Dommages tous accidents

Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré, ainsi que ses moyens de protection préconisés par l’assureur, en cas de : 

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• collision avec un ou plusieurs autres véhicules, 

• choc avec un corps fixe ou mobile (arbre, mur, piéton, animal ...) distinct du véhicule assuré, 

• renversement du véhicule assuré, 

• transport par terre, fleuves, rivières, canaux ou lacs (même en cas de malveillance d’un tiers) par mer ou air entre deux pays ou la garantie s’exerce, y compris lorsque ces événements résultent d’attentats, d’actes de terrorisme ou de sabotage, d’émeutes ou de mouvements populaires, commis sur le territoire national. 

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Sous réserve qu’une plainte ait été déposée, nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré résultant d’un acte de vandalisme. 

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MAIS NE SONT PAS GARANTIS : 

• les dommages subis par le véhicule assuré lorsque, au moment du sinistre, le conducteur : 

• est en état d’ivresse susceptible d’être sanctionné pénalement, 

• ou a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l’état alcoolique, ou d’emprise de produits stupéfiants, 

• ou est sous l’emprise d’un stupéfiant ou d’une drogue, non prescrit par une autorité médicale compétente ou de médicaments incompatibles avec la conduite d’un véhicule. 

Cette garantie est toutefois accordée si l’accident est causé par l’un de vos préposés dans l’exercice de ses fonctions mais il sera fait application d’une franchise absolue de 1500 euros, se cumulant avec toute autre franchise prévue au contrat au titre de ces garanties.

Toutefois, restent exclus de toute indemnisation les dommages causés au véhicule assuré par le conducteur préposé qui a déjà fait l’objet de sanction pour des infractions liées à la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de stupéfiants, au sens des articles L. 234-1, L. 234-8 ou R. 234-1, L. 235-1 ou L. 235- 3 du code de la route.

• les dommages directement dus à un mauvais entretien caractérisé, à l’usure ou à un vice propre du véhicule assuré* connu de vous, 

• les dommages subis par le véhicule assuré, résultant d’incendie ou d’explosion, non consécutifs à un accident de la circulation, 

• les dommages résultant de projection de substances, produits tachant ou corrosifs, 

• les dommages indirects, tels que privation de jouissance, manque à gagner et dépréciation du véhicule, 

• les dommages causés au véhicule assuré* par les objets transportés, 

• les dommages qui relèvent des garanties « Tempêtes » (art. 4.3 § 2) et « Catastrophes Naturelles » (art. 4.7), 

• les dommages causés aux pneumatiques sauf s’ils sont la conséquence d’un événement garanti ayant occasionné d’autres dégâts au véhicule assuré, 

• les dommages résultant de l’action d’évènements climatiques : grêle, avalanche, chute de neige provenant des toits, inondation, glissement ou affaissement de terrain, (ils sont couverts par la garantie « Evènements climatiques » (art. 4.9) ou par l’article 4.8 s’il s’agit d’une catastrophe naturelle), 

• les dommages subis par les objets transportés par le véhicule assuré, 

• les frais de dépannage et de remorquage, à l’exception de ceux imposés par les autorités ou effectués avec notre accord dans la limite de 110 euros et s’ils sont la conséquence directe du sinistre. Dans ce cas précis le dépannage doit être effectué sur les lieux du sinistre et le remorquage, vers le garage le plus proche. 

• les dommages que subissent les accessoires.

Reportez-vous aussi aux exclusions communes à toutes les garanties énoncées « V LES EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES ».

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