La carte verte pour trottinettes électriques disparaît en avril 2024 : découvrez les implications, avantages et inconvénients de cette suppression.
Pour rouler à bord d’une trottinette électrique, vous devez au moins souscrire une assurance en responsabilité civile. Ce qui implique une carte verte. C’est un justificatif obligatoire à montrer en cas de contrôle routier. Du moins, c’était le cas jusqu’à aujourd’hui. Les autorités ont fait l’annonce le 1ᵉʳ avril 2024. Le certificat d’assurance pour les véhicules motorisés n’est plus nécessaire en France. Place à la carte verte dématérialisée pour certains véhicules. Aucune n’est utile pour les trottinettes électriques. Suivez notre guide pour plus d’explications.
Qu’est-ce que la carte verte ?
La carte verte est aussi un certificat d’assurance. Elle a été imposée pendant des années aux véhicules motorisés légers qui circulent en France. Tel est le cas pour les trottinettes électriques qui ont une assurance.
C’est un document délivré par les compagnies d’assurances. C’est la preuve de la souscription d’une assurance responsabilité civile pour le véhicule. Les assureurs prennent alors en charge la réparation des dégâts causés à autrui en cas d’accident responsable. C’est le cas des dommages matériels et corporels.
L’évolution de la loi sur les trottinettes électriques
Les trottinettes électriques augmentent en popularité en France. Au début, elles ont été intégrées dans le Code de la route. Elles obéissent désormais à quelques règles spécifiques d’utilisation, notamment concernant la limitation de vitesse et l'obligation de circuler sur les pistes cyclables.
Pour cause, le nombre d’accidents les impliquant a augmenté, surtout dans les grandes villes. Les risques sont d’autant plus importants avec les trottinettes en libre-service. Si le nombre d'accidents impliquant ces engins a augmenté, la responsabilité civile des conducteurs est ainsi couverte par l’assurance, mais il n'est pas question de carte verte pour ces véhicules.
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile pour les trottinettes électriques ?
Ce certificat d’assurance permet de responsabiliser les utilisateurs des trottinettes électriques en cas d'accident. Il couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui, ce qui assure la sécurité de tous les usagers de la route. En revanche, ce certificat d'assurance n'est pas une carte verte, car elle ne concerne pas les trottinettes électriques. Les trottinettes sont couvertes par une assurance responsabilité civile et non par une carte verte, qui est réservée aux véhicules motorisés, comme les voitures et motos. Cette couverture encourage une utilisation plus responsable, car les conducteurs sont tenus de respecter certaines règles de sécurité.
Cependant, malgré la présence d’une couverture, les utilisateurs de trottinettes électriques peuvent être réticents à l'idée d'avoir un accident, car une franchise peut parfois s'appliquer. De plus, cela pourrait affecter leur réputation auprès de leur assureur. La responsabilité civile est une forme d'assurance spécifique pour les trottinettes, mais elle ne nécessite pas l'obtention d'une carte verte, qui reste un document destiné aux véhicules motorisés.
La suspension de la carte verte pour les trottinettes électriques : Explications
Une nouvelle réglementation a vu le jour en avril 2024, annonçant la suppression de la carte verte physique en France pour certains véhicules, y compris les trottinettes électriques. Cependant, cela ne supprime pas l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile pour les trottinettes électriques."
Pourquoi cette décision ?
Au départ, la carte verte obligatoire pour les trottinettes électriques semblait être une bonne idée. Cependant, après avoir réévalué les coûts et le côté pratique de cette exigence, les autorités ont décidé de la supprimer à partir de 2024. Cette décision est fondée sur la volonté de simplifier les démarches pour les utilisateurs de trottinettes électriques, tout en tenant compte de l’utilisation de ces véhicules, principalement dans un cadre urbain pour des trajets courts.
Les trottinettes électriques ne peuvent circuler que sur certaines voies, notamment les pistes cyclables et les routes où la vitesse est limitée à 30 km/h. De plus, la vitesse maximale autorisée pour ces engins est de 25 km/h. Dans ce contexte, la carte verte n'était pas jugée indispensable, et son obligation semblait ajouter une charge administrative inutile pour les usagers.
Une nouvelle norme qui ne fait pas l’unanimité
Les associations de consommateurs félicitent cette prise de conscience. Néanmoins, la nouvelle norme ne plaît pas à tout le monde et principalement des assureurs. Ils émettent des réserves quant à la responsabilité des utilisateurs en cas d’accidents. Cette suppression peut donc faire augmenter le nombre de litiges non couverts.
De même, les piétons et les cyclistes ne sont pas ravis de cette nouvelle réglementation. Cela peut en effet réduire le sentiment de responsabilité des conducteurs de trottinettes. Ce qui peut les mettre un peu plus en danger sur la route.
Quels sont les enjeux économiques et pratiques ?
Cette suppression de la carte verte n’a pas seulement un objectif pratique. Les enjeux sont aussi économiques. La gestion administrative des contrats d’assurance pour trottinette électrique impose des coûts importants pour les assureurs et les utilisateurs. En supprimant la carte verte, cette mesure permet de réduire les frais liés à ces démarches administratives.
Cependant, cette suppression n’empêche pas les utilisateurs de souscrire à une assurance pour leur trottinette. De plus, bien que la carte verte ne soit plus obligatoire, certains usagers pourraient se retrouver confrontés à des démarches plus complexes pour souscrire une couverture adaptée à leur véhicule.
Les conséquences de la suspension de la carte verte pour les trottinettes électriques
Cette nouvelle norme implique évidemment quelques changements pour les utilisateurs de trottinette électrique.
Sur l’assurance
Depuis avril 2024, vous n'avez plus l'obligation de présenter une carte verte lors d'un contrôle de votre trottinette électrique. En d'autres termes, la souscription à une assurance spécifique n’est plus obligatoire, bien que fortement recommandée pour votre sécurité et pour couvrir les risques en cas d'accident.
La suppression de cette exigence permet de réduire les frais de fonctionnement du véhicule. Cependant, elle comporte des risques. En l’absence d’assurance, si vous êtes responsable d’un accident, vous devrez prendre en charge tous les frais de réparation et les éventuels dommages corporels ou matériels.
Sur la responsabilité en cas d’accident
Si vous êtes responsable d’un accident causant des dégâts ou des blessures à autrui, vous serez personnellement tenu responsable. L'assurance de votre trottinette électrique ne prendra pas en charge ces frais si vous n'avez pas souscrit une couverture appropriée. Depuis la suppression de l’obligation de la carte verte, la question de la responsabilité de l’assureur ne se pose plus automatiquement.
Vous pouvez toujours faire jouer votre assurance pour responsabilité civile personnelle. Il est important de noter que cette dernière ne couvre pas systématiquement les accidents impliquant une trottinette électrique. Si votre contrat ne mentionne pas spécifiquement ces engins, vous devrez assumer tous les frais de réparation et de compensation des dommages causés par l'accident de votre poche.
Les avantages pour les utilisateurs
C’est un excellent moyen pour réduire les coûts pour les utilisateurs. Plus de mensualités pour une assurance dédiée à votre trottinette électrique à payer à votre compagnie d’assurances.
Vous devez ensuite faire un peu plus attention sur la route pour éviter les accidents. Ils peuvent entraîner des coûts de réparation importants à sortir de votre poche. C’est sans compter les conflits et les frais juridiques coûteux dans ce cas.
Les nouvelles obligations légales d’assurances pour les trottinettes électriques
La suppression de la carte verte n’annule pas l’obligation d’assurance pour les utilisateurs de trottinettes électriques. Souscrire une assurance responsabilité civile reste indispensable pour votre sécurité et celle des autres.
Les alternatives disponibles
La carte verte n’est plus obligatoire. Cependant, vous avez toujours d’autres alternatives pour assurer votre sécurité sur la route. Tel est le cas notamment en faisant appel à des assurances privées qui couvrent les accidents. Choisissez une compagnie d’assurances qui propose des options spécifiques pour les trottinettes électriques.
Vous pouvez aussi négocier une option dans votre assurance habitation. Ce qui va couvrir votre véhicule électrique. Malgré ses limites, cette option peut être une bonne idée. Elle va réduire les charges en cas d’accidents responsables.
Les nouvelles obligations légales pour rouler en toute conformité en France
La carte verte est suspendue pour les trottinettes électriques. Cependant, toutes les règles de circulation continuent de s’appliquer. Exemple :
- Une vitesse limitée à 25 km/h sur les pistes cyclables.
- Une circulation uniquement sur les zones autorisées.
- Un respect du Code de la route au risque d’avoir des amendes.
- Votre véhicule doit aussi avoir un bon système de freinage, des avertissements sonores et des feux de signalisation à l’avant et à l’arrière.
- Le port du casque est fortement conseillé.
Les mesures pour assurer la sécurité des utilisateurs
Cette suppression de la carte verte va inciter à l’utilisation des trottinettes électriques. Ce qui pousse les autorités locales à prendre quelques mesures de sécurité.
De nouvelles infrastructures
Les grandes villes s’apprêtent à accueillir plus de trottinettes et de vélos électriques. Le nombre de pistes cyclables augmente. Ces zones de circulation spécifiques assurent la sécurité de tout le monde, que ce soit des piétons, des automobilistes et des pilotes de deux-roues. Elles réduisent en effet les interactions.
Les prestations des fabricants de trottinettes et des assureurs
Les acteurs dans le secteur des trottinettes électriques tentent aussi de pallier cette absence de carte verte. Tel est le cas par exemple avec :
- Une assurance comprise dans le prix d’achat ou de location de la trottinette.
- Des systèmes d’alerte ou de géolocalisation pour mieux gérer la circulation.
De nouvelles mesures de sensibilisation des utilisateurs
Une sensibilisation des utilisateurs est une bonne idée face à la suppression de la carte verte. De nouvelles campagnes sont mises en place pour :
- Apprendre les règles de sécurité sur la route.
- Encourager les pilotes à porter les équipements de protection nécessaires. Exemple : casques, gilets réfléchissants, les coudières et genouillères, etc.
Suppression de la carte verte pour les trottinettes électriques : Quelles sont les conséquences dans ce secteur ?
Cette décision des autorités françaises n’impacte pas seulement les utilisateurs. Elle a aussi des conséquences sur le marché du deux-roues et les principaux acteurs.
Sur les entreprises de trottinettes
Cette suppression sonne comme une bonne nouvelle pour les entreprises de location de trottinettes électriques. Cela facilite en effet la gestion de la flotte. Ce n’est plus la peine de gérer toutes les mensualités pour les assurances.
Évidemment, il y a aussi un contrecoup. En cas d’accidents, il reste la question de la responsabilité. Idem du financement des réparations. L’entreprise va devoir tout prendre en charge.
Sur les assureurs
Face à cette situation, les assureurs doivent aussi s’adapter. Ils doivent revoir leur offre pour les rendre un peu plus intéressantes. Ce qui va leur permettre de conserver leur clientèle. Le cas échéant, ils risquent de voir le nombre de souscriptions diminuer.
L’avenir de la législation pour les trottinettes électriques
Depuis avril 2024, la carte verte n’est plus obligatoire. Toutefois, l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour les trottinettes électriques demeure pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à des tiers. Ce qui présente des avantages et des inconvénients.
C’est pourquoi, malgré cette nouvelle réglementation, prendre des mesures s’impose. Vous pouvez souscrire à une assurance responsabilité civile personnelle ou augmenter les garanties de votre assurance habitation pour couvrir les éventuels dommages. Il n’est pas interdit non plus de conserver une assurance spécifique pour votre trottinette électrique si vous souhaitez une couverture complète, notamment pour les dommages matériels et corporels que vous pourriez subir.
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