État des lieux de sortie après un bail : Que devez-vous savoir ?

Vous ne devez pas simplement quitter les lieux après la résiliation d’un contrat de location. Il faut aussi passer par un état des lieux de sortie. C’est comme une vérification de l’état de la maison ou de l’appartement au moment où vous le quittez. Il sera comparé à celui de votre entrée dans les lieux. Ce qui permettra de voir les travaux à faire et de calculer la caution qui pourra vous être retournée. Comment cela se passe-t-il exactement ? 

Un état des lieux de sortie : Kézako ? 

L’état des lieux de sortie est une procédure obligatoire. Elle se fait à la fin d’un contrat de bail. C’est un audit de l’état de l’appartement ou de la maison. Il doit être réalisé avant même que le locataire quitte les lieux. Ce qui évite les mauvaises surprises aux propriétaires bailleurs. 

Il s’agit du même procédé que lors de votre entrée dans les lieux. Vous allez faire le tour du bien avec le bailleur ou la personne en charge. Puis, il faudra noter les dégâts constatés sur les biens qui ont été laissés à la location. 

La démarche peut se faire en privé. L’intervention d’un expert n’est pas obligatoire. Le bailleur et le locataire sont les seuls qui doivent assister à l’état des lieux de sortie. C’est le gage d’un maximum de transparence et d’objectivité durant la procédure. 

L’importance d’un état des lieux de sortie 

Un état des lieux de sortie donne lieu à un rapport. Ce document peut être utile afin de comparer le logement à l’entrée et à la sortie du locataire. De quoi permettre de constater les travaux de rénovation et de réparation nécessaires. 

Des dommages sont imputables au locataire ? Sa responsabilité est engagée dans la réparation de ces derniers. Autrement dit, il doit payer la remise en état des biens.  Afin de déterminer cette responsabilité, l’état des lieux de sortie sera comparé à celui de l’entrée. 

C’est surtout une démarche importante si le bailleur a demandé le dépôt d’une caution au début du contrat de bail. Un état des lieux facilite le calcul du montant à reverser au locataire après déduction des frais de réparation. Aucun dégât n’a été constaté ? Le locataire peut et doit retrouver l’intégralité de sa caution. 

Que devez-vous faire avant un état des lieux de sortie ? 

Une demande d’état des lieux de sortie doit être mentionnée dans votre lettre de préavis de résiliation de bail. Autrement dit, vous allez préciser votre volonté d’en passer par là, 1 à 3 mois avant le jour J. Ce qui permet aux bailleurs de mieux se préparer. 

En outre, vous n’allez pas mener ce genre de procédure aux hasards. Quelques préparations sont mises afin de faciliter les choses. Le point. 

Le nettoyage du logement

Profitez de l’emballage de vos affaires pour nettoyer les lieux. Vous pouvez le faire vous-même ou engager une entreprise de nettoyage spécialisée pour gagner du temps. En tous les cas, le ménage doit être minutieux : 

• Enlever toutes les poussières.
• Laver les sols et les murs.
• Nettoyer toutes les fenêtres.
• Nettoyer tous les appareils électroménagers qui restent.

Autrement dit, laissez l’appartement ou la maison dans le même état que dans lequel vous l’avez reçu. C’est la moindre des politesses. 

Une réparation des petits dégâts

Vous constatez quelques petits dégâts pendant ou après le nettoyage en profondeur ? Lancez-vous dans les réparations. Exemple : 

• Comblez les trous qui ont été laissés par les clous qui ont soutenu vos cadres.
• Remplacez les robinets qui fuient.
• Changez les ampoules qui ne fonctionnent pas.
• Remettez les portes ou les tiroirs en état.

Cela ne vous coûtera que quelques dizaines d’euros. Et, vous augmentez les chances de retrouver votre caution. 

Une vérification de tous les équipements

Le contrat de location comprend des électroménagers, un chauffage et/ou une climatisation ? Vérifiez leur état avant le jour de l’état des lieux de sortie. Assurez-vous qu’ils fonctionnent correctement. Dans le cas contraire, demandez une réparation : 

• Remplacez les pièces défectueuses.
• Remettez en état les appareils.

Le bailleur peut faire quelques tests au moment de la vérification. 

Un rangement optimal des lieux

Vous avez opté pour une location vide de maison ou d’appartements ? Débarrassez-vous de tous vos effets personnels. Idem pour une location meublée. Seuls les biens qui ont été fournis par le loueur doivent rester. Pensez également à ranger les lieux pour une meilleure présentation. Ainsi, vous allez mettre le bailleur de meilleure humeur pour l’état des lieux de sortie. 

Vérifiez bien dans les tiroirs que vous n’avez rien oublié. Certains loueurs sont très minutieux et exigeants. 

Une préparation des clés

Après l’état des lieux de sortie, vous allez devoir rendre les clés. Donc, préparez-les en avance. Vous n’allez garder aucun double. Et, outre les clefs de la portée d’entrée, vous devez tout rendre : 

• La télécommande du garage.
• Les clés de la boîte aux lettres.
• Etc. 

C’est valable même si vous avez changé les serrures à votre arrivée sur les lieux. 

Les documents et les factures de réparation et à l’utilisation du bien

Enfin, préparez tous les documents et les factures qui ont un rapport avec la réparation de vos biens. Ils prouvent votre investissement dans l’entretien des lieux. 

En outre, pour aider les locataires suivants, laissez les relevés de compteurs d’eau, de gaz et d’électricité. Cela leur sera utile pour les démarches auprès des fournisseurs. 

Comment se passe cet état des lieux ? 

Une bonne organisation est le gage de la réussite d’un état des lieux de sortie. Pour commencer, sachez que cette démarche se fait sur rendez-vous. Ainsi, vous vous assurez que toutes les parties prenantes seront disponibles le moment venu.

La présence est-elle obligatoire ?  

Évidemment, celles et ceux qui ne peuvent pas se libérer ont le droit de se faire représenter. Un avocat, un tuteur ou autres peuvent assister à cette démarche. Néanmoins, pour éviter les litiges, la présence des deux parties au contrat de location est recommandée. 

Une visite pièce par pièce

L’état des lieux de sortie se fera pièce par pièce. Chaque détail va être pris en compte et évalué par le bailleur. Tel est le cas de : 

• L’état des murs.
• Des sols.
• Du plafond.
• Des ouvertures : Fenêtres et portes.
• Des équipements électroménagers.
• Des meubles s’il s’agit d’une location meublée.
• Des installations sanitaires.
• Etc. 

À chaque étape, le propriétaire va remplir un rapport et cocher des cases. Il va noter l’état des lieux, les réparations qui s’imposent. Il peut ajouter des photos. 

Un relevé des compteurs

Les bailleurs profitent aussi de cette démarche pour faire les derniers relevés de compteurs. Tel est le cas sur les compteurs d’électricité, de gaz et d'eau. Cela facilitera le calcul des participations des anciens locataires aux prochaines factures. 

La signature du document

L’état des lieux de sortie peut durer quelques heures. Tout dépend de la superficie à couvrir et des dégâts constatés. Dans tous les cas, à la fin de celle-ci, les deux parties ou leurs représentants doivent signer le rapport. C’est la preuve d’un consentement aux rendus de cet état des lieux. 

Une évaluation de la responsabilité de chacun dans les réparations

Mais, l’état des lieux de sortie ne s’arrête pas là. Il reste maintenant à comparer ce rapport avec celui du début du contrat de location. Ce qui permet de déterminer la responsabilité de chacun dans les réparations. 

• Dans l’état des lieux d’entrée, les dégâts en question n’ont pas été notés ? Cela signifie qu’ils ont été occasionnés par le locataire. Ce dernier en prend toutes les responsabilités. 
• Les dommages étaient déjà sur les lieux au début du contrat de bail ? Le propriétaire en sera l’unique responsable. 

Un expert pour aider dans l’état des lieux de sortie

Le recours à un expert n’est pas obligatoire pour la réalisation d’un état des lieux de sortie. Néanmoins, pour certains biens de grande valeur, une expertise plus poussée sera de mise. Idem si le bien compte quelques équipements spécifiques. 

Plusieurs professionnels peuvent aider dans la réalisation de ce genre de rapport : 

• Un agent immobilier qui gère le bien en question pour assurer plus de transparence aux bailleurs.
• Un huissier s’il y a un conflit au moment de la résiliation du bail. 

État des lieux de sortie et litiges : Comment bien gérer la situation ? 

Une grande partie des démarches de résiliation de contrat de bail se passe bien. Mais, dans certains cas, des litiges peuvent avoir lieu. 

Quelques exemples de conflits 

• Le propriétaire et le locataire ne sont pas d’accord sur les dégâts constatés et la hauteur des réparations. 
• Le locataire refuse la responsabilité des dégâts et exige son dépôt de garantie. 
• Une mauvaise réalisation du rapport de l’état des lieux d’entrée. Ce qui ne permet pas de déterminer la responsabilité de chacun dans les dommages. 
• Un retour de dépôt de garantie qui tarde après la réalisation de l’état des lieux. 
• Un désaccord quant à la définition de l’usure normale et de la dégradation des biens. Car, dans le premier cas, les réparations sont de la prérogative du propriétaire. 
• Un manque de nettoyage de la part du locataire. 
• L’absence de l’une des parties au moment de réaliser l’état des lieux

Que faire ? 

Heureusement, il existe des solutions pour pallier d'éventuels conflits. 

• Un état des lieux contradictoire par voie d’huissier : Ce qui assure l’objectivité et la transparence du rapport et met fin à tous les désaccords. 
• Intervention d’un tiers : Un conciliateur peut intervenir afin de réaliser les comparaisons des rapports et de trancher la question. 
• Une négociation entre les parties : Le propriétaire et le locataire peuvent aussi trancher la poire en deux et aboutir à un accord qui ne lèse ni l’une ni l’autre des parties. 
• Une action en justice : Pour les cas de conflits importants, il est possible de porter l’affaire au tribunal. Dans ce cas, le tribunal d’instance va trancher. Pour faire valoir ses droits, il est préférable de garder des preuves : emails, courriers, photos, etc. 

Voilà ce qu’il en est de la procédure de résiliation d’un contrat de bail. Un état des lieux de sortie est toujours utile pour éviter les quiproquos après votre départ. Vous avez désormais toutes les informations utiles afin de mieux gérer la situation.