Que faire si vous avez des squatteurs chez vous ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Quelles sont les procédures à suivre ? Découvrez tout dans notre guide.
Les problèmes des squatteurs se démocratisent de plus en plus de nos jours. C’est dû à l’inflation et à la crise de logement. En 2021, 124 demandes concernant le squat de bien ont été déposées auprès des autorités. Dans 75 % des cas, les propriétaires ont pu récupérer leur logement. Évidemment, pour ce faire, il faut toujours passer par un long parcours difficile. Augmentez vos chances de retrouver votre propriété en suivant nos conseils.
Réagir rapidement quand vous constatez le squat
N’attendez pas des semaines ou des années pour tenter une procédure. Une réaction rapide est le meilleur moyen d’évacuer les squatteurs. Le tout est de bien réagir.
Garder votre calme
Pour commencer, gardez votre calme. Effectivement, c’est une situation qui peut être stressante et perturbante. Cependant, évitez de paniquer pour bien vous organiser dans les prochaines procédures à suivre.
En gardant votre sang-froid, évitez d’agir sous la précipitation. Ce qui vous évite de faire des erreurs qui peuvent vous faire perdre vos droits. En effet, il y a une procédure à suivre et des erreurs à éviter en cas de squatteur chez vous.
D’abord :
- Évitez d’entrer dans le logement en question : Une confrontation avec les squatteurs peut vous mettre en danger. Sans compter que cela peut compliquer les choses.
- N’expulsez pas le squatteur par vous-même : C’est illégal en France.
- Restez rationnel : Respectez toutes les démarches imposées par la loi à la lettre. Restez toujours dans la légalité. C’est le meilleur moyen de protéger vos droits.
Vérifier les informations que vous avez
Maintenant que vous avez repris vos esprits, vérifiez les informations que vous avez en main. La première question à vous poser est : Est-ce que votre logement est effectivement occupé illégalement ?
- Constatez la présence des personnes non autorisées : N’ont-elles vraiment pas d’autorisation ? Est-ce qu’elles occupent réellement les lieux ? Prêtez attention aux signes de vie et d’occupation comme les fenêtres ouvertes ou les lumières allumées.
- Demandez à un huissier de justice de vous aider : Ce dernier est plus à même de constater l’occupation illicite. Il va vous fournir un document qui peut servir de preuve pendant les démarches légales d’expulsion. Le rapport va établir la date du début du squat et tous les éléments cruciaux pour lancer une procédure de flagrance.
Porter plainte auprès des autorités
Vous avez tous les documents et les preuves en main ? Ne perdez pas de temps pour porter plainte.
- Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.
- L’objet de la plainte doit être la violation de domicile.
Sachez que vous avez 48 heures pour lancer la procédure de flagrance. Ce délai court à partir du début de la constatation du squat. C’est pourquoi, vous ne devez pas perdre de temps pour lancer la procédure. La plainte est le point de départ ultime.
Les procédures légales pour récupérer votre bien
Ne tentez pas d’évacuer les squatteurs de chez vous par la force. Protégez-vous en procédant de manière légale.
La procédure de flagrance pour évacuer les squatteurs de chez moi : Comment ça marche ?
Pour une évacuation rapide des squatteurs, il n’y a rien de tel que la procédure de flagrance. Vous allez faire intervenir les forces de l’ordre pour expulser les squatteurs. Si la plainte est déposée en moins de 2 jours, vous évitez les procédures judiciaires complexes.
Il y a aussi une autre condition à cette procédure. Le logement occupé par les squatteurs doit être votre résidence principale.
Que se passe-t-il au-delà de 48 heures ?
Vous avez trop tardé dans vos démarches ? Le squat dure depuis plus de 48 heures ? La flagrance ne s’applique plus. Cependant, il y a toujours une procédure d’expulsion applicable. Saisissez le tribunal pour obtenir une ordonnance d’expulsion en bonne et due forme. Faites une demande de référé en urgence. C’est une procédure accélérée pour demander au juge une décision rapide.
Qu’est-ce que le référé d’urgence ? C’est une demande de décision provisoire et rapide pour pouvoir expulser en toute légalité les squatteurs. Cela implique évidemment une décision définitive ultérieure. Néanmoins, le référé d’urgence vous permet déjà de retrouver votre appartement ou maison.
La procédure est rapide, mais vous devez encore patienter quelques semaines pour avoir une décision de justice. Tout dépend de la charge de travail des tribunaux.
Quand l’huissier de justice intervient-il ?
L’huissier de justice joue un rôle important dans l’ensemble de ces démarches.
- Il va constater le squat : Il fournit un rapport qui va servir de preuve à votre procédure. Celui-ci détaille l’occupation illégale. Tel est le cas de l’état du logement, la présence des squatteurs, les signes d’intrusion, etc.
- Il signifie l’ordonnance d’expulsion aux squatteurs : Ce qui aide à organiser l’expulsion et l’intervention des forces de l’ordre.
- Il vous remet aussi les clefs après l’expulsion.
Quid des délais de procédure ?
C’est compliqué de préciser les délais de la procédure. Ils peuvent être plus ou moins longs selon le cas. Néanmoins, vous pouvez accélérer votre demande d’expulsion en prenant certaines mesures :
- Prenez un avocat spécialisé en droit immobilier : Il va mettre en place une stratégie efficace pour faire avancer rapidement votre dossier auprès des tribunaux. Il dépose les requêtes, tout en évitant les erreurs de procédures.
- Constituez un dossier solide : Des photos, des témoignages, un rapport d’huissier, etc. Ce qui facilite le travail des juges et accélère la prise de décision.
En moyenne, en France, la durée d’une demande d’expulsion est de quelques semaines à plusieurs mois. Cela inclut la mise en application de l’ordonnance d’expulsion.
Qui contacter en cas de squatteurs chez vous ?
Vous allez avoir besoin d’aide pour évacuer les squatteurs de chez vous. Pour cela, vous pouvez compter sur :
- Les autorités
- Les conseillers juridiques
- Les associations d’aide aux propriétaires
Les autorités
Dès que vous constatez la présence de squatteurs chez vous, vous devez contacter :
- La police ou la gendarmerie pour un dépôt de plainte.
- La préfecture pour un soutien administratif et informationnel.
Les conseillers juridiques
Les professionnels du droit sont aussi d’un grand soutien pendant la procédure :
- Un avocat spécialisé en droit immobilier
- Un huissier de justice
Les associations d’aide aux propriétaires
Sinon, vous avez aussi les associations d’aide aux propriétaires. Elles sont de plus en plus nombreuses en France. Elles proposent :
- Des conseils juridiques gratuits
- Un soutien moral
- Un accompagnement pendant les démarches administratives et judiciaires
- Des avocats et des huissiers de justice
Vous avez par exemple :
Prévenir l’arrivée des squatteurs chez moi : Que faire ?
Le mieux reste encore de prévenir l’arrivée des squatteurs chez vous. Pour cela, il suffit de quelques précautions.
Renforcer la sécurité
Investissez dans la sécurité de votre maison pour réduire les risques de squat. C’est nécessaire quand vous partez en vacances ou même quand vous restez en ville.
Par exemple :
- Installer un système d’alarme.
- Mettre en place des serrures renforcées.
- Installer un système de vidéosurveillance.
Ce sont les mêmes procédures que pour éviter le cambriolage.
En outre, entretenez votre bien comme il se doit. En tant que propriétaire, il y a des travaux qui vous incombent. Les maisons délabrées attirent généralement davantage les squatteurs parce qu’elles donnent l’impression d’être désertes.
Informer le voisinage
Travaillez avec vos voisins pour la surveillance des maisons du quartier. Vous réduisez ainsi les risques de squat. Par exemple : Vous comptez vous absenter quelques jours ? Demandez à un voisin de surveiller votre maison.
De plus en plus de quartiers organisent des réseaux de vigilance entre voisins. Ainsi, chacun peut signaler toute activité illégale rapidement auprès des autorités.
Prendre une assurance
Enfin, prenez une assurance habitation qui vous protège contre le squat. Certes, cela ne vous empêche pas d’avoir des squatteurs chez vous, mais vous allez au moins être couvert contre :
- Les dommages causés sur votre bien.
- Les frais juridiques liés à l’expulsion.
- La perte de loyer si vous avez loué votre bien.
- Ainsi que toutes les conséquences financières liées à l’occupation illégale de votre appartement ou maison.
Évidemment, cette garantie supplémentaire implique des mensualités plus importantes.
Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour bien réagir en cas de squat chez vous. Suivez ces conseils pour retrouver rapidement la propriété de votre bien et pour protéger vos droits. Bonne chance.
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