Franchise d’assurance habitation : ce qu’il faut savoir

Vous avez une assurance habitation ? Grand bien vous fasse. C’est une protection contre les dépenses imprévues et les sinistres. Cependant, cela ne vous donne pas droit à une prise en charge complète de votre assureur. Vous devez tout de même payer une partie de la facture. C’est ce que nous appelons : « la franchise d’assurance habitation ». 

Ce montant est défini dans votre contrat. Il est automatiquement déduit de votre indemnisation. Les assureurs utilisent ce système pour responsabiliser les assurés. Cela permet aussi de limiter les déclarations de petits sinistres qui alourdissent leurs coûts de gestion.

La franchise n’est pas la même d’un contrat à un autre. C’est un des critères à prendre en compte pour le choix de votre couverture. Elle impacte en effet la prime à payer tous les mois à votre compagnie d’assurances. Vous avez envie de payer moins de mensualités ? Choisissez une franchise plus haute, et vice versa. De quoi adapter votre assurance à votre budget et à votre niveau de risque acceptable. Comment ça marche ? Le point. 

Quels sont les différents types de franchises ? 

Pour commencer, vous devez savoir que la franchise d’une assurance habitation se décline en plusieurs sortes. Ce qui détermine la responsabilité de votre assureur en cas de sinistre. 

Qu’est-ce que la franchise absolue ?

La franchise absolue est un montant fixe. Il est systématiquement déduit de votre indemnisation. 

Exemple : Vous avez un dégât des eaux estimé à 1 500 euros ? La franchise absolue est de 300 euros selon votre contrat ? Vous allez recevoir un remboursement de 1 200 euros.

Focus sur la franchise relative

Cette franchise fonctionne selon un seuil. Le coût des dommages est inférieur à la somme indiquée dans votre contrat ? L'assureur ne vous rembourse rien. 

Exemple : Vous avez été victime d’un vol de 450 euros. Votre assurance habitation propose une franchise relative de 500 euros.  La garantie contre le cambriolage ne va pas s’appliquer. Vous n’allez pas être indemnisé. 

En revanche, l’assureur prend ses responsabilités si vous avez vécu des dommages de 800 euros. Dans ce cas, les réparations vont être intégralement remboursées.

Quid de la franchise proportionnelle ?

Cette franchise se calcule en pourcentage du montant du sinistre. Le devis de l’incident est de 10 000 euros ? Vous avez une franchise proportionnelle de 10 % plafonnée à 1 500 euros ? Vous allez prendre en charge 1 000 euros. 

Comment est déterminé le montant de la franchise d’une assurance habitation ?

Vous ne devez donc pas minimiser la franchise d’une assurance habitation lors de la personnalisation de votre contrat. Il y a plusieurs critères à prendre en compte qui peuvent impacter le niveau de protection de votre logement. 

Le niveau de garantie choisi

Le montant de votre franchise varie selon l'étendue de vos garanties. Les contrats premium proposent généralement des franchises plus avantageuses. Ce qui évite de trop dépenser en cas de sinistres imprévus. 

Une protection tous risques inclut souvent une franchise réduite de 150 euros. Elle est de 300 euros pour un contrat standard.

Le type de logement que vous avez

La nature de votre bien immobilier peut également influencer le montant de votre franchise d’assurance habitation. 

• Une maison isolée présente davantage de risques qu'un appartement en centre-ville. 
• Les zones inondables ou les quartiers sensibles impliquent des franchises majorées. Dans ce cas, elles peuvent atteindre 800 euros contre 400 euros dans une zone sécurisée.

Votre profil du souscripteur

Les compagnies d’assurance tiennent aussi en compte de votre historique de sinistres. Vous avez eu 3 sinistres en 2 ans. Elles peuvent doubler votre franchise initiale. 

Vous pouvez négocier une franchise plus élevée pour réduire votre prime mensuelle. Exemple, demandez à passer de 300 euros à 600 euros de franchise. Ce qui permet une réduction moyenne de 20 % sur la cotisation.

Quelques exemples concrets de franchises d’assurance habitation appliquées

Comment ça fonctionne réellement ? Sachez qu’une franchise d’assurance habitation n’est pas la même d’un contrat à un autre. Elle varie aussi selon les compagnies. Néanmoins, voici quelques exemples pour vous aider à y voir un peu plus clair. 

Comparons 2 contrats

Contrat A : Prime de 250 euros /an avec franchise de 200 euros. Ce qui va engendrer un remboursement de 800 euros pour un dégât des eaux de 1 000 euros, par exemple. 

Contrat B : Prime de 180 euros /an avec franchise de 500 euros. Il donne droit à un remboursement de 500 euros pour le même sinistre. 

Quels sont les cas particuliers et les pièges à éviter ?

Faites attention aux franchises spécifiques. Tel est le cas notamment dans la garantie bris de glace.  Elle comporte souvent une franchise dissimulée de 150 euros. 

Idem pour les catastrophes naturelles qui imposent une franchise légale de 380 euros. C’est le cas, peu importe votre contrat.

Comment bien choisir votre franchise ?

Le choix de votre franchise d’assurance habitation ne se fait donc pas au hasard. C’est une démarche qui nécessite une analyse approfondie. Tenez compte notamment de vos besoins spécifiques. Une décision réfléchie va vous permettre d'optimiser votre protection et de mieux gérer votre budget.

Trouvez l'équilibre entre prime d'assurance et franchise

Une franchise basse de 200 euros augmente votre prime annuelle d'environ 30 %. Au contraire, vous payez des mensualités moins chères à votre assureur ? Vous allez avoir plus de restes à charge en cas de dommages. 

Notre conseil : Faites une simulation en ligne. Les plateformes dédiées vous permettent de trouver le bon compromis entre les cotisations et la franchise à payer. Un sinistre moyen coûte 1 500 euros. Calculez l'impact réel sur votre budget selon les options choisies.

Évaluez vos besoins et votre profil

Tenez aussi compte des risques que vous encourez. Par exemple, vous en avez plus si vous vivez dans des zones inondables. Dans ce cas, privilégiez une franchise modérée de 300 €. 

Vous pouvez vous tourner vers une franchise plus élevée sur les risques mineurs. Exemple : le bris de glace. C’est d’autant plus le cas si vous avez une bonne capacité d'épargne. De quoi vous permettre d'assumer une part plus importante des petits sinistres.

Vérifiez les exclusions et les conditions des contrats

Méfiez-vous des franchises trop attractives. Elles masquent souvent une exclusion majeure que vous n’avez pas prévue. Certains contrats excluent les dégâts inférieurs à 1 000 euros malgré une franchise affichée à 150 euros. Les conditions de mise en œuvre des garanties peuvent multiplier par 2 votre franchise initiale.

Comment faire face à un refus d'indemnisation lié à la franchise ?

Vous avez pris toutes les précautions lors de la souscription de votre contrat ? Vous risquez tout de même de vous retrouver confronté à un refus d'indemnisation. Idem d’une indemnisation jugée insuffisante en raison de la franchise. Que faire dans ces situations ? Plusieurs recours s'offrent à vous pour défendre vos droits. Ce qui va vous aider à obtenir une compensation équitable.

Les démarches amiables : Le premier niveau de recours

N’envisagez pas directement des procédures formelles ? Privilégiez toujours le dialogue avec votre assureur. Cette étape est souvent efficace.

• Rédigez une lettre de réclamation détaillée à l'attention de votre conseiller. 
• Exposez clairement les raisons pour lesquelles vous contestez l'application de la franchise ou son montant. 
• Joignez tous les documents utiles : Les photos des dommages, un devis de réparation, une expertise contradictoire, etc.

Vous n’avez pas eu de réponse satisfaisante sous 15 jours ? Adressez-vous directement au service client ou au service réclamations de votre compagnie d'assurance. Les coordonnées figurent généralement dans votre contrat ou sur le site internet de l'assureur.

Faites appel au médiateur de l'assurance

Les démarches amiables ont échoué ? Saisissez gratuitement le médiateur de l'assurance. C’est une instance indépendante qui examine les litiges entre les assurés et leurs compagnies.

Pour être recevable, votre demande doit intervenir maximum 1 an à partir de votre première réclamation écrite. Le médiateur dispose alors de 90 jours pour rendre un avis. Ses recommandations ne sont pas contraignantes pour l'assureur. Néanmoins, elles sont généralement suivies.

À savoir que : Saisir le médiateur suspend les délais de prescription légale. Ce qui vous laisse le temps de préparer d'autres recours si nécessaire.

L'action en justice : Un ultime recours

Vous pouvez envisager une action en justice en dernier recours. Néanmoins, évaluez le rapport coût/bénéfice de votre démarche avant de vous lancer.

• Le litige est inférieur à 5 000 euros ? Adressez-vous au juge de proximité du tribunal d'instance.
• Au-delà, c'est le tribunal de grande instance qui va être compétent. 

Dans tous les cas, vous allez avoir besoin d'un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous défendre.

La jurisprudence a établi plusieurs cas où l'application de la franchise peut être contestée avec succès :

• Lorsque la clause relative à la franchise est ambiguë.
• Quand l'assureur n'a pas explicitement attiré votre attention sur son existence lors de la souscription.
• Si la franchise appliquée ne correspond pas à celle mentionnée dans votre contrat.

Anticipez pour mieux se protéger

Pour éviter les mauvaises surprises, adoptez quelques réflexes :

• Conservez tous les documents relatifs à votre contrat. Tel est le cas aussi des avenants et modifications successives.
• Demandez régulièrement une actualisation des conditions de votre contrat. C’est particulièrement nécessaire après plusieurs années sans sinistre. Votre profil de risque s'améliore avec le temps. Ce qui peut justifier une révision favorable de votre franchise.
• Faites systématiquement appel à un expert indépendant en cas de sinistres importants. Il va défendre vos intérêts face à l'expert mandaté par votre assurance. Le coût de cette contre-expertise varie entre 200 et 500 euros. Ce qui peut s'avérer très rentable si elle permet d'obtenir une meilleure indemnisation.
• Enfin, envisagez de souscrire une garantie de protection juridique. C’est en option de votre assurance habitation. Sinon, vous pouvez aussi demander un contrat spécifique. Dans les deux cas, votre  cotisation annuelle va être revue. Ce qui vous ouvre droit à un accompagnement juridique et une prise en charge des frais de procédure en cas de litige.

Conclusion

La franchise est un détail important à prendre en compte lors du choix de votre assurance habitation. C’est pourquoi vous devez en comprendre le fonctionnement. Comparez les offres des assureurs. Sachez que la franchise impacte vos primes d’assurances. Exemple : Vous avez plus de restes à charge si vous avez des mensualités moins chères.  

La franchise idéale vous propose un équilibre entre votre budget mensuel et votre capacité à faire face aux sinistres. Prenez le temps d'étudier chaque proposition pour sécuriser efficacement votre logement. Les offres changent selon les contrats et selon les compagnies. Tenez compte des risques que vous encourez. Faites aussi attention aux exclusions.