CE QUI EST GARANTI

Les dommages matériels subis par :

• Le mobilier contenu dans les locaux assurés ;
• Les bâtiments, si vous avez souscrit le contrat en qualité de propriétaire ou pour le compte de celui-ci.

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Ces dommages devant résulter d’événements climatiques, soit :

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• La grêle ;
• Le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures ;
• Une avalanche, si le bâtiment est situé en dehors d’un couloir d’avalanche connu ;
• Les inondations provoquées par les eaux de ruissellement ou le débordement de cours d’eau ou d’étendues d’eau, naturels ou artificiels, à condition que le bâtiment :
  • N’ait pas subi plus d’un sinistre de même nature (qu’il ait été indemnisé ou non) au cours des 10 dernières années ;
  • Ne se situe pas sur un terrain classé inconstructible par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ;
• Les dommages d’eau causés par la pluie, la grêle ou la neige pénétrant à l’intérieur du bâtiment assuré du fait de sa détérioration par l’un des événements garantis, à condition que ces dommages surviennent dans un délai de 48 heures maximum à compter de l’événement ;
• L’action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, à condition que :some text
  • Le vent ait une intensité telle qu’il détruit ou endommage des bâtiments de bonne construction et de qualité comparable dans un rayon de 5 km autour du bâtiment (Il appartient à l’assuré de fournir une attestation de sa mairie en ce sens) ;
  • Vous nous fournissiez un certificat de la station de météorologie la plus proche du bâtiment, attestant qu’au moment du sinistre, la vitesse du vent dépassait 100 km/h (Il appartient à l’assuré de produire, à ses frais, l’attestation météorologique en ce sens).

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Cette garantie n’est pas déclenchée si ces événements font l’objet d’un arrêté interministériel prévoyant leur couverture au titre de la garantie Catastrophes Naturelles.

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CE QUI N'EST PAS GARANTI

Outre les exclusions générales prévues à l’article 4, ne sont pas garantis :

• Les dommages causés aux jardins, portails, clôtures, arbres et plantations, marquises, vérandas, pergolas, objets mobiliers et installations diverses se trouvant en plein air. Les dommages causés aux antennes paraboliques restent garantis à condition qu’elles soient fixées à demeure sur les terrasses ;
• Les dommages matériels causés aux bâtiments non entièrement clos et couverts, ainsi qu’à leur contenu ;
• Les dommages matériels causés aux bâtiments dont la construction ou la couverture ne sont pas fixés selon les règles de l’art, ainsi qu’à leur contenu ;
• Les dommages résultant d’un défaut de réparation ou d’entretien indispensable incombant à l’assuré (tant avant qu’après sinistre), sauf cas de force majeure.

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