Scooter

Vol de scooter, comment faire pour obtenir réparation ?

Un homme aux cheveux courts
Natis
6/8/2024
3 min

En tant que propriétaire d'un deux-roues, nous ne sommes jamais à l'abris du vol, voyons comment faire appel à notre assureur pour obtenir réparation.

un homme cagoulé scie l'antivol d'une moto

Malgré des systèmes de protection performants et les diverses méthodes pour protéger son scooter, personne n’est à l’abri d’un vol ou d’une tentative de vol de scooter. Aussi frustrant soit-il, mieux vaut se préparer à cette éventualité afin d’y faire face en toute connaissance de cause. C’est pourquoi, il est important de souscrire une assurance pour votre scooter. Ainsi, vous pourrez obtenir les garanties essentielles dont vous aurez besoin dans ce genre de situation. Mais bien entendu, la prise en charge de vos 2 roues dépendra de l’étendue des garanties de votre couverture. Alors que faire en cas de vol de scooter ?

La prise en compte du vol dans les différents types de contrat d'assurance

Vous vous demandez surement si vous êtes suffisamment protégé en cas de vol de votre véhicule. Pour vous donner un aperçu de la prise en compte de la garantie vol, voici ce que valent les différentes formules :

  • La formule au tiers : cette formule inclut uniquement la Responsabilité Civile, ce qui ne vous permet pas de bénéficier d’une indemnisation contre le vol de scooter.
  • La formule intermédiaire : en plus de la Responsabilité Civile, il vous est possible de recourir à une couverture incendie et vol.
  • La formule tous risques : il s’agit de la formule la plus complète car vous pouvez tout à fait recevoir une indemnisation en cas de vol et dommages divers de votre scooter.

Que couvre la garantie vol de scooter ?

Lorsque vous choisissez de souscrire une garantie vol pour votre moto, vous avez donc opté pour une assurance au tiers avec une option garantie vol en ajout ou l’assurance tous risques. Votre assurance pourra alors couvrir vos frais de dépannage, l’indemnisation du scooter et le vandalisme.

La garantie vol est-elle une solution efficace ?

Recourir à une option garantie vol peut être intéressant ou non selon les dispositions de votre assureur. Il est donc essentiel de tenir compte des différentes conditions stipulées dans votre contrat d’assurance. Cela vous permettra de pouvoir profiter de la meilleure protection possible pour votre scooter.

Le respect des clauses du contrat

Vous aurez donc à respecter certaines conditions dans le contenu de votre contrat. Ces règles peuvent être les suivantes :

  • Le scooter doit-il être équipé d’alarme et d’antivol pour recourir à la garantie vol ? Les assureurs demandent généralement d’équiper son scooter d’un antivol agréé, selon la norme française et certifiée SRA ou Sécurité et Réparation automobile. Il peut également s’agir d’un tracker GPS ou une alarme.
  • Quelle sont les conditions de stationnement de votre scooter (parking souterrain, garage individuel, stationnement dans la rue...) ? Il faut par exemple stationner le scooter dans un garage fermé lorsqu’il n’est pas utilisé ou changer le plus souvent de lieu de stationnement.
  • Le scooter doit-il être gravé pour obtenir réparation ?

Il s’agit donc de bien vérifier les clauses de votre contrat et de veiller à les remplir.

C’est en respectant les clauses de votre contrat que vous pourrez bénéficier de l’aide de votre assureur en cas de vol de scooter.

Pour vous aider à mieux évaluer les risques à couvrir en cas d’incident, vous devez alors comprendre ce que propose avant tout votre assureur. Il est important de s’informer sur certains éléments tels que :

  • Le vol, le vandalisme, l’incendie
  • Y a-t-il une assurance pour le « bike jacking » (que l’on peut traduire en français par “vol de deux roues par agression”, souvent en pleine rue, durant un arrêt comme à un feu rouge).
  • Qu’en-est-il d’un vol de roues et pneumatiques ?
  • Y a-t-il une garantie pour les équipements et accessoires ?
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Le rassemblement des preuves du vol

Afin de recourir à une quelconque indemnisation de votre véhicule auprès de votre assureur, vous devez disposer avant tout des preuves du vol de votre scooter. Vous serez dans l’obligation de photographier toutes les preuves ou toutes les marques issues de l’incident ainsi que de récolter les témoignages des personnes se trouvant à proximité. Cela peut concerner par exemple :

  • Un antivol forcé ou fracturé
  • Des débris de scooter
  • La porte du garage endommagée

Votre assureur aura besoin de preuves tangibles pour pouvoir prendre en compte votre situation. Il peut ne pas vous indemniser dans certains cas, comme par exemple :

  • Un vol par abus de confiance suite à l’emprunt de votre scooter
  • Les clés de votre scooter sont restées sur le contact

Les démarches à faire dans les heures qui suivent votre vol

Après avoir constaté le vol de votre scooter, vous devriez procéder à certaines démarches primordiales :

  • Déposez une plainte dans les plus brefs délais : vous devez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie dans les 24h qui suivent le vol de votre scooter. C’est la première démarche pour pouvoir faire une demande d’indemnisation.
  • Signalez à l’assureur le vol de votre véhicule : vous devez ensuite joindre votre assureur moto au téléphone pour signaler le vol. Après, vous devrez lui faire parvenir une lettre de déclaration de vol.

Votre plainte chez l’assureur doit suivre toutefois les conditions suivantes :

  • Le contact avec l’assurance moto doit être établi sous 48h suivant le vol (jours ouvrés)
  • La lettre recommandée doit être envoyée par courrier avec accusé de réception
  • La déclaration en cas d’effraction locale de votre maison ou de votre garage sous 48h (jours ouvrés)
  • Tout retard de déclaration peut induire un refus d’indemnisation

Afin d’accélérer les démarches, vous bénéficier en effet d’une possibilité d’envoi de lettre de déclaration de pré-plainte en ligne. Cela vous permet d’obtenir un rendez-vous chez le commissariat. Cette démarche permet également de mettre votre véhicule dans les bases de données du système d’immatriculation des véhicules ou SIV.

Les procédures d’indemnisation

Vous serez indemnisé selon les circonstances du vol de scooter. Cela est présenté sous deux différents cas :

  • Dans le cas où le scooter n’est pas retrouvé : votre assureur vous indemnisera en fonction de la valeur vénale de votre scooter au moment de l’infraction. Cette valeur sera étudiée par un expert en assurance. La situation pourra aussi être déduite d’une franchise moto.
  • Dans le cas où le scooter est retrouvé : si votre scooter a été retrouvé dans les 30 jours après votre dépôt de lettre de déclaration de vol, vous serez indemnisé pour les frais de récupération et de réparation en cas d’endommagement.
  • Dans le cas où le scooter est retrouvé seulement après 30 jours : Dans ce cas, vous rembourserez votre assureur par rapport au montant qu’il vous a donné. Vous pouvez aussi lui fournir votre scooter si vous souhaitez garder l’argent que votre assureur vous a donné.

Vous devez toutefois prendre en compte certains détails :

  • Durant la procédure d’indemnisation : il sera important de pouvoir justifier la valeur de votre scooter via certaines pièces et documents (factures de révision, marque du véhicule, pneus neufs, année du véhicule, etc.).
  • Les frais de gardiennage (si le scooter a été retrouvé en fourrière) : dans de nombreux cas, vous serez en charge de payer le coût lié au gardiennage de votre véhicule retrouvé.
  • La remise du certificat d’immatriculation et des clés de votre scooter : dans le cas où votre véhicule n’a pas pu être retrouvé, vous devez alors remettre ses clés ainsi que sa carte grise afin de pouvoir bénéficier de l’indemnisation.

Quelles sont les autres options disponibles ?

Selon votre compagnie d’assurance, vous pouvez également bénéficier d’autres options de garantie. Cela peut être :

  • Un véhicule de remplacement en cas de panne de la moto (souvent pour une durée d’une semaine)
  • Un véhicule de remplacement en cas d’accident de la moto (pour une durée de 15 jours)
  • Un véhicule de remplacement en cas de vol (pour une durée de 30 jours)
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Les risques d’un dépôt de déclaration de vol hors délai

Dans le cas d’une déclaration hors délai, vous devez vous référer à la loi :

  • Selon l’article L. 112-4 du Code des assurances : « Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ».
  • Egalement l’article L. 113-2 du Code des assurances stipule que : « La déchéance pour déclaration tardive (…) ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice ».

Dans quel cas l’assureur prend en charge l’indemnisation de scooter endommagé ?

Vous bénéficiez toujours d’une indemnisation si votre véhicule a été endommagé, mais sous certaines conditions :

  • Coût de réparation ne dépassant pas les 80% de la valeur de remboursement à dire d’expert ou VRADE de votre scooter.
  • Selon le niveau de franchise prévu par le contrat d’assurance.
  • Votre assureur peut prendre en charge vos frais de remorquage ou bien de fourrière selon les clauses du contrat.

Si vous ne respectez pas ces conditions, votre scooter ne pourra pas être réparé et sera ainsi classé parmi les véhicules épaves.

Les démarches à faire en cas de désaccord sur l’indemnisation

Il se peut que vous rencontriez un désaccord concernant le montant estimé de votre scooter à indemniser. Dans ce cas-là, vous pouvez recourir à :

  • Une contre-expertise
  • Une troisième expertise dans le cas où la contre-expertise n’a pas abouti à un accord amiable
  • Une expertise judiciaire (un dernier recours)

Dans tous les cas, tous ces recours seront à votre charge (honoraires d’expert, coût de contestation judiciaire)

Le tracker GPS : les démarches à suivre

Dans le cas où votre scooter était muni d’un traceur, une technologie d’alarme silencieuse, vous pouvez retrouver plus facilement votre scooter volé. Le traceur fonctionne de la manière suivante :

  • Il indique la position du véhicule en temps réel
  • Il est connecté à votre téléphone pour vous envoyer un SMS ou pour vous appeler dès son activation

Ainsi, vous pourrez directement appeler la police pour intervenir le plus vite possible afin de retrouver votre véhicule là où il est localisé.

Trouver la meilleure assurance scooter avec garantie vol

Vous souhaitez probablement bénéficier de la meilleure couverture pour votre scooter, notamment dans les circonstances telles que le vol. Vous disposez de nombreuses offres sur le marché, mais pour sélectionner celle qui vous convient le mieux, vous devez tenir compte des critères suivants :

  • La qualité des garanties fournies
  • Le niveau de prime de l’assurance
  • Les divers services inclus
  • Le montant des franchises

Pour plus d'information sur l'assurance garantie vol, cliquez ici.

Les mesures de précaution à prendre

Il est tout aussi important de tenir compte de certaines mesures de précaution de votre part, afin d’éviter autant que possible les situations de vol ou de tentative de vol.

Il s’agit des mesures suivantes :

  • Ne laissez pas votre scooter en marche lorsque vous stationnez
  • Retirez les clés du contact
  • Bloquez votre direction
  • Fixez la roue arrière de votre scooter à un poteau ou une grille
  • Garez votre scooter à la lumière et non dans un endroit sombre, tout en préférant les zones sécurisées et fréquentées.
  • Choisissez un modèle de véhicule qui n’aura aucun intérêt pour les voleurs
  • Ne laissez aucun objet de valeurs dans votre top-case

Afin de vous prémunir contre le vol, nous vous avons fait un guide pour bien choisir son antivol, rendez-vous ici !

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