CE QUI EST GARANTI
Pour les événements mentionnés dans le « Tableau des limites maximales des indemnités par sinistre » annexé au contrat, les frais et pertes suivants sont couverts, dans les limites indiquées au tableau, lorsqu'ils sont consécutifs à un événement garanti :
- Les frais de démolition, de déblaiement et d’enlèvement des décombres ainsi que les frais engagés pour des mesures conservatoires nécessaires à la remise en état des locaux sinistrés ou imposées par décision administrative.
- Les frais de déplacement et de replacement des objets mobiliers dont le déplacement est indispensable pour effectuer les réparations suite à un sinistre.
En cas de reconstruction ou réparation du bâtiment sinistré :
- Les frais de mise en conformité des lieux avec la législation et la réglementation en vigueur en matière de construction.
- Frais de décontamination : les frais de destruction, de neutralisation ou d’enlèvement des biens assurés contaminés par une substance toxique, et leur transport vers des sites appropriés conformément à la réglementation en vigueur ou à une décision administrative suite à un sinistre.
Vous devez prouver la réalité de ces frais et pertes par la production de mémoires, devis, factures, bulletins de salaire ou par l’établissement de justificatifs chiffrés.
