Trottinettes électriques : bientôt de nouvelles règles de conduite ?

La trottinette électrique est considérée comme un engin de déplacement personnel motorisé ou encore EDPM. Depuis quelques années, son utilisation est sollicitée pour faciliter le déplacement en ville. Sa praticité intéresse non seulement les particuliers, mais aussi de nombreuses entreprises et collectivités. Cependant, en tant qu’usager de la route, la trottinette électrique est soumise à des règles strictes de conduite afin de mieux préserver la sécurité de chaque usager. D’ailleurs le décret n°2019-1082 relate la réglementation relative aux EDPM. Cette législation s’est vue rediscuter vers la fin de l’année 2022 afin d’adopter de nouvelles règles spécifiques qui se maintiendront en place à partir de 2023. Découvrons donc les règles imposées par le code de la route concernant les trottinettes électriques et l’évolution apportée.

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Pourquoi l’adoption de nouvelles règles de conduite ?

La décision de remodeler ou d’ajouter de nouvelles règles de conduite pour les trottinettes électriques est issue avant tout des constatations faites en matière d’accident sur la route.

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Les blessures et les décès à défaut d’équipement

En effet, selon une étude menée par l’Académie de médecine française, le nombre de personnes blessées sur des trottinettes électriques a fortement augmenté entre 2019 et 2022 (180%). Il s’agit généralement des personnes âgées de 18 à 30 ans.

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Il ne faut pas également oublier le taux de décès qui a été recensé durant l’année 2022. Il y eut 19 décès dénombrés. La majorité des personnes décédées ont subi de graves blessures à la tête, à la mâchoire et au nez.

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Selon l’Académie, ce phénomène est entraîné par l’absence de casques chez les usagers. En effet, 90% des usagers n’ont pas porté de casques. La législation a toutefois négligé le règlement relatif au port du casque. De ce fait, une revendication a été tenue place pour adopter de nouvelles règles dans la conduite de ce type d’engin.

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Une atteinte à la sécurité publique

Toujours selon une étude de l’Académie, le comportement des usagers devient de plus en plus imprudent, ce qui les conduit à des risques potentiels d’accident. Cette imprudence est notamment liée à :

• Un excès de vitesse
• Une prise d’alcool
• Une inattention
• Une distraction comme l’utilisation de smartphone

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Il est donc favorable d’adopter de nouvelles règles relatives au renforcement du comportement des usagers sur la route afin de ne pas les exposer aux dangers et pour maintenir la sécurité publique.

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Les règles de base des trottinettes électriques

Avant de connaître les différentes dispositions en matière de nouvelles règles de conduite de trottinettes électriques, il est important de connaître les règles déjà établies par la législation.

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Les personnes concernées

Pour rouler en trottinette électrique, il faut que l’usager soit âgé de 12 ans minimum. Il ne doit pas transporter de passager sur sa trottinette. Bien que cela soit une interdiction, cette pratique était encore courante dans la ville de Lyon, ce qui a entraîné la mort de deux adolescents dans un accident.

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Les lieux et la vitesse de circulation

La législation interdit toute circulation de trottinettes électriques sur les trottoirs. Ces dernières ne doivent pas également rouler à une vitesse supérieure à 25 km/h. Cependant, il est possible de stationner sur le trottoir sans gêner le passage des piétons.

Si vous souhaitez circuler dans les immeubles ou encore sur les trottoirs, votre trottinette devra être tenue à la main, le moteur coupé.

La circulation en agglomération se fait sur des pistes cyclables ou sur la route, avec une limitation de vitesse de 50 km/h. En hors agglomération, la conduite de trottinette électrique se fait sur piste cyclable ou voie verte.

Les dérogations

Quelques dérogations ont été octroyées aux usagers conduisant des trottinettes électriques, mais sous certaines conditions :

• Une possibilité de circuler sur le trottoir après avoir averti les piétons préalablement (avertisseur sonore) et en respectant le rythme des pas. Les piétons doivent être respectés afin de garantir leur sécurité. Cela exige toutefois l’autorisation de la mairie.
• Une possibilité de rouler sur route à une vitesse égale ou inférieure à 80 km/h en hors agglomération, lorsque la vitesse y est autorisée.

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Les trottinettes électriques homologuées

Lorsqu’une trottinette électrique peut rouler ou à une capacité de rouler à plus de 25 km/h, elle doit être obligatoirement homologuée. Cela signifie qu’elle doit se munir de plaque d’immatriculation et d’une gravure de numéro d’identification.

Cependant, sa circulation sera interdite sur piste cyclable. De ce fait, elle devra être conduite sur la voie publique avec les quatre roues.

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Les équipements obligatoires en trottinette électrique

Le Code de la Route a instauré le 8 juillet 2020, des règles relatives au port de certains équipements obligatoires pour les EDPM. Il s’agit entre autres des équipements et accessoires suivants :

• Le casque : Le port du casque est obligatoire pour les conducteurs de moins de 12 ans
• Le dispositif rétroréfléchissant la nuit ou en cas de visibilité réduite : Ce dispositif permet de garantir la visibilité du conducteur dans un environnement à faible luminosité ou durant la nuit. Il est aussi possible de porter un gilet à haute visibilité dans le cas où la trottinette électrique ne dispose pas de ce dispositif.
• Les feux de position : Il est important à ce que la trottinette électrique soit équipée de feux de position avant et arrière afin d’assurer sa visibilité auprès des autres usagers tout au long de la conduite.
• Le système de freinage et l’avertisseur sonore : La trottinette électrique doit également disposer d’un système de freinage performant ainsi que d’un klaxon qui assure une bonne audibilité à une distance de 50 mètres.

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Les sanctions liées au non-respect du règlement

Le non-respect des règles relatives à la conduite de trottinette peut conduire à de nombreux risques, à savoir des dommages à la fois corporels et matériels. Mais également, cela peut vous exposer à des sanctions plus ou moins sévère :

• Une infraction aux règles de circulation : Une amende de 35 euros
• Le transport d’un ou de plusieurs passagers sur le véhicule : Une amende de 35 euros
• L’absence de l’un ou des équipements obligatoires : Une amende de 35 euros
• Une circulation sur le trottoir ou une circulation sur la mauvaise voie : une amende de 135 euros
• Un changement ou modification des caractéristiques techniques de l’engin : une amende de 135 euros
• L’usage d’une trottinette avec une vitesse de construction excédant les 25 km/h : Une amende de 1500 euros

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Une assurance obligatoire

En tant qu’engin de la route, il est obligatoire d’assurer son EDPM à travers sa garantie responsabilité civile. Cela va alors permettre de couvrir tous dommages corporels et matériels que l’usager peut causer à autrui.

Il est par exemple possible de retrouver cette garantie au sein de votre contrat d’assurance habitation. Toutefois, il est important de bien vérifier les conditions liées à cette couverture. Sinon, il sera nécessaire d’opter pour la souscription d’une assurance complémentaire.

Les règles de bonne conduite à adopter

Il faut savoir qu’une trottinette électrique peut vous exposer à des risques d’accident encore plus élevés que les voitures. En effet, vous n’êtes pas suffisamment protégé en raison de l’absence de carrosserie, de ceinture et d’airbag.

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Vous êtes donc un usager vulnérable sur la route. Dans l’optique de veiller à votre sécurité, il est important d’adopter ainsi des règles de bonne conduite. Pour ce faire, vous devez donc considérer les points suivants :

• Une bonne maîtrise et connaissance de son engin : Vous devez avant tout comprendre comment bien utiliser votre engin avant de vous aventurer dans sa conduite sur route. Dans ce cas, il est nécessaire de se familiariser à toutes ses fonctionnalités et commandes. Dans le besoin, il existe des stages d’initiation à la trottinette électrique.

• La vérification de l’état de votre engin : Afin de garantir votre sécurité sur route, votre trottinette électrique doit être en bon état de conduite. Vous devez donc surveiller régulièrement l’état des pneus ou encore des freins. L’important est que tout puisse fonctionner correctement. Si ce n’est pas le cas, menez les réparations nécessaires.

• Une bonne protection : La protection est aussi fondamentale. Respectez donc les divers équipements obligatoires en vigueur, à savoir le port de casque, de gants, de vêtements réfléchissants.

• Le respect du Code de la Route : Le respect du Code de la Route vous prévient de toutes infractions et dangers. Soyez donc bien vigilant en regardant les panneaux de signalisation et au niveau des intersections.

• Une bonne adaptation de la vitesse : Votre vitesse doit être adaptée à votre environnement mais aussi à la météo. Il faudra ralentir en cas de pluie ou lorsqu’il y a du vent. Il faudra également ralentir sur des routes avec des conditions irrégulières ou avec des obstacles.

• Le respect des autres usagers : Le respect passe avant tout par l’attention. Vous devez donc rester attentif à tous les usagers de la route, qu’il s’agisse de piétons, de cyclistes ou d’automobilistes.

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Les comportements à prohiber

Il existe également certains comportements à prohiber lors de la conduite d’une trottinette électrique, à savoir :

• Le port d’écouteurs ou de casque audio
• La conduite avec les pieds nus, talons aiguilles ou encore chaussures ouvertes
• La conduite sous stupéfiants ou sous l’emprise de l’alcool

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Les recommandations susceptibles d’influencer les nouvelles règles de conduite

Suite aux statistiques mettant en avant les pourcentages d'accidents à bord de trottinettes électriques jusqu’en fin 2022, des mesures plus sévères devront être adoptées afin de réduire les risques et de conscientiser les usagers face à leur responsabilité tout au long de leur conduite.

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Des recommandations ont donc été apportées dans l’amélioration et dans le renforcement de la sécurité routière. Ces dernières concernent les points suivants :

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• L’obligation du port du casque : Compte tenu du nombre de blessés inquiétant, le port du casque devrait prochainement être obligatoire car une grande majorité des accidents ont entraîné des blessures au niveau de la tête.

• Des engins plus ergonomiques : Il faut savoir que la sécurité d’un engin dépend également de ses caractéristiques. Il est toutefois indispensable de respecter certaines spécificités techniques pour que la conduite de la trottinette électrique soit plus rassurante. Par exemple, les plateformes des engins ont une largeur moyenne ne dépassant pas les 14 cm. En termes d’ergonomie, cela peut être une faille car pour pouvoir se maintenir correctement et trouver davantage de stabilité, un adulte a besoin de plus de place pour que ses deux pieds puissent se mettre côte à côte.

• Le port d’autres protections : Afin d’assurer une meilleure protection sur la route, le port d’autres équipements de protection serait tout aussi bien indispensable, à savoir les gants, les coudières, les protège-poignets ou encore les genouillères. Des protections supplémentaires permettent ainsi de diminuer la gravité des accidents de la route.

• Une assurance spécifique : Bien que dans la majorité des cas l’assurance Responsabilité Civile de votre contrat d’assurance habitation peut couvrir sous certaines conditions votre trottinette électrique, cela n’est pas forcément suffisant. Dans les temps à venir, il est donc souhaité d’envisager de souscrire une assurance spécifique pour les trottinettes électriques. D’ailleurs il existe des assurances spécialisées dans ce domaine. Vous pouvez par exemple souscrire une assurance NVEI, vous permettant d’obtenir une garantie conducteur avec une garantie équipements de protection en option.

• L’examen d’aptitude : L’utilisation d’une trottinette électrique ne requiert pas généralement un permis de conduire. Cependant, il est constaté que les accidents sur la route sont le plus souvent causés ou sous la responsabilité des conducteurs de trottinettes électriques. Mais aussi, la sécurité publique est encore fébrile, en raison du fait que les gens n’ont pas encore l’habitude de côtoyer des trottinettes électriques lors de leur déplacement. Dans ce cas, les conducteurs devront alors renforcer davantage leur vigilance. Cela amène à suggérer la mise en place d’un examen d’aptitude.

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Toutes ces recommandations nécessitent d’être analysées scrupuleusement afin d’adopter des mesures plus drastiques et plus avantagées pour la sécurité routière de tous les usagers et aussi particulièrement des trotteurs. Les mesures ne doivent pas seulement concerner les équipements, mais aussi et surtout le comportement de conduite de chaque conducteur. Ainsi, le nombre d’accidents mortels pourrait diminuer favorablement et la sensibilisation sera soutenue dans n’importe quelle agglomération.