Ce qui est garanti
Les dommages provoqués par :
- La fuite, la rupture ou le débordement :some text
- Des canalisations non enterrées d’adduction et de distribution d’eau froide ou chaude, d’évacuation des eaux pluviales, ménagères et de vidange ainsi que des installations sanitaires et de chauffage faisant partie des installations fixes y compris en cas de gel ;
- Des appareils à effet d'eau (installation de chauffage, machine à laver, aquarium...).
- La rupture accidentelle ou le débordement d'égouts, non dû à un événement climatique.
- Les infiltrations accidentelles des eaux de pluie ou de la neige au travers des toitures, ciels vitrés, toitures en terrasses et balcons en terrasses.
- Les infiltrations par les joints d'étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages.
- Dans tous les autres cas, les dégâts des eaux subis par l’assuré s'ils sont dus à la faute d'un tiers.
- Les recherches de fuites consécutives à un dommage garanti et engagées lorsque l’origine de la fuite ne peut être décelée sans ces investigations.
Ce qui n’est pas garanti (outre les exclusions générales) :
- Les frais de réparation ou de remplacement des biens à l’origine du sinistre.
- Les dégâts causés par l’humidité, la condensation, la buée, ainsi que par les infiltrations
- provenant des gaines d’aération, de ventilation ou des conduits de fumée.
- Les dégâts des eaux couverts au titre de la garantie évènements climatiques.
- Les dégâts causés par des champignons ou moisissures.
- Les infiltrations accidentelles au travers des murs et façades.
Prévention
L’assuré doit interrompre la distribution d’eau en cas d’inhabitation des biens assurés pendant plus de quatre jours.
En cas de sinistre résultant de l’inobservation de cette prescription, sauf en cas de force majeure, l’assuré conservera à sa charge une franchise de 50% du montant de l’indemnité.
Mesures de sécurité contre le gel à respecter
Lorsque les locaux demeurent inoccupés plus de trois mois consécutifs sans être chauffés au cours d'une période comprise entre le 15 novembre et le 15 mars, il faut :
- vidanger les installations de chauffage central, sauf si elles sont protégées par un produit antigel,
- fermer le robinet d'alimentation générale.
L'inobservation de ces mesures de sécurité a pour conséquence la réduction de 30 % de l'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre si le dommage est consécutif au gel.
