Avant de prendre la route, découvrez les nouvelles réglementations 2024 pour les deux-roues et leurs conducteurs, pour vous garantir une sécurité maximale.
Le mois d’avril 2024 annonce des changements dans la réglementation pour l’utilisation des deux-roues en France. Cela concerne la sécurité routière, le contrôle technique sur les véhicules et les règles de circulation de deux-roues. Et, vous faites bien de vous informer. Ces derniers touchent l’ensemble des conducteurs de moto français. Alors, quels sont-ils ? Et, qu’est-ce que cela implique pour les motards ? Le point.
La réglementation de 2024 sur la vignette verte d’assurance
Vous avez pris l’habitude d’afficher la vignette verte d’assurance sur le pare-brise de votre moto. Mais, la réglementation de 2024 change la donne. Dorénavant, ce n’est plus obligatoire, et ce, à compter du 1ᵉʳ avril 2024.
Qu’est-ce que la vignette verte d’assurance ?
Pour rappel, cette vignette faisait partie intégrante des motos françaises depuis 1986. Chaque année, les conducteurs de deux-roues devaient la remplacer. Elle se renouvelle au même titre que le contrat d’assurance moto.
C’est simplement la partie détachable de votre contrat d’assurance. Elle est autocollante. Ce qui facilite sa mise en place sur le pare-brise des véhicules. Ainsi, cela facilite les contrôles routiers. Les policiers doivent simplement regarder sur le devant de la moto pour s’assurer qu’elle a bien été assurée.
Pourquoi ce changement ?
Le gouvernement vient de statuer sur l’annulation de cette obligation d’affichage. Plusieurs raisons ont été relevées en ce sens.
Premièrement, c’est le gage d’une meilleure sécurité routière en France. Au cours des dernières années, certains conducteurs se sont contentés d’une vignette sans actualiser leur contrat d’assurance. Une fraude qui est dangereuse pour le pilote. Mais, c’est aussi le cas pour les autres utilisateurs de la chaussée. En effet, cela implique que certains véhicules ne sont plus en règle. Pourtant, ils continuent de circuler, et ce, grâce à un manquement de la part de certains policiers.
Deuxièmement, cela évite les falsifications. Il n’y a plus de vignettes à changer pour préparer un contrôle routier. Cette dernière va être remplacée par un FVA ou un Fichier des véhicules assurés.
Troisièmement, il s’agit aussi d’une démarche écologique. Par cette option, les autorités françaises réduisent le nombre d’impressions de documents par an. Ceci impacte le taux d’émission de CO2 dans le pays. Une réduction de 1 200 tonnes est à prévoir.
Une base de données numérique pour retracer toutes les motos en règle
C’est ainsi que l’on peut définir le FVA. Il s’agit d’un fichier numérique qui dresse la liste de tous les véhicules qui sont en règle par rapport à l’assurance. Il provient de la numérisation obligatoire des données des compagnies. En effet, depuis 2019, ces derniers ont l’obligation de mettre fréquemment à jour cette base de données en ligne. De quoi faciliter davantage les contrôles pour les policiers de la route.
L’assurance pour deux-roues reste obligatoire
L’absence de vignette n’affecte en rien votre obligation de souscrire une assurance moto. Une couverture au tiers est toujours le minimum à avoir si vous souhaitez emprunter les routes de France.
Vous venez d’ailleurs de prétendre à une couverture pour votre deux-roues ? Peut-être que le fichier FVA n’a pas encore été mis à jour. Mais, il vous reste le « mémo véhicule assuré » pour justifier votre bon respect de la loi en cas de contrôle. C’est un document qui retrace toutes les informations sur votre contrat d’assurance et votre véhicule. Il est fourni par la compagnie d’assurances. Et, il a une durée de validité de 15 jours à compter de la signature de votre contrat.
Le mois d’avril : La fin officielle de la saison hivernale
Vous n’avez plus besoin de deviner la fin de la saison hivernale. La réglementation de 2024 vous aide. C’est officiel. Désormais, vous n’avez plus à équiper votre moto pour l’hiver à partir du 1ᵉʳ avril. Cette norme s’applique aussi pour les années suivantes, et ce, pour toutes les catégories de véhicules.
Donc, officiellement, vous pouvez :
- Laisser les vêtements de pluie à la maison.
- Vous contentez d’un simple masque au lieu d’une cagoule avec votre casque qui reste obligatoire toute l’année.
- Et, vous pouvez enlever les pneus à clous ou les chaînes sur les roues pour retrouver la puissance de votre véhicule.
Par contre, vous devez reprendre ces habitudes à compter du mois de novembre 2024.
Un allègement des règles de circulation pour les deux-roues en 2024
Les règles de circulation pour les deux-roues en 2024 sont aussi différentes. Depuis le mois de janvier, les policiers de la route ne punissent plus les petits excès de vitesse comme avant. Les verbalisations continuent. Néanmoins, si cela ne fait que 5 km/h de plus que la normale, les conducteurs ne risquent plus de retraits de points de permis de conduire. Il suffit d’une amende forfaitaire de 68 à 135 euros.
Par contre, si l’excès de vitesse va au-delà des 5 km/h, le retrait des points est de nouveau effectif. Il s’agit d’une simple mesure et non d’un changement radical du code de la route. Cela reste un non-respect des réglementations routières en vigueur en France.
Les motos sans permis : oui, mais avec une formation à la sécurité routière uniquement
Oui, en 2024, les conducteurs de deux-roues peuvent ne pas avoir de permis de conduire. Tel est le cas des jeunes de plus de 14 ans. Et, cela s’applique uniquement à des véhicules légers, c’est-à-dire de moins de 50 cm³. Tel est le cas aussi des scooters électriques de 3 000 W.
Et, questions de sécurité routière obligent, il ne suffit pas de se mettre derrière le volant. Une formation préalable est tout de même de rigueur. Le jeune pilote n’a besoin que de 7 heures de cours obligatoires et 2 heures de pratique hors circulation pour obtenir un BSR ou un Brevet de Sécurité routière.
Ce n’est pas, à proprement parler, un permis de conduire. Néanmoins, c’est la preuve que vous maîtrisez les bases du code de la route. Et, elle ouvre la porte à l’achat d’un scooter sans permis.
Pour rappel, l’absence de permis ne change pas les obligations légales d’un conducteur concernant sa monture. Avant d’emprunter les voies publiques, il doit avoir :
- Une carte grise
- Et une assurance moto.
Donc, une demande d’immatriculation officielle. Et, cette année, la démarche est payante.
Une demande d’immatriculation payante pour votre moto
Fini le temps des demandes d’immatriculation gratuite. Désormais, toutes les démarches sont payantes, et ce, peu importe la puissance de votre moto. Par exemple, vous avez un véhicule de moins de 50 cm³ ? Vous devez payer une taxe fixe de 11 euros.
Pour les autres motos, les tarifs de l’immatriculation fluctuent selon la puissance fiscale et des taxes régionales applicables. Les dépenses peuvent aller jusqu’à une centaine d’euros. C’est sans tenir compte des bonus écologiques dans certaines régions.
Les démarches de demande de carte grise sont toujours digitalisées. C’est le cas depuis quelques années afin de faciliter les choses pour les conducteurs. Non seulement, il suffit de remplir un formulaire en ligne pour déclarer la propriété d’une moto. Mais, vous avez une estimation transparente et claire des dépenses engendrées par ce genre de procédure. Les paiements se font aussi en quelques clics.
Un contrôle technique obligatoire sur les motos à compter de 2024
C’est la plus grosse nouvelle pour les conducteurs de deux-roues. À compter de 2024, le contrôle technique est aussi obligatoire pour les motos. Les 800 centres techniques habilités en France commencent les vérifications des véhicules immatriculés en janvier 2017 à partir du 15 avril prochain. Les motos qui datent de 2017 à 2019 ont jusqu’en 2025 pour réaliser leur contrôle technique. Et, cela va jusqu’en 2026 pour les deux-roues de 2020 à 2021.
Désormais, cette étape sera obligatoire à compter du 5ᵉ anniversaire de la mise en circulation du bolide. Après quoi, les conducteurs prendront rendez-vous tous les 3 ans.
Qui est concerné par cette nouvelle réglementation 2024 ?
Toutes les motos qui souhaitent emprunter les routes de France. Cela vaut aussi pour les véhicules de collection. Seuls les deux-roues sportifs qui servent à la compétition font exception. Le but étant toujours de garantir une meilleure sécurité routière en France. Par cette obligation de contrôle technique systématique, le législateur oblige les conducteurs à mieux entretenir leur bolide.
Quels sont les points de contrôles ?
Pour information, il ne s’agit pas seulement d’une vérification technique de l’état général de la moto. Les experts vont tenir compte de tous les détails :
- Les freins
- Les pneus
- La transmission
- Les suspensions
- Les directions
- Les éclairages
- Le système électrique
- L’état du réservoir
- La selle
- La béquille
- Ou même la batterie pour les scooters électriques.
Il s’agit aussi de faire une évaluation du taux d’émission de CO2 ou de pollution sonore du véhicule. De quoi estimer s’il peut retourner ou non sur la route.
Une révision des ZFE ou Zone à faible émission
Les conducteurs de deux-roues profitent aussi cette année d’une plus grande liberté de circulation. En effet, les autorités viennent de réviser la superficie des ZFE en France. Comptez dans le lot :
- Lyon
- Grenoble
- Strasbourg
- Marseille
Seuls les véhicules éligibles aux vignettes Crit’Air 4 et 3 peuvent circuler dans ces zones. C’est pourquoi, on vous conseille les scooters électriques. Ils sont plus puissants et plus autonomes qu’auparavant. De quoi vous assurer un maximum de confort sur la route. Sans compter que vous participez ainsi à la protection de l’environnement.
La nouvelle réglementation de 2024 pour les conducteurs de deux-roues et la sécurité des bébés
Les conducteurs peuvent parfaitement transporter des enfants avec une moto. Évidemment, on déconseille de le faire avant l’âge de 5 ans. Et, cela impose l’utilisation d’un siège bébé. La réglementation de 2024 s’est particulièrement intéressée à ce point. De nouvelles normes viennent assurer la sécurité des passagers sur les deux-roues.
À compter de septembre 2024, seuls les accessoires répondant aux normes R-129 seront autorisés. Ces articles « i-size » assurent une meilleure protection et confort aux enfants. Évidemment, vous n’allez pas vous lancer dans de nouvelles dépenses si vous avez déjà un modèle respectant la norme R-44. Vous pouvez continuer à l’utiliser. Cette mesure concerne surtout les équipements à venir. D’ailleurs, ces sièges bébés vont être retirés de la vente.
L’homicide routier : une proposition de loi qui risque de tout changer
Toujours dans un objectif de sécurité routière, les autorités françaises durcissent certaines lois. Cette année, elles annoncent une nouvelle proposition qui risque de tout changer : celle sur l’homicide routier.
Désormais, tout accident de la route qui aura entraîné un décès sera catégorisé comme étant « un homicide routier ». De quoi pousser certains conducteurs de deux-roues à faire un peu plus attention sur la route. Et, cette nouvelle loi va mettre en perspective des comportements à risques qui sont des facteurs aggravants :
- La conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de produits stupéfiants
- La conduite sans permis
- Un excès de vitesse de plus de 30 km/h
- La non-application du Code de la route de manière intentionnelle
- Le délit de fuite
- Le refus d’obtempérer
- Et, le téléphone au volant.
Pour information, l’Assemblée nationale a déjà validé cette proposition de loi en janvier dernier. Il reste l’aval du Sénat pour sa mise en application.
Voilà les derniers changements de réglementation de 2024 pour les conducteurs de deux-roues. Vous faites bien de vous informer avant de prendre la route. Cela vous évite les pénalités en cas de contrôle routier. Et par conséquent, vous pouvez aussi vous organiser pour les contrôles techniques et autres démarches importantes afin de régulariser votre situation. Il en va de votre sécurité sur la route et de celle des autres pilotes ou automobilistes. De toute manière, ces nouvelles normes ne changent pas énormément de choses à l’utilisation de votre véhicule et son entretien. Elles impactent surtout la circulation effective sur la route.
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