Bonus vélo : les aides de l’État étendues jusqu’au 31 décembre 2023

Le vélo, qu’il soit classique ou électrique, participe grandement à la transition écologique de la France, en tant que mobilité responsable. Sachez que vous pouvez bénéficier de l’aide de l’État dans l’achat de votre vélo, et ce sous certaines conditions. Il s’agit du Bonus Vélo. Au cours de l’année 2022, l’aide à l’achat d’un vélo ou le bonus vélo était octroyée en complément d’un soutien de la part de la collectivité territoriale. De nouvelles dispositions ont ensuite été apportées depuis le 15 août 2022 et ont pour but de renforcer le bonus vélo jusqu’au 31 décembre 2022 sans avoir à obtenir une aide équivalente de la part des collectivités territoriales. En effet, 5 millions d’euros ont été déployés par le gouvernement dans le but d’aider les personnes souhaitant acquérir ou louer des véhicules écologiques, soit peu polluants. Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif se voit encore cette fois mis à jour jusqu’au 31 décembre 2023. Découvrons donc tout ce qu’il faut savoir de la nouveauté de ce dispositif.

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Les bénéficiaires du bonus vélo

Pour bénéficier du bonus vélo, il faudra respecter certains critères d’éligibilité en tant que personne ou personne morale. Pour l’achat d’un vélo électrique, vous devez donc avant tout :

• Avoir 18 ans et plus
• Être domicilié en France
• Avoir bénéficié d’une aide de la part de la collectivité territoriale pour un même vélo (cela n’est plus obligatoire depuis janvier 2023)
• Disposer d’un justificatif de revenus (selon votre région)

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Ce qu’il en est de la prime mobilité vélo

Il ne faut pas confondre le bonus vélo et la prime mobilité vélo. Il faut savoir que le bonus vélo concerne l’aide de l’État versée pour les particuliers et personnes morales telles que les entreprises, les associations, etc.

Cependant, la prime mobilité vélo s’adresse aux agents des fonctions publiques territoriales et hospitalières. Cela ne peut être ainsi appliqué que sur un trajet de déplacement domicile-travail en vélo.

Ainsi, les agents disposant de vélos comme moyen de transport pour aller au travail devront au moins les utiliser 100 jours par an pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation. La prime mobilité vélo a une limité de 200 euros et que pour en bénéficier, il faudra fournir une attestation sur l’honneur de l’usage du vélo en question.

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Le bonus vélo renforcé pour 2023

A partir du 15 août 2022, le bonus vélo a revu certaines conditions dans le but d’optimiser et donc de renforcer les aides pour que chacun puisse en tirer profit. Ainsi pour cette année 2023, des changements ont été opérés, à savoir :

• La suppression de la condition d’une aide locale (collectivité territoriale)
• Le seuil minimal de l’aide est de 300 euros
• L’aide majorée chez les ménages en situation précaire et chez les personnes en situation de handicap
• Un bonus disponible pour les vélos pliants, vélos cargos et remorques électriques
• La prime à la conversion élargie

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Afin de pouvoir aider 50% des familles aux revenus modestes, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé, à travers un communiqué, le rehaussement des seuils d’éligibilité à compter du 1er janvier 2023. Cela s’adresse donc aux ménages dont le revenu fiscal par part est inférieur à 14 089 euros, si cela était de 13 489 euros auparavant.

Également, ce rehaussement permet d’aider 20% des ménages en matière d’aides renforcées. Il s’agit des personnes au revenu fiscal par part inférieur à 6358 euros, si cela était de 6300 euros auparavant.

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L’aide pour l’achat d’un vélo classique neuf

Toute personne souhaitant acquérir un vélo neuf traditionnel sans assistance électrique, pourra bénéficier d’une aide de 150 euros, selon les conditions suivantes :

• Un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 6358 euros
• Une personne en situation de handicap

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Ces 150 euros représentent le plafond de l’aide, et cette aide est fixée à 40% du prix du vélo. Ce qui fait que 150 euros correspond donc à 40% du prix d’un vélo de 375 euros.

L’aide pour l’achat d’un vélo électrique, d’un vélo cargo, d’un vélo adapté et autres

Les modèles de vélos ont évolué, notamment dans le milieu professionnel. Les vélos cargos par exemple sont des vélos qui ont la possibilité de transporter de grandes charges et disposent ainsi de bacs de chargement à l’avant. Ils sont généralement destinés aux professionnels.

Ainsi, pour ces autres types de vélos, l’aide peut varier de 300 à 2000 euros. Voici donc les références en matière de montant :

Un vélo électrique à assistance électrique :

• Une aide de 400 euros maximum pour les personnes au revenu fiscal par part inférieur ou égal à 6358 euros ou pour les personnes en situation de handicap
• Une aide de 300 euros maximum pour les personnes au revenu fiscal par part inférieur ou égal à 14 089 euros

Un vélo électrique cargo, pliant, allongé, adapté à une situation de handicap :

• Une aide de 2000 euros maximum pour les personnes au revenu fiscal par part inférieur ou égal à 6358 euros ou pour les personnes en situation de handicap
• Une aide de 1000 euros maximum pour les personnes au revenu fiscal par part inférieur ou égal à 14 089 euros
• Une aide de 1000 euros maximum pour les personnes morales, à savoir les entreprises, les associations, les collectivités

Une remorque électrique :

• Une aide de 2000 euros maximum pour les personnes au revenu fiscal par part inférieur ou égal à 6358 euros ou pour les personnes en situation de handicap
• Une aide de 1000 euros maximum pour les personnes au revenu fiscal par part inférieur ou égal à 14 089 euros
• Une aide de 1000 euros maximum pour les personnes morales, à savoir les entreprises, les associations, les collectivités

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La prime à la conversion

Il est aussi possible de bénéficier de la prime à conversion si vous respectez les conditions suivantes :

• Envoi d’un véhicule ancien à la casse datant d’avant 2006 (essence) et avant 2011 (diesel)
• Possession du véhicule ancien depuis plus d’un an

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Cette prime à la conversion est plafonnée à 1500 euros et est portée à 40% le prix d’achat du vélo à assistance électrique. Cette prime est fixée pour toutes personnes aux revenus confondus.

Il faut également savoir que la prime est versée par personne, soit donc si dans un foyer chaque membre achète un vélo électrique, alors chacun aura sa prime. Ce dispositif est valable jusqu’à la fin de l’année 2023.

Sachez toutefois que les personnes ayant un revenu fiscal par part de moins ou égal à 6358 euros, peuvent bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 3000 euros. C’est également le cas pour les personnes en situation de handicap.

Ensuite, les personnes habitant dans une zone à faible émission et qui ont bénéficié d’une aide de la part de leur collectivité territoriale, suite à l’achat ou à la location de leur vélo électrique, verront leur prime augmenter de 1000 euros.

Une aide de l’État cumulable à la prime à la conversion

Il faut savoir que vous pouvez faire la demande d’un bonus vélo et d’une prime à la conversion en même temps car ces deux aides sont cumulables. En prévoyant cela, vous bénéficierez donc d’une très bonne subvention à la hauteur de vos attentes.

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De plus, il faut également noter que le bonus ainsi que la prime à la conversion sont davantage cumulables avec une aide locale, comme par exemple :

• Île-de-France
• Grand Est
• Pays de Loire
• Occitanie
• Corse

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Certaines villes proposent d’ailleurs des aides pouvant atteindre les 600 euros.

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Les caractéristiques du vélo éligible au bonus vélo

Pour que vous puissiez profiter du bonus écologique suite à l’achat de votre vélo, sachez que ce dernier doit toutefois respecter les caractéristiques suivantes pour être éligible aux yeux de la loi :

• Le vélo doit être neuf
• Le vélo électrique ne doit pas être composé d’une batterie au plomb
• Le vélo doit s'équiper d’un moteur auxiliaire électrique avec une puissance maximale de 0,25 kilowatt et dont l’alimentation est réduite, voire stoppée une fois le véhicule dépassant les 25 km/h ou en cas d’arrêt de pédalage
• Le vélo ne doit pas faire preuve d’un acte de vente ou ne doit pas être cédé au cours de l’année de son acquisition par son acquéreur

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Les documents à fournir pour une demande de bonus vélo

Vous aurez à rassembler de nombreuses pièces justificatives pour que votre demande puisse être aboutie. Voici la liste des pièces à fournir :

• La copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour (en cours de validité)
• La copie de votre justificatif de domicile (moins de trois mois)
• La copie de votre facture d’achat de vélo
• La copie de votre dernier avis d’imposition
• Un justificatif attestant votre situation de handicap (si c’est le cas)
• Le relevé d’identité bancaire du bénéficiaire

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Il est aussi possible de vous renseigner immédiatement sur le site primealaconversion.gouv.fr. D’ailleurs votre demande se fera directement sur ce site.

Sachez que votre demande devra être déposée dans les six mois suivant le jour où vous avez reçu votre vélo, soit plus précisément le jour de la facturation de votre vélo.

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Les aides cumulables au bonus vélo

En plus du bonus vélo, sachez que vous pouvez également disposer d’autres aides qui sont cumulables avec ce dernier, comme nous l’avions dit plus haut. Faisons par exemple le point sur certaines régions et certaines villes, comme la région Occitanie et la ville de Toulouse.

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Achat de vélo électrique neuf en Occitanie

Sachez que si vous vivez en Occitanie et que vous aviez acheté un vélo électrique neuf, vous pouvez bénéficier de l’éco-chèque mobilité. Cette aide est fixée à un montant de 200 euros.

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Le bonus Forfait Mobilité Durable

Que vous décidiez d’acheter un vélo électrique ou bien un vélo classique, vous pouvez également profiter d’un bonus forfait Mobilité Durable.

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Si vous achetez un vélo électrique, le montant de l’aide est le suivant :

• 80% du prix d’achat du vélo électrique avec un plafond de 400 euros, si vous êtes une personne non imposable
• 50% du prix d’achat du vélo électrique avec un plafond de 250 euros si vous êtes une personne imposable

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Si vous achetez un vélo classique, le montant de l’aide est le suivant :

• 80% du prix d’achat du vélo classique avec un plafond de 240 euros, si vous êtes une personne non imposable
• 50% du prix d’achat du vélo classique avec un plafond de 150 euros si vous êtes une personne imposable

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La prime vélo à Toulouse Métropole

Vous pouvez également bénéficier d’une prime vélo pouvant atteindre les 600 euros en tant que particulier. Si vous êtes un professionnel, alors la prime peut aller jusqu’à 1000 euros.

Cette prime est fixée à 40% du prix d’achat du vélo et en hors taxe. Des plafonds peuvent être appliqués selon vos revenus et selon le modèle de vélo acheté ou bien loué.

Dans le cas d’un achat, vous avez les aides suivantes :

• L’achat de vélo traditionnel ou vélo pliable neuf ou d’occasion : Le montant de l’aide peut atteindre 100 euros
• L’achat de vélo électrique neuf ou d’occasion : Le montant de l’aide peut atteindre 250 euros
• L’achat de vélo cargo, de remorque, de triporteur neuf ou d’occasion : Le montant peut atteindre 600 euros

Mais encore, le vélo doit avoir la marque Bicycode et doit être gardé pendant 3 ans.

Dans le cas d’une location de vélo en LLD, vous pouvez bénéficier d’une aide pour les types de vélos suivants :

• Un vélo classique (pour particulier)
• Un vélo cargo, triporteur, remorque, avec ou sans assistance électrique (pour professionnels)