Responsabilité civile - Dommages corporels

Détail de la garantie

1. Qu’est-ce que la garantie de responsabilité civile ?

La Responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire de l’Assurance Automobile imposée par la loi (article L.211-1 du Code des assurance). Vous ou d’autres personnes assurées (voir au paragraphe suivant) avez causé des Dommages corporels ou matériels à des Tiers. Vous ou d’autres personnes assurées êtes responsables :

d’un Accident impliquant le Véhicule assuré,
d’un Incendie ou une Explosion causé par le Véhicule assuré,
d’outils ou substances qui sont tombés du Véhicule assuré.

2. Qui est assuré ?

Les personnes assurées sont :

le Souscripteur,
le propriétaire du Véhicule assuré,
le Conducteur principal,
les membres de la famille du Conducteur principal et/ou Souscripteur vivant avec lui au moment du Sinistre.

Le conducteur doit être âgé de 14 ans ou plus au moment de l’Accident.

Les personnes ayant eu la garde et la conduite du Véhicule assuré seront également assurés visà-vis des Tiers. Mais l’Assureur se réserve le droit d’exercer un recours contre ces personnes pour de leur réclamer la somme qu’il a dû débourser pour payer le Sinistre.

3. Quel est le montant maximum de l’indemnisation ?

Sauf contre-indications dans les Conditions Particulières :

Dommages corporels : Illimité

Dommages matériels : 300 000 €

Nous avons réponse à (presque) tout.

Suis-je obligé d’assurer ma trottinette électrique ?

Si vous êtes propriétaire d'une trottinette électrique, il est nécessaire de contracter une assurance responsabilité civile dédiée, qui couvrira les dégâts que vous pourriez infliger en utilisant ce moyen de transport. Une assurance individuelle peut aussi être bénéfique pour couvrir les dommages dont vous pourriez être la cible. En outre, en fonction de la valeur de votre trottinette, il pourrait être judicieux de la faire assurer

Quels sont les risques si je roule sans assurance ?

Rouler sans assurance en trottinette électrique représente un risque financier important. En effet, en cas d’accident responsable, vous serez tenus d’indemniser la ou les victimes avec vos ressources personnelles. Le montant de ces indemnisation peut atteindre plusieurs millions d’euros. En plus de cela, le défaut d’assurance vous expose à une amende allant de 500€ à 7500€.

Comment est déterminé le prix de l'assurance pour ma trottinette ?

Le prix de l'assurance trottinette électrique varie en fonction des garanties qui la composent, plus la couverture est large, plus le prix augmente. Mais d’autres facteurs peuvent aussi impacter le montant de vos cotisations comme le prix d’achat du véhicule et le lieu de garage par exemple.

Quelle est la vitesse maximale autorisée en trottinette électrique ?

La vitesse maximale autorisée sur la voie publique est de 25km/h. Au delà de cette vitesse, il faudra une autorisation spécifique et/ou circuler sur circuit privé. Nous n’assurons donc pas les NVEIs dont la vitesse maximale dépasse les 25km/h.

Faut-il une carte verte pour circuler avec une trottinette électrique ?

Oui, pour les trottinettes ou autres engins électriques de mobilité soumis à une obligation d'assurance, il est obligatoire d'apposer une attestation d'assurance sur l'engin. Depuis le 1er avril 2024, cette attestation n'est plus verte et a été renommée carte internationale d’assurance automobile.

Vous avez une autre question ?

Consultez notre centre d'aide ou contactez-nous par mail : hello@qivio.fr

Centre d'aide