Assurance PNO : l’essentiel pour les propriétaires non occupants

Hugo
28/10/24
5 minutes

Mettez votre bien en location en toute sérénité avec l’assurance PNO. Découvrez ses avantages et pourquoi elle est essentielle pour les propriétaires.

Une personne qui pose ses mains pour protéger les toits d’une maquette de maison rouge et blanc

Qu’est-ce qu’une assurance PNO ?

Vous comptez vous lancer dans les investissements locatifs ? Ne minimisez pas l’importance d’une assurance PNO. Cette dernière est aussi connue sous le nom de « assurance propriétaire non-occupant ». Pour information, cette couverture n’est pas obligatoire en France. Il n’en demeure pas moins qu’elle présente de nombreux avantages incontournables si vous avez des biens en location. Qu’est-ce que c’est ? Pourquoi y souscrire ? Et, comment la choisir ? Voici un guide qui vous explique tout. 

Définition d’une assurance PNO

Une photo d'une maison blanche posée sur une table avec la main d'un homme en forme de toit sur le dessus pour la protéger

L’assurance propriétaire non-occupant est une couverture spéciale. Elle s’adresse aux bailleurs ou aux propriétaires qui mettent en location leur bien. Elle est valable pour la mise en location d’un bien résidentiel. Idem pour les locaux professionnels et/ou commerciaux. 

Son rôle est de protéger contre les abus de certains locataires. Ce genre de contrat couvre également les risques liés aux différents évènements qui peuvent endommager le bien. Il ressemble un peu à une assurance habitation classique. Mais, à la différence de celle-ci, l’assurance PNO ne couvre pas les effets personnels ou les biens des locataires. Elle s’intéresse uniquement aux risques liés à la propriété. Tel est le cas par exemple : 

  • Les dommages structurels sur le bien 
  • Les dégâts des eaux
  • Les incendies et/ou explosions
  • Les responsabilités civiles du propriétaire envers les tiers, etc. 

Souscrivez ce genre de garantie auprès des compagnies d’assurance française. Évidemment, les conditions varient d’une entreprise à une autre. Ce qui vous oblige à vous lancer dans quelques comparatifs. Ainsi, vous pouvez être sûr de la qualité de votre couverture. 

À noter que l’assurance PNO n’est pas obligatoire. Mais, cette offre commence à avoir le vent en poupe en France. Pour cause, c’est le gage d’un maximum de sécurité pour son investissement locatif. Et, cela s’applique pour les biens neufs ou anciens, en France ou en outre-mer. Le fait de profiter d’un dispositif de défiscalisation n’impacte en rien votre droit à une assurance de ce type. C’est une solution idéale pour faciliter la gestion de votre bien. 

À qui s’adresse ce genre d’assurance ? 

L’assurance PNO s’adresse aux propriétaires bailleurs. Cette couverture s’applique uniquement pour les biens qui sont mis en location. Mais, elle ne fait pas de différence entre les propriétaires non-occupant de biens commerciaux et professionnels ou résidentiels. Souscrire à une telle couverture est donc recommandée si vous avez une location de : 

  • Maison ou villa
  • Appartement
  • Bureaux
  • Entrepôts
  • Locaux commerciaux
  • Ou, même de terrains nus, et bien d’autres encore 

Les garanties proposées par une assurance PNO vous sont utiles si vous : 

  • Louez de manière occasionnelle votre bien
  • Proposez un contrat de bail classique sur plusieurs années. 
  • Disposez de plusieurs biens en location 

Et, comme susmentionnée, cette couverture est différente de l’assurance habitation. Mais, rien ne vous empêche de combiner les deux. Ce qui vous assure un peu plus de sécurité pendant la location. 

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Quand s’appliquent les couvertures d’une assurance PNO ? 

Une main qui tient un style sur un papier avec en fond flou une petite caricature de maison en bois.

Les couvertures d’une assurance PNO s’appliquent dans plusieurs situations : 

  • Les dégâts causés par l’assuré à cause d’un manque de vigilance, d’une imprudence ou d’une négligence. 
  • Les accidents causés par les enfants qui sont à la charge de l’assuré. 
  • Les dégâts qui ont été faits par les personnes qui vivent sous le même toit dans le bien. 
  • Les accidents impliquant les animaux de compagnies de l’assuré.
  • Les accidents causés par les femmes de ménages, baby-sitters ou autres préposés qui interviennent fréquemment dans ledit bien. 

Évidemment, la prise en charge ne s’applique pas quand il s’agit de dégât intentionnel. Une enquête va être menée par la compagnie d’assurances afin de s’assurer de la bonne foi de toutes les parties prenantes. 

De même, une assurance propriétaire non-occupant prend en considération des retards ou le non-paiement de loyer. C’est aussi une assurance pour les loyers impayés. De quoi éviter les risques et les complications liés aux abus de vos locataires. 

L’assurance PNO s’applique donc pour la prise en charge des gros travaux sur le bien et la réparation des dommages sur les tiers. Du moins, c’est possible pour les cas qui impliquent la responsabilité du propriétaire ou de l’assuré. 

Donc, que se passe-t-il si une fuite a lieu dans l’appartement que vous mettez en location et que cette dernière a été causée par les faits du locataire ? Dans ce cas, celui à l’origine du problème prend en charge les réparations. Tel est le cas s’il a touché aux joints de l’évier. Ce qui a causé la fuite et les dégâts des eaux. Dans ce cas, l’assurance habitation du locataire peut aussi prendre le relais

Il est surtout conseillé de prendre ce genre de garantie si votre locataire n’a pas non plus d’assurance habitation. Il en va de votre sécurité et de celle de votre bien. 

Qu’implique la souscription d’une assurance propriétaire non-occupant ? 

Une assurance PNO pour un bien en location implique le paiement de la prime d’assurance. Cela fait partie de vos obligations d’assuré. Un manquement peut entraîner la rupture du contrat. Ce qui vous empêche de profiter d’un remboursement ou d’une prise en charge en cas d’accident. 

En outre, selon la loi, si vous avez déjà une assurance contre les loyers impayés, vous ne devez plus prendre une caution aux locataires. L’assureur prend déjà en charge les retards de paiement. 

Par ailleurs, respecter une obligation de transparence est de mise. En effet, informer le locataire de la disponibilité de l’assurance est de votre prérogative. Dans les faits, ce n’est pas imposé par la loi. Néanmoins, cela évite les tensions et les quiproquos à l’avenir.  Contentez-vous de le mentionner dans le contrat de bail ou dans une annexe. 

Pourquoi devez-vous souscrire une assurance PNO ? 

De plus en plus de propriétaires choisissent de passer par une assurance PNO. Voici pourquoi. 

Une couverture contre les loyers impayés et ses complications

Vous n’êtes pas à l’abri de faire affaire à un locataire mauvais-payeur. C’est le cas malgré des vérifications minutieuses. Une assurance pour votre bien en location est la meilleure solution pour une bonne sécurité financière. Vous aurez une couverture en cas de retard ou d’absence de paiement. Une stabilité qui évitera aussi les déboires financiers de votre côté.

L’assureur ne se contente pas de vous payer votre dû en temps et en heure. Il se substitue aussi à vous lors des démarches de recouvrement. De quoi vous faciliter les choses. Vous n’avez pas à vous intéresser aux différentes complications administratives et juridiques que cela implique. 

Une bonne sécurité financière 

Comme tout contrat d’assurance, celle pour les propriétaires non-occupant vous évite les dépenses imprévues. Une simple garantie Responsabilité Civile souscrite par le locataire ne suffit pas en ce sens. Pour cause, elle ne prend pas en charge les dégâts causés sur les biens aux tiers. En cas de sinistre, vous devez donc débourser tous les frais de rénovation de votre poche. 

Une meilleure protection de votre investissement 

Une assurance PNO garantit aussi plus de sécurité à votre investissement. Ainsi, vous avez rapidement les fonds pour réaliser les travaux de réhabilitation en cas d’incendie, de dégâts des eaux, etc. En plus, vos pertes de revenus sont aussi prises en charge. 

Une couverture de votre responsabilité civile envers les tiers

C’est aussi le gage de votre sécurité. Vous allez être couvert pour les dégâts causés sur les tiers. Il peut s’agir de pertes matérielles ou de blessures corporelles. 

La définition du mot « tiers » est très large dans ce cas. Il peut s’agir de votre locataire lui-même. Mais, c’est aussi le cas des voisins et de votre entourage. 

Assurance PNO : Une protection légale 

Dans les faits, cette couverture n’est pas obligatoire pour les propriétaires des biens en location. Néanmoins, elle vous aide à respecter vos obligations contractuelles et légales. Tel est le cas pour l’indemnisation des tiers en cas d’accidents. 

Vous avez décidé d’investir dans un bien en copropriété ? Sachez que certains exigent la souscription à une telle garantie. Informez-vous avant de réaliser votre investissement. 

Choisir votre assurance PNO : les bons à savoir 

Un homme qui tient ses mains en haut et en bas avec entre les paumes une image de maison luminescente

L’assurance propriétaire non-occupant se décline dorénavant en plusieurs sortes. Pour votre sécurité, faites le bon choix. En ce sens, quelques détails sont nécessaires.

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Comparatif des offres d’assurance propriétaire non-occupant 

Tenez compte des postes de garanties proposées dans votre contrat. Une bonne assurance propriétaire non-occupant propose une prise en charge en cas de : 

  • Incendie et explosion : La couverture rembourse l’ensemble des dégâts matériels ainsi que les pertes de revenus liés à la situation et à la réalisation des travaux de réhabilitation. 
  • Dégât des eaux : C’est le cas pour les fuites, les problèmes de canalisations ou les infiltrations d’eau dans les structures mêmes du bâti. 
  • Litige contre les voisins et les tiers : Vous profitez d’une prise en charge des frais juridiques et le règlement des indemnités en cas de conflits de voisinages ou avec les tiers. 
  • Responsabilité Civile des propriétaires : En cas de dommages causés aux tiers ou sur les biens voisins. À savoir que c’est la garantie minimale à souscrire dans une assurance PNO. 

Certains contrats haut de gamme vous assurent même un accompagnement juridique. Ceci peut vous être d’une grande utilité en cas de conflits liés à la location. Tel est le cas des litiges avec vos locataires ou des tensions en rapport avec votre contrat de bail. Une bonne défense est toujours de mise pour faire valoir vos droits. 

Focus sur les prix des assurances PNO 

Qui dit assurance entend paiement d’une prime. Cela vaut aussi pour un contrat d’assurance PNO. Dans ce cas, comptez 1 à 2 % de vos loyers mensuels. 

Néanmoins, plusieurs détails impactent le prix d’une assurance propriétaire non-occupant. Tel est le cas notamment des garanties auxquelles vous avez souscrit. De même, faites jouer la concurrence du marché. Plusieurs compagnies d’assurance vous proposent désormais des offres de ce genre. Les tarifs ne sont pas toujours les mêmes. Donc, passez par les comparateurs en ligne pour bien sonder le marché.

Les conditions de souscription et de prise en charge 

Chaque compagnie d’assurances présente des conditions de souscription et de prise en charge variées. Tenez-y compte lors de vos comparatifs. Tel est le cas par exemple du : 

  • Montant de la Franchise : C’est la somme maximum qui peut vous être allouée en cas de sinistre. Plus elle est importante, moins vous avez à débourser pour la réalisation des travaux. Mais, dans ce cas, envisagez de payer des mensualités plus chères. 
  • Continuité des garanties en cas de vacances locatives : Dans certains cas, vous subissez une suspension de toute ou partie des couvertures quand vous n’avez pas de contrat de bail en cours. Ce qui peut présenter des risques pour vous et pour votre bien. 
  • Couverture du mobilier que vous mettez aussi en location avec le bien : Posez des questions sur les conditions de calcul du taux de vétusté de ce dernier. Ceci impacte les indemnités touchées en cas de sinistre. 

La qualité des services de la compagnie d’assurances 

Choisissez aussi votre assurance PNO en fonction de la qualité des prestations. Certaines compagnies sont plus rapides que d’autres dans les démarches. Vous pouvez alors compter sur une prise en charge en quelques semaines. Ce qui vous permet de réaliser les travaux rapidement pour minimiser les pertes de revenus. 

Envisagez une prise en charge des pertes de loyers le temps de la réhabilitation du bien dans vos couvertures. Dans ce cas, comparez les délais proposés. Certains assureurs limitent leur participation à 6 mois. D’autres vont jusqu’à 2 ans. 

La facilité d’accès aux services des compagnies d’assurance compte aussi dans la qualité de ses prestations. Désormais, les assureurs en ligne sont plus appréciés que les autres. Il suffit alors de quelques clics sur leur site pour prétendre à une assurance PNO. Vous avez aussi droit à une application pour vous aider à mieux gérer votre contrat. Celle-ci simplifie la déclaration des sinistres par exemple. 

Il suffit de quelques recherches sur internet pour trouver la meilleure assurance PNO adaptée à vos besoins. Vous avez trouvé votre bonheur ? Remplissez simplement le formulaire pour être assuré.  

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