Trottinettes électriques : Suppression de la carte verte annoncée

Pour rouler à bord d’une trottinette électrique, vous devez au moins souscrire une assurance en responsabilité civile. Ce qui implique une carte verte. C’est un justificatif obligatoire à montrer en cas de contrôle routier. Du moins, c’était le cas jusqu’à aujourd’hui. Les autorités ont fait l’annonce le 1ᵉʳ avril 2024. Le certificat d’assurance pour les véhicules motorisés n’est plus nécessaire en France. Place à la carte verte dématérialisée pour certains véhicules. Aucune n’est utile pour les trottinettes électriques. Suivez notre guide pour plus d’explications. 

Qu’est-ce que la carte verte ? 

La carte verte est aussi un certificat d’assurance. Elle a été imposée pendant des années aux véhicules motorisés légers qui circulent en France. Tel est le cas pour les trottinettes électriques qui ont une assurance. 

C’est un document délivré par les compagnies d’assurances. C’est la preuve de la souscription d’une assurance responsabilité civile pour le véhicule. Les assureurs prennent alors en charge la réparation des dégâts causés à autrui en cas d’accident responsable. C’est le cas des dommages matériels et corporels. 

L’évolution de la loi sur les trottinettes électriques 

Les trottinettes électriques augmentent en popularité en France. Au début, elles ont été intégrées dans le Code de la route. Elles obéissent désormais à quelques règles spécifiques d’utilisation. 

Pour cause, le nombre d’accidents les impliquant a augmenté, surtout dans les grandes villes. Les risques sont d’autant plus importants avec les trottinettes en libre-service. C’est pourquoi la carte verte a été rendue obligatoire pour les utilisateurs. C’est le gage de la sécurité des pilotes et des autres usagers de la route. Une couverture est possible en cas d’accidents causés par ces engins. 

Pourquoi la carte verte pour les trottinettes électriques ? 

Ce certificat d’assurance permet de responsabiliser davantage les utilisateurs des trottinettes électriques. Sans compter qu’il assure la sécurité de tout le monde sur la route. Une prise en charge des frais est possible en cas d’accident. 

Ce document encourage une utilisation plus responsable sur la route. Malgré la présence d’une couverture, les pilotes ne souhaitent pas faire d’accidents. Pour cause, il reste une franchise à payer. Sans compter que cela peut mettre en péril leur réputation auprès de l’assureur. 

Par ailleurs, la carte verte reconnaît la trottinette électrique comme un véhicule à part entière. Elle n’est en effet obligatoire que pour les engins légers motorisés. 

La suspension de la carte verte pour les trottinettes électriques : Explications

Une nouvelle réglementation a vu le jour en avril 2024. Elle annonce la suppression du certificat d’assurance physique en France. Cela concerne tous les véhicules : y compris les trottinettes électriques. 

Pourquoi cette décision ? 

Au départ, la carte verte obligatoire pour les trottinettes électriques était une bonne idée. Cependant, les autorités ont réévalué les coûts et le côté pratique de cette décision. À compter de cette année 2024, elle va donc être annulée. 

L’utilisation de ce genre de véhicule ne nécessite pas une carte verte. En règle générale, les citadins les utilisent pour de courts trajets. Ces deux-roues ne peuvent pas circuler n’importe où. C’est le cas uniquement sur les pistes cyclables et les routes autorisées à moins de 30 km/h. Ils doivent respecter une limite de vitesse de 25 km/h. 

De ce fait, une assurance obligatoire ajoute inutilement une charge peu utile aux usagers. De quoi dissuader certains d’en faire usage. 

Une nouvelle norme qui ne fait pas l’unanimité

Les associations de consommateurs félicitent cette prise de conscience. Néanmoins, la nouvelle norme ne plaît pas à tout le monde et principalement des assureurs. Ils émettent des réserves quant à la responsabilité des utilisateurs en cas d’accidents. Cette suppression peut donc faire augmenter le nombre de litiges non couverts. 

De même, les piétons et les cyclistes ne sont pas ravis de cette nouvelle réglementation. Cela peut en effet réduire le sentiment de responsabilité des conducteurs de trottinettes. Ce qui peut les mettre un peu plus en danger sur la route. 

Quels sont les enjeux économiques et pratiques ? 

Cette suppression de la carte verte n’a pas seulement un objectif pratique. Les enjeux sont aussi économiques. La gestion administrative des contrats d’assurance pour trottinette électrique impose des coûts importants pour les assureurs et les utilisateurs. Cette décision permet donc de les réduire. 

Cela n’empêche toutefois que certains utilisateurs peuvent prendre une assurance pour leur véhicule. Néanmoins, la carte verte plus obligatoire peut compliquer certaines démarches. 

Les conséquences de la suspension de la carte verte pour les trottinettes électriques

Cette nouvelle norme implique évidemment quelques changements pour les utilisateurs. 

Sur l’assurance 

Vous n’avez plus l’obligation de présenter une carte verte en cas de contrôle de votre trottinette électrique. Autrement dit, la souscription à une assurance pour trottinette n’est plus une obligation.

Vous réduisez ainsi les frais de fonctionnement de votre véhicule. Cependant, cela augmente aussi les risques en cas d’accidents. En l’absence d’une couverture spéciale, vous payez toutes les réparations de votre poche. C’est surtout le cas si vous en êtes le responsable.  

Sur la responsabilité en cas d’accident

Vous avez causé un accident causant des dégâts et des dommages aux autres ? Vous allez être personnellement tenue pour responsable. La question de la responsabilité ou non de votre assureur ne se pose plus. 

Vous pouvez toujours faire jouer votre assurance pour responsabilité civile personnelle. Cependant, elle ne prend pas automatiquement en charge les accidents de trottinettes. Dans ce cas, vous devez payer toutes les dépenses par vos propres moyens. 

Les avantages pour les utilisateurs

C’est un excellent moyen pour réduire les coûts pour les utilisateurs. Plus de mensualités à payer à votre compagnie d’assurances. 

Vous devez ensuite faire un peu plus attention sur la route pour éviter les accidents. Ils peuvent entraîner des coûts de réparation importants à sortir de votre poche. C’est sans compter les conflits et les frais juridiques coûteux dans ce cas.

Les nouvelles obligations légales d’assurances pour les trottinettes électriques

La suppression de la carte verte annule l’obligation d’assurance pour les utilisateurs de trottinettes électriques. Vous pouvez tout de même trouver des alternatives. Il en va de votre sécurité. 

Les alternatives disponibles

La carte verte n’est plus obligatoire. Cependant, vous avez toujours d’autres alternatives pour assurer votre sécurité sur la route. Tel est le cas notamment en faisant appel à des assurances privées qui couvrent les accidents. Choisissez une compagnie d’assurances qui propose des options spécifiques pour les trottinettes électriques. 

Vous pouvez aussi négocier une option dans votre assurance habitation. Ce qui va couvrir votre véhicule électrique. Malgré ses limites, cette option peut être une bonne idée. Elle va réduire les charges en cas d’accidents responsables. 

Les nouvelles obligations légales pour rouler en toute conformité en France

La carte verte est suspendue pour les trottinettes électriques. Cependant, toutes les règles de circulation continuent de s’appliquer. Exemple : 

• Une vitesse limitée à 25 km/h sur les pistes cyclables. 
• Une circulation uniquement sur les zones autorisées.
• Un respect du Code de la route au risque d’avoir des amendes. 
• Votre véhicule doit aussi avoir un bon système de freinage, des avertissements sonores et des feux de signalisation à l’avant et à l’arrière. 
• Le port du casque est conseillé. 

Les mesures pour assurer la sécurité des utilisateurs

Cette suppression de la carte verte va inciter à l’utilisation des trottinettes électriques. Ce qui pousse les autorités locales à prendre quelques mesures de sécurité.

De nouvelles infrastructures 

Les grandes villes s’apprêtent à accueillir plus de trottinettes et de vélos électriques. Le nombre de pistes cyclables augmente. Ces zones de circulation spécifiques assurent la sécurité de tout le monde, que ce soit des piétons, des automobilistes et des pilotes de deux-roues. Elles réduisent en effet les interactions.  

Les prestations des fabricants de trottinettes et des assureurs

Les acteurs dans le secteur des trottinettes électriques tentent aussi de pallier cette absence de carte verte. Tel est le cas par exemple avec : 

• Une assurance comprise dans le prix d’achat ou de location de la trottinette. 
• Des systèmes d’alerte ou de géolocalisation pour mieux gérer la circulation. 

De nouvelles mesures de sensibilisation des utilisateurs

Une sensibilisation des utilisateurs est une bonne idée face à la suppression de la carte verte. De nouvelles campagnes sont mises en place pour : 

• Apprendre les règles de sécurité sur la route.
• Encourager les pilotes à porter les équipements de protection nécessaires. Exemple : casques, gilets réfléchissants, les coudières et genouillères, etc. 

Suppression de la carte verte pour les trottinettes électriques : Quelles sont les conséquences dans ce secteur ? 

Cette décision des autorités françaises n’impacte pas seulement les utilisateurs. Elle a aussi des conséquences sur le marché du deux-roues et les principaux acteurs. 

Sur les entreprises de trottinettes

Cette suppression sonne comme une bonne nouvelle pour les entreprises de location de trottinettes électriques. Cela facilite en effet la gestion de la flotte. Ce n’est plus la peine de gérer toutes les mensualités pour les assurances. 

Évidemment, il y a aussi un contrecoup. En cas d’accidents, il reste la question de la responsabilité. Idem du financement des réparations. L’entreprise va devoir tout prendre en charge. 

Sur les assureurs 

Face à cette situation, les assureurs doivent aussi s’adapter. Ils doivent revoir leur offre pour les rendre un peu plus intéressantes. Ce qui va leur permettre de conserver leur clientèle. Le cas échéant, ils risquent de voir le nombre de souscriptions diminuer. 

L’avenir de la législation pour les trottinettes électriques

C’est officiel depuis avril 2024. La carte verte n’est plus obligatoire pour les trottinettes électriques. Les usagers ne doivent plus souscrire une assurance spéciale pour leur véhicule. Ce qui présente des avantages et des inconvénients. 

Cela facilite l’utilisation du véhicule et réduit les coûts. Néanmoins, en cas d’accidents responsables, vous allez devoir tout payer par vos propres moyens. C’est pourquoi, malgré cette nouvelle réglementation, prendre des mesures s’impose. Soit, vous prenez une assurance responsabilité civile personnelle. Soit, vous augmentez les garanties de votre assurance habitation. Rien ne vous interdit aussi de garder une assurance pour votre trottinette électrique pour plus de sécurité.