Ce qui est garanti
- La tempête, c’est à dire l’action directe du vent ou le choc d’un élément renversé ou projeté par le vent.
- Sur les toitures, les chenaux et les gouttières : le poids de la neige et de la glace,
- La chute de la grêle.
Ces phénomènes doivent avoir une intensité telle qu’ils détruisent ou détériorent plusieurs bâtiments de
bonne construction dans la commune de l’habitation assurée ou dans les communes avoisinantes.
- Les frais de déblaiement des arbres (vous appartenant ou non) qui ont endommagé vos biens assurés à la suite d’une tempête. Ces frais ne concernent que les arbres tombés sur votre terrain,
- Le gel des canalisations intérieures et des appareils de chauffage et des appareils à effet d’eau se trouvant à l’intérieur des locaux,
- Les dommages causés par l’eau qui résultent de l’un des évènements climatiques énoncés ci-dessus, à condition que ces dommages se soient réalisés dans les 72 heures suivant l’évènement.
Ce qui n’est pas garanti (outre les exclusions générales)
- Les dommages aux biens immobiliers (et leur contenu) :some text
- dont la construction ou la couverture comporte, en quelque proportion que ce soit, des plaques de toute nature non posées ou non fixées selon les règles de l’art,
- clos au moyen de bâches ou dont la construction ou la couverture comporte, en quelque proportion que ce soit, des matériaux tels que carton ou feutre bitumés, feuille ou film de matière plastique, non fixés sur des panneaux ou voligeages jointifs selon les règles de l’art.
- Les dommages aux biens immobiliers, qui ne seraient ni entièrement clos, ni entièrement couverts au jour du sinistre.
- Les dommages aux clôtures et murs d’enceinte.
- Les dommages aux marquises, vérandas, glaces, vitrages, panneaux solaires, cheminées en tôles, antennes, gouttières, chéneaux, portes et volets, stores, enseignes, panneaux publicitaires, fils aériens, et leurs supports, sauf lorsque ces dommages s’accompagnent de la destruction partielle ou totale des biens assurés.
- Les dommages causés par les eaux de ruissellement, les inondations, l’engorgement et le refoulement des égouts ainsi que par les débordements de cours ou de nappes d’eau.
Mesures de sécurité contre le gel à respecter
Lorsque les locaux demeurent inoccupés plus de trois mois consécutifs sans être chauffés au cours d'une période comprise entre le 15 novembre et le 15 mars, il faut :
- vidanger les installations de chauffage central, sauf si elles sont protégées par un produit antigel,
- fermer le robinet d'alimentation générale.
L'inobservation de ces mesures de sécurité a pour conséquence la réduction de 30 % de l'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre si le dommage est consécutif au gel.
