Attentat et actes de terrorisme

CE QUI EST GARANTI :

En application de l’article L126-2 du Code des assurances, les dommages matériels directs, subis sur le territoire national, causés par un attentat ou un acte de terrorisme (tels que définis par le Code pénal), aux biens assurés.

La réparation des dommages matériels, y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages sont couverts dans les limites de franchise et de plafond fixées au titre de la garantie « Incendie et risques annexes ».

CE QUI N'EST PAS GARANTI :

Sont exclus les frais de décontamination des déblais ainsi que leur confinement.