Ce qui est garanti

Les dommages matériels subis par :

• Le mobilier contenu dans les locaux assurés
• Les bâtiments, si vous avez souscrit le contrat en qualité de propriétaire ou pour le compte de celui-ci

Ces dommages devant résulter de :

• Un incendie (c’est-à-dire la combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal)
• Une explosion ou implosion
• Des fumées accidentelles
• La chute de la foudre sur les biens assurés
• L’action de l’électricité due à des perturbations sur le réseau d'alimentation des locaux assurés ou à la surtension canalisée causée par la chute de la foudre sur les bâtiments
• Le choc d’un véhicule terrestre à moteur identifié, la chute ou le choc d’un engin spatial, d’un appareil de navigation aérienne ou d’objets tombant de cet engin ou appareil, en ce qui concerne uniquement les dommages causés au « bâtiment » et au « mobilier » par de tels événements, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un véhicule, engin ou appareil dont l’assuré ou les personnes dont il est civilement responsable, sont propriétaires, conducteurs ou gardiens

Ce qui est exclu

Outre les exclusions générales prévues à l’article 4, ne sont pas garantis :

• Les dommages causés par les véhicules terrestres conduits par vous-même ou par une personne dont vous êtes civilement responsable
• Les vols et disparitions des objets assurés survenus à l’occasion d’un événement garanti
• Les dommages électriques au mobilier
• Les accidents ménagers, c'est-à-dire les dommages causés par la seule action de la chaleur ou d’une substance incandescente s’il n’y a eu ni combustion avec flammes ni embrasement (fer à repasser, etc.)
• Les arbres et plantations diverses, les clôtures végétales
• Les dommages causés par les véhicules terrestres vous appartenant
• Le terrain où se trouvent les locaux assurés, les terrasses extérieures et les voies d’accès
• Les brûlures causées par les fumeurs
• Les dommages de surtension causée par la foudre sur le mobilier
• Les dommages causés par un sinistre dû à un défaut caractérisé d’entretien

Les mesures de prévention à respecter

Pour limiter les risques d’incendie, vous devez respecter les mesures suivantes :

En cas de présence d’un insert, d’un poêle, ou d’une cheminée :

• L’installation doit être réalisée par un professionnel et vous devez disposer des documents techniques actuels relatifs à sa mise en service. Vous devez également obtenir un certificat de conformité du vendeur
• Si l’élément est déjà installé, vous devez, avant usage, faire vérifier l’installation par un professionnel ou demander le certificat d’installation au vendeur.
• L’entretien de vos installations doit être réalisé conformément aux obligations prescrites par arrêté préfectoral ou municipal
• Vous devez faire effectuer un ramonage par un professionnel, ce qui implique un nettoyage mécanique de la paroi intérieure du conduit de fumée pour éliminer les suies et dépôts et garantir la vacuité du conduit sur toute sa longueur

En cas de sinistre causé ou aggravé par le non-respect des mesures de prévention ci-dessus, une franchise supplémentaire de 2 500 euros s’appliquera en plus des franchises déjà prévues au contrat.

En cas dommages provenant d’un incendie de forêt :

• Vous devez respecter les obligations de prévention prévues par le Code forestier, notamment le débroussaillement
  

Sanction

Si un sinistre survient ou est aggravé par le non-respect de ces mesures de prévention, une franchise supplémentaire de 5 000 euros sera appliquée en sus des franchises prévues.