Tout élève inscrit dans un établissement préscolaire, scolaire ou universitaire, et désigné dans les Conditions Particulières, bénéficie des garanties ci-dessous selon l'option choisie.
Par « enfant assuré », on entend l’enfant qui poursuit ses études et est fiscalement à charge ou rattaché à votre foyer fiscal, conformément au Code général des impôts.
Notre garantie cesse immédiatement de s'appliquer dès que l'enfant assuré n'est plus régulièrement inscrit dans un établissement préscolaire, scolaire ou universitaire.
Cette garantie s’exerce en France et dans le monde entier pour des séjours ou voyages n’excédant pas 6 mois consécutifs.
CE QUI EST GARANTI
- Lorsqu’elle est souscrite, la garantie Responsabilité Civile de simple particulier est acquise aux élèves.
- Les dommages corporels :some text
- dans le cadre des activités scolaires ou universitaires obligatoires, y compris au cours des classes de neige, de mer ou de voile, classes vertes ou de plein air ;
- à l’occasion des activités scolaires facultatives, socioculturelles, sportives, de détente ou récréatives
- organisées par les enseignants, les collectivités locales ou les associations avec l’accord du chef d’établissement (cours de rattrapage, cantine scolaire, sorties, voyages, séjours linguistiques, fêtes et kermesses scolaires...) ;
- lors des stages en entreprise organisés par l’établissement scolaire ou universitaire ;
- lors des trajets entre le domicile de l’élève assuré et le lieu où se déroulent ses activités scolaires ou universitaires ;
- au cours de la vie privée de l’élève et notamment pendant ses vacances scolaires ou universitaires.
- Les opérations de recherches et de secours : le remboursement des frais de recherches et de secours de l’élève signalé en état de détresse, effectuées par des organismes de secours. La garantie comprend les frais de transport par les secouristes jusqu’au centre de soins le plus proche.
- Les opérations de recherches et de secours : le remboursement des frais de recherches et de secours de l’élève signalé en état de détresse, effectuées par des organismes de secours. La garantie comprend les frais de transport par les secouristes jusqu’au centre de soins le plus proche.
Seules sont garanties les conséquences directes de l’accident corporel.
Ne sont donc jamais prises en compte les aggravations dues à une maladie, une infirmité ou un état pathologique antérieur à la date de survenance de l’accident, ainsi qu’à un manque de soins ou à un traitement inadéquat qui vous serait imputable. L’indemnité sera calculée non pas sur les conséquences réelles de l’accident, mais sur celles qui auraient pu être constatées chez une personne en bonne santé et recevant un traitement médical approprié.
En cas d’invalidité permanente :
- Le taux d'invalidité est déterminé après la consolidation (stabilisation) de l'état physique de l'élève accidenté par un expert médical en France, selon le barème indicatif d'invalidité mentionné à l'article R434-32 du Code de la Sécurité sociale, sans tenir compte de l'activité professionnelle envisagée par l'élève accidenté.
- Le capital ne peut être versé avant la date de consolidation. Si la consolidation n'a pas eu lieu un an après l'accident, nous vous verserons un acompte équivalent à la moitié du capital minimum prévisible, qui vous restera acquis.
- Le taux d'invalidité est fixé de manière définitive et ne pourra plus être modifié en fonction des aggravations ou améliorations constatées après la date de consolidation.
Outre les exclusions générales prévues à l’article 4, ne sont pas garantis :
- Les dommages résultant de :
- l’usage de stupéfiants ou de tranquillisants non prescrits médicalement ;
- l’usage, comme conducteur ou passager, d’un véhicule à moteur de plus de 50 cm3.
- lors de la participation à des compétitions (y compris les essais et séances d’entraînement) comportant l’utilisation d’un véhicule ou d’une embarcation à moteur ;
- lors de la participation à tout sport à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération ;
- lors de la participation à des exercices effectués sous le contrôle de l’autorité militaire ;
- au cours de la participation à une rixe ou bagarre, sauf cas de légitime défense ;
- lors de l’utilisation d’un moyen de transport aérien, sauf si l'élève assuré est simple passager à bord d’un appareil appartenant à une société de transports aériens agréée pour le transport public de personnes ;
- au cours de la pratique de la chasse, du ball-trap, de tout sport aérien ou professionnel ;
- alors que l’élève assuré est sous l’emprise d’un état alcoolique, tel que défini par la législation en vigueur ou de stupéfiants ou substances non prescrites médicalement ;
- Les dommages corporels non consécutifs à un accident, y compris les accidents cardiaques ;
- La conduite d’un véhicule sans disposer des certificats exigés par la réglementation en état de validité ou lorsque l’élève assuré n’a pas l’âge requis par la réglementation ;
- Le suicide ou la tentative de suicide, que l’auteur ait eu conscience ou non des conséquences de son acte ;
- Les maladies, y compris les maladies contagieuses ou parasitaires consécutives à des piqûres, coupures ou morsures ;
- Les hernies, tour de reins, lumbagos, ruptures ou déchirures musculaires, congestions ou insolations, sauf si ces affections sont la conséquence directe d’un accident garanti ;
- Les conséquences directes ou indirectes des états pathologiques suivants : syncope, apoplexie, épilepsie, choc émotionnel, troubles mentaux, maladies dégénératives, infarctus et autres maladies cardiovasculaires.
