Ce qui est garanti

Sous réserve des mesures de prévention et de sécurité suivantes, sont couverts le vol, la tentative de vol, la détérioration ou la destruction des biens assurés (y compris les objets de valeur), commis à l’intérieur du bâtiment assuré, servant de domicile ou de dépendances déclaré aux Conditions Particulières :

• Par effraction du bâtiment ou des dépendances ;
• À votre insu ou à l’insu d’une personne autorisée dans les locaux assurés, si le voleur s’est introduit malgré votre présence ou en usurpant une fausse identité ;
• Avec violence dûment constatée sur votre personne, sur celle d’un membre de votre famille habitant avec vous ou sur l’un de vos préposés.

Sont également couvertes les détériorations immobilières et actes de vandalisme survenus à l’intérieur des locaux et consécutifs à un vol (ou tentative de vol) dans les conditions définies ci-dessus. Pour l’application de cette garantie, un dépôt de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie sera nécessaire.

Quand êtes-vous garantis en vol ?

Vous devez justifier de l’existence, de la propriété et de la valeur de vos biens mobiliers et objets de valeur (par des preuves d’achats par exemple).

Outre les exclusions générales prévues à l’article 4, ne sont pas garantis :

• Les vols et détériorations survenus en cas d’évacuation de l’habitation assurée ordonnée par les autorités ou nécessitée par des faits de guerre ou de troubles civils, ou en cas d’occupation des locaux par des personnes non autorisées par l’assuré.
• Les biens confiés à l’assuré ou dont il a la garde.
• Les vols et détériorations survenus dans un garage situé à une adresse différente du logement assuré.
• Les vols, tentatives de vol, détériorations ou destructions des biens mobiliers situés à l’extérieur des locaux assurés.
• Les frais de reconstitution des papiers d’identité et passeport, archives et données dématérialisées.
• Les éléments du bâtiment pouvant être détachés sans détérioration du bâtiment (comme une antenne).
• Les vols ou détériorations survenus par destruction de cadenas (non considérés comme moyen de fermeture) ;
• Les vols et les actes de vandalisme commis par l’assuré ou avec sa complicité, les membres de votre famille visés à l’article 311.12 du Nouveau Code Pénal, les locataires, sous-locataires, colocataires (même non déclarés aux Conditions Particulières) ou les personnes hébergées dans les locaux assurés.
• Les vols et les actes de vandalisme résultant d’une négligence manifeste de l’assuré ou d’un autre occupant, telle que des clés laissées sur la porte, sous le paillasson, dans la boîte aux lettres ou tout autre endroit extérieur au logement.
• Les vols et les actes de vandalisme commis sur les biens assurés dans des locaux non entièrement clos et couverts.
• Les vols et les actes de vandalisme commis sur les objets de valeur, le matériel audiovisuel ou informatique contenus dans les dépendances et vérandas, sauf si elles communiquent directement avec les locaux d’habitation et que tous les accès donnant sur l’extérieur bénéficient des mêmes moyens de protection que ceux requis pour les locaux d’habitation.
• Les vols et les actes de vandalisme commis sur les boîtes aux lettres et/ou leur contenu.
• le vol des biens suivants :some text
  • les espèces , fonds et valeurs ;
  • le mobilier contenus dans les parties communes ;
• les détériorations des parties communes du bâtiment  détenu en copropriété ;
• les graffitis, tags, pochoirs et inscriptions de toute nature, les affichages et salissures, rayures sur les murs extérieurs, volets, portes, portails, grilles, grillage métalliques et les clôtures.