Nous garantissons l’indemnisation des dommages causés à des tiers et engageant votre responsabilité ou celle d’une personne assurée :
- En qualité d’occupant ou de propriétaire de l’habitation couverte par le présent contrat ;
- Dans le cadre de votre vie privée.
CE QUI EST GARANTI
Les conséquences pécuniaires des responsabilités suivantes :
- Responsabilité Civile en tant qu’occupant
Ce que nous garantissons :
En tant qu'occupant de tout ou partie d'un bâtiment, nous couvrons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile dans les situations suivantes :
a. Si vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit : Nous couvrons les dommages matériels et immatériels causés à votre propriétaire.
b. Envers vos voisins et tiers (y compris les colocataires et copropriétaires) : Nous couvrons les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux assuré, survenu dans vos bâtiments d'habitation situés à l'adresse mentionnée dans les Conditions Particulières.
c. Si vous êtes propriétaire : Nous couvrons les dommages causés à autrui du fait de l'habitation, du jardin et des dépendances assurées.
Ces garanties s'appliquent sous réserve des conditions et limites précisées dans les Conditions Générales et Particulières de votre contrat.
- Responsabilité Civile en votre qualité de Simple Particulier
Ce que nous garantissons :
Nous couvrons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile vous incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers lorsque vous agissez en qualité de simple particulier au cours et à l’occasion de votre vie privée, notamment du fait :
- d’actes d’assistance bénévole à titre occasionnel pour les dommages causés aux tiers :some text
- à qui vous prêtez assistance,
- qui vous portent assistance.
- de stages effectués par un élève ou étudiant dans le cadre de son cursus pédagogique, à condition que le stage soit confirmé par une convention type signée, conforme à la réglementation en vigueur.
- de la garde d’enfants de tiers (baby-sitting) ou du fait de leçons particulières pratiquées occasionnellement à titre bénévole ou non par vos enfants, pour les seuls dommages corporels.
- des animaux domestiques qui vous appartiennent (même lorsqu’ils sont confiés à un tiers à titre gratuit) ou qui vous sont confiés à titre gratuit.
- du placement de vos enfants, en crèche publique ou privée, en halte-garderie, en baby-sitting ou chez un(e) assistant(e) maternel(le).
- d’activités sportives pratiquées à titre d’amateur.
- de la pollution accidentelle, c’est-à-dire fortuite et imprévisible.
- de l’utilisation :some text
- d’un véhicule terrestre à moteur dont vous n’êtes ni propriétaire, ni gardien, par un de vos enfants mineurs ou préposés, si cette utilisation a lieu à votre insu et à l’insu du propriétaire ou du gardien du véhicule.
- d’un vélo à assistance électrique.
- d’un vélo, d’un motoculteur non attelé, d’une tondeuse à gazon (sauf autotractée).
- de l’un des objets suivants si leur vitesse maximale ne dépasse pas 6 km/h : fauteuils roulants électriques, jouets tels que moto d’enfant, autos, quads.
La garantie est également étendue :
Nous couvrons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile vous incombant dans les situations suivantes :
- Les dommages causés à un tiers ou à l’un de vos employés de maison résultant d’une faute intentionnelle d’un autre employé de maison.
- Le recours des entreprises de travail temporaire ou des organismes de service à la personne et/ou leurs Assureurs au titre de l’indemnisation complémentaire versée à la victime ou à ses ayants droit en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle résultant d’une faute inexcusable de votre part dont serait victime le salarié ou le stagiaire en mission chez vous.
- Le recours que vos préposés, salariés ou leurs ayants droit et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peuvent exercer contre vous en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle résultant d’une faute inexcusable de votre part ou de la personne que vous vous êtes substituée, que l’indemnisation porte sur des dommages visés ou non visés par le Code de la Sécurité sociale.
- Exclusions de la garantie « Responsabilité civile »
- Les dommages causés par :some text
- un incendie, une explosion ou un dégât des eaux dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant ;
- tout animal dont vous avez la garde, à l’exception des chiens et des chats ;
- des armes et explosifs interdits par la loi, manipulés volontairement par des personnes assurées ;
- l’amiante et ses produits dérivés ;
- une étendue d’eau de plus de 1 000 m² ;
- des piscines fixes ou démontables d’une contenance supérieure à 5 m³ ;
- les terrains de tennis ;
- les chiens dangereux des 1ère et 2ème catégories, réglementairement définis, dont vous êtes propriétaire ou gardien.
- Les frais vétérinaires pour l’examen de votre chien après qu’il a mordu un tiers.
- Les dommages résultant de :some text
- l’exercice d’une activité professionnelle, même non déclarée, ou d’une activité hors du cadre de la vie privée ;
- un stage professionnel en milieu médical ;
- l’organisation ou la participation à des compétitions sportives, et des séances d’entraînement nécessitant une autorisation administrative préalable ou une assurance obligatoire ;
- la pratique d’activités sportives ou physiques en tant que membre d’un club ou groupement sportif soumis à l’obligation d’assurance ;
- les activités scolaires et extra-scolaires de vos enfants ;
- l’utilisation d’un aéromodèle de loisirs (y compris un drone de catégorie A1) conformément à la réglementation en vigueur, hors compétition ;
- la pêche sous-marine de loisir pratiquée selon les conditions réglementaires.
- Les dommages immatériels non consécutifs à des dommages matériels et/ou corporels garantis.
- Les dommages causés lors de :some text
- la pratique de la chasse, du ball-trap, des activités et sports aériens, et de la navigation sur des engins nautiques de plus de 5,5 m ou avec un moteur de plus de 5 CV.
- Les conséquences d’une faute inexcusable retenue contre vous, lorsque la cause de cette faute a été sanctionnée pour infraction aux dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, et que vous ne vous êtes pas conformé aux prescriptions des autorités compétentes.
- Les obligations contractuelles non bénévoles.
- Les dommages résultant des activités de tuteur ou curateur.
- Les dommages causés aux :some text
- personnes définies comme assurées ;
- animaux et biens dont vous êtes propriétaire, locataire ou gardien ;
- bâtiments et locaux non construits et couverts en dur (tentes, chapiteaux, structures gonflables) et leur contenu ;
- appareils numériques portables ;
- biens confiés ;
- conjoints/concubins/pacsés, ascendants, descendants ou collatéraux des personnes assurées ;
- véhicules terrestres à moteur (y compris remorques) dont vous ou toute personne dont vous êtes civilement responsable êtes propriétaire, conducteur ou gardien.
- Les dommages causés par les nouveaux véhicules électriques individuels, à l’exception des vélos à assistance électrique dont la puissance du moteur est inférieure ou égale à 250 Watt.
- Les biens immobiliers autres que ceux indiqués aux Conditions Particulières, dont vous ou les assurés êtes propriétaires ou gardiens.
