore appelée « expertise », permet de déterminer si la réparation du deux-roues ou l’indemnité qui compense la perte de celui-ci est appropriée. Cela doit être bien évidemment conforme à la couverture que vous avez contractée. Voyons comment l’expertise fonctionne.
L’importance de l’expertise moto
Il est important de connaître l’évaluation que votre assureur peut vous apporter afin de mieux estimer la valeur occasionnée par l’endommagement de votre véhicule ou par sa perte.
Une précaution utile pour éviter les conflits
Lorsque vous souscrivez à des garanties spécifiques dans votre contrat d'assurance, une expertise de votre deux-roues sera menée. C'est une moyen de garantir une indemnisation adéquate en cas de dégâts matériel. Une intervention d’expert permet d’éviter les litiges. Une expertise avant de souscrire un contrat d’assurance est une démarche essentielle à réaliser pour établir une bonne entente entre les deux parties en cas d’accident. En effet, chacun sera informé préalablement des détails des dégâts occasionnés par l’accident.
L'expertise est également nécessaire pour anticiper les éventuelles réparations, notamment pour les véhicules de collection.
Les situations possibles d’indemnisation
Vous pourrez être indemnisé selon les conditions stipulées dans votre contrat d’assurance. Cette indemnisation dépendra de la nature de votre accident et de votre responsabilité dans cette situation.
Indemnisation des dégâts matériels
Les dégâts matériels issus de votre accident peuvent être pris en charge lorsque ces différents cas se présentent :
- Vous êtes responsable de l’accident et vous avez souscrit une assurance au tiers : dans ce cas, les dommages que vous avez engendré auprès d’un tiers seront couverts par l’assureur. Cependant, si vous présentez des dommages corporels, vous ne serez pas pris en charge, à moins que vous ayez souscrit à une garantie corporelle du conducteur. Votre coefficient bonus-malus sera également majoré.
- Vous n’êtes pas responsable de l’accident et vous avez souscrit une assurance au tiers : dans ce cas, vous obtiendrez une indemnisation sur la réparation de votre deux-roues. Aucune modification ne sera portée sur votre bonus-malus.
- Vous êtes responsable et vous avez souscrit une assurance tous risques : dans ce cas, Une prise en charge de l’ensemble des dommages sera faite par votre assureur, qu’il s’agisse des dégâts subis par le tiers ou par vous-même. Votre bonus-malus sera toutefois affecté.
- Vous n’êtes pas responsable et vous avez souscrit une assurance tous risques : dans ce cas, votre véhicule sera pris en charge par votre assureur. Vous obtiendrez aussi indemnité de la part de l’assureur de la personne responsable de l’accident.
Les autres garanties pour obtenir dédommagement
Mis part la garantie du conducteur, il est possible de bénéficier d’une indemnisation en souscrivant aux garanties suivantes :
- Assurance vie
- Garantie accident de la vie
- Garantie de protection juridique
- Garantie individuelle au contrat multirisque habitation
- Selon les dégâts, vous pouvez faire appel à la garantie bris de glace
Les situations particulières
D’autres situations peuvent survenir et peuvent bénéficier ou pas d’une indemnisation. Il s’agit des cas suivants :
- Accident avec un véhicule étranger : dans ce cas, vous devez vous adresser au correspondant français de l’assureur du véhicule étranger.
- Accident à l’étranger : vous devez respecter les conditions d’indemnisation selon la loi du pays où vous avez eu l’accident.
- Accident sans permis ou permis annulé/retiré/suspendu : une impossibilité d’indemnisation.
- Accident avec non identification du tiers responsable : vous pouvez toujours obtenir une indemnisation de la part du FGAO ou Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Evaluation de la moto via un expert
En cas d’accident de moto, vous pouvez solliciter l’intervention d’un expert pour effectuer l’évaluation des dommages liés à votre véhicule. Exercer la fonction d’expert est normalisée par les textes de loi suivants : loi du 17/12/1972 N°72-1097, loi du 11/07/1985 N°85-895 et loi du 31/12/1989 N°89-1014.
Les missions de l’expert
Les principales missions de l’expert sont :
- Identification du véhicule et constatation des dommages avec un contrôle de la conformité des réparations face aux des circonstances déclarées de l’accident
- Détermination des différents points de choc
- Etablissement des différentes réparations techniques possibles de manière économique
- Validation du devis réalisé par un réparateur professionnel
- Définition du taux de vétusté selon le contrat d’assurance
- Estimation de la valeur du véhicule en cas d’insolvabilité ou perte totale de ce dernier
A noter que si l'expertise intervient après un accident, le constat amiable sera analyser par l'expert et servira de preuve pour son rapport, il est donc important de savoir remplir un constat amiable.
Les types d’indemnisation prévus
L’expert pourra estimer la valeur des dommages en fonction de l’ancienneté de votre véhicule :
- Véhicule neufs : Il s’agit des véhicules peu âgés qui peuvent bénéficier d’une indemnisation « à neuf »
- Véhicule de plus de 3 ans : L’évaluation se portera sur la valeur de remplacement à dire d’expert ou Vrade.
Dans ce dernier cas, l’achat d’un véhicule équivalent sera de mise.
Le calcul de la valeur de remplacement du deux-roues
Comme mentionné, la valeur de remplacement correspond au prix d’un véhicule d’occasion ayant les mêmes caractéristiques que votre deux-roues.
L’expert assurance établira le calcul de cette valeur en considérant les aspects suivants :
- La valeur neuf de votre moto
- L’âge de votre véhicule ou sa dépréciation temporelle
- Le nombre d’année de circulation, le kilométrage
- L’état d’entretien
Les différents paramètres à considérer lors de l’évaluation de votre deux-roues
Pour pouvoir évaluer efficacement votre véhicule, certains paramètres sont essentiels à prendre compte :
- Le kilométrage : le kilométrage est estimé en moyenne entre 6000 et 12 000 km.
- L’état général de la moto : une moto propre est toujours mieux vue
- Les prévisions d’entretien : il s’agit des frais d’entretien au niveau de certains consommables comme les plaquettes de frein, les pneumatiques, le liquide de frein, l’huile de vidange, etc. La valeur de la moto dépendra de leur ancienneté.
- Le prix de vente de la moto (marché local)
- L’âge du véhicule
Ce n’est qu’à partir de ces différents éléments que l’expert pourra déterminer le montant de l’indemnisation.
En cas de réparation de votre véhicule, vous avez la possibilité de choisir l’atelier de réparation qui prendra en charge votre deux-roues. Vous devrez toutefois vous assurer que votre réparateur puisse réaliser les travaux conformément au devis établi avec votre assurance. Dans d’autres cas, votre assureur se chargera de vous orienter vers un autre réparateur.
Le processus de fonctionnement de l’expertise
L’expertise de votre véhicule tiendra compte des missions principales de l’expert qui ont été mentionnées plus tôt. Voyons en détail et par étape le déroulement de cette évaluation :
- Relevé de l’identité du véhicule : il s’agit de prendre note des informations telles que la plaque constructeur, le numéro de série, la plaque d’immatriculation et vérifier leur conformité sur votre carte grise.
- Contrôle des dispositifs de sécurité du véhicule : il s’agit d’analyser les pneus, les freins, l’éclairage, etc. Il est important de vérifier si ces éléments n’ont pas été portés atteinte lors de l’accident.
- Analyse des dégâts via l’expertise détaillée : cela permet de déterminer les types de réparation nécessaires à faire, le coût de la réparation ainsi que la durée de réparation.
- Rédaction du rapport d’expertise sous 8 à 12 jours, après validation de la facture de réparation par le mécanicien.
Dans le cas où votre moto est classée comme véhicule économiquement irréparable ou VEI, avec un coût de réparation supérieur à la Vrade, vous devez alors recourir à l’expert conseil de votre assureur, qui procèdera à la validation de l’évaluation.
Les conclusions de l’expertise
Après avoir effectué l’évaluation des dommages de votre véhicule, l’expert décidera donc de la méthodologie de réparation à entreprendre. Pour cela, il tirera deux conclusions possibles :
- Votre deux-roues est réparable : une prise en charge de vos frais de réparation sera faite par votre assureur.
- Votre deux-roues est irréparable : dans le cas où votre véhicule est gravement endommagé, les frais de réparation peuvent être supérieurs à la valeur réelle du véhicule. Dans ce cas, il est possible de solliciter d’une indemnisation sur la valeur réelle de votre moto avant accident.
Les indemnisations des véhicules irréparables
Mis à part l’estimation de la Vrade (Valeur de remplacement à dire d’expert), vous bénéficiez des options suivantes en cas de véhicule irréparable :
- VEI (Véhicule économiquement irréparable) : vous serez indemnisé en perte totale avec cession de votre véhicule à l’assureur. Vous pouvez accepter cette décision où la contester. Pour cela, vous disposez de 30 jours pour prendre votre décision. En cas de cession de votre moto, vous percevrez le montant de la Vrade. Votre véhicule sera alors remis en vente auprès d’un professionnel. Dans le cas où vous souhaitez garder votre véhicule, vous percevrez le montant de la Vrade moins la valeur résiduelle de votre véhicule.
- VGA (Véhicule gravement accidenté) : en cas de VGA examiné par les forces de l’ordre, votre carte grise s’annulera.
Il faut savoir que vous serez indemnisé par votre assureur dans les 60 jours qui suivent la réception de votre déclaration de sinistre.
Le coût de l’expertise
Le coût de votre expertise diffèrera d’un expert à un autre. Pour pouvoir bénéficier d’un bon prix, vous pouvez solliciter un devis auprès de votre prestataire. Cela peut être possible si vous optez pour une solution personnalisée.
En moyenne, il est possible de recourir à une expertise moto entre 30 et 50 euros. Le prix peut alors augmenter en fonction des services supplémentaires demandés. Si vous souhaitez bénéficier d’un rapport détaillé de votre véhicule, vous pouvez compte au moins 180 euros. Le coût d’une contre-expertise quant à lui, peut s’établir à partir de 400 euros.
La contestation du rapport d’expertise
Une contestation peut avoir lieu dans les situations suivantes :
- Une non-conformité du rapport d’expertise à la réalité.
- Un montant de remboursement inadapté et pas à la hauteur des dommages subis.
Négociation directe
Dans un premier temps vous pouvez négocier avec votre expert en lui faisant part de votre désaccord. Pour lui prouver votre contestation, vous devez joindre certains justificatifs à votre réclamation :
- Votre procès-verbal du dernier contrôle technique.
- Votre facture d’achat.
- Les factures de réparation, d’entretien et tout changement de pièces.
- Les annonces justifiant la valeur du modèle de votre voiture sur le marché de l’occasion.
L’expert pourra alors réviser à nouveau son rapport pour réajuster ses conclusions.
La contre-expertise
Vous pouvez recourir à une contre-expertise en faisant appel à un autre expert dans le cas où l’ancien expert a décidé de maintenir sa décision. Toutefois, vous serez amené à prendre en charge les frais ou les honoraires de votre expert.
Deux possibilités peuvent résulter de cette contre-expertise :
- Les deux experts sont d’accord : il s'agit de la confirmation de la première expertise.
- Les deux experts sont en désaccord : ceci amène à une troisième expertise.
La tierce expertise
Si la conclusion délivrée par le deuxième rapport est différente du premier rapport, vous devrez alors faire appel à un troisième expert. Il pourra trancher sur le différend.
Ce dernier est désigné par les deux experts. Dans le cas où la désignation fait l’objet d’un désaccord, le Tribunal de Grande Instance se chargera de désigner l’expert tiers.
L’expertise judiciaire
Vous pouvez aussi opter pour un service de protection juridique. Dans le cas où toutes les perspectives n’ont pas abouti à une solution, vous pouvez recourir à la justice en dernier lieu. Dans ce cas, une expertise judiciaire sera faite. Le juge déterminera du montant de l’indemnisation. Ce recours est toutefois coûteux, ce qui exige donc un budget important à consacrer.
Dans tous les cas, il est essentiel de consulter toutes les conditions générales relatives à votre contrat d’assurance et plus particulièrement celles en cas de désaccord. Chez certains assureurs, les contrats peuvent prévoir un remboursement sur les frais d’honoraires des experts en contre-expertise et en tierce expertise.
Quand réaliser une expertise de sa moto ?
Une expertise moto ne doit pas seulement tenir compte du moment de l’accident, mais il est recommandé de réaliser une expertise en respectant les bonnes périodes.
Selon la mesure fixée par le Conseil fédéral, une première expertise d’un véhicule doit se faire cinq ans après sa mise en circulation. La deuxième devra se faire après trois ans suivant la première et les suivantes se feront toutes les deux ans.
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