CE QUI EST GARANTI

Les garanties « Incendie et risques annexes », « Événements climatiques », « Catastrophes technologiques », « Attentats et actes de terrorisme » et « Catastrophes naturelles » s’appliquent aux biens extérieurs suivants, situés à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières :

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• Les pergolas, carports, installations fixes d'éclairage ou de signalisation, de jeux, de sports ou de loisirs, ancrés au sol selon les règles de l’art ;
• Les barbecues fixes ancrés au sol dans des dés de maçonnerie ;
• Les parkings et voiries privés, passerelles, murs, escaliers, terrasses dont la superficie est supérieure à 30% de la surface développée, ainsi que les toits-terrasses et terrasses séparées des bâtiments assurés ancrées au sol selon les règles de l’art ;
• Les bassins de moins de 1 000 m², fontaines, puits et cuves ne relevant pas de la définition du bâtiment ;
• Le mobilier de jardin : tables, chaises, tabourets, transats, bancs et balancelles ;
• Les spas, jacuzzis ou hammams installés selon les règles de l’art ;
• Les serres ;
• Les arbres et arbustes en pleine terre dans les seuls cas de tempête.

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Selon les termes de notre convention, les dommages immobiliers ne sont couverts que si vous avez souscrit le contrat en tant que propriétaire ou pour le compte de celui-ci. Les dommages mobiliers ne sont couverts que si vous avez souscrit le contrat en tant qu'occupant des locaux assurés.

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CE QUI N'EST PAS GARANTI

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Outre les exclusions générales prévues à l’article 4, ne sont pas garantis :

• Les dommages esthétiques, tels que les écaillements, piqûres, rayures et bosselures ;
• Les dommages causés par la rouille, la corrosion, l’oxydation, les dépôts de boue ou de tartre, les incrustations, les moisissures et autres animaux ou micro-organismes ;
• Les dommages subis par les terrains et pelouses ;
• Les dommages subis par les fusibles, résistances, lampes et tubes de toute nature, les pompes immergées, les canalisations reliées aux bassins, les compteurs, les circuits d’arrosage, ainsi que les appareils et moteurs de plus de 10 ans ;
• Les dommages aux produits consommables et filtres, ainsi qu'à toute partie de machine considérée comme pièce d’usure ou destinée à être régulièrement remplacée ;
• Les dommages aux piscines enterrées, semi-enterrées, gonflables ou démontables ;
• Les dommages aux tondeuses et microtracteurs ;
• Les dommages dus ou aggravés par un manque d’entretien.

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