Pour diverses raisons, un vélo électrique peut être mis à la fourrière. Découvrez comment récupérer votre vélo après une infraction ou un défaut de papier.
Pour diverses raisons, le vélo électrique peut être mis à la fourrière. Il peut s’agir d’une infraction routière, d’un défaut de papier, etc. Comme tout véhicule circulant sur route, le vélo électrique est aussi soumis à des règles relatives au Code de la route.
Règles de sécurité et conduite en ville
Pour garantir la sécurité des utilisateurs de vélos électriques, le port du casque est devenu une obligation en milieu urbain. Les pistes cyclables doivent être privilégiées lors de vos déplacements et il est important de rester à droite sur ces voies pour faciliter la circulation.
Concernant le stationnement de votre vélo électrique, il est essentiel de le garer sur les emplacements spécialement dédiés ou, à défaut, sur le côté de la chaussée. Il faut toujours veiller à ne pas gêner le passage des autres usagers.
Il est à noter que l'utilisation des trottoirs par les vélos électriques est strictement interdite. Si vous devez circuler dans des aires piétonnes, veillez à rouler à une vitesse réduite, c'est-à-dire au pas.
Respecter ces règles de conduite en ville avec votre vélo électrique assurera non seulement votre sécurité, mais aussi celle des autres usagers de la route.
Tout savoir sur l'immobilisation et la mise en fourrière des vélos électriques
Un lieu bien connu pour accueillir des véhicules en infraction est la fourrière, un endroit où sont conservés les véhicules immobilisés par les autorités publiques. Il est important de noter que cette procédure n'est pas réservée uniquement aux voitures, votre vélo électrique peut également être mis en fourrière.
Avant une éventuelle mise en fourrière, le véhicule est d'abord immobilisé sur la route avec une pince jaune robuste fixée à la roue. Ce dispositif de sécurité empêche tout déplacement du véhicule, obligeant le propriétaire à entrer en contact avec les forces de l'ordre pour le récupérer.
Il convient de souligner que l'immobilisation d'un véhicule doit être juridiquement justifiée. En cas d'infraction, le véhicule en question est retenu sur le lieu de l'infraction ou à proximité, tout en respectant les réglementations relatives au stationnement.
Dans le cas où le conducteur est absent ou refuse de déplacer son véhicule, ce dernier peut être immobilisé par un dispositif mécanique. Cette mesure concerne tous les véhicules à moteur, y compris donc les vélos électriques.
Les motifs de la mise à la fourrière
Nombreuses sont les raisons pouvant justifier la mise en fourrière d’un vélo électrique.
Les motifs liés au stationnement gênant
Dans la majorité des cas, les vélos électriques sont mis à la fourrière suite à un stationnement irrégulier, à savoir :
- Le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains
- Le stationnement devant les systèmes de recharge à énergie des véhicules électrique
- Le stationnement sur les places de livraison sauf mention contraire par arrêté de police
- Le stationnement dans les zones de rencontre en dehors des emplacements spécialement conçus à cet effet
- Le stationnement dans les aires piétonnes
- Le stationnement au-dessus des accès signalés à des installations souterraines
Lorsque le vélo électrique est placé sur un stationnement gênant, il peut être mis en fourrière. Par exemple, s'il est stationné sur une chaussée ou une voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de personnes. Il est aussi interdit de placer son véhicule au droit d’une bouche d’incendie, au droit d’une bande d’éveil de vigilance, sur un passage pour piétons, etc.
Les motifs liés au non-respect de certaines règles
La mise en fourrière d’un vélo électrique peut aussi prendre effet en cas :
- De non-présentation aux contrôles techniques
- De non-respect des réparations prescrites
- De dépassement de la vitesse maximale autorisée
- De non-respect du port de casque et des autres équipements obligatoires destinés à la sécurité du conducteur
- Etc.
Les vélos électriques qui sont considérés comme une épave, peuvent être conduits à la fourrière par les autorités compétentes. Toutefois, le véhicule en question doit se trouver sur le domaine public. On entend ici par épaves, les véhicules qui ne peuvent plus être conduits ou qui présentent des signes évidents d’abandon.
Les motifs liés à la protection de l’environnement
Sont considérées comme des infractions portant atteinte à la protection de l’environnement :
- Le non-respect des règles de protection des sites et des paysages classés
- La circulation dans les espaces naturels
- L’abandon du véhicule dans une forêt soumise au régime forestier
- L’abandon du véhicule dans un lieu public ou privé
L’enlèvement et la mise en fourrière
Lorsque l’infraction est justifiée, l’officier de police judiciaire ou un agent de police adjoint (police nationale, municipale, gendarmerie) peut ordonner la mise en fourrière. Avant de faire enlever le véhicule, il procède à une vérification pour savoir si le vélo électrique n’a pas été volé. Si tel est le cas, il se doit de prévenir le propriétaire et son assurance.
Ensuite, lorsque le vélo électrique est mis en fourrière, un officier de police rédige un procès-verbal précisant les motifs. Le lieu de stockage est ensuite communiqué au propriétaire. La mise en fourrière peut être exigée par le maire ou le Préfet de police en cas d'infraction sur des sites classés. Si le véhicule n'a pas encore été enlevé, il est possible de payer les frais d'exploitation préalable pour l'éviter. En revanche, si l'enlèvement a déjà eu lieu, les frais d'enlèvement s'ajoutent. Une opposition non réglementaire à l'enlèvement peut entraîner une amende et une peine d'emprisonnement.
Récupérer un Vélo Électrique Mis en Fourrière : Procédure et Coûts
Si votre vélo électrique a été mis en fourrière, une notification vous sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours suivant l'enlèvement. Cette notification comprendra les motifs de mise en fourrière, le lieu de stockage du vélo, le coût total de l'opération et les informations relatives aux recours possibles.
La procédure pour récupérer votre vélo doit être engagée dans les 30 jours après la réception de cette lettre. Cette récupération impliquera le paiement d'une amende dont le montant variera en fonction de la nature de l'infraction, ainsi que les frais d'enlèvement et de garde.
Si vous dépassez ce délai de 30 jours, la situation se complique. Deux scénarios sont possibles :
Votre vélo peut vous être restitué tel quel ou il peut nécessiter un examen par un expert. Si une expertise est requise, les travaux de remise en état peuvent être effectués par vous-même et les frais d'expertise seront à votre charge. Après une période de 45 jours en fourrière, le vélo peut être vendu ou détruit.
Pour récupérer votre vélo, il est nécessaire de fournir une série de documents à la fourrière : une pièce d'identité, un justificatif de domicile, une attestation d'assurance et un contrôle technique valide. En outre, un justificatif de propriété du vélo, comme une facture d'achat ou la clé du cadenas, doit être présenté.
Les procédures en cas de recours
Il est possible de contester l’envoi à la fourrière de votre véhicule. Pour ce faire, vous devez l’adresser au procureur de la République, au tribunal de grande instance du lieu d’enlèvement du véhicule si la procédure a eu lieu suite à une infraction. Vous pouvez aussi vous adresser à la préfecture du lieu d’enlèvement du véhicule dans les autres cas.
La mise en fourrière peut être contestée dans les cas suivants :
- Si l’autorité ayant prescrit la mise en fourrière n’est pas inscrite sur le procès-verbal ou s’il manque la fourrière désignée
- Si le classement du véhicule (restituable en l'état, réparations indispensables, nécessité de faire un contrôle technique) n’a pas été précisé sur le procès-verbal
- Si la mention de l'autorité pouvant donner mainlevée de la mise en fourrière n’a pas été faite
- Si l’autorité a omis de mettre en demeure le propriétaire de retirer son véhicule dans un délai pouvant aller de 10 à 45 jours
- Si le montant des frais à payer à la fourrière pour récupérer votre véhicule n’a pas été indiqué
- Si l’autorité a oublié d’indiquer les voies de recours du PV
Le procureur de la République du lieu de l'infraction dispose de cinq jours pour faire droit à votre demande.
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