Découvrez les avancées de la législation française en matière d'immatriculation des trottinettes électriques.
C’est quoi une trottinette électrique ?
Une trottinette est avant tout un deux-roues doté d’un guidon et d’une planche où on y pose les pieds. Pour faire avancer une trottinette, on utilise l’autre pied. Bien entendu, elle exige moins d’effort contrairement à un vélo. Ce dernier ne peut avancer sans les pédales. En d’autres termes, une trottinette électrique est bien plus avantageuse qu’un modèle classique.
Un engin électrique motorisé
Une trottinette électrique fonctionne avec un moteur et une batterie. Ce qui la rend si singulière par rapport à une simple trottinette à destination des enfants. Du moment qu’il fonctionne par électricité, l’engin devient intéressant et prend de la valeur. C’est pourquoi, il est important de souscrire à une assurance trottinette électrique. En tout cas, grâce au moteur, l’utilisateur va réduire son effort. Il n’utilisera uniquement que ces deux mains pour diriger le bolide dans un sens souhaité. Outre cela, une trottinette électrique est un moyen de déplacement léger qui ne supporte que 120 kg de charge uniquement. Il est doté d’un système de pilotage qui gère l’accélération de la trottinette et son pilotage.
Un véhicule terrestre à moteur écologique
Une trottinette électrique fait partie des véhicules terrestres à moteur. Cela signifie que toutes les règles applicables aux véhicules terrestres à moteur le concernent également. Son usage en milieu urbain est tout de même encouragé par le gouvernement en raison de son taux d’émission CO2 très faible. Il s’agit en effet d’un moyen de déplacement écologique et qui ne produit ni fumées ni gaz à effet de serre.
Un deux-roues pratique et facile à transporter
Une trottinette électrique présente l’avantage d’être très pratique. Sa taille largement réduite par rapport aux vélos électriques vous permet de le transporter un peu partout avec vous et même dans les métros. Il existe en effet des trottinettes électriques en version pliable pour plus de praticité. Elle est compacte et très peu coûteuse à l’achat. Elle peut être utilisée par les adultes pour une virée en ville ou pour se rendre au travail.
Immatriculation des trottinettes électriques : pourquoi devrait-elle être obligatoire ?
Un projet de loi est élaboré au sein du Sénat afin de rendre légal l’usage des trottinettes électriques en milieu urbain. Rappelons qu’il s’agit d’un engin motorisé, il comporte ainsi des risques d’accident de la route. Les trottinettes électriques séduisent davantage d’utilisateurs en France et dans très peu de temps, elles envahiront les rues et pourraient ainsi créer des accidents. Pourquoi faire immatriculer les trottinettes électriques devrait être obligatoire ?
Une hausse croissante et dramatique des accidents
Une proposition de loi sur les trottinettes électriques devrait être élaborée pour instaurer une immatriculation obligatoire. Cela concerne les véhicules terrestres à moteur qui utilisent une vitesse de 15 km/s. Cela concerne donc les trottinettes électriques. Les autorités veulent orienter les utilisateurs vers la hausse du taux d’accident qui implique les trottinettes électriques. Les trottinettes font partie des EDPM ou Engins de Développement Personnel Motorisé. Leur multiplication a entraîné une hausse considérable du nombre d’accidents corporels et de décès.
Les trottinettes électriques n’ont cessé d’évoluer depuis leur lancement. Au départ, les fabricants ont ciblé les petits utilisateurs. Avec le progrès de la technologie, ils ont commencé à inventer des trottinettes motorisés pour les adultes. Les dernières versions motorisées gagnent en popularité et la demande croissante a poussé le gouvernement à réagir face aux accidents fréquents. Une loi prévoit l’obligation d’immatriculation des véhicules terrestres à moteur y compris les trottinettes électriques. Nous allons faire le point sur ce projet de loi.
C’est quoi une trottinette électrique ?
Une trottinette est avant tout un deux-roues doté d’un guidon et d’une planche où on y pose les pieds. Pour faire avancer une trottinette, on utilise l’autre pied. Bien entendu, elle exige moins d’effort contrairement à un vélo. Ce dernier ne peut avancer sans les pédales. En d’autres termes, une trottinette électrique est bien plus avantageuse qu’un modèle classique.
Un engin électrique motorisé
Une trottinette électrique fonctionne avec un moteur et une batterie. Ce qui la rend si singulière par rapport à une simple trottinette à destination des enfants. Du moment qu’il fonctionne par électricité, l’engin devient intéressant et prend de la valeur. C’est pourquoi, il est important de souscrire à une assurance trottinette électrique. En tout cas, grâce au moteur, l’utilisateur va réduire son effort. Il n’utilisera uniquement que ces deux mains pour diriger le bolide dans un sens souhaité. Outre cela, une trottinette électrique est un moyen de déplacement léger qui ne supporte que 120 kg de charge uniquement. Il est doté d’un système de pilotage qui gère l’accélération de la trottinette et son pilotage.
Un véhicule terrestre à moteur écologique
Une trottinette électrique fait partie des véhicules terrestres à moteur. Cela signifie que toutes les règles applicables aux véhicules terrestres à moteur le concernent également. Son usage en milieu urbain est tout de même encouragé par le gouvernement en raison de son taux d’émission CO2 très faible. Il s’agit en effet d’un moyen de déplacement écologique et qui ne produit ni fumées ni gaz à effet de serre.
Un deux-roues pratique et facile à transporter
Une trottinette électrique présente l’avantage d’être très pratique. Sa taille largement réduite par rapport aux vélos électriques vous permet de le transporter un peu partout avec vous et même dans les métros. Il existe en effet des trottinettes électriques en version pliable pour plus de praticité. Elle est compacte et très peu coûteuse à l’achat. Elle peut être utilisée par les adultes pour une virée en ville ou pour se rendre au travail.
Immatriculation des trottinettes électriques : pourquoi devrait-elle être obligatoire ?
Un projet de loi est élaboré au sein du Sénat afin de rendre légal l’usage des trottinettes électriques en milieu urbain. Rappelons qu’il s’agit d’un engin motorisé, il comporte ainsi des risques d’accident de la route. Les trottinettes électriques séduisent davantage d’utilisateurs en France et dans très peu de temps, elles envahiront les rues et pourraient ainsi créer des accidents. Pourquoi faire immatriculer les trottinettes électriques devrait être obligatoire ?
Une hausse croissante et dramatique des accidents
Une proposition de loi sur les trottinettes électriques devrait être élaborée pour instaurer une immatriculation obligatoire. Cela concerne les véhicules terrestres à moteur qui utilisent une vitesse de 15 km/s. Cela concerne donc les trottinettes électriques. Les autorités veulent orienter les utilisateurs vers la hausse du taux d’accident qui implique les trottinettes électriques. Les trottinettes font partie des EDPM ou Engins de Développement Personnel Motorisé. Leur multiplication a entraîné une hausse considérable du nombre d’accidents corporels et de décès.
Une hausse d’infractions
L’Hexagone a été témoin de 870 accidents corporels et de 22 décès en 2021. Ces accidents sont en lien avec les imprudences des utilisateurs de trottinettes électriques qui ne respectent pas les règles de bonne conduite. D’après les autorités, une loi doit être mise en place afin de responsabiliser les utilisateurs. En effet, les imprudences répétées des utilisateurs doivent être sanctionnées étant donné que la plupart d’entre eux commettent des délits de fuite et quittent parfois les lieux d’une collision. Par conséquent, les responsables laissent les victimes à leur sort sans avoir recours à une indemnisation. Il est également impossible d’identifier les trottinettes si elles n’ont pas de plaque d’immatriculation. De ce fait, il est impossible pour la victime ou les forces de l’ordre de retrouver le conducteur lorsqu’il a provoqué une collision.
Immatriculation des trottinettes électriques : une obligation d’ici 2023
Faire immatriculer les trottinettes électriques présente des avantages et des inconvénients pour les utilisateurs. Cette obligation aura un impact sur leur mode de vie et sur leur vieille habitude. Pour respecter la loi, les utilisateurs de trottinettes électriques doivent connaître les réglementations en vigueur et le code de la route.
Des obligations à respecter
Les trottinettes électriques qui roulent à plus de 25 km/s sont classées dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur. Si vous êtes propriétaires d’un engin motorisé, vous avez certaines obligations à respecter :
- Etre en âge légal pour conduire une trottinette électrique
- Avoir un BSR ou un Brevet de Sécurité Routière ou un permis de conduire
- Posséder une trottinette électrique assurée
- Rouler à moins de 50 km/s
- Faire la carte grise de son véhicule
Avec la hausse considérable des accidents et le comportement irresponsable des utilisateurs, la sénatrice actuelle veut alors mettre en place une nouvelle loi obligeant les utilisateurs à faire une immatriculation de leur engin.
Des amendes sévères pour les contrevenants
Excès de vitesse, délits de fuite, non-respect du code de la route… Le gouvernement compte bien appliquer une nouvelle loi qui responsabilise les auteurs d’un accident. Il prévoit l’application de plusieurs amendes selon les infractions commises.
- Une amende de 750 euros
Si vous commettez une première infraction, on vous appliquera une amende d’environ 750 euros. Il s’agit d’une première notification en cas d’absence d’immatriculation.
- Une amende de 1500 euros.
Si votre trottinette électrique n’est toujours pas immatriculée, la sanction monte à 1500 euros. Cette amende sera appliquée si vous avez dépassé le délai de votre premier avertissement, soit deux mois après la première notification commise.
- Une amende de 3750 euros + travaux d’intérêt général
S’il y a plusieurs récidives, le montant de l’amende continuera de grimper jusqu’à 3 750 euros avec des travaux d’intérêt général.
Quel est l’intérêt d’une immatriculation des trottinettes électriques d’après la loi en France ?
L’immatriculation des trottinettes électriques est une priorité d’après la loi en France. Il est important de connaître l’intérêt de faire cette démarche avant de vous lancer.
Réduire le taux d’accidents et le taux d’infractions
Comme déjà mentionné, faire immatriculer les véhicules terrestres à moteur permet de réduire les risques d’accidents de la route et de collision. En absence de l’immatriculation, l’utilisateur d’une trottinette pourra manquer son devoir en matière de responsabilité civile. En respectant la loi, les utilisateurs pourront alors faire beaucoup plus attention sur la route et respecter également le code de la route.
Responsabiliser les propriétaires de trottinettes électriques
Les trottinettes électriques sont utilisées sur les voies routières ou sur les voies publiques. De ce fait, elles doivent respecter les règles pour limiter les dommages corporels. Un excès de vitesse peut par exemple provoquer une collision. D’où l’intérêt de faire immatriculer les trottinettes électriques. Ainsi, si votre trottinette électrique est immatriculée, elle sera enregistrée dans les fichiers des forces de l’ordre. De ce fait, cela va simplifier leur contrôle en cas de délit de fuite. Il est beaucoup plus simple en effet de retrouver l’auteur d’une collision.
Mieux contrôler les utilisateurs de trottinettes électriques
Les trottinettes électriques sont mieux contrôlées avec un certificat d’immatriculation. La loi pourra facilement encadrer leur utilisation et leur sanction. En effet, en cas d’accident, la victime ne pourra pas faire un dépôt de plainte ni même faire une demande d’indemnisation auprès de son assureur.
Une démarche obligatoire pour l’assurance
Faire immatriculer votre engin motorisé devient obligatoire pour votre procédure d’indemnisation. Si vous êtes victime d’une collision, le responsable prendra en charge vos frais médicaux et les dommages matériels. Vous serez ainsi protégé financièrement, mais vous pourrez aussi faire valoir votre droit auprès du responsable si votre trottinette électrique se trouve dans un mauvais état. De même, si vous êtes responsable, vous serez juridiquement et financièrement protégé. L’assurance responsabilité civile couvrira les dommages subis à un tiers.
Comment faire pour immatriculer sa trottinette électrique ?
Pour l’immatriculation de votre trottinette électrique, il est important de connaître les démarches.
Passer votre BSR
Vous n’êtes pas autorisé de rouler à bord d’une trottinette électrique sans au moins avoir un permis de conduire avec vous. Vous devez alors passer le BSR qui est un permis équivalent du permis AM pour un deux-roues de 125 cm3.
Constituer tous les documents nécessaires
Pour faire immatriculer votre bolide, il est important de constituer les documents essentiels. Vous aurez besoin :
- D’une preuve d’assurance
- D’une copie du contrat d’achat de votre trottinette électrique
- D’une pièce d’identité avec photo ou d’un permis de conduire
- Un chèque, une carte de crédit ou un argent liquide pour le règlement des frais d’immatriculation et des taxes
La preuve d’assurance responsabilité civile est obligatoire lorsque vous conduisez un véhicule terrestre à moteur y compris une trottinette électrique.
Faire une demande d’immatriculation
Il est important de faire une demande d’immatriculation en remplissant un formulaire d’enregistrement. Vous devez alors renseigner :
- La marque et le modèle de votre trottinette électrique.
- Le kilométrage de votre trottinette au compteur.
- Le prix et la date d’achat initial.
- Le nom et adresse du vendeur.
Comment souscrire une assurance trottinette électrique ?
La souscription à une assurance trottinette électrique est obligatoire pour l’immatriculation de votre engin motorisé. Avant de souscrire à une assurance, il est important d’évaluer vos besoins et votre situation. Voici alors les paramètres à évaluer.
Le coût de votre assurance
Le coût d’une assurance trottinette électrique repose sur certains éléments dont :
- La marque et le modèle.
- Le prix initial.
- L’état de l’engin.
- Les garanties recherchées.
- L’utilisation de l’engin.
En principe, un assureur ne peut pas couvrir la totalité des dommages. Plusieurs possibilités peuvent alors se produire :
- Il appliquera le taux de vétusté de votre véhicule.
- Il réduira le montant de votre indemnisation.
- Il augmentera le prix de votre assurance.
Ainsi, plus votre trottinette électrique est coûteuse, plus votre assureur fera augmenter le coût de votre assurance.
Le type d’assurance trottinette électrique
Comme toutes les assurances auto et deux-roues, les trottinettes électriques bénéficient des mêmes droits que les véhicules motorisés. En général, les assureurs proposent trois garanties d’assurance dont l’une est obligatoire.
- La garantie responsabilité civile
Il s’agit de la garantie de responsabilité civile. Ce qui signifie que si vous êtes auteur d’une collision ou d’un accident, vous devez assumer votre responsabilité en prenant en charge la réparation ou le remplacement de la trottinette électrique d’un tiers ainsi que les frais médicaux en cas de dommages corporels. Malheureusement, la garantie responsabilité civile ne vous couvre pas. Par conséquent, si votre véhicule a subi un dégât lors d’un accident dont vous êtes l’auteur, vous endossez les frais.
- Les garanties dommages collision, incendie, vol et dégradation
Il s’agit des garanties supplémentaires qui couvrent vos dommages matériels contre les éventuels risques comme :
- La collision
- L’incendie
- Le vol
- La dégradation
Cela dit, votre assureur prend en compte le taux de vétusté lors du calcul de votre indemnisation.
- La garantie individuelle accident ou la garantie personnelle
Cette garantie vous couvre en cas d’accident individuel. Une garantie personnelle prend en charge les dommages corporels que vous pourriez subir lors d’un accident, que vous soyez le responsable ou non.
L’usage de votre deux-roues
Avant la souscription à une assurance trottinette électrique, il est indispensable de bien évaluer vos besoins en fonction de l’usage de votre engin. Pour des déplacements occasionnels, il vaut mieux opter pour la garantie responsabilité civile. En revanche, si vous l’utilisez pour des déplacements réguliers en ville, les garanties complémentaires peuvent être intéressantes. Ces garanties vous protégeront du vol et de la casse.
Une fois que vous avez évalué vos besoins, il ne vous reste plus qu’à constituer votre dossier de souscription à une assurance trottinette électrique. Prenez le temps de comparer les différentes offres avant de choisir l’assurance qui vous correspond. Vous ne pourrez donc pas faire immatriculer votre trottinette électrique si vous ne disposez pas d’une preuve d’assurance.
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