La garantie “Dégâts des eaux et du gel” entre en vigueur après un délai de carence de 60 jours, compté à partir de la date de prise d’effet du contrat. Si cette garantie est ajoutée en cours de contrat, le délai de carence est calculé à partir de la date de prise d’effet de l’avenant.

Ce qui est garanti

Les dommages matériels subis par :

• Le mobilier contenu dans les locaux assurés ;
• Les bâtiments, si vous avez souscrit le contrat en qualité de propriétaire ou pour le compte de celui-ci.

Ces dommages devant résulter de :

Les infiltrations accidentelles :

• Par les joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires et au travers des carrelages ;
• Au travers des toitures, terrasses, balcons formant terrasses, ciels vitrés, à la suite de pluie, grêle ou neige ;
• Les fuites, débordements, ruptures ou renversements accidentels :
  • Des appareils à effet d’eau, baignoires, lavabos, que ces fuites et ruptures soient ou non dues au gel ;
  • Des récipients et aquariums ;
  • Des conduites non enterrées d’adduction et de distribution d’eau froide ou chaude, d’évacuation des eaux pluviales, ménagères ou de vidange (les conduites encastrées, même au-dessous du niveau du sol ou passant dans un vide sanitaire, sont considérées comme « non enterrées ») ;
  • Des chéneaux et gouttières ;
  • Des installations de chauffage central, à eau ou à vapeur ;
• Le refoulement et l’engorgement des égouts, caniveaux, fosses d’aisance ou septiques.

Sont également garantis :

• Les frais de recherche de fuite effectuée par un professionnel, plafonnés à 180€ en cas de recherche visuelle et à 600€ en cas de recherche technique et/ou destructive ;
• Les dommages causés par le gel à l’installation de chauffage central située à l’intérieur des bâtiments (y compris à la chaudière) ;
• Les mesures de sauvetage et l’intervention des secours suite à un événement garanti.
  

Ce qui n'est pas garanti

Outre les exclusions générales prévues à l’article 4, ne sont pas garantis :

• Les dommages causés par les infiltrations au travers des façades des murs extérieurs et des balcons saillants ;
• Les dommages résultant de l’entrée d’eau ou d’infiltrations au travers des portes, fenêtres, soupiraux, lucarnes, conduits d’aération ou de fumée, ou par les toitures découvertes ou bâchées ;
• Les dommages dus à un défaut d’entretien caractérisé ou à l’absence de réparations nécessaires vous étant imputables ;
• Les dommages liés à des garanties de catastrophes naturelles et événements climatiques ;
• Les ruptures ou débordements des piscines démontables ou gonflables ;
• Les conduites d’alimentation d’eau situées avant le compteur ;
• La perte de tout fluide et le coût de la consommation d’eau ;
• Le coût de la mise en conformité des réseaux d’alimentation ;
• Les frais de dégorgement, de réparation ou de remplacement des conduites, robinets ou appareils à effet d’eau, ainsi que les frais de dégèlement ou de déblaiement de la neige ou de la glace ;
• Les dommages causés par l’humidité, la condensation, la buée, les phénomènes de capillarité, les moisissures (mérules et champignons) ou un défaut de ventilation ;
• Les dommages subis par la toiture elle-même (y compris les terrasses ou toits en terrasse), la charpente, les chéneaux et tuyaux de descente, les ciels vitrés, les balcons et les façades des murs extérieurs ;
• Les dommages subis par l’installation de chauffage central (y compris la chaudière) sauf en cas de gel ;
• Les dommages provenant des conduites enterrées.

Les mesure de prévention à respecter

• En cas d’absence de plus de 3 jours consécutifs, vous devez interrompre la distribution d’eau en fermant le robinet principal.
• Pendant les périodes de grands froids (températures extérieures restant en dessous de 0°C pendant 24 heures), vous devez maintenir le chauffage à une température supérieure à 5°C, ou couper la distribution d’eau et vidanger les conduites.
• En cas de pluie, d’orage ou de tempête, vous devez fermer toutes les portes, fenêtres, velux, lucarnes et vasistas.
• Vous devez vidanger vos installations de chauffage central et de distribution d’eau entre le 1er novembre et le 31 mars, si elles ne sont pas en service ou dépourvues de liquide antigel, et que vous vous absentez pour plus de 3 jours consécutifs.
• Vous devez maintenir en parfait état d’entretien vos installations et toitures.

Sanction

En cas de sinistre survenu, facilité ou aggravé par le non-respect de ces obligations, sauf en cas de force majeure, l’indemnité sera réduite de 50 %.